AVIS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR — Ce manuel est destiné à un usage interne. Il ne peut être reproduit par ou distribué à des tierces parties par courriel, par télécopieur, par courrier, en main propre ou par tout autre moyen de distribution ou de reproduction sans le consentement écrit du Coordonnateur des droits d’auteur du Bureau du vérificateur général du Canada. Les paragraphes du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non-commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada. Reproduit à partir du Manuel de CPA Canada avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada, Toronto, Canada.
Licence conventionnelle de CPA Canada et droit d’auteur s’appliquant au BVG
déc.-2023
Droit d’auteur s’appliquant au BVG
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Vérificatrice générale du Canada, 2023.
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Licence conventionnelle de CPA Canada
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