8030 Événements postérieurs

déc.-2023

Lorsque la période visée par l’audit prend fin, il s’écoule une autre période avant que le rapport d’audit soit daté (BVG Audit 8017 — Approbation du contenu du rapport et date du rapport). Pendant ce temps, l’équipe de mission doit rester à l’affût de tout élément probant ou de tout événement susceptible d’indiquer que les constatations et les conclusions figurant dans l’ébauche du rapport d’audit sont incorrectes.

Voici des exemples d’événements postérieurs qui peuvent survenir :

• l’adoption d’une orientation nouvelle ou un changement d’orientation relativement à une politique;
• un changement dans les textes légaux;
• l’annulation d’un programme;
• la modification d’une convention relative à un programme;
• l’externalisation ou l’internalisation d’un programme ou d’un service;
• un changement dans la structure organisationnelle ou les rôles et responsabilités de la partie responsable;
• la détection d’une fraude ou d’une défaillance d’un système;
• un changement dans la mise en œuvre d’un programme.

Voici des exemples de procédures permettant de relever les événements postérieurs :

• faire, auprès de la direction et des responsables de la gouvernance, des demandes d’informations concernant la survenance d’événements postérieurs susceptibles d’avoir des incidences sur le rapport;

• acquérir une compréhension des processus mis en place par la direction pour relever les événements postérieurs;

• lire les procès-verbaux des réunions de la direction et des responsables de la gouvernance tenues jusqu’à la date du rapport ou par la suite, le cas échéant, et s’enquérir des questions abordées lors des réunions pour lesquelles les procès-verbaux ne sont pas encore disponibles;

• consulter les rapports d’évaluation de la performance préparés jusqu’à la date du rapport de certification ou par la suite, s’il en existe;

• consulter les communiqués publiés par le gouvernement et le Hansard à la recherche d’événements pouvant avoir une incidence sur le rapport de certification.

Il y a deux situations possibles où des événements postérieurs peuvent survenir et avoir une incidence sur le contenu du rapport d’audit : les événements survenus avant la date du rapport et les événements survenus après la date du rapport.

Dans chaque situation, l’équipe tient l’entité (ou les entités) au courant des changements au rapport d’audit. La tenue de discussions immédiates est particulièrement importante si les événements entraînent des changements aux conclusions et aux recommandations.

Événements survenus avant la date du rapport

Il y a deux situations possibles où des événements postérieurs peuvent survenir avant la date du rapport.

Éléments probants qui touchent la période visée par l’audit

Si l’équipe de mission obtient des éléments probants qui étaient déjà en vigueur au cours de la période visée par l’audit (p. ex. de nouveaux éléments probants ou une politique dont l’équipe ne connaissait pas l’existence), qui auraient eu une incidence sur le rapport d’audit si l’équipe en avait pris connaissance plus tôt, l’équipe prend en considération les répercussions possibles sur les constatations et les conclusions figurant dans le rapport et met en œuvre, au besoin, des procédures d’audit complémentaires et apporte les changements nécessaires au rapport d’audit.

Éléments probants qui débordent de la période visée par l’examen

Événements survenus après la date du rapport

La date du rapport de certification et la date de dépôt sont généralement différentes. Il y a généralement un laps de temps entre la date du rapport de certification et la date du dépôt. Si le responsable de mission prend connaissance, pendant cette période, d’un fait qui, s’il en avait eu connaissance plus tôt, aurait pu l’amener à modifier le rapport, celui-ci doit évaluer l’importance du fait et prendre les mesures appropriées dans les circonstances. Le responsable de la mission doit consulter le vérificateur général adjoint, et, si nécessaire, le vérificateur général afin de déterminer si l’équipe devrait apporter des ajustements au rapport de certification et modifier la date du rapport, ce qui pourrait avoir un impact sur la date de dépôt.

Ainsi, l’équipe de mission peut considérer prendre des mesures qu’elle considère comme appropriées dans les circonstances. Ces mesures peuvent notamment consister :

• à déterminer si l’événement postérieur a une incidence importante sur l’objet considéré;

• à déterminer s’il faut modifier le rapport;

• à déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit supplémentaires nécessaires, et à les mettre en œuvre.

Si l’équipe de mission détermine qu’il lui faut modifier son rapport et qu’il n’a pas encore été déposé, elle peut :

1. soit préciser qu’elle a tenu compte de l’incidence de l’événement ou du fait sur l’objet considéré et que la conclusion reste la même;

2. soit, lorsque l’incidence de l’événement ou du fait sur l’objet considéré ou son incidence potentielle sur la conclusion est importante, réviser la conclusion et remplacer la date du rapport par la date ultérieure, ou communiquer l’incidence de l’événement postérieur et mentionner une date supplémentaire ne s’appliquant qu’à cette modification (double datation du rapport).

Si des modifications sont apportées au rapport, des procédures d'audit supplémentaires pourraient être requises.

Si l’équipe de mission détermine qu’il lui faut modifier son rapport qui a déjà été déposé, elle peut envisager ce qui suit :

1. soit de publier une déclaration ou un complément au rapport, qui met en évidence l’événement ou le fait et rend compte de son incidence sur la conclusion;

2. soit de prendre d’autres mesures appropriées, par exemple la publication d’un communiqué de presse informant les utilisateurs de l’événement ou du fait postérieur et de son incidence sur la conclusion.