4042 Étendue et approche de l’audit

déc.-2022

Incidence de la NCMC 3001 sur la détermination de l’étendue et de l’approche de l’audit

La NCMC 3001 exige que l’équipe d’audit prenne en compte la notion d’importance lors de la planification et de l’exécution de la mission de certification, notamment lorsqu’elle détermine l’approche d’audit (c.-à-d. la nature, le calendrier et l’étendue des procédures). Un audit traitant d’une question importante est un audit qui peut influer sur les décisions des « utilisateurs visés » (les membres du Parlement dans le cas des audits de performance et les conseils d’administration des sociétés d’État dans le cas des examens spéciaux).

Selon la NCMC 3001, l’équipe d’audit doit également acquérir une compréhension suffisante de l’objet considéré pour pouvoir identifier et évaluer les risques d’écarts importants et disposer, de ce fait, d’une base pour concevoir et mettre en œuvre, à l’égard des risques évalués, des procédures lui permettant d’obtenir une assurance raisonnable pour étayer sa conclusion.

L’équipe d’audit fonde l’étendue et l’approche de l’audit sur sa compréhension de l’objet considéré, son importance et une évaluation des risques d’écarts. Les notions d’étendue et d’approche de l’audit sont interreliées et constituent, avec l’objectif (BVG Audit 4041 — Objectif de l’audit) et les critères (BVG Audit 4043 — Critères de l’audit), la conception globale de l’audit. Pour de plus amples renseignements, voir les sections BVG Audit 4010 — Compréhension de l’objet considéré lors de la planification de l’audit, BVG Audit 4020 — Évaluation des risques, BVG Audit 4025 — Contrôles internes, et BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit.

Détermination de l’étendue et de l’approche de l’audit

Étendue de l’audit

L’étendue de l’audit comprend une description des éléments qui seront visés par l’audit. En général, l’étendue comporte les trois éléments suivants :

• les entités (ou leurs composantes) visées par l’audit;
• les programmes, les activités ou les fonctions qui seront auditées;
• la période visée par l’audit.

Les décisions relatives à l’étendue doivent être accompagnées d’une mention des raisons pour lesquelles des éléments clés ont été inclus et d’autres éléments, expressément exclus.

Approche d’audit

L’approche d’audit correspond à la nature, à l’étendue et au calendrier des travaux entrepris par l’équipe d’audit pour fournir une assurance raisonnable aux utilisateurs visés à l’égard de la conclusion formulée par rapport à l’objectif de l’audit.

Éléments importants de l’étendue et de l’approche de l’audit

L’étape de planification comporte plusieurs tâches importantes, notamment l’établissement d’une approche détaillant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures à mettre en œuvre et exposant les raisons de leur choix. Ces travaux sont itératifs et ne sont pas nécessairement réalisés de façon linéaire. Ils permettent à l’équipe d’audit d’acquérir une bonne compréhension des travaux nécessaires et de la façon de procéder. Ils aident aussi l’équipe d’audit à réunir des éléments probants suffisants et appropriés pour servir de fondement raisonnable à la conclusion exprimée dans le rapport. L’équipe doit documenter les jugements professionnels sous-tendant le choix des procédures à mettre en œuvre et d’autres décisions clés pendant la planification. La grille logique d’audit (BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit) et d’autres outils et modèles d’évaluation des risques (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques) aideront les auditeurs à documenter les décisions prises et le raisonnement utilisé.

Lorsqu’elle prend des décisions relatives à l’étendue et à l’approche, l’équipe d’audit doit tenir compte des éléments suivants :

• l’importance;
• l’auditabilité;
• la période visée par l’audit;
• les secteurs d’examen;
• le caractère valable des critères;
• la pertinence des travaux d’audit de suivi;
• l’utilisation des travaux d’autres personnes;
• les travaux qui seront réalisés au cours de l’étape de l’examen;
• les techniques de collecte d’éléments probants et les stratégies de test nécessaires.

Outre le caractère valable des critères, examiné dans la section BVG Audit 4043 — Critères de l’audit, chacun de ces éléments est présenté dans les sections ci-après.

Questions d’importance

L’efficacité et l’efficience de l’audit sont optimisées lorsque l’étendue de l’audit est déterminée soigneusement et tôt dans le processus. L’énoncé sur étendue de l’audit doit indiquer clairement les secteurs connexes qui ne sont pas inclus. Ces renseignements sont consignés dans la grille logique d’audit (BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit) ainsi que dans les documents de planification transmis aux entités, comme le sommaire du plan d’audit (BVG Audit 4090 — Sommaire du plan d’audit pour les audits de performance) ou le plan d’examen spécial (BVG Audit 4100 — Plan d’examen spécial). La section BVG Audit 7030 — Rédaction du rapport d’audit présente la façon dont les considérations relatives à l’étendue doivent être décrites dans le rapport d’audit.

L’équipe d’audit détermine les questions d’importance devant faire partie de l’étendue de l’audit, en se fondant sur sa compréhension de l’objet considéré, l’évaluation des risques et une évaluation des contrôles internes (s’il y a lieu).

Auditabilité

On entend par auditabilité la capacité d’auditer conformément aux normes professionnelles et aux politiques d’audit. Même si certains secteurs sont importants, ils peuvent ne pas être auditables pour les raisons suivantes :

• le secteur ne fait pas partie du mandat du BVG;
• l’équipe d’audit n’a pas ou ne peut pas obtenir l’expertise dont elle a besoin;
• le secteur est en voie de changer de façon importante ou radicale;
• il n’y a pas de critères ou d’approches valables pour évaluer le rendement;
• l’information ou les éléments probants nécessaires à la réalisation de la mission ne sont pas disponibles et ne peuvent pas être obtenus de façon efficiente.

L’équipe d’audit devrait se reporter à son évaluation du risque de mission lorsqu’elle examine l’auditabilité d’un secteur (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques).

Période visée par l’audit

La période visée par l’audit est un facteur pertinent de l’étendue. Il s’agit de la période qui est couverte par les travaux d’audit et pour laquelle une conclusion sera établie, par exemple les trois exercices financiers avant le début de l’audit.

L’équipe d’audit peut décider d’avoir une période visée par l’audit plus courte, une année, par exemple. Cependant, en consultation avec le spécialiste interne en recherche et analyse quantitative, l’équipe peut analyser des données sur plusieurs années pour s’assurer de disposer d’éléments probants suffisants et appropriés, y compris une analyse des tendances à plus long terme.

Une considération importante lors de la sélection de la période visée par l'audit est que l'équipe d'audit doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour conclure sur l'objectif de l'audit. Il est important que l’ensemble des éléments probants supporte de manière convaincante les observations du rapport (BVG Audit 1051 — Éléments probants suffisants et appropriés).

L’équipe d’audit doit déterminer la période visée de manière à pouvoir évaluer la performance de l’entité par rapport à des critères; cette période est généralement assez longue pour couvrir tout événement que l’équipe d’audit souhaite prendre en compte, comme un changement dans les activités. L’équipe d’audit doit faire porter son examen sur tous les éléments de la période visée. Si différents secteurs d’examen ou différents tests d’audit couvrent différentes périodes de temps, cela doit être divulgué dans la section « À propos de l’audit » du rapport. L’équipe doit également expliquer pourquoi elle a choisi une ou des périodes. Par exemple :

« L’audit consistait à évaluer les pratiques mises en place pendant la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Afin d’évaluer si les engagements et les normes satisfont aux besoins des clients et aux normes de qualité du service de l’organisation, nous avons aussi examiné les dossiers des activités qui sont survenues pendant la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 31 mars 2020. Nous avons sélectionné cette période de trois ans, car les méthodes de prestation des services ont subi des changements importants en juin 2019 et nous comptions constater les résultats amenés par ces changements. »

Secteurs d’examen

Les secteurs d’examen sont utilisés pour organiser les travaux d’audit et correspondent aux secteurs à auditer selon l’étendue de l’audit. Ils sont choisis en fonction des questions que l’équipe d’audit souhaite examiner. Chaque secteur d’examen devrait avoir un lien clair avec les risques recensés dans l’évaluation des risques effectuée par l’équipe (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques).

Le nombre de secteurs d’examen peut dépendre de la nature, de l’étendue et de la complexité des questions traitées dans le contexte de l’audit et de la valeur ajoutée que chacun des secteurs apportera. Les secteurs d’examen sont organisés autour de questions, de sujets, de moyens et méthodes ou d’étapes liés à un processus donné. À titre d’exemple, pour un audit de passation de contrats, il peut y avoir des secteurs d’examen liés au processus d’attribution des contrats, à l’administration des contrats et aux paiements.

L’équipe d’audit détermine les secteurs d’examen afin de finaliser son approche d’audit telle qu’elle est documentée dans la grille logique d’audit. Voir la section BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit.

Inclusion des travaux d’audit de suivi

L’équipe détermine si certaines recommandations ou questions provenant d’audits précédents doivent être couvertes par l’étendue de l’audit. Pour déterminer l’approche d’audit à adopter pour faire le suivi de questions d’audits antérieures, l’équipe doit examiner les mesures prises par la direction pour régler ces questions et déterminer si elle dispose d’un niveau raisonnable d’assurance quant à ces mesures. Pour les travaux effectués dans le cadre d’un audit de suivi sur un sujet précédemment audité, l’équipe d’audit peut modifier ou élargir l’étendue pour prendre en considération les circonstances qui ont changé ou l’émergence de nouveaux risques depuis le premier audit.

Lors d’un audit de suivi, certaines des questions soulevées dans l’audit initial peuvent être abandonnées si elles ne présentent plus d’intérêt, ne comportent plus de risques importants, ne sont plus pertinentes ou si elles sont devenues caduques. Les raisons pour lesquelles des questions sont abandonnées sont consignées dans le dossier d’audit.

Utilisation des travaux d’autres personnes

Pour délimiter l’étendue et déterminer l’approche de l’audit, l’équipe doit évaluer s’il est possible d’utiliser les travaux d’autres personnes et de s’appuyer sur ces travaux. L’équipe peut utiliser les travaux d’audit interne ou les travaux d’experts choisis par l’entité auditée, ou encore recourir à des experts internes ou externes pour l’aider à réaliser certains éléments des travaux d’audit pour lesquelles l’équipe ne possède pas suffisamment d’expérience ou d’expertise.

Conformément à la section BVG Audit 2070 — Utilisation d’experts, la section BVG Audit 4030 — Utilisation des travaux d’audit interne et BVG Audit 4045 — Méthodes de collecte d'éléments probants, l’équipe doit évaluer la pertinence des travaux effectués par d’autres personnes avant de les utiliser dans le cadre de l’audit. Elle doit aussi déterminer si elle peut obtenir une assurance raisonnable en ce qui concerne l’expertise, la compétence et l’intégrité des experts externes ou des auditeurs internes.

Si l’équipe s’appuie sur les travaux d’autres personnes et sur les informations existantes, elle peut ainsi réduire le nombre d’heures et l’ampleur des travaux d’audit à réaliser.

Déterminer la nature et l’étendue des procédures, y compris les limitations

Pendant la planification, afin d’affecter suffisamment de ressources au projet d’audit, l’équipe évalue et documente l’ampleur prévue des efforts d’audit nécessaires pour obtenir une assurance raisonnable. Dans le cadre de cette évaluation, il faut poser un jugement professionnel et tenir compte des concepts de l’importance (BVG Audit 2020 — Importance) et du risque, y compris l’incidence sur le risque de mission (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques).

La détermination de la nature et de l’étendue des procédures d’audit est aussi fondée sur les sources des éléments probants établis dans la grille logique d’audit (voir BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit), les techniques de collecte d’éléments probants qui seront utilisées pendant l’audit (BVG Audit 4045 — Méthodes de collecte d’éléments probants) et les limitations possibles de l’étendue des travaux (p. ex. l’impossibilité d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés), et leur incidence sur la conclusion (BVG Audit 7040 — Conclusion de l’audit).

Étapes suivantes

L’étendue et l’approche de l’audit, y compris les secteurs d’examen, doivent être précisés dans la grille logique d’audit (BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit), qui comprend aussi les objectifs, les critères, les sources de critères, les questions d’audit, les sources de données et d’autres informations. L’équipe doit documenter les décisions prises lors de l’établissement de l’étendue et de l’approche d’audit, ainsi que les jugements professionnels posés. L’utilisation des modèles et outils d’évaluation présentés dans les sections BVG Audit 4020 — Évaluation des risques et BVG Audit 4025 — Contrôles internes aide l’équipe à consigner ces informations en dossier.