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1081 Sélection des revues de la qualité des missions et désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission
déc.-2022

Aperçu

La revue de la qualité des missions est une appréciation objective de questions importantes, notamment les risques identifiés, les jugements importants portés par l’équipe de mission et les conclusions tirées par l’équipe aux fins de la rédaction du rapport de mission. Le responsable de la revue de la qualité de la mission fait la revue de l’audit en temps opportun, à des étapes appropriées de la mission. La date du rapport de certification ne doit pas être antérieure à l’achèvement de la revue de la qualité de la mission.

La présente section aborde le processus de sélection des missions de certification devant faire l’objet de la réalisation d’une revue de la qualité de la mission, ainsi que la désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission.

Droit d’auteur de CPA Canada

Normes de CPA Canada

Bureau

Audit annuel

Audits de performance, examens spéciaux et autres missions de certification

NCGQ 1.34 Les réponses que le cabinet conçoit et met en œuvre pour se conformer au paragraphe 26 doivent comprendre les suivantes : (Réf. : par. A116)

f) le cabinet établit des politiques ou des procédures qui portent sur les revues de la qualité des missions conformes à la NCGQ 2 et qui exigent la réalisation d’une revue de la qualité de la mission pour :

i) les audits d’états financiers d’entités cotées,

ii) les audits ou les autres missions pour lesquels la réalisation d’une revue de la qualité de la mission est exigée par les textes légaux ou réglementaires, (Réf. : par. A133)

iii) les audits ou les autres missions pour lesquels le cabinet détermine qu’une revue de la qualité de la mission constitue une réponse appropriée à un ou plusieurs risques liés à la qualité. (Réf. : par. A134 à A137)

NCGQ 2.17 Le cabinet doit établir des politiques ou des procédures qui exigent l’attribution de la responsabilité de désigner les responsables des revues de la qualité des missions à une ou des personnes possédant la compétence, les capacités et l’autorité appropriée au sein du cabinet pour s’acquitter de cette responsabilité. Ces politiques ou procédures doivent exiger que cette ou ces personnes désignent le responsable de la revue de la qualité de la mission. (Réf. : par. A1 à A3)

NCGQ 2.18 Le cabinet doit établir des politiques ou des procédures qui énoncent les critères de qualification à remplir pour être désigné à titre de responsable de la revue de la qualité de la mission. Ces politiques ou procédures doivent exiger que le responsable de la revue de la qualité de la mission ne soit pas membre de l’équipe de mission, et : (Réf. : par. A4)

a) qu’il ait la compétence, les capacités, notamment suffisamment de temps, et l’autorité appropriée pour réaliser la revue de la qualité de la mission; (Réf. : par. A5 à A11)
b) qu’il se conforme aux règles de déontologie pertinentes, notamment celles concernant les menaces pour l’objectivité et l’indépendance du responsable de la revue de la qualité de la mission; (Réf. : par. A12 à A15)
c) qu’il se conforme aux dispositions des textes légaux ou réglementaires, le cas échéant, qui concernent la qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission. (Réf. : par. A16)

NCGQ 2.19 Les politiques ou procédures établies par le cabinet conformément à l’alinéa 18 b) doivent également traiter des menaces pour l’objectivité qui surviennent lorsqu’une personne ayant auparavant exercé la fonction d’associé responsable de la mission est désignée à titre de responsable de la revue de la qualité de la mission. Elles doivent prévoir un temps d’arrêt de deux ans – ou plus, selon ce qui est exigé par les règles de déontologie pertinentes – à respecter avant que l’associé responsable de la mission puisse exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission. (Réf. : par. A17 et A18)

NCGQ 2.20 Le cabinet doit établir des politiques ou des procédures qui énoncent les critères de qualification des personnes qui prêtent leur assistance au responsable de la revue de la qualité de la mission. Ces politiques ou procédures doivent exiger que ces personnes ne soient pas membres de l'équipe de mission et :

a) qu’elles aient la compétence et les capacités, notamment suffisamment de temps, pour exécuter les tâches qui leur sont confiées; (Réf. : par. A19)
b) qu’elles se conforment aux règles de déontologie pertinentes, notamment celles concernant les menaces pour leur objectivité et leur indépendance, et, s’il y a lieu, aux dispositions légales et réglementaires. (Réf. : par. A20 et A21)

NCGQ 2.21 Le cabinet doit établir des politiques ou des procédures qui :

a) exigent que le responsable de la revue de la qualité de la mission assume la responsabilité globale de la réalisation de la revue de la qualité de la mission;

b) traitent de la responsabilité du responsable de la revue de la qualité de la mission d’établir la nature, le calendrier et l’étendue de la direction et de la supervision des personnes qui lui prêtent leur assistance pour la réalisation de la revue de la qualité de la mission, ainsi que de la revue de leurs travaux. (Réf. : par. A22)

Compétence et capacités, notamment suffisamment de temps (Réf. : alinéa 18 a))

NCGQ 2.A5 La NCGQ 1 décrit les caractéristiques liées à la compétence, dont l’intégration et l’application de connaissances techniques et professionnelles, et l’observation de l’éthique, des valeurs et des attitudes professionnelles. Pour déterminer si une personne possède la compétence nécessaire pour réaliser la revue de la qualité de la mission, le cabinet peut notamment prendre en considération :

la compréhension des normes professionnelles, des exigences légales et réglementaires applicables ainsi que des politiques ou procédures du cabinet qui sont pertinentes au regard de la mission;
la connaissance du secteur d’activité de l’entité;
la compréhension et l’expérience de missions de nature et de complexité semblables à la mission concernée;
la compréhension des responsabilités qui incombent au responsable de la revue de la qualité de la mission dans le cadre de la réalisation et de la documentation de cette revue. Cette compréhension peut être acquise ou bonifiée au moyen d’une formation pertinente offerte par le cabinet.

NCGQ 2.A6 Les situations, événements, circonstances, actions ou inactions dont tient compte le cabinet pour déterminer si la revue de la qualité de la mission constitue une réponse appropriée à un ou plusieurs risques liés à la qualité peuvent être d’importants facteurs à prendre en considération dans la détermination, par le cabinet, de la compétence et des capacités nécessaires à la réalisation de cette revue. Voici d’autres facteurs dont le cabinet peut tenir compte pour déterminer si le responsable de la revue de la qualité de la mission a la compétence et les capacités nécessaires, notamment suffisamment de temps, pour évaluer les jugements importants portés par l’équipe de mission et les conclusions tirées à leur sujet :

la nature de l’entité;
le degré de spécialisation et de complexité du secteur d’activité ou de l’environnement réglementaire dans lequel l’entité exerce ses activités;
la mesure dans laquelle la mission porte sur des questions nécessitant une expertise particulière (technologies de l’information ou domaines spécialisés de la comptabilité ou de l’audit, par exemple), ou une expertise en sciences et en ingénierie, comme ce peut être le cas pour certaines missions de certification. Voir également le paragraphe A19.

NCGQ 2.A7 Pour évaluer la compétence et les capacités d’une personne qui pourrait être désignée à titre de responsable de la revue de la qualité de la mission, il peut également être utile de tenir compte des constatations qui ont été faites dans le cadre des activités de suivi du cabinet (par exemple les constatations issues de l’inspection des missions dont la personne était membre de l’équipe de mission ou responsable de la revue de la qualité de la mission) ou des résultats d’inspections externes.

NCGQ 2.A8 S’il ne possède pas la compétence et les capacités appropriées, le responsable de la revue de la qualité de la mission ne sera pas en mesure d’exercer adéquatement son jugement professionnel dans la réalisation de la revue. Par exemple, si son expérience du secteur se révélait insuffisante, il pourrait ne pas avoir les capacités ou la confiance nécessaires pour évaluer et, s’il y a lieu, mettre en cause les jugements importants portés et l’esprit critique exercé par les membres de l’équipe de mission sur une question de comptabilité ou d’audit complexe propre au secteur.

NCGQ 2.A9 Certaines mesures prises au niveau du cabinet contribuent à asseoir l’autorité du responsable de la revue de la qualité de la mission. Par exemple, grâce à l’établissement d’une culture prônant le respect du rôle du responsable de la revue de la qualité de la mission, le titulaire de cette fonction est moins susceptible de subir des pressions que pourraient exercer l’associé responsable de la mission ou d’autres membres du cabinet en vue d’influer de façon inappropriée sur le résultat de la revue de la qualité de la mission. Dans certains cas, les politiques ou procédures du cabinet concernant la résolution des divergences d’opinions peuvent accroître l’autorité du responsable de la revue de la qualité de la mission. Elles peuvent, par exemple, énoncer les possibilités qui s’offrent à lui en cas de désaccord avec l’équipe de mission.

NCGQ 2.A10 Le responsable de la revue de la qualité de la mission peut voir son autorité affaiblie dans les situations suivantes :

la culture du cabinet préconise seulement le respect de l’autorité des membres du cabinet occupant les échelons supérieurs;
le responsable de la revue de la qualité de la mission relève de l’associé responsable de la mission (par exemple, ce dernier occupe un poste de direction au sein du cabinet ou est chargé de déterminer la rémunération du responsable de la revue de la qualité de la mission).

NCA 220.A103 La NCGQ 1 contient des exigences sur l’établissement, par le cabinet, de politiques ou de procédures qui portent sur les revues de la qualité des missions conformes à la NCGQ 2, et qui exigent la réalisation d’une revue de la qualité pour certains types de missions. La NCGQ 2 traite de la désignation et des critères de qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission, ainsi que des responsabilités de celui-ci en ce qui concerne la réalisation et la documentation de la revue de la qualité de la mission.

NCMC 3001.A60 Les responsabilités qui incombent au cabinet de concevoir, de mettre en place et de faire fonctionner un système de gestion de la qualité des missions de certification sont traitées dans la NCGQ 1. Celle-ci énonce les responsabilités du cabinet relativement à l'établissement d'objectifs en matière de qualité en ce qui concerne la conformité aux règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l'indépendance, dans l'exercice des responsabilités. La NCGQ 1 traite également de la responsabilité qu'a le cabinet d'établir des politiques ou des procédures relatives aux missions pour lesquelles une revue de la qualité de la mission est requise. La NCGQ 2 traite de la désignation et des critères de qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission, ainsi que de la réalisation et de la documentation de cette revue. Un système de gestion de la qualité porte sur les huit composantes suivantes :

a) processus d'évaluation des risques du cabinet;
b) gouvernance et leadership;
c) règles de déontologie pertinentes;
d) acceptation et maintien de relations clients et de missions spécifiques;
e) réalisation des missions;
f) ressources;
g) informations et communications;
h) processus de suivi et de prise de mesures correctives.

Les cabinets ou les exigences peuvent employer une terminologie ou un cadre différents pour décrire le système de gestion de la qualité.

Politiques du BVG

Les entités cotées doivent faire l’objet d’une revue de la qualité de la mission, et un responsable de la revue de la qualité de la mission doit être assigné à tous les audits financiers de ses entités. [juin–2018]

L’assignation d’un responsable de la revue de la qualité de la mission à toute autre mission de certification doit se faire en fonction du niveau de risque associé à la mission de certification. [nov.–2011]

Les revues de la qualité des missions et la désignation de responsables de la revue de la qualité des missions doivent être approuvées par le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit. [déc.–2022]

Directives du BVG

Sélection de revues de la qualité des missions

Le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit est responsable de l’évaluation de toutes les missions de certification et de l’approbation des mandats en matière de revue de la qualité des missions. Pour ce faire, il tiendra compte des critères de sélection énoncés dans les présentes directives et consultera les vérificateurs généraux adjoints de la pratique d’audit qui s’applique lors de l’évaluation du niveau de risque associé à la mission de certification.

Ce processus est effectué au moins une fois par année, puis mis en œuvre de nouveau par le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit, si de nouveaux facteurs de risque sont cernés ou que la situation change.

Tous les audits financiers des entités cotées font l’objet d’une revue de la qualité de la mission et un responsable de la revue de la qualité de la mission y est assigné. Afin de se conformer à cette politique, les entités cotées sont des entités dont les actions, les parts ou les titres de créance sont cotés ou inscrits à la cote officielle d’une bourse de valeurs reconnue ou négociés suivant les règles d’une bourse de valeurs reconnue ou d’un autre organisme équivalent.

Dans le cas des autres missions de certification, la décision d’effectuer ou non une revue de la qualité sera prise à la lumière de l’évaluation et de la documentation du niveau de risque associé à la mission, qui ont été effectuées par le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit. Les missions de certification dont le niveau de risque est considéré comme acceptable par le Bureau ne feront pas l’objet d’une revue de la qualité.

Critères de sélection

Le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit tient compte a) de la nature de l’entité et de la mission et b) de toute circonstance ou tout risque inhabituel concernant la mission lors de l’évaluation de son niveau de risque.

Critères permettant d’évaluer la nature de l’entité et de la mission :

L’obligation de l’entité de rendre compte, l’importance de son mandat et le niveau de visibilité publique de l’entité ou du programme.
La sensibilité politique, notamment l’intérêt que le Parlement a manifesté récemment à l’égard de l’entité ou des éléments faisant l’objet de la mission de certification.
La taille de l’entité ou du programme, le nombre d’entités incluses dans la mission de certification et l’expérience passée du Bureau à l’égard de la production de rapports sur les éléments de la mission.
Les obligations de rapports du Bureau concernant la mission de certification, notamment les missions d’audit conjointes dans le cadre desquelles le Bureau émet un avis ou produit un rapport en collaboration avec un cabinet d’experts-comptables ou un autre bureau d’auditeurs législatifs.
La nature des activités de l’entité, comme l’existence d’opérations ou de questions très spécialisées et complexes nécessitant le recours à un important jugement professionnel à des fins d’évaluation.
Les résultats de l’évaluation des risques de mission par l’équipe de mission, notamment l’évaluation des risques liés à l’acceptation et au maintien de la mission.
L’étendue du jugement professionnel et de l’expertise nécessaires à l’équipe de mission afin d’examiner les prévisions et les jugements importants de la direction, ainsi que l’évaluation de la direction des risques importants et des indicateurs clés de rendement.
La composition de l’équipe de mission, comme la nomination récente d’un directeur principal, la rotation de nombreuses personnes au sein de l’équipe de mission ou l’expérience limitée de l’équipe à l’égard des objectifs ou des éléments faisant l’objet de la mission.
Le responsable de l’audit a été promu récemment ou n’a pas d’expérience actuelle en audit (moins de 2 ans).
La mission est de nature internationale.

Critères permettant d’évaluer les circonstances et les risques inhabituels relatifs à une mission :

Difficultés ou questions litigieuses récentes, notamment la présence d’un désaccord avec la direction, de conclusions négatives dans les rapports précédents et de réserves dans les opinions ou les rapports précédents ou les deux.
Incertitude quant à la continuité des opérations de l’entité ou de sa capacité à remplir son mandat.
Tout autre facteur de risque précis, comme une menace connue ou potentielle pouvant compromettre l’indépendance du Bureau.
L’opinion a été modifiée dans le cadre de la mission.
Des erreurs importantes d’une période antérieure sont relevées de manière répétée.

Au cours d’une mission de certification, si le responsable de mission repère de nouveaux facteurs de risque ou des changements de circonstances le portant à croire qu’une revue de la qualité de la mission serait profitable, il doit en informer le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit, en temps opportun.

Désignation et critères de qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission

Le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit est chargé de repérer les personnes qui remplissent les critères de qualification pour être désignées à titre de responsable de la revue de la qualité de la mission. Le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit tiendra compte des critères énoncés dans la présente politique, ainsi que des consultations pour estimer la qualification d’une personne en tant que responsable de la revue de la qualité de la mission.

Ce processus est effectué au moins une fois par année, puis mis en œuvre de nouveau si l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission est compromise ou si la situation change.

Le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit exercera son jugement professionnel et tiendra compte du niveau de risque établi pour la mission de certification lorsqu’il désignera une ou plusieurs personnes possédant les compétences suffisantes et appropriées pour assumer le rôle de responsable de la revue de la qualité de la mission. La revue de la qualité de la mission est réalisée uniquement par le responsable désigné de la revue de la qualité de la mission.

Le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit tient compte des critères ci-dessous lorsqu’il repère les personnes pour être désignées à titre de responsable de la revue de la qualité de la mission :

connaissances techniques suffisantes et à jour sur les éléments pertinents à la mission de certification;
expérience et compétences suffisantes et appropriées;
indépendance par rapport à l’entité, réelle et apparente;
exigences relatives à la rotation du personnel;
capacité de faire une évaluation objective des questions importantes, notamment d’identifier les risques, de porter des jugements importants et de tirer des conclusions;
pouvoirs suffisants et appropriés pour contester les jugements formulés par le responsable de mission;
disponibilité suffisante pour effectuer la revue conformément au délai fixé pour la mission de certification.

Le responsable de la revue de la qualité de la mission ne doit être soumis à aucune influence pouvant compromettre son objectivité envers la mission et l’entité, et ne pas être perçu comme tel (BVG Audit 3031 — Indépendance et BVG Audit 1071 — Rotation du personnel).

Au cours du processus de sélection du responsable de la revue de la qualité de la mission, le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit peut détecter des menaces susceptibles de compromettre l’objectivité, l’indépendance et les compétences du responsable de la revue de la qualité de la mission. Si les menaces sont considérées comme importantes, le directeur principal responsable des méthodes des Services d’audit peut choisir des mesures de protection, les documenter et les faire mettre en place pour ramener les menaces à un niveau acceptable.

La mesure dans laquelle le responsable de la revue de la qualité de la mission peut être consulté au sujet de la mission sans que son objectivité ne soit compromise est abordée dans la section BVG Audit 3063 — Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission. La section traite aussi des circonstances compromettant la qualification du responsable de la revue de la qualité pour la mission de réalisation de la revue après sa désignation initiale.

Directives liées aux audits

Notre système de gestion de la qualité

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