3063 Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission

déc.-2023

Nature de la revue de la qualité d’une mission

La revue de la qualité d’une mission vise à obtenir une évaluation objective des questions importantes et des jugements importants portés par l’équipe de mission, ainsi que des conclusions que celle-ci a tirées aux fins de la formulation de son rapport de certification. Aucune restriction ne s’applique à l’étendue des questions considérées comme des jugements à cette fin.

Le responsable de la revue de la qualité n’est pas tenu de formuler une conclusion sur la qualité du processus global de la mission. Il doit examiner la conformité avec les normes professionnelles, les politiques du Bureau et le caractère suffisant de la documentation relative à la mission au moment d’apprécier les questions importantes et les jugements importants portés par l’équipe de mission, ainsi que les conclusions que celle-ci a tirées aux fins de la formulation du rapport de certification.

Malgré la participation d’un responsable de la revue de la qualité de la mission, la mission de certification et sa qualité dans leur ensemble relèvent du responsable de la mission, entre autres en ce qui concerne le respect des normes professionnelles et des exigences des textes légaux et réglementaires applicables, ainsi que la pertinence du rapport.

Les responsabilités du responsable de mission concernant la revue de la qualité de la mission sont décrites dans la section BVG Audit 3062 Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits.

Le responsable de la revue de la qualité de la mission fait une estimation proactive du temps nécessaire pour faire la revue et planifie sa participation à des stades appropriés de la mission. Malgré la responsabilité du responsable de la mission et de l’équipe de mission qui consiste à faire appel au responsable de la revue de la qualité de la mission, c’est au responsable de la revue de la qualité de la mission que revient la responsabilité de veiller à ce qu’il participe de manière efficace et en temps opportun à la mission, et à ce qu’il assume la responsabilité globale de la réalisation de la revue de la qualité de la mission. Le fait d’effectuer en temps opportun la revue de la qualité de la mission, et à des stades appropriés au cours de la mission, permet la résolution rapide des questions importantes et des jugements importants qui ont été portés, à la satisfaction du responsable de la revue de la qualité, et ce, au plus tard à la date du rapport de certification.

Lorsque le responsable de la revue de la qualité de la mission craint que les jugements importants portés par l’équipe de mission, ou les conclusions tirées à leur sujet, ne soient pas appropriés, il doit en aviser le responsable de la mission et documenter cet avis dans le dossier d’audit. Ces préoccupations doivent être examinées et traitées en temps opportun avec la collaboration des membres appropriés de l’équipe de mission, y compris le responsable de la mission. Les divergences d’opinions doivent être traitées conformément aux directives de la section BVG Audit 3082 — Résolution des divergences d’opinions.

Indépendance du responsable de la revue de la qualité et circonstances compromettant la qualification de ce dernier après sa nomination

Afin d’assurer son objectivité, le responsable de la revue de la qualité de la mission n’est pas choisi par le responsable de la mission ni un vérificateur général adjoint de la pratique d’audit, et pendant la revue, il ne participe jamais à la mission de certification à un titre autre que celui de responsable de la revue de la qualité de la mission. Il ne prend pas de décisions au nom de l’équipe de mission et il ne doit pas être associé à des discussions de l’équipe de mission qui menaceraient son objectivité.

Le responsable de la revue de la qualité de la mission doit satisfaire aux mêmes critères d’indépendance à l’égard de l’entité que les membres de l’équipe de mission de certification, conformément à la section BVG Audit 3031 — Indépendance. Dans l’éventualité où le responsable de la revue de la qualité de la mission prenait connaissance de circonstances qui compromettent son indépendance ou sa qualification, telles qu’elles sont décrites à la section BVG Audit 1081 — Sélection des revues de la qualité de la mission et désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission, il doit prendre les mesures suivantes :

• aviser le directeur principal responsable des méthodes, Services d’audit, qui est chargé de recommander la nomination des responsables de la revue de la qualité de la mission;

• refuser la nomination à titre de responsable de la revue de la qualité de la mission, si la revue n’est pas encore commencée ou cesser la réalisation de la revue si celle-ci est commencée.

Si la qualification, qui comprend l’indépendance et l’objectivité, du responsable de la revue de la qualité de la mission a été compromise, le directeur principal responsable des méthodes, Services d’audit, doit nommer un autre responsable qualifié de la revue de la qualité de la mission. Pour ce faire, le directeur principal responsable des méthodes suivra les politiques et procédures établies dans la section BVG Audit 1081 Sélection des revues de la qualité de la mission et désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission. Parmi les facteurs qui peuvent être utiles pour déterminer si la qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission pour la réalisation de la revue de la qualité de la mission est compromise, il y a la question de savoir :

• si des changements dans les circonstances de la mission font en sorte que le responsable de la revue de la qualité de la mission ne possède plus la compétence et les capacités nécessaires pour réaliser la revue de la qualité de la mission;

• si des changements dans les autres responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission indiquent que celui-ci n’a plus suffisamment de temps pour réaliser la revue;

• si des changements dans les circonstances de la mission ont créé une menace liée à l’intérêt personnel ou à l’autocontrôle ou une autre menace liée à l’indépendance ou à l’objectivité du responsable de la qualité de la mission.

Un responsable de la revue de la qualité de la mission doit satisfaire aux exigences de rotation décrites dans la section BVG Audit 1071 — Rotation du personnel.

Les responsables de la revue de la qualité de la mission ne doivent pas participer à l’inspection (c’est-à-dire à l’examen des méthodes) des dossiers d’une mission dont ils ont fait la revue de la qualité.

Afin de rester objectif, le responsable de la revue de la qualité de la mission évite d’être étroitement associé à la mission ou à l’entité. Il ne doit donc jouer aucun rôle autre que celui de responsable de la revue de la qualité de la mission, et ce, à l’égard soit de la mission visée, soit d’une autre mission touchant la même entité.

L’équipe de la mission peut consulter le responsable de la revue de la qualité de la mission, lequel doit être tenu au courant en temps opportun de toute question importante. Toutefois, ces consultations ne doivent pas compromettre la capacité du responsable de la revue de la qualité de la mission de réaliser ses tâches et des évaluations objectives. Quand la nature et l’étendue des consultations deviennent importantes, le responsable de la mission et le responsable de la revue de la qualité de la mission doivent veiller au maintien de l’objectivité de ce dernier. Si le responsable de la revue de la qualité de la mission considère qu’il est nécessaire de maintenir son objectivité, il doit informer le responsable de la mission de la nécessité de consulter une autre personne qualifiée.

Les consultations officielles entre le responsable de la revue de la qualité de la mission et l’équipe de mission à l’égard de questions difficiles ou litigieuses doivent être consignées en dossier conformément à la section BVG Audit 3081 — Consultation et à la section BVG Audit 3082 — Résolution des divergences d’opinions.

La participation du responsable de la revue de la qualité de la mission ne remplace pas les procédures habituelles prévues pour des consultations sur des questions techniques. De même, la nomination du responsable de la revue de la qualité de la mission ne doit pas empêcher le responsable de la mission de consulter d’autres personnes, au besoin, notamment des spécialistes internes ou des experts externes.

Pendant la mission, le responsable de la mission trouve habituellement une solution initiale avant de consulter le responsable de la revue de la qualité de la mission sur des questions relatives à la comptabilité, à l’audit, aux contrôles internes ou à d’autres sujets.

Obtenir le point de vue du responsable de la revue de la qualité de la mission sur les jugements initiaux portés par le responsable de la mission avant de consulter d’autres personnes qui ne font pas partie de l’équipe de mission peut améliorer la qualité sous-jacente du jugement et éviter des divergences d’opinions à une étape ultérieure de la mission.  

L’équipe fait intervenir de manière proactive le responsable de la revue de la qualité de la mission au cours de l’audit afin de vérifier la concordance entre les jugements importants et les conclusions. Toutefois, il y a une distinction importante à faire entre l’équipe de mission qui obtient le point de vue du responsable de la revue de la qualité de la mission sur les jugements initiaux du responsable de la mission et l’équipe de mission qui compte sur le responsable de la revue de la qualité de la mission pour qu’il l’aide à porter des jugements au cours de l’audit ou pour qu’il porte lui-même des jugements au nom de l’équipe de mission. La deuxième situation peut constituer une menace à l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission.

L’étendue et la nature de la relation que le responsable de la revue de la qualité de la mission peut avoir avec l’entité doivent être établies en fonction de la capacité du responsable de la revue de la qualité de la mission à faire preuve d’indépendance tout au long de la mission et à faire les évaluations objectives dont on attend de lui. Il ne faut pas que la direction ou le comité d’audit de l’entité aient, de quelque manière que ce soit, des relations directes qui pourraient compromettre l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission ou qui pourraient donner l’impression que ce dernier agit en tant que membre de l’équipe de mission ou participe à la mission à titre de décideur.

La section BVG Audit 1081 — Sélection des revues de la qualité de la mission et désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission porte sur les critères utilisés pour établir les compétences spécialisées que le responsable de la revue de la qualité de la mission doit avoir pour assumer ses fonctions, y compris l’expérience et les compétences requises.

Exigences minimales de la revue du responsable de la revue de la qualité de la mission

Le responsable de la revue de la qualité de la mission doit déterminer l’étendue de la revue de la qualité en fonction de la complexité et des circonstances de la mission et du risque que le rapport ne soit pas approprié aux circonstances.

Le responsable de la revue de la qualité de la mission doit, à tout le moins, faire une évaluation objective des éléments indiqués ci-dessous, et les consigner en dossier. Une liste de contrôle préparée pour le responsable de la revue de la qualité de la mission facilite la gestion de sa revue minimale.

Le responsable de la revue de la qualité de la mission doit :

• faire la lecture et acquérir une compréhension des informations communiquées par le Bureau concernant son processus de suivi et de prise de mesures correctives, en particulier en ce qui a trait aux constatations pour l’ensemble du Bureau qui pourraient toucher des aspects à l’égard desquels l’équipe de mission a dû porter des jugements importants;

• évaluer les fondements sur lesquels le responsable de la mission s’est appuyé pour déterminer que les règles de déontologie pertinentes qui ont trait à l’indépendance ont été respectées au début et tout au long de la mission et, s’il y a lieu, revoir les documents relatifs aux risques identifiés à l’égard des règles de déontologie pertinentes, y compris l’indépendance et la pertinence des mécanismes de sauvegarde appliqués;

• revoir le mécanisme de planification, y compris l’évaluation effectuée par le responsable de la mission pour savoir si l’équipe de mission a, collectivement, les compétences, les ressources et le temps nécessaires pour exécuter la mission de certification; l’analyse effectuée par l’équipe de mission concernant les risques importants liés à la compréhension de l’entité et de son environnement, la nature de la mission de certification, les risques de fraude et d’erreur et la pertinence des mesures prévues à cet égard;

• pendant toute la mission, examiner et revoir avec le responsable de la mission les questions importantes et les jugements importants qui ont été portés;

• revoir des documents sélectionnés ayant trait aux jugements importants qui ont été portés et évaluer si la documentation choisie pour la revue appuie le travail exécuté, les conclusions tirées par l’équipe de mission, et si ces conclusions sont appropriées;

• faire la lecture des ébauches destinées au Parlement, à la direction, aux responsables de la gouvernance et à d’autres parties, s’il y a lieu, car cela peut aider à mieux comprendre l’entité et son environnement, mais aussi à confirmer qu’une communication bidirectionnelle efficace a eu lieu (voir les directives ci-après);

• évaluer si l’on a tenu des consultations appropriées à l’égard de questions portant sur des divergences d’opinions ou d’autres questions difficiles ou litigieuses, si les conclusions tirées de ces consultations sont bien documentées dans le dossier d’audit et si les parties consultées sont d’accord avec la documentation à l’appui des directives qui ont été données et des conclusions qui ont été tirées;

• évaluer l’exercice de l’esprit critique exercé par l’équipe de mission (s’il y a lieu) d’après la documentation consignée dans le dossier de mission, par exemple :

  • en examinant la qualité de la documentation dans le dossier à l’appui des jugements importants portés et des conclusions tirées,
  • en cernant les éléments contradictoires consignés en dossier,
  • en relevant la documentation qui donne à penser que l’équipe de mission a été influencée par des expériences passées avec le client (p. ex. « il s’agit d’un client très compétent », de tels commentaires sont perçus comme manquant d’objectivité),
  • en cernant la documentation qui semble indiquer une investigation insuffisante des écarts et des exceptions pour étayer les conclusions tirées,
  • en examinant la documentation qui soulève des questions quant à la crédibilité ou à la qualité des éléments probants;

• déterminer si la participation du responsable de la mission a été suffisante et appropriée tout au long de la mission de certification, de sorte qu’il soit en mesure d’établir que les jugements importants portés et que les conclusions tirées sont appropriés;

• assumer la responsabilité globale de la réalisation de la revue de la qualité de la mission de certification. Ce faisant, pour les audits de groupe plus vastes (ou les audits conjoints ou confiés à la sous-traitance), le responsable de la revue de la qualité de la mission de groupe peut avoir à discuter des questions importantes et des jugements importants avec des membres clés de l’équipe d’audit, autres que les membres de l’équipe de la mission de groupe, par exemple, les personnes responsables de la mise en œuvre de procédures d’audit à l’égard de l’information financière d’une composante ou les responsables de la revue de la qualité de la ou des composantes, les auditeurs conjoints ou même le responsable de la revue de la qualité de la mission confiée en sous-traitance;

• rapport de certification :

  • évaluer les conclusions tirées aux fins de la formulation du rapport et évaluer si le rapport de mission de certification proposé est approprié aux circonstances. En ce qui concerne les entités pour lesquelles des questions clés de l’audit seront communiquées dans le rapport d’audit d’états financiers, les conclusions tirées par l’équipe de mission aux fins de la formulation du rapport d’audit comprennent la détermination des questions clés de l’audit;

• états financiers :

  • revoir les états financiers et se concentrer sur :
    • les états financiers de base et les notes complémentaires importantes,
    • les changements importants apportés aux méthodes comptables, à la présentation ou aux informations à fournir,
    • le caractère approprié des méthodes comptables, du traitement des opérations importantes et des secteurs inhabituels ou complexes;

• prendre du recul et déterminer s’il est satisfait que les responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission quant à la réalisation de la revue de la qualité de la mission ont été remplies, que tous les points à revoir du dossier, y compris ceux qui relèvent du responsable de la revue de la qualité de la mission, ont été réglés de façon satisfaisante et que les documents de travail ont été corrigés de façon appropriée.

L’évaluation objective, par le responsable de la revue de la qualité, de la pertinence des jugements importants qui ont été portés, comprend au moins une discussion des questions importantes (BVG Audit 1141) et un examen des documents sélectionnés concernant les jugements importants portés tout au long de la mission. Le responsable de la revue de la qualité comprend les éléments importants et délicats de la mission et les motifs de la stratégie choisie pour la mission. Il pose des questions difficiles et pertinentes afin d’avoir la certitude que les jugements portés sont raisonnables. Il examine la stratégie de la mission et toutes les modifications importantes qui y ont été apportées. Il pose d’autres questions au responsable de la mission et à d’autres personnes, au besoin, et consulte les documents de travail ou d’autres renseignements pertinents pour évaluer la stratégie d’audit, notamment la nature, le calendrier et l’étendue des procédures à exécuter dans des domaines délicats ou à risque élevé. Le responsable de la revue de la qualité de la mission évalue si les jugements clés et les conclusions qui ont été tirées sont étayés par les documents de travail choisis à des fins d’examen.

En ce qui concerne le contenu des communications, le responsable de la revue de la qualité de la mission se pose la question à savoir si, à sa connaissance, l’équipe d’audit semble avoir communiqué de façon appropriée les questions importantes relatives à la planification et celles qui, pendant la mission, ont été considérées comme importantes et pertinentes pour le Parlement, la direction, les responsables de la gouvernance et, s’il y a lieu, les autres parties. Le responsable de la revue de la qualité de la mission doit faire preuve de discernement pour décider s’il y a lieu d’examiner d’autres documents, compte tenu des circonstances de la mission, dont le risque et la complexité de la mission ainsi que l’expérience de l’équipe de mission.

Considérations propres aux audits de groupe

Lorsqu’un responsable de la revue de la qualité de la mission a été nommé dans le cadre d’un audit de groupe, sa revue comprend une évaluation des éléments suivants :

• la stratégie globale et le plan de mission proposés pour l’audit du groupe, y compris les jugements importants portés par l’équipe affectée à l’audit du groupe au moment de délimiter l’étendue de l’audit du groupe;

• les décisions concernant la direction et la supervision des auditeurs des composantes et la revue de leurs travaux;

• l’évaluation par le responsable de la mission des travaux effectués par les auditeurs des composantes et les conclusions découlant de ces travaux;

• les jugements importants portés au niveau des composantes lorsque ceux-ci sont importants pour les états financiers du groupe.

Lorsque des questions importantes et des jugements importants au niveau de la composante sont importants pour le groupe, le responsable de la revue de la qualité de la mission peut demander à l’équipe affectée à l’audit du groupe de faire participer les membres concernés de l’équipe affectée à l’audit des composantes à la discussion et à la revue touchant ces secteurs. Si l’équipe affectée à l’audit d’une composante a nommé un responsable de la revue de la qualité de la mission dans le cadre de l’audit de la composante, le responsable de la revue de la qualité de la mission affecté à l’audit de groupe peut aussi demander de participer aux réunions clés que le responsable de la revue de la qualité de la mission affecté à l’audit de la composante a prévues avec l’équipe affectée à l’audit de la composante pour discuter des questions importantes et des jugements importants qui sont pertinents pour l’audit du groupe.

Évaluation par le responsable de la revue de la qualité de la mission du caractère suffisant et approprié de la participation du responsable de la mission

Le responsable de la revue de la qualité de la mission fait preuve de jugement professionnel pour déterminer les procédures à mettre en œuvre lors de l’évaluation des fondements sur lesquels s’est appuyé le responsable de la mission pour conclure que sa participation a été suffisante et appropriée tout au long de la mission. Voici quelques exemples de procédures qui pourraient être mises en œuvre :

• tenir des discussions avec le responsable de la mission pour comprendre comment ce dernier a réglé à sa satisfaction les questions qui exigent sa participation afin de satisfaire aux exigences;

• revoir les éléments probants à l’appui de la participation du responsable de la mission dans la direction, la supervision et la revue de la mission, tel qu’ils sont documentés dans le dossier de mission. Par exemple, les comptes rendus des réunions de l’équipe de mission, les ordres du jour des discussions entre le responsable de la mission et d’autres membres de l’équipe d’audit, les signatures du responsable de la mission et d’autres membres de l’équipe de mission qui démontrent que les feuilles de travail ont été revues par le responsable de la mission;

• participer aux réunions clés de l’équipe de mission (p. ex. la réunion de planification de l’équipe, les réunions au cours desquelles les constatations découlant des travaux de l’équipe de mission font l’objet de discussions, les réunions pour discuter des travaux des spécialistes et des experts) pour observer comment le responsable de la mission a dirigé et supervisé l’équipe de mission et passé en revue ses travaux;

• inspecter les éléments probants démontrant la rapidité avec laquelle le responsable de la mission a passé en revue les questions importantes et la documentation à l’appui des jugements importants portés par l’équipe de mission;

• évaluer l’ampleur de la participation du responsable de la mission à la résolution des questions soulevées par le responsable de la revue de la qualité de la mission;

• tenir des discussions avec d’autres membres de l’équipe de mission concernant la participation du responsable de la mission à la direction et à la supervision de l’équipe et à la revue de ses travaux.

Les éléments probants étayant l’évaluation par le responsable de la revue de la qualité de la mission des fondements sur lesquels s’est appuyé le responsable de la mission pour déterminer que sa participation était suffisante et appropriée ainsi que la conclusion du responsable de la revue de la qualité de la mission sont documentés. Se reporter à la section BVG Audit 1163 pour des directives concernant la documentation de la revue de la qualité de la mission.

Préoccupations non dissipées du responsable de la revue de la qualité de la mission

Lorsqu’il fait des recommandations qui ne sont pas acceptées par le responsable de la mission et que la question n’est pas réglée à sa satisfaction, le responsable de la qualité de la revue de la mission suit les procédures du Bureau relatives au règlement des divergences d’opinions. Les procédures du Bureau relatives aux divergences d’opinions qui touchent le responsable de la revue de la qualité de la mission sont décrites à la section BVG Audit 3082 — Résolution des divergences d’opinions. Après avoir suivi ce processus, si ses préoccupations ne sont pas dissipées à sa satisfaction, le responsable de la revue de la qualité de la mission doit aviser le directeur principal responsable des méthodes, Services d’audit, ainsi que les vérificateurs généraux adjoints de la pratique d’audit applicable, qu’il est impossible d’achever la revue de la qualité de la mission et il doit documenter cet avis dans le dossier d’audit.

Échéancier de la revue de la qualité d’une mission

Les responsables de la revue de la qualité de la mission participent à la mission à divers stades appropriés de celle-ci afin d’évaluer les jugements importants portés par l’équipe de mission lors de la planification, de la réalisation et de l’achèvement de la mission, y compris les fondements ayant servi à porter ces jugements, de sorte que toute question soulevée par le responsable de la revue de la qualité de la mission puisse être réglée rapidement à leur satisfaction et toujours avant l’inscription de la date sur le rapport d’audit. Pour qu’il soit satisfait des questions importantes soulevées et des jugements importants portés par l’équipe de mission, le responsable de la revue de la qualité de la mission doit examiner chaque question et, s’il a des questions en suspens ou estime que des mesures doivent encore être prises, il les communique au responsable de la mission ou à d’autres membres de l’équipe. Une communication en temps utile de la part du responsable de la revue de la qualité de la mission permet au responsable de la mission et à l’équipe de mission de prendre en temps utile des mesures pour traiter ces questions à la satisfaction du responsable de la revue de la qualité de la mission.

L’examen de toute menace ou de tout manquement à l’indépendance, par le responsable de la revue de la qualité de la mission, doit se faire assez tôt dans le processus pour que toutes les questions importantes qui ont trait à l’indépendance puissent être réglées en temps utile. Par exemple, si une menace à l’indépendance est relevée lors du processus d’acceptation et de maintien de la mission, le responsable de la mission consulterait le responsable de la revue de la qualité de la mission avant de commencer la mission pour vérifier si le responsable de la revue de la qualité de la mission est d’accord avec la conclusion du responsable de la mission selon laquelle les sauvegardes prévues ramènent la menace à un niveau acceptable. Il est à noter, toutefois, que la décision concernant l’acceptation ou le maintien de la mission ne relève pas du responsable de la revue de la qualité de la mission.

La question de l’indépendance doit faire l’objet d’un examen continu par le responsable de la mission et son équipe, pendant toute la durée de la mission. Le responsable de la revue de la qualité de la mission comprendrait habituellement le mécanisme mis en œuvre par l’équipe de mission pour relever les menaces à l’indépendance et passerait en revue les jugements du responsable de la mission concernant toutes les menaces ou tous les manquements importants qui auraient été relevés.

Le responsable de la revue de la qualité de la mission examine avec le responsable de la mission, à des stades clés de la mission (c.-à-d. au moins lors de la planification et de la production du rapport, et plus souvent si le responsable de la revue de la qualité de la mission le juge nécessaire), si de nouvelles questions ont été soulevées après l’examen initial de l’indépendance. Ces échanges visent à avoir la certitude que les conclusions relatives à l’indépendance, compte tenu des nouvelles menaces décelées, sont toujours valables.

Le responsable de la revue de la qualité de la mission doit prévoir assez de temps pour effectuer sa revue et il doit participer à des stades appropriés de la mission.

La revue de la qualité de la mission doit commencer assez tôt dans le processus de certification pour que l’on puisse tenir en temps opportun des discussions sur des questions importantes et les jugements importants. Pour atteindre cet objectif, le responsable de la revue de la qualité de la mission doit effectuer sa revue au fil de l’avancement de la mission de certification, en commençant par la planification. Afin d’être satisfait du traitement des questions importantes, le responsable de la revue de la qualité de la mission doit examiner chaque question. S’il subsiste des doutes dans son esprit, il doit s’assurer que le responsable de la mission et l’équipe sont au courant de ces questions afin de prendre les mesures appropriées pour les régler.

Voir la section BVG Audit 1163 — Responsable de la revue de la qualité de la mission — exigences minimales en matière de documentation.

Achèvement de la revue de la qualité d’une mission

Le responsable de la revue de la qualité de la mission détermine quand une revue de contrôle qualité d’une mission est terminée. L’achèvement d’une revue de la qualité de la mission signifie que le responsable de la revue de la qualité de la mission a répondu aux exigences minimales de la revue qui sont définies dans la liste de contrôle et qu’il a mis en œuvre toute procédure qu’il juge nécessaire selon son jugement, notamment le règlement approprié de toutes les divergences d’opinions entre l’équipe de mission et le responsable de la revue de la qualité de la mission. Le responsable de la revue de la qualité de la mission doit aviser le responsable de la mission qu’il est satisfait qu’il n’existe aucune question importante non réglée et que la revue de la qualité de la mission est achevée. Au terme de la revue, le responsable de la revue de la qualité de la mission doit avoir la certitude qu’aucune question pouvant entraîner un doute sur la qualité globale de la mission ou son opinion, ou sur son appui à la mission, n’a été portée à son attention. Le rapport de certification ne peut pas être daté avant que le responsable de la revue de la qualité de la mission ait soumis son avis attestant du fait que la revue de la qualité est achevée.

La documentation de la revue de la qualité de la mission peut être achevée après la date du rapport de la mission de certification, au moment où le dossier de mission définitif est constitué, à condition que cette tâche ne donne pas lieu à de nouvelles conclusions. Pendant la constitution du dossier définitif, un responsable du contrôle de la qualité de la mission peut consigner en dossier la revue, par exemple, des renseignements qu’il a reçus de membres compétents de l’équipe de mission, et qu’il a examinés et acceptés avec eux avant la date du rapport de certification.