2050 Réunions du comité consultatif

déc.-2022

Sélection des membres externes d’un comité consultatif

Les membres du comité qui proviennent de l’extérieur du Bureau sont sélectionnés sur la base de leurs compétences, expertise, connaissances pertinentes et expérience. Les conseillers externes sont généralement réputés comme étant des experts dans leur domaine. Généralement, un comité consultatif compte deux ou trois conseillers externes qui apportent des points de vue différents sur l’objet considéré.

Avant la première réunion du comité consultatif, l’équipe d’audit écrit aux conseillers externes pour les informer de leurs rôles et de leurs responsabilités. Pour certains audits, les membres du comité consultatif peuvent être sélectionnés en fonction de leurs perspectives particulières sur l’objet considéré.  Un membre du comité consultatif externe n’est pas un membre de l’équipe de mission, au sens de la NCGQ1. Veuillez-vous référer à la Foire aux questions (FAQ) dans la section des directives d’audit ci-dessous.

L’équipe d’audit doit tenir compte de cet aspect lorsqu’elle prendra en considération les conseils qu’ils formuleront.

Comités consultatifs et évaluation du risque de mission

La nécessité de convoquer des réunions du comité consultatif est fondée sur une évaluation du risque réalisée par l’équipe d’audit à l’étape de la planification (BVG Audit 4020 — Évaluation des risques).

Si l’équipe d’audit évalue que le risque d’une conclusion d’audit inappropriée est faible, elle peut juger inutile de tenir une réunion du comité consultatif à l’étape de la planification ou de l’examen. La raison pour laquelle cette approche a été modifiée doit être consignée dans le modèle d’évaluation du risque de mission et approuvée par le responsable de la mission.

Si aucune réunion du comité consultatif avec les conseillers externes n’est tenue à l’étape de la planification ou de l’examen, le responsable de la mission voudra peut-être organiser une réunion interne pour obtenir l’avis des conseillers internes, des spécialistes internes appropriés et du vérificateur général adjoint.

Prise en compte des conseils reçus lors des réunions du comité consultatif

Après chaque réunion du comité consultatif, l’équipe d’audit est tenue de préparer un document indiquant la façon dont elle a tenu compte des conseils reçus lors de la réunion. Cependant, elle n’est pas tenue de fournir cette information aux conseillers externes. Le responsable de la mission s’assure que les mesures appropriées sont mises en œuvre pour donner suite à tous conseils reçus.

Pour plus d’information sur les consultations, suivre les consignes données dans les sections BVG Audit 3081 – Consultation et BVG Audit 3082 – Résolution des divergences d’opinions.

Réunion du comité consultatif au cours de l’étape de la planification

La réunion du comité consultatif au cours de l’étape de la planification a pour objectif de conseiller l'équipe d'audit sur l’étendue et l’approche de l’audit, sur l’importance des questions envisagées et sur les secteurs à examiner. Cette réunion est organisée avant de finaliser la grille logique d’audit (BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit). Ceci permet de faire en sorte que les changements à l’étendue et à l’approche de l’audit sont apportés en temps opportun au cours de la planification de l’audit et avant le début des travaux d’examen.

Habituellement, une version préliminaire sommaire de la grille logique d’audit et toute autre information pertinente sont envoyées au comité consultatif pour discussion. On demande aux conseillers de fournir des commentaires sur la conception de l’audit et de réfléchir à ce qui suit :

• si les secteurs d’audit proposés sont appropriés et d’intérêt pour le Parlement;

• si les moyens et méthodes sélectionnés (pour les examens spéciaux) sont essentiels pour que la société d’État atteigne ses objectifs de contrôle législatif et s’acquitte de son mandat;

• si les objectifs, l’étendue, les secteurs d’examen, les critères de l’audit sont appropriés, et si certains aspects peuvent être améliorés ou changés;

• si certaines questions ou certains risques clés sont manquants;

• si d’autres points doivent être discutés concernant cet audit.

Après la réunion, la grille logique d’audit est mise à jour en y apportant tout changement nécessaire. Une fois que la version définitive a été approuvée par le responsable de la mission, l’équipe prépare le sommaire du plan d’audit (BVG Audit 4090 — Sommaire du plan d’audit pour les audits de performance) ou le plan d’examen spécial (BVG Audit 4100 — Plan d’examen spécial).

Réunion du comité consultatif à l’étape de l’examen

La réunion du comité consultatif à l’étape de l’examen a pour objectif de discuter des résultats des travaux d’examen et de recueillir des avis et des réactions sur les messages et sur le ton de l’ébauche interne du rapport d’audit.

L’ébauche interne et toute autre information pertinente sont envoyées au comité consultatif pour examen. À ce stade, cette version devrait idéalement comprendre toutes les sections pertinentes du rapport d’audit, soit l’introduction, les constatations et recommandations, les conclusions, et la section à propos de l’audit (BVG Audit 7030 — Rédaction du rapport d’audit).

On demande aux conseillers de fournir des commentaires sur l’ébauche interne et de réfléchir aux éléments au sujet desquels l’équipe a besoin de son avis, par exemple :

• les points communiqués dans le rapport sont-ils importants et les recommandations et conclusions appropriées?
• l’ébauche interne véhicule-t-elle le bon message et de façon convaincante?
• le ton est-il équilibré?

Le vérificateur général doit toujours être invité à la réunion du comité consultatif, que ce soit dans le cadre d’un audit de performance ou d’un examen spécial. Le vérificateur général adjoint et tout autre spécialiste interne sont aussi invités.

À la suite de la réunion, l’équipe d’audit prépare l’ébauche du PX (BVG Audit 7030 — Rédaction du rapport d’audit).