3064 Conseiller juridique affecté à l'audit : rôles et responsabilités

déc.-2023

Le rôle d’un conseiller juridique affecté à l’audit diffère de celui d’un spécialiste interne. Alors que les spécialistes internes sont habituellement consultés par une équipe de mission au sujet de questions distinctes, le conseiller juridique affecté à l’audit fait partie intégrante de l’équipe de mission et a des rôles et des responsabilités spécifiques à chaque étape de la mission.

Le degré de participation du conseiller juridique affecté à l’audit dépendra de l’objet considéré et d’autres circonstances de la mission. Par exemple, une collaboration tôt dans la mission, plus fréquente et plus approfondie avec le conseiller juridique affecté à l’audit serait généralement nécessaire dans le cas de missions d’appréciation directe qui comprennent des lois ou des documents juridiques complexes, comme des contrats, ou des litiges en cours.

Le responsable de mission et le conseiller juridique affecté à l’audit se rencontrent au début de la mission pour examiner l’objet considéré et la nature de l’audit de performance ou le but et les objectifs de l’examen spécial, pour discuter du calendrier et du degré de participation prévu en fonction des renseignements dont ils disposent, et pour établir les attentes mutuelles quant à leur collaboration au cours de l’audit. La discussion devrait comprendre les éléments suivants :

• l’importance pour l’équipe de mission de tenir compte des conseils sur les questions juridiques ainsi que des commentaires et des observations du conseiller juridique affecté à l’audit en ce qui a trait aux constatations et au libellé du rapport;
• un rappel des normes de service liées à l’obtention de conseils juridiques et à l’examen juridique des principaux documents d’audit.

Compte tenu de ce qui précède, les responsabilités générales du conseiller juridique affecté à l’audit sont présentées ci-dessous.

Au cours de la phase de planification, le conseiller juridique affecté à l’audit devrait accomplir les tâches suivantes :

• Rencontrer le responsable de la mission, comme il est décrit ci-dessus.
• Assister à la réunion interne de lancement de l’audit.
• Assister aux réunions d’équipe selon les instructions du responsable de mission.
• Évaluer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel qui pourrait menacer son indépendance réelle ou perçue et en informer le responsable de mission.
• Acquérir une connaissance suffisante de l’objet considéré d’un audit de performance ou le but et les objectifs d’un examen spécial.
• Acquérir une compréhension des objectifs d’audit de tous les travaux à exécuter et la façon dont le travail s’inscrit dans l’approche d’audit globale, et signaler toute nouvelle question juridique.
• Demeurer disponible pour fournir des conseils sur les questions juridiques au fur et à mesure qu’elles surviennent au cours de l’audit de performance ou de l’examen spécial.
• Effectuer un examen juridique du sommaire du plan d’audit pour un audit de performance ou du plan d’examen spécial pour un examen spécial, et signaler toute nouvelle question juridique.
• Assister, selon son gré, aux premières réunions de planification avec la vérificatrice générale.
• À titre discrétionnaire, assister aux réunions du comité consultatif externe (le cas échéant).

Au cours de la mission, le conseiller juridique affecté à l’audit devrait accomplir les tâches suivantes :

• Assister aux réunions d’équipe selon les instructions du responsable de mission.
• Demeurer disponible pour fournir des conseils sur les questions juridiques au fur et à mesure qu’elles surviennent au cours de l’audit de performance ou de l’examen spécial.
• Collaborer avec le conseiller juridique de l’entité, au besoin et s’il y a lieu.
• À la demande du responsable de la mission, examiner toute lettre de recommandations qu’on propose d’envoyer à une entité auditée pour des questions d’ordre juridique.
• À titre discrétionnaire, assister aux réunions du comité consultatif externe (le cas échéant).

À l’étape de la préparation du rapport, le conseiller juridique affecté à l’audit devrait accomplir les tâches suivantes :

• Assister aux réunions d’équipe selon les instructions du responsable de mission.
• Collaborer avec le conseiller juridique de l’entité, au besoin et s’il y a lieu.
• Demeurer disponible pour fournir des conseils sur les questions juridiques au fur et à mesure qu’elles surviennent au cours de l’audit de performance ou de l’examen spécial.
• Examiner les constatations préliminaires (le cas échéant).
• Revoir l’ébauche du directeur principal et signaler toute question juridique.
• Revoir l’ébauche de transmission (dans le cas des audits de performance) ou l’ébauche de transmission du comité d’audit (dans le cas des examens spéciaux) et signaler toute question juridique.
• Assister, selon son gré, aux réunions avec la vérificatrice générale au sujet des constatations préliminaires, de l’ébauche du directeur principal et de l’ébauche de transmission ou de l’ébauche de transmission du comité d’audit, selon le cas.
• À titre discrétionnaire, assister aux réunions du comité consultatif externe (le cas échéant).
• Faciliter l’approbation juridique de l’ébauche de transmission ou de l’ébauche de transmission du comité d’audit par l’avocate générale principale.