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4080 Approbation de l’examen

Manuel d’audit de performance

AVIS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR ─ Ce manuel est destiné à un usage interne. Il ne peut être reproduit par ou distribué à des tierces parties par courriel, par télécopieur, par courrier, en main propre ou par tout autre moyen de distribution ou de reproduction sans le consentement écrit du Coordonnateur des droits d’auteur du Bureau du vérificateur général du Canada. Les paragraphes du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non-commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada. Reproduit à partir du Manuel de CPA Canada avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada, Toronto, Canada.

4080 Approbation de l’examen
déc.-2022

Aperçu

Avant que l’équipe d’audit puisse procéder à l’étape de l’examen, elle doit confirmer que les exigences relatives à l’étape de la planification ont été satisfaites. L’approbation de l’examen est un des points de contrôle dans le logiciel pour les feuilles de travail d’audit qui permet d’avoir l’assurance que les exigences requises sont satisfaites avant de passer à l’étape suivante d’un audit.

Droit d’auteur de CPA Canada

Exigences de la NCMC 3001

24. Le professionnel en exercice ne doit accepter ou reconduire une mission d’appréciation directe que lorsque les conditions suivantes sont réunies : (Réf. : par. A31 à A34)

a) il n’a aucun motif de croire que les règles de déontologie pertinentes, y compris en matière d’indépendance, ne seront pas respectées;

b) il s’est assuré que les personnes qui réaliseront la mission ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour réaliser la mission (voir également le paragraphe 36);

c) les modalités selon lesquelles la mission sera réalisée ont été convenues, ce qui nécessite :

i) d’avoir établi que les conditions préalables à la réalisation d’une mission d’appréciation directe étaient réunies (voir également les paragraphes 26 et 27),

ii) d’avoir confirmé l’existence d’un commun accord entre le professionnel en exercice et le donneur de mission sur les termes et conditions de la mission, y compris les responsabilités du professionnel en exercice en matière de rapport.

30. Le professionnel en exercice doit chercher à obtenir de la partie responsable qu'elle reconnaisse par écrit sa responsabilité à l'égard de l'objet considéré. S'il n'obtient pas cette reconnaissance, le professionnel en exercice doit :

a) obtenir d'autres éléments probants attestant la responsabilité de la partie responsable à l'égard de l'objet considéré, par exemple une référence à un texte légal ou réglementaire;

b) se demander comment l'absence de reconnaissance écrite de la part de la partie responsable peut influer sur ses travaux et sur sa conclusion.

31. Le professionnel en exercice doit chercher à obtenir de la partie responsable qu’elle reconnaisse par écrit que les critères sont valables pour la mission. Lorsqu’il ne peut obtenir cette reconnaissance, le professionnel en exercice doit considérer l’effet que cela peut avoir sur ses travaux et sa conclusion.

36. L’associé responsable de la mission doit : (Réf. : par. A68)

a) déterminer que des ressources suffisantes et appropriées sont affectées à la mission ou mises à la disposition de l'équipe de mission en temps opportun, compte tenu de la nature et des circonstances de la mission, des politiques ou procédures du cabinet et de tout changement pouvant survenir au cours de la mission;

b) s’assurer que les personnes qui réaliseront la mission ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour :

i) réaliser la mission conformément aux normes pertinentes et aux exigences légales et réglementaires applicables,

ii) permettre la délivrance d’un rapport de certification approprié aux circonstances;

c) s’assurer que le professionnel en exercice sera à même d’intervenir, dans la mesure nécessaire pour assumer la responsabilité de la conclusion exprimée à l’égard de l’objet considéré, dans les travaux :

i) de l’expert, lorsqu’il est prévu d’utiliser les travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice, (Réf. : par. A69 et A70)

ii) d’un autre professionnel en exercice qui ne fait pas partie de l’équipe de mission, lorsqu’il est prévu d’utiliser les travaux de certification de ce professionnel. (Réf. : par. A71 et A72)

38. Tout au long de la mission, l’associé responsable de la mission doit demeurer attentif, en ayant recours à l’observation et à des demandes d’informations si nécessaire, aux signes de manquement des membres de l’équipe de mission aux règles de déontologie pertinentes. Si l’associé responsable de la mission prend connaissance, par le système de gestion de la qualité du cabinet ou autrement — de faits indiquant que des membres de l’équipe de mission ont manqué aux règles de déontologie pertinentes, il doit, en collaboration avec d’autres personnes au sein du cabinet, déterminer les mesures appropriées à prendre.

44. Le professionnel en exercice doit planifier la mission afin qu’elle soit réalisée de manière efficace, notamment en définissant l’objectif, l’étendue, le calendrier et la direction de la mission, et en déterminant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.(Réf. : par. A2, A3 et A85 à A89)

49. Le professionnel en exercice doit prendre en compte l’importance lorsque : (Réf. : par. A90 à A98)

a) il planifie et réalise la mission de certification, notamment lorsqu’il détermine la nature, le calendrier et l’étendue des procédures;

b) il apprécie si l’objet considéré est exempt d’écarts importants.

51R. Le professionnel en exercice doit acquérir de l’objet considéré et des autres circonstances de la mission une compréhension suffisante pour :

a) pouvoir identifier et évaluer les risques d’écarts importants;

b) disposer, de ce fait, d’une base pour concevoir et mettre en œuvre, à l’égard des risques évalués, des procédures lui permettant d’obtenir une assurance raisonnable pour étayer sa conclusion. (Réf. : par. A99 à A103 et A105 à A109)

52R. Lors de l’acquisition de la compréhension, requise au paragraphe 51R, de l’objet considéré et des autres circonstances de la mission, le professionnel en exercice doit acquérir une compréhension du contrôle interne qui est pertinent eu égard à la mission. À cette fin, il doit notamment évaluer la conception des contrôles se rapportant à l’objectif de la mission et, si cela est pertinent, déterminer s’ils ont été mis en place en mettant en œuvre des procédures en sus des demandes d’informations auprès du personnel responsable de l’objet considéré. (Réf. : par. A105 à A108)

54R. L’évaluation par le professionnel en exercice des risques d’écarts importants peut évoluer au cours de la mission à mesure qu’il obtient des éléments probants additionnels. Dans les circonstances où le professionnel en exercice obtient des éléments probants qui sont incohérents avec les éléments probants sur lesquels il s’est fondé pour procéder à son évaluation initiale, il doit réviser cette évaluation et modifier en conséquence les procédures prévues. (Réf. : par. A114)

Modalités d’application de la NCMC 3001

Les modalités d’application pertinentes ont été intégrées à d’autres sections du Manuel.

Politiques du BVG

Le responsable de la mission doit s’assurer que des budgets détaillés permettant de réaliser l’audit dans les délais prévus ont été établis et justifiés. [nov. -2015]

Le responsable de la mission doit s’assurer que les revues et les consultations nécessaires ont été réalisées pendant l’étape de la planification et que leurs résultats ont été correctement documentés. [nov.-2015]

L’équipe d’audit doit obtenir l’approbation requise du responsable de mission à la fin de l’étape de la planification pour confirmer que l’audit peut passer à l’étape de l’examen. [nov.-2015]

Directives du BVG

Approbation de l’examen selon la NCMC 3001

La NCMC 3001 prévoit les exigences suivantes :

L’équipe d’audit doit avoir collectivement la compétence et les capacités nécessaires pour réaliser l’audit, notamment suffisamment de temps, conformément aux politiques du Bureau et aux normes pour les missions de certification. Cette évaluation est réalisée pendant l’évaluation des risques de la mission (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques).
Les ressources suffisantes et appropriées sont affectées à la mission ou mises à la disposition de l'équipe de mission en temps opportun, compte tenu de la nature et des circonstances de la mission, des politiques ou procédures du Bureau et de tout changement pouvant survenir au cours de la mission.
L’audit a été planifié de manière à être réalisé avec efficacité, notamment en définissant l’objectif, l’étendue, le calendrier et la direction des travaux d’audit, et en déterminant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures à mettre en œuvre pour réaliser l’audit. Pour ce faire, l’équipe doit préparer la grille logique d’audit (GLA) (BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit) et les programmes d’audit (BVG Audit 4070 — Programmes d’audit).
L’équipe d’audit a tenu compte de l’importance lors de la planification de la mission (BVG Audit 2020 — Importance) de l’importance de l’objet considéré de l’audit et a déterminé s’il est exempt d’écarts importants. Cette évaluation est réalisée pendant l’évaluation des risques liés à l’objet considéré (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques).
Tout au long de la collecte de nouveaux éléments probants, au cours de l’étape de l’examen, l’équipe d’audit continue de surveiller le risque d’écarts importants pour s’assurer que son évaluation initiale ne change pas. Si des changements sont observés, l’évaluation doit être révisée et les procédures prévues peuvent être modifiées, s’il y a lieu.
Les membres de l’équipe d’audit respectent les règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l’indépendance, dans le cadre de l’audit et un suivi est effectué tout au long de l’audit pour s’assurer qu’ils continuent de respecter ces règles (BVG Audit 3031 — Indépendance).
L’équipe d’audit a mis en œuvre les procédures nécessaires pour obtenir une compréhension des contrôles internes pertinents à l’audit (BVG Audit 4025 — Contrôles internes).
L’équipe d’audit a confirmé les termes et conditions de la mission, et a cherché à obtenir de l’entité auditée qu’elle reconnaisse par écrit sa responsabilité à l’égard de l’objet considéré et le caractère valable des critères retenus pour la mission. Cela se fait en envoyant le sommaire du plan d’audit (BVG Audit 4090 — Sommaire du plan d’audit pour les audits de performance) ou le plan d’examen spécial (BVG Audit 4100 — Plan d’examen spécial) à l’entité auditée.

Pour obtenir l’approbation de l’examen, il faut l’approbation, dans le logiciel pour les feuilles de travail d’audit, de tous ces éléments qui se rapportent aux normes, mais aussi de deux autres qui sont directement liés aux politiques du BVG sur les consultations et les budgets.

Avant de commencer l’étape de l’examen d’un audit, le responsable de la mission doit s’assurer que toutes les revues et les consultations nécessaires ont été réalisées et que les avis reçus ont été documentés et traités (BVG Audit 3081 — Consultation).
Le responsable de la mission doit aussi s’assurer que des budgets détaillés permettant de réaliser l’audit dans les délais prévus ont été établis et justifiés (BVG Audit 2010 — Gestion de projet).

L’approbation de l’examen doit être effectuée dans le logiciel pour les feuilles de travail d’audit.

Étapes suivantes

Une fois l’approbation obtenue attestant que le travail de planification requis a été effectué, l’étape de l’examen peut avoir lieu.

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