Glossaire

déc.-2023

ACCEPTATION ET MAINTIEN DE LA MISSION (ACCEPTANCE & CONTINUANCE)  — Il s’agit du processus utilisé pour déterminer s’il accepte ou maintient une mission de certification.

ACCÈS RESTREINT (RESTRICTED ACCESS) — Les données sont protégées de toutes modifications non autorisées, leur confidentialité est assurée et les actifs corporels sont protégés.

ACHÈVEMENT (COMPLETION) — Étape dans le déroulement de l’audit où le dossier d'audit est approuvé. C’est aussi à ce moment-là que le rapport d’audit et d’autres communications importantes, comme les rapports exigés par les textes réglementaires, sont remis à l’entité, que l’équipe de mission tient une séance-bilan et que l’entité est priée de faire part de ses commentaires.

ADMINISTRATION CENTRALE (HEAD OFFICE) — Le bureau central ou de contrôle de l’entité assujettie à un audit de groupe (généralement la société mère).

ANALYSE COMPARATIVE (BENCHMARKING) — Analyse pouvant être utilisée comme une prolongation des procédures analytiques pour comparer le rendement d’une organisation (financier ou non financier) à celui d’un groupe de comparaison du secteur ou de pairs. De telles analyses fournissent à l’équipe d’audit l’information qui l’aidera à comprendre ou à mettre à jour sa compréhension de l’entité et du secteur, à acquérir un point de vue sur les risques commerciaux et à valider les représentations du client. Des procédures analytiques bien conçues et exécutées concurremment à des analyses comparatives financières augmentent la rectitude des procédures en améliorant l’évaluation des relations plausibles. L’analyse comparative permet d’établir des normes, fondées sur un groupe de comparaison, qui serviront à évaluer le rendement financier de l’entreprise.

ANALYSE DES CAUSES PROFONDES (ROOT CAUSE ANALYSIS) — Une analyse systématique des causes d’un incident ou d’un écart afin de déterminer les causes fondamentales ou les facteurs qui ont donné lieu à l’incident ou au problème relevé. Terme collectif qui décrit la grande diversité d’approches, d’outils et de techniques utilisées pour découvrir l’origine des problèmes.

ANOMALIE (MISSTATEMENT) — Écart entre le montant déclaré, le classement ou la présentation d’un élément ou les informations fournies à son sujet dans les états financiers et le montant, le classement, la présentation ou les informations exigés pour cet élément selon le référentiel d’information financière applicable. Des anomalies peuvent résulter d’erreurs ou de fraudes. Dans les cas où l’auditeur exprime une opinion indiquant si les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle, les anomalies comprennent également les corrections que l’auditeur juge nécessaire d’apporter aux montants, au classement, à la présentation ou aux informations fournies afin que les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle.

ANOMALIE ACCEPTABLE ou ERREUR ACCEPTABLE (TOLERABLE MISSTATEMENT OR TOLERABLE ERROR) — Valeur monétaire fixée comme référence par l’auditeur, qui cherche à obtenir un niveau d’assurance approprié que la valeur des anomalies affectant réellement la population n’excède pas cette valeur de référence. L’anomalie ou l’erreur acceptable représente le niveau le plus élevé d’anomalie que l’auditeur peut tolérer dans un compte ou une population avant de conclure qu’il a obtenu l’assurance suffisante que le compte ne contient pas une anomalie significative. Lorsque l’auditeur compte effectuer un sondage en audit, il juge dans quelle mesure l’anomalie est considérée comme significative pour cette population ou ce compte particulier. Une anomalie acceptable est liée à l’estimation préliminaire du seuil de signification global de l’auditeur.

ANOMALIE CONCERNANT DES FAITS (MISSTATEMENT OF FACT) — Formulation ou présentation incorrecte d’autres informations qui sont sans rapport avec le contenu des états financiers audités. Une anomalie significative concernant des faits peut compromettre la crédibilité du document contenant les états financiers audités.

ANOMALIE DANS LES AUTRES INFORMATIONS (MISSTATEMENT OF THE OTHER INFORMATION) — Le fait, pour les autres informations, d’être incorrectement formulées ou autrement trompeuses (y compris parce que des informations nécessaires pour bien comprendre un élément communiqué dans les autres informations sont omises ou occultées).

ANOMALIE ESTIMÉE (ESTIMATED MISSTATEMENT) — Lorsque l’auditeur estime qu’il y a une anomalie dans la population (déterminé avant les procédures de sondage en audit). L’auditeur exerce son jugement professionnel pour évaluer la valeur estimée de l’anomalie après avoir pris en considération divers facteurs comme l’activité de l’entité, les antécédents d’audit, les résultats de tests effectués les années précédentes sur le compte, les sondages de corroboration et les tests de contrôle.

ANOMALIE ÉVIDENTE (FACTUAL MISSTATEMENTS) — Anomalies pour lesquelles il n’existe aucun doute.

ANOMALIES EXTRAPOLÉES (PROJECTED MISSTATEMENTS) — Anomalies projetées selon une extrapolation à partir des éléments probants recueillis. Par exemple, le montant obtenu en projetant les anomalies relevées dans un échantillon d’un ensemble de la population à partir de laquelle l’échantillon a été prélevé.

ANOMALIES LIÉES AU JUGEMENT (JUDGMENTAL MISSTATEMENTS) — Écarts résultant de jugements de la direction qui concernent des estimations comptables que l’auditeur considère comme déraisonnables, ou encore le choix ou l’application de méthodes comptables que l’auditeur considère comme inappropriées.

ANOMALIES NON CORRIGÉES (UNCORRECTED MISSTATEMENTS)— Anomalies dont l’auditeur a fait le cumul au cours de l’audit et qui n’ont pas été corrigées.

APPROCHE D’AUDIT (AUDIT APPROACH) — Cadre général du BVG qui fournit une approche globale d’audit en vue d’en assurer la qualité. Elle prévoit l’application de principes clairs pour la réalisation des travaux d’audit, qui sont étayés par une quantité appropriée de documents justificatifs. Les auditeurs sont ainsi en mesure d’exercer leur jugement, sans avoir à remplir inutilement des formulaires. Cela favorise la reddition de comptes à l’égard des travaux réalisés. Dans le cadre de missions d’appréciation directe, l’approche d’audit est documentée dans la grille logique d’audit.

APPUI SUR LES CONTRÔLES PRÉVU (EXPECTED CONTROLS RELIANCE) — Confiance pouvant être nulle, partielle ou élevée que l’auditeur prévoit obtenir concernant un risque pertinent au moyen de tests sur l’efficacité des contrôles de l’entité, y compris, s’il y a lieu, les éléments probants sur les contrôles qui ont été recueillis au cours d’audits précédents. L’auditeur tient compte de son évaluation du risque lié aux contrôles et évalue s’il est plus efficient d’avoir recours à des tests des contrôles pour obtenir les éléments probants plutôt qu’à des tests de corroboration.

ARCHIVAGE (ARCHIVING) — Processus qui modifie l’accès du dossier d’audit électronique à « lecture seulement » et qui en stocke une copie sécurisée sur le serveur. Des procédures de sécurité équivalentes sont appliquées aux dossiers papier. Le compte rendu définitif des procédures d’audit mises en œuvre, des éléments probants pertinents obtenus et des conclusions tirées est conservé et archivé pour consultation future. Conformément à la politique du BVG, les dossiers doivent être archivés dans les 60 jours suivant la date du rapport de l’auditeur (audits d’états financiers et examens spéciaux) ou dans les 60 jours suivant la date de dépôt (audits de performance).

ASSERTIONS (ASSERTION) — Se reporter à « assertions des états financiers ».

ASSERTIONS AU NIVEAU DES ÉTATS FINANCIERS (FINANCIAL STATEMENT ASSERTIONS) — Affirmations que formule la direction, explicitement ou non, concernant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la divulgation d’informations dans les états financiers lorsqu’elle déclare que les états financiers ont été préparés conformément au référentiel d’information financière applicable. Lorsqu’il identifie et évalue les risques d’anomalies significatives et qu’il y répond, l’auditeur se réfère aux assertions pour examiner les différents types d’anomalies susceptibles de se produire.

a) les assertions concernant les catégories d’opérations et les événements de la période auditée, ainsi que les informations connexes, comprennent :

• réalité : les opérations et les événements qui ont été enregistrés, ou pour lesquels des informations ont été fournies, se sont produits et se rapportent à l’entité,
• exhaustivité : toutes les opérations et tous les événements qui auraient dû être enregistrés l’ont bien été, et toutes les informations connexes qui auraient dû être présentées dans les états financiers l’ont bien été,
• exactitude : les montants et autres données qui se rapportent à ces opérations et événements ont été enregistrés de façon appropriée, et les informations connexes ont été évaluées et présentées convenablement,
• séparation des périodes : les opérations et les événements ont été enregistrés dans la bonne période,
• classement : les opérations et les événements ont été enregistrés dans les bons comptes,
• présentation : les opérations et les événements sont regroupés ou ventilés convenablement et sont décrits clairement, et les informations connexes sont pertinentes et intelligibles, compte tenu des exigences du référentiel d’information financière applicable;

b) les assertions concernant les soldes de comptes en fin de période, ainsi que les informations connexes, comprennent :

• existence : les actifs, les passifs et les éléments de capitaux propres existent,
• droits et obligations : l’entité détient ou contrôle les droits sur les actifs, et les passifs correspondent aux obligations de l’entité,
• exhaustivité : tous les actifs, tous les passifs et tous les éléments de capitaux propres qui auraient dû être enregistrés l’ont bien été, et toutes les informations connexes qui auraient dû être présentées dans les états financiers l’ont bien été,
• exactitude, évaluation et imputation : les actifs, les passifs et les éléments de capitaux propres ont été inscrits dans les états financiers pour les bons montants et tous les ajustements résultant de leur évaluation ou imputation ont été correctement enregistrés, et les informations connexes ont été évaluées et présentées/enregistrées convenablement,
• classement : les actifs, les passifs et les éléments de capitaux propres ont été enregistrés dans les bons comptes,
• présentation : les actifs, les passifs et les éléments de capitaux propres sont regroupés ou ventilés convenablement et sont décrits clairement, et les informations connexes sont pertinentes et intelligibles, compte tenu des exigences du référentiel d’information financière applicable.

ASSERTIONS PERTINENTES (RELEVANT ASSERTIONS) — Les assertions portant sur une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir pour lesquelles il y a un risque d’anomalies significatives identifié. Lorsque l’auditeur détermine si une assertion est pertinente, il le fait avant prise en considération des contrôles y afférents (c’est-à-dire qu’il tient compte du risque inhérent).

ASSOCIÉ RESPONSABLE DE LA MISSION (ENGAGEMENT PARTNER) — L’associé, ou un autre individu, désigné par le cabinet comme responsable de la mission d'audit et de sa réalisation, ainsi que du rapport de l'auditeur délivré au nom du cabinet, et qui, le cas échéant, a obtenu l’autorisation requise d’une instance professionnelle, légale ou réglementaire. Généralement, l’associée responsable de la mission est le directeur principal chargé de la mission, peu importe si le vérificateur général lui a délégué le pouvoir de signer le rapport de l’auditeur ou de l’examen spécial, ou non. Le terme « associé responsable de la mission » doit être interprété comme s’entendant des termes équivalents dans le secteur public lorsque le contexte s’y prête.

ASSURANCE RAISONNABLE (REASONABLE ASSURANCE) — Niveau d’assurance élevé, mais non absolu.

AUDIT DE PERFORMANCE (PERFORMANCE AUDIT) — Un type de mission d’appréciation directe réalisée conformément aux normes de certification, dans laquelle le professionnel en exercice apprécie si l’entité du secteur public réalise ses programmes, ou met en oeuvre ses activités et processus, dans le respect d’un ou de plusieurs des principes d’économie, d’efficience ou d’efficacité. L’audit de performance peut également se faire au regard de l’environnement et du développement durable. Le principe d’économie consiste à obtenir les intrants appropriés – biens, services et ressources humaines – au plus bas coût possible. Le principe d’efficience consiste à tirer le maximum des ressources disponibles du point de vue de la quantité, de la qualité et de la ponctualité des extrants ou des résultats. Le principe d’efficacité consiste à atteindre les objectifs établis et à produire les résultats attendus. Le principe de l’environnement et du développement durable englobe les stratégies de développement durable et la gestion des questions d’environnement et de développement durable.

AUDIT DU GROUPE (GROUP AUDIT) — Audit des états financiers du groupe.

AUDIT INITIAL (INITIAL AUDIT ENGAGEMENT) — Audit réalisé dans l’un ou l’autre des cas suivants : i) les états financiers de la période précédente n’ont pas fait l’objet d’un audit; ii) les états financiers de la période précédente ont été audités par un autre auditeur (le « prédécesseur »).

AUDITEUR (AUDITOR) — Membre de l’équipe d’audit chargé d’exécuter des travaux d’audit conformément aux politiques et au système de contrôle qualité du Bureau ainsi qu’aux normes professionnelles.

AUDITEUR D’UNE COMPOSANTE (COMPONENT AUDITOR) — Auditeur qui, à la demande de l’équipe affectée à l’audit du groupe, réalise des travaux sur les informations financières relatives à une composante aux fins de l’audit du groupe. On parle aussi d’équipe affectée à l'audit d'une composante.

AUDITEUR DE LA SOCIÉTÉ DE SERVICES (SERVICE AUDITOR) — Auditeur qui, à la demande de la société de services, fournit un rapport de certification sur les contrôles de celle-ci.

AUDITEUR DE L’ENTITÉ UTILISATRICE (USER AUDITOR) — Auditeur qui audite les états financiers de l’entité utilisatrice et délivre un rapport sur ceux-ci.

AUDITEUR DU SECTEUR PUBLIC (PUBLIC SECTOR AUDITOR) (pour les missions d’appréciation directe seulement) — Un professionnel en exercice dont les pouvoirs et le mandat de réaliser des missions d’audit sont établis par les textes légaux ou réglementaires, ainsi que le personnel employé pour aider ce professionnel à remplir les fonctions qui lui incombent selon la loi. N’est pas un auditeur du secteur public tout autre professionnel en exercice dont les services ont été retenus par l’État ou par une entité contrôlée ou détenue par l’État pour réaliser une mission d’appréciation directe.

AUDITEUR EXPÉRIMENTÉ (EXPERIENCED AUDITOR) — Personne (interne ou externe au cabinet) qui a une expérience de la pratique de l’audit et une compréhension raisonnable : i) des processus d’audit; ii) des Normes d’audit d’audit généralement reconnues (NAGR) et des exigences des textes légaux et réglementaires applicables; iii) de l’environnement dans lequel l’entité exerce ses activités; iv) des questions d’audit et d’information financière pertinentes par rapport au secteur d’activité de l’entité.

AUDITEURS INTERNES (INTERNAL AUDITORS) — Personnes qui réalisent les activités de la fonction d’audit interne. Les auditeurs internes peuvent être rattachés à un service d’audit interne ou à une fonction équivalente.

AUTEUR (PREPARER) — Auditeur affecté à une tâche (ou qui a exécuté une tâche) et qui est chargé d’indiquer que la tâche ou le document est « préparé », une fois la tâche exécutée. L’auteur est la première personne dans le flux de travail pour une tâche.

AUTRES INFORMATIONS (OTHER INFORMATION) — Informations financières ou non financières (autres que les états financiers et le rapport de l’auditeur portant sur ceux-ci) qui sont incluses dans le rapport annuel d’une entité.

CABINET (FIRM) — Un professionnel exerçant à titre individuel, une société de personnes ou une société de capitaux ou autre entité regroupant des professionnels en exercice. Le terme « cabinet » doit être interprété comme s’entendant des termes équivalents dans le secteur public lorsque le contexte s’y prête. Au Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada, le BVG est le cabinet.

CADRE DE CONTRÔLE INTERNE (INTERNAL CONTROL FRAMEWORK) — Cadre servant à l’évaluation du contrôle interne. Il est formé de cinq composantes interreliées pouvant être mises en œuvre à un niveau quelconque de l’organisation (au niveau de l’entité, de l’unité de direction ou du processus opérationnel). Ces composantes sont : l’environnement de contrôle; le processus d’évaluation des risques de l’entité; le processus de suivi du système de contrôle interne par l’entité; le système d’information et les communications; et les activités de contrôle. La décomposition du contrôle interne en cinq composantes fournit un cadre utile pour déterminer comment les différents aspects du contrôle interne d’une entité peuvent avoir une incidence sur l’audit. Cependant, l’objectif premier de l’auditeur est d’évaluer et de mesurer si et comment un contrôle, individuellement ou combiné avec d’autres, permet de prévenir, ou de détecter et corriger, les anomalies significatives dans les catégories d’opérations, les soldes de compte ou les informations à fournir et les assertions connexes plutôt que son classement en une composante en particulier.

CARACTÈRE APPROPRIÉ (DES ÉLÉMENTS PROBANTS) (APPROPRIATENESS (OF AUDIT EVIDENCE) — Dimension qualitative des éléments probants, c’est-à-dire la mesure dans laquelle leur pertinence et leur fiabilité permettent de corroborer les conclusions sur lesquelles est fondée l’opinion de l’auditeur.

CARACTÈRE SUFFISANT (DES ÉLÉMENTS PROBANTS) (SUFFICIENCY (OF AUDIT EVIDENCE) — Dimension quantitative des éléments probants recueillis. La quantité d’éléments probants requis est fonction de l’évaluation que fait l’auditeur du risque d’anomalies significatives, mais aussi de la qualité des éléments probants recueillis.

CASE À COCHER (CHECKBOX) — Un contrôle standard de l’interface utilisateur qui affiche un seul paramètre ou un groupe de paramètres qui ne sont pas mutuellement exclusifs, dont chacun est représenté par une case pouvant être cochée (pour sélectionner le paramètre) ou décochée (pour désélectionner le paramètre).

CATÉGORIE D’OPÉRATIONS IMPORTANTE, SOLDE DE COMPTE IMPORTANT OU INFORMATION À FOURNIR IMPORTANTE (SIGNIFICANT CLASS OF TRANSACTIONS, ACCOUNT BALANCE OR DISCLOSURE) — Une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir concerné par une ou plusieurs assertions pertinentes.

CAUSES PROFONDES (ROOT CAUSE) — Raison pour laquelle des tâches ou des processus ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent pas correctement; facteur qui a causé l’écart.

CHAÎNE DE TRAITEMENT DES DONNÉES (DATA WORKFLOW) — Une séquence de tâches ou de fonctions qui traitent un ensemble de données.

CIRCONSTANCES DE LA MISSION (ENGAGEMENT CIRCUMSTANCES) — La situation d’ensemble caractérisant la mission donnée, ce qui comprend les conditions de la mission; le fait qu’il s’agit d’une mission d’assurance raisonnable ou d’une mission d’assurance limitée; les caractéristiques de l’objet considéré; les critères de mesure ou d’évaluation; les besoins d’information des utilisateurs visés; les caractéristiques pertinentes de la partie responsable ainsi que du donneur de mission et de leur environnement; et d’autres éléments, par exemple les événements, les transactions, les conditions et les pratiques susceptibles d’avoir une incidence importante sur la mission.

COMITÉ CONSULTATIF (ADVISORY COMMITTEE) — Comité consultatif formé dans le cadre d’un examen spécial ou d’un audit de performance afin de fournir aux membres de l’équipe d’audit des conseils principalement sur l’étendue de l’audit, l’importance des questions, les messages et ton de l’ébauche du rapport d’audit. Ce comité peut comprendre des conseillers internes et externes.

COMITÉ D’AUDIT (AUDIT COMMITTEE) — Comité du conseil d’administration chargé de surveiller le processus d’information financière ou organisme équivalent responsable de la gouvernance du client.

COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUDIT (DEPARTMENTAL AUDIT COMMITTEE) — Comité dont les membres nommés fournissent objectivement, dans le cadre de leur fonction de surveillance, des conseils et des recommandations à l’administrateur général du ministère au sujet de l’audit interne et externe ainsi que de la probité concernant les états financiers, les contrôles internes de même que l’évaluation, la gestion et l’atténuation des risques.

COMPÉTENCES ET TECHNIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION (ASSURANCE SKILLS AND TECHNIQUES) — Les compétences et techniques en matière de planification, de collecte et d’évaluation des éléments probants, de communication et d’établissement de rapports, dont le professionnel en exercice fait preuve en certification, et qui se distinguent de l’expertise liée à l’objet considéré (ou à sa mesure ou son évaluation) dans une mission de certification donnée.

COMPOSANTE (COMPONENTS) — Entité ou activité pour laquelle la direction du groupe ou d’une composante du groupe prépare des informations financières qui devraient être incluses dans les états financiers du groupe.

COMPOSANTE IMPORTANTE (SIGNIFICANT COMPONENT) — Composante qui, selon l’équipe affectée à l’audit du groupe, i) est importante financièrement par rapport au groupe, ou ii) est susceptible, en raison de sa nature ou des circonstances qui lui sont propres, d’être à l’origine de risques importants d’anomalies significatives dans les états financiers du groupe.

CONCLUSION (CONCLUSION) — Résultat de l’évaluation des éléments probants et des constatations par rapport aux critères et objectifs de l’audit.

CONDITIONS PRÉALABLES À LA RÉALISATION D’UN AUDIT (PRECONDITIONS FOR AN AUDIT) — Utilisation par la direction d’un référentiel d’information financière acceptable aux fins de la préparation des états financiers et accord de la direction et, le cas échéant, des responsables de la gouvernance sur le postulat de départ pour la réalisation d’un audit.

CONFIRMATION EXTERNE (EXTERNAL CONFIRMATION) — Élément probant obtenu par la voie d’une réponse écrite adressée directement à l’auditeur par un tiers, sur support papier, électronique ou autre.

CONSTATATIONS (FINDINGS) — Constatations découlant des éléments probants obtenus et qui sont suffisamment importants pour être incluses dans le rapport d’audit.

CONSTITUTION DU DOSSIER D’AUDIT DÉFINITIF (ASSEMBLY OF THE FINAL AUDIT FILE) — Rassemblement de toute la documentation d’audit nécessaire en temps opportun après la date du rapport de l’auditeur. Selon la NCGQ 1, la constitution du dossier d’audit définitif est normalement terminée au plus tard 60 jours à compter de la date du rapport de l’auditeur (ou, dans le cas d’un audit de performance, 60 jours après la date de dépôt). Conformément à la politique du BVG, l’archivage des dossiers doit se faire dans les 60 jours suivants la date du rapport de l’auditeur. L’achèvement de la constitution du dossier d’audit définitif est attesté par la fermeture et l’archivage du dossier.

CONTRÔLES DE MAINTENANCE (MAINTENANCE CONTROLS) — Procédures ou mécanismes mis en place afin que les systèmes modifiés continuent d’atteindre les objectifs financiers, opérationnels et de conformité.

CONTRÔLE FINANCIER (FINANCIAL CONTROL) — Méthode pour déterminer les limites organisationnelles. La méthode de contrôle financier indique où l’organisation peut orienter les politiques financières et opérationnelles en vue de tirer des avantages économiques de ses activités.

CONTRÔLES (CONTROLS) — Politiques et procédures qu'établit l'entité pour atteindre les objectifs de contrôle de la direction et des responsables de la gouvernance, ce qui comprend : i) les politiques consistent en des énoncés de ce qu'il faut faire, ou ne pas faire, dans l'entité pour assurer le contrôle. Certaines sont consignées par écrit ou formulées explicitement dans des communications, tandis que d'autres sous-tendent les actions et les décisions de façon implicite; ii) les procédures sont les actions par lesquelles les politiques sont mises en œuvre.

CONTRÔLE PERTINENT (RELEVANT CONTROL) — Tout contrôle répondant à l’un des aspects suivants est pertinent pour l’audit (le cas échéant) :

• contrôle lié à un risque important;
• contrôle sur lequel l’auditeur a l’intention de s’appuyer (cette approche étant efficace et efficiente);
• contrôle sur lequel l’auditeur doit s’appuyer (pour les risques pour lesquels les procédures de corroboration seules ne peuvent procurer les éléments probants suffisants et appropriés);
• contrôle pertinent au regard des estimations comptables qui donnent lieu à un risque d’anomalies significatives;
• contrôle, le cas échéant, que la direction a mis en place pour repérer, comptabiliser, divulguer et autoriser des opérations avec des parties liées et des opérations qui sortent du cours normal des activités;
• contrôle chez l’entité utilisatrice qui se rapporte aux services fournis par une société de services, y compris tout contrôle qui est appliqué aux opérations traitées par la société en question;
• contrôle applicable à tout le groupe visé par un audit de groupe;
• tout contrôle que l’auditeur juge pertinent.

CONTRÔLE REDONDANT (REDUNDANT CONTROL) — Contrôle réalisant les mêmes objectifs qu’un autre contrôle. Ce type de contrôle fonctionne au même niveau qu’un autre et, s’il est exécuté adéquatement, atteint les mêmes objectifs. Par exemple, le comptable principal et le contrôleur examinent des rapports d’exceptions comportant le même niveau de détails (c.-à-d. éléments de plus de 5000 $).

CONTRÔLES À L’ÉCHELLE DU GROUPE (GROUP WIDE CONTROLS) — Contrôles que la direction du groupe conçoit, met en place et maintient à l’égard de l’information financière du groupe. Aussi appelés « contrôles au niveau de l’entité se rapportant à plus d’une composante », dans le cas de l’audit des états financiers d’un groupe.

CONTRÔLES AUTOMATISÉS (AUTOMATED CONTROLS) — Contrôles effectués par des applications informatiques ou renforcés par les paramètres de sécurité des applications.

CONTRÔLES COMPENSATOIRES (COMPENSATING CONTROLS) — Contrôles fonctionnant habituellement à un niveau plus élevé et servant à limiter l’exposition à un autre contrôle, si celui-ci s’avérait déficient. Si les contrôles compensatoires fonctionnent correctement, ils préviendront ou détecteront une anomalie dans les états financiers, selon le degré de précision du contrôle compensatoire. Plusieurs contrôles compensatoires sont dotés d’un degré de précision qui ne peut détecter que les anomalies significatives individuelles.

CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES (COMPLEMENTARY CONTROLS) — Contrôles utilisés ensemble pour atteindre le même objectif de contrôle. Une défaillance de l’un ou de plusieurs de ces contrôles pourrait faire en sorte que l’objectif du contrôle n’est pas atteint ou qu’il le sera à un degré de précision différent.

CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES DE L’ENTITÉ UTILISATRICE (COMPLEMENTARY USER ENTITY CONTROLS) — Contrôles dont la société de services suppose, lors de la conception de ses prestations, qu’ils seront mis en place par les entités utilisatrices et qui, s’ils sont nécessaires pour atteindre des objectifs de contrôle, sont identifiés dans la description de son système.

CONTRÔLES D’APPLICATION (APPLICATION CONTROLS) —Procédures de contrôle automatisées (p. ex. calculs, inscriptions aux comptes, production de rapports, contrôles de validation, routines de contrôle, etc.) ou de contrôles manuels qui dépendent des technologies de l’information (p. ex. examen par un gestionnaire des stocks d’un rapport d’exception lorsque celui-ci est produit par les technologies de l’information). Lorsque ces technologies sont utilisées pour lancer, autoriser, enregistrer, traiter ou signaler des opérations ou d’autres données financières qui seront intégrées aux états financiers, les systèmes et programmes pourraient inclure des contrôles relatifs aux assertions correspondantes pour les comptes significatifs ou l’information à fournir ou pourraient s’avérer essentiels au fonctionnement efficace des contrôles manuels qui dépendent des technologies de l’information.

CONTRÔLES DE VALIDATION (EDIT CHECKS) — Parfois appelés « contraintes » ou « règles de validation », les contrôles de validation comparent automatiquement les données à des critères prédéfinis. Le système d’information permet seulement l’entrée de données qui répondent à ces critères.

CONTRÔLES DES OPÉRATIONS INFORMATIQUES (COMPUTER OPERATIONS CONTROLS) — Procédures ou mécanismes en place pour assurer le traitement des systèmes de production comme ils ont été approuvés, la correction des problèmes liés à la production et la réinitialisation des systèmes pour éliminer la possibilité d’introduction d’erreurs.

CONTRÔLES DIRECTS AU NIVEAU DE L’ENTITÉ (CDNE) (DIRECT ENTITY LEVEL CONTROLS (DIRECT ELCS)) — Contrôles appliqués normalement au niveau des sous-processus ou à un niveau supérieur, c’est-à-dire au-delà des opérations et qui, lorsqu’ils sont exécutés de manière appropriée avec un degré de précision suffisant, permettent de prévenir, ou de détecter et corriger, de manière adéquate et en temps opportun les anomalies significatives d’une ou de plusieurs assertions pertinentes pour les postes des états financiers et/ou les processus opérationnels. Les CDNE, comme les examens de rendement de l’entreprise, sont plutôt des mesures de détection que de prévention.

CONTRÔLES DU TRAITEMENT DE L’INFORMATION (INFORMATION PROCESSING CONTROLS) — Les contrôles qui concernent le traitement de l’information dans les applications informatiques ou les processus manuels du système d’information de l’entité et qui visent à répondre directement aux risques liés à l’intégrité des informations (c’est-à-dire l’exhaustivité, l’exactitude et la validité des opérations et des autres informations).

CONTRÔLES GÉNÉRAUX INFORMATIQUES (INFORMATION TECHNOLOGY GENERAL CONTROLS) — Les contrôles afférents aux processus informatiques de l’entité qui contribuent à assurer le bon fonctionnement continu de l’environnement informatique, notamment le maintien du fonctionnement efficace des contrôles du traitement de l’information et l’intégrité (c’est-à-dire l’exhaustivité, l’exactitude et la validité) des informations se trouvant dans le système d’information de l’entité.

CONTRÔLES INDIRECTS AU NIVEAU DE L’ENTITÉ (CINE) (INDIRECT ENTITY LEVEL CONTROLS (INDIRECT ELCS)) — Contrôles à l’échelle de l’entité qui ne sont pas directement associés à un poste des états financiers, à un processus opérationnel ou à des assertions précises. Ils ne peuvent donc qu’influer indirectement sur la probabilité qu’une anomalie soit détectée ou prévenue en temps opportun. Il s’agit par exemple de programmes à l’échelle de l’entreprise, comme les codes d’éthique et les programmes et contrôles anti-fraude, ainsi que des contrôles surveillant l’efficacité globale d’autres contrôles.

CONTRÔLES LIÉS À LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS (INFORMATION SECURITY CONTROLS) — Procédures ou mécanismes mis en place pour garantir que l’accès (physique ou logique) aux ressources et aux données des systèmes est authentifié et autorisé.

CONTRÔLES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT ET À LA MISE EN OEUVRE (DEVELOPMENT AND IMPLEMENTATION CONTROLS) — Procédures ou mécanismes mis en place afin de garantir que les systèmes sont développés, configurés et mis en œuvre de manière à atteindre les objectifs financiers, opérationnels et de conformité.

CORROBORATION (SUBSTANTIATION) — La corroboration est composée d’un résumé exhaustif ou de références aux éléments probants documentés pour un rapport d’audit. Elle consiste notamment à résumer les documents justificatifs ou à inclure des renvois à ces documents qui étayent les énoncés factuels, les constatations, les recommandations et la conclusion du rapport d’audit, y compris toute déduction logique et tout jugement.

CRITÈRES (CRITERIA) — Les points de référence utilisés pour mesurer ou évaluer l’objet considéré. Les « critères applicables » sont les critères utilisés pour la mission donnée.

CUMUL DES ANOMALIES NON CORRIGÉES (CANC) (CUMULATIVE UNCORRECTED AUDIT MISSTATEMENTS (CUAM)) — Ensemble des anomalies non corrigées détectées au cours de la période considérée ou de périodes antérieures. Le caractère significatif du CANC peut être déterminé de deux façons différentes, aussi acceptable l’une que l’autre, à savoir la méthode dite du « rideau de fer » et celle du « roulement ».

D/FC (CD/W) — L’une ou l’autre des situations suivantes :

i. un contrôle est conçu, mis en place ou fonctionne d’une manière telle qu’il ne permet pas de prévenir, ou de détecter et corriger, les anomalies dans les états financiers en temps opportun;
ii. un contrôle nécessaire pour prévenir, ou détecter et corriger, les anomalies dans les états financiers en temps opportun est absent.

Il y a donc déficience lorsqu’un contrôle est conçu ou fonctionne de manière inadéquate ou lorsqu’un contrôle nécessaire est absent et ne permet pas à la direction ou aux employés, dans l’exécution normale de leurs fonctions, de prévenir ou de détecter en temps utile les anomalies. Ce concept est aussi appelé « déficience du contrôle interne ».

DATE D’APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS (DATE OF APPROVAL OF THE FINANCIAL STATEMENTS) — Date à laquelle la préparation de tous les états compris dans le jeu d’états financiers, y compris les notes, est achevée et à laquelle les personnes habilitées à le faire déclarent qu’elles en assument la responsabilité.

DATE DE CLÔTURE (DATE OF THE FINANCIAL STATEMENTS) — Date de la fin de la période la plus récente couverte par les états financiers, habituellement la date du bilan le plus récent dans les états financiers à auditer.

DATE DE PUBLICATION DES ÉTATS FINANCIERS (DATE THE FINANCIAL STATEMENTS ARE ISSUED) — Date à laquelle le rapport de l’auditeur et les états financiers audités sont mis à la disposition des tiers.

DATE DU RAPPORT DE L’AUDITEUR (AUDIT REPORT DATE (AUDITOR’S REPORT DATE)) — Date que porte le rapport de l’auditeur sur les états financiers conformément à la NCA 700. Pour les audits de performance et les examens spéciaux, la date du rapport d’audit est conforme aux exigences de la NCMC 3001. La date du rapport de l’auditeur ne peut être antérieure à la date à laquelle :

• nous avons obtenu les éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder notre opinion et
• lorsqu’une revue de la qualité de la mission est requise selon la NCGQ 1 ou les politiques ou procédures du Bureau, la revue de la qualité de la mission est achevée.

DÉCLARATION ÉCRITE (WRITTEN REPRESENTATION) — Affirmation écrite fournie à l’auditeur par la direction pour confirmer certains points ou étayer d’autres éléments probants. Dans ce contexte, les déclarations écrites ne comprennent ni les états financiers, ni les assertions qu’ils contiennent, ni les livres.

DÉFAUT GRAVE (SIGNIFICANT DEFICIENCY) — Le Bureau considère un défaut grave comme étant une faiblesse majeure qui pourrait empêcher la société d’État d’avoir l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées de façon économique et efficiente et que ses opérations se déroulent efficacement.

DÉFICIENCE DU CONTRÔLE INTERNE (DEFICIENCY IN INTERNAL CONTROL) — L’une ou l’autre des situations suivantes : i) un contrôle est conçu, mis en place ou fonctionne d’une manière telle qu’il ne permet pas de prévenir, ou de détecter et corriger, les anomalies dans les états financiers en temps opportun; ii) un contrôle nécessaire pour prévenir, ou détecter et corriger, les anomalies dans les états financiers en temps opportun est absent. Il y a donc déficience lorsqu’un contrôle est conçu ou fonctionne de manière inadéquate ou lorsqu’un contrôle nécessaire est absent et ne permet pas à la direction ou aux employés, dans l’exécution normale de leurs fonctions, de prévenir ou de détecter en temps utile les anomalies. Aussi appelée D/FC (déficience/faiblesse du contrôle).

DÉFICIENCE IMPORTANTE DU CONTRÔLE INTERNE (SIGNIFICANT DEFICIENCY IN INTERNAL CONTROL) — Déficience ou combinaison de déficiences du contrôle interne qui est suffisamment préoccupante, selon le jugement professionnel de l’auditeur, pour nécessiter l’attention des responsables de la gouvernance.

DEMANDE DE CONFIRMATION EXPRESSE (POSITIVE CONFIRMATION REQUEST) — Demande dans laquelle le tiers est prié de répondre directement à l’auditeur, en indiquant s’il est d’accord ou en désaccord avec l’information présentée dans la demande, ou en fournissant l’information demandée.

DEMANDE DE CONFIRMATION TACITE (NEGATIVE CONFIRMATION REQUEST) — Demande dans laquelle le tiers est prié de répondre directement à l’auditeur dans le seul cas où il est en désaccord avec l’information présentée dans la demande.

DÉNONCIATEUR (WHISTLEBLOWER) — Employé ou ancien employé qui signale un cas d’inconduite à des personnes ou à des autorités ayant le pouvoir de prendre des mesures correctives. En général, l’inconduite est un manquement aux dispositions législatives ou réglementaires ou à l’intérêt public.

DÉNOUEMENT D’UNE ESTIMATION COMPTABLE (OUTCOME OF AN ACCOUNTING ESTIMATE) — Valeur monétaire qui se matérialise réellement à l’issue des opérations, événements ou conditions sur lesquels porte l’estimation comptable.

DÉPENDANCES AUX TI (IT DEPENDENCIES) — Procédures de contrôles automatisés (p. ex. calculs, reports aux comptes, production de rapports, validations, routines de contrôle, etc.) ou manuels qui dépendent des TI (p. ex. l’examen par un gestionnaire des stocks d’un rapport d’écarts si ce rapport est généré par les TI). Si les TI sont utilisées pour lancer, autoriser, enregistrer, traiter ou communiquer des opérations ou d’autres données financières à inclure aux états financiers, les systèmes et les programmes pourront inclure des contrôles liés aux assertions correspondantes pour les comptes ou les informations à fournir importants ou critiques pour le bon fonctionnement des contrôles manuels qui dépendent des TI.

DÉPÔT D’UN RAPPORT (TABLING) — Rapport d’audits de performance ou rapport de suivi (Le Point) que le vérificateur général (ou le commissaire à l’environnement et au développement durable) présente à la Chambre des communes ou aux assemblées législatives territoriales.

DIRECTION (MANAGEMENT) — La ou les personnes à la tête d’une entité et ayant la responsabilité de la gestion de ses activités. Dans certaines entités de certains pays, la direction comprend tout ou une partie des responsables de la gouvernance, par exemple les administrateurs-dirigeants d’un conseil de gouvernance qui participent à la gestion de l’entité, ou un propriétaire-dirigeant.

DIRECTION D’UNE COMPOSANTE (COMPONENT MANAGEMENT) — Dirigeants responsables de la préparation des informations financières d’une composante.

DIRECTION DU GROUPE (GROUP MANAGEMENT) — Dirigeants responsables de la préparation et de la présentation des états financiers du groupe.

DIVERGENCE (EXCEPTION) — Erreur trouvée lors de l’exécution de tests d’audit.

DOCUMENT DE TRAVAIL (WORKING PAPER/WORK PAPER) — Document électronique ou papier utilisé pour consigner le travail effectué au cours d’une étape de l’audit.

DOCUMENTATION DE L’AUDIT (AUDIT DOCUMENTATION) — Documents contenant les informations relatives aux procédures d’audit mises en œuvre, aux éléments probants pertinents obtenus et aux conclusions auxquelles l’auditeur est parvenu (des expressions telles que « dossier de travail » ou « feuilles de travail » sont aussi utilisées). La documentation de l’audit comprend le fichier d’audit électronique ainsi que les fichiers papier externes connexes, qui ensemble représentent le dossier officiel de nos travaux. Documentation fait également référence tant à l’information que nous avons préparée qu’à l’information qui nous a été fournie par d’autres personnes. En plus de la documentation nécessaire pour corroborer nos conclusions, la documentation de l’audit devrait inclure l’information que nous avons repérée liée à des constatations ou des enjeux importants qui sont contradictoires ou incompatibles avec nos conclusions.

DOCUMENTS COMPTABLES (ACCOUNTING RECORDS) — Livres-journaux et pièces et documents justificatifs tels que les chèques et les traces des transferts électroniques de fonds, les factures, les contrats, le grand livre général et les livres auxiliaires, les écritures de régularisation et les autres ajustements des états financiers qui ne se traduisent pas par des écritures de journal, les documents tels que les feuilles de travail et les feuilles de calcul à l’appui des répartitions de coûts, des calculs, des rapprochements et des informations fournies.

DOSSIER D’AUDIT (AUDIT FILE) — Le ou les fichiers ou autres supports d’information, physiques ou électroniques, contenant les documents qui constituent la documentation relative à une mission d’audit donnée. Le terme « dossier d’audit » désigne le fichier électronique et toute copie papier des dossiers externes qui contiennent la documentation d’audit (y compris les dossiers papier relatifs à des missions pour lesquelles il n’y a pas de dossier de mission électronique).

DONNÉES PERMANENTES (STANDING DATA) — Données de nature permanente ou semi-permanente qui sont utilisées à répétition pendant le traitement, p. ex. taux de rémunération utilisés pour calculer les salaires.

DONNEUR DE MISSION (ENGAGING PARTY) — La partie ou les parties qui font appel au professionnel en exercice pour réaliser la mission de certification.

ÉBAUCHE DE RAPPORT D’EXAMEN SPÉCIAL (DRAFT SPECIAL EXAMINATION REPORT) — Document à usages multiples servant principalement à valider les faits et à solliciter des avis. Cette ébauche est destinée au comité consultatif du BVG, à la haute direction de la société d’État et au comité d’audit du conseil d’administration approprié. De plus, elle est remise au vérificateur général lors de sa séance d’information. Elle peut aussi être envoyée à un conseil d’administration, selon ce qui est d’usage au sein de la société d’État.

ÉBAUCHE DE TRANSMISSION (TRANSMISSION DRAFT) — La version quasi-finale du rapport d’audit qui est soumis à l’administratrice générale ou l’administrateur général de l’entité pour l’audit de performance ou le comité d’audit pour les examens spéciaux. Cette ébauche reflète les modifications apportées à la suite de l’examen de l’ébauche de l’entité du principal (PX) et des discussions entre l’entité et l’équipe d’audit, ainsi qu’avec les réviseurs internes.

ÉBAUCHE DU DIRECTEUR PRINCIPAL OU DU PX (PRINCIPAL’S DRAFT)  — Première version complète du rapport d’audit qui est présentée à l’entité auditée. Les représentants de l’entité s’en servent pour donner leurs commentaires au sujet de la validité et de l’exhaustivité des constatations, et du caractère valable et de l’aspect pratique des recommandations.

ÉCART (DEVIATION) — Un cas où l’objet considéré n’est pas conforme aux critères applicables. Un écart peut résulter d’actes intentionnels ou non, être de nature qualitative ou quantitative, et comprendre des omissions.

ÉLÉMENT DE RÉFÉRENCE (SEUIL DE SIGNIFICATION) (BENCHMARK (MATERIALITY)) — Élément ou composante des états financiers auxquels un seuil est appliqué pour calculer le seuil de signification.

ÉLÉMENTS PROBANTS (SUBSTANTIVE EVIDENCE) — Informations sur lesquelles s’appuie l’auditeur pour parvenir aux conclusions qui serviront de fondement à son opinion.

ÉLÉMENTS PROBANTS À OBTENIR AU MOYEN DE PROCÉDURES DE CORROBORATION (PLANNED SUBSTANTIVE EVIDENCE) — Le niveau d’éléments probants (exprimé comme élevé, moyen et faible) que nous prévoyons obtenir en mettant en œuvre des procédures de corroboration prises dans leur ensemble afin de ramener le risque de mission à un niveau acceptable. Le jugement tient compte de notre évaluation du risque inhérent et des éléments probants que l’auditeur prévoit obtenir des contrôles.

ÉLÉMENTS PROBANTS SOUHAITÉS (DESIRED EVIDENCE) — Jugement d’appréciation des éléments probants pour chacune des procédures individuelles qui est établi à l’aide des critères « faible », « moyen » et « élevé », dans le Sommaire de la confiance accordée. Dans le cas d’une procédure d’audit des contrôles, il faut établir la quantité d’éléments probants considérés comme nécessaires pour déterminer que le contrôle fonctionne adéquatement ainsi que le caractère convaincant des éléments probants. Dans le cas d’une procédure de corroboration, il faut établir la quantité et à la qualité (c.-à-d. la pertinence et la fiabilité) des éléments probants nécessaires pour permettre à l’auditeur de s’assurer que le compte, les opérations ou l’information financière ne comportent pas d’anomalies susceptibles d’être significatives, individuellement ou cumulées avec d’autres anomalies.

EN TEMPS OPPORTUN (TIMELY) — Il s’agit d’une période de temps raisonnable après l’exécution des procédures qui respecte aussi tout délai applicable prévu. La documentation, la constitution du dossier d’audit définitif et l’archivage se font en temps opportun afin de respecter les normes professionnelles et, le cas échéant, d’assurer une évaluation et une revue efficientes et efficaces des procédures mises en œuvre, la documentation appropriée des éléments probants obtenus et des conclusions tirées avant l’achèvement du rapport d’audit et l’exécution efficace et efficiente du processus de d’achèvement et d’archivage du dossier d’audit.

ENTITÉ CLIENTE (USER ORGANIZATION) — Entité qui a recours à une entité de services et dont les états financiers font l’objet d’un audit (selon la ligne directrice sur les entités de services).

ENTITÉ COTÉE (LISTED ENTITY) — Entité dont les actions, les parts ou les titres de créance sont cotés ou inscrits à la cote officielle d’une bourse de valeurs reconnue, ou négociés suivant les règles d’une bourse de valeurs reconnue ou d’un autre organisme équivalent.

ENTITÉ UTILISATRICE (USER ENTITY) — Entité qui fait appel à une société de services et dont les états financiers font l’objet de l’audit.

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE (CONTROL ENVIRONMENT) — L’environnement de contrôle constitue l’assise sur laquelle repose le fonctionnement des autres composantes du système de contrôle interne. L’environnement de contrôle ne peut directement prévenir, ni détecter et corriger, les anomalies. Il peut toutefois influer sur l’efficacité des contrôles qui font partie des autres composantes du système de contrôle interne.

ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE (IT ENVIRONMENT) — Les applications informatiques et l’infrastructure informatique, de même que les processus informatiques et les membres du personnel qui y participent, grâce auxquels l’entité mène à bien ses activités et ses stratégies, ce qui comprend :

i) une application informatique consiste en un programme ou un ensemble de programmes servant au déclenchement, au traitement, à l’enregistrement ou à la communication d’opérations ou d’informations. Les applications informatiques comprennent les entrepôts de données et les générateurs de rapports;
ii) l’infrastructure informatique se compose du réseau, des systèmes d’exploitation et des bases de données ainsi que du matériel et des logiciels connexes;
iii) les processus informatiques sont les processus mis en place par l’entité pour la gestion des accès à l’environnement informatique, des modifications apportées aux programmes ou à l’environnement informatique, et des activités liées à l’informatique.

ÉQUIPE AFFECTÉE À L’AUDIT DU GROUPE (GROUP ENGAGEMENT TEAM) — Le responsable de l’audit du groupe et les membres de l’équipe de la mission, autres que les auditeurs d’une composante, qui établissent la stratégie générale de l’audit du groupe, communiquent avec les auditeurs des composantes, effectuent des travaux portant sur le processus de consolidation et évaluent les conclusions tirées des éléments probants et servant de fondement à la formation d’une opinion sur les états financiers du groupe. On utilise également le terme « auditeur du groupe » comme équivalent dans le Manuel d’audit du BVG.

ÉQUIPE DE MISSION (ENGAGEMENT TEAM) — Le responsable de la mission et le personnel réalisant une mission, ainsi que toute autre personne qui met en œuvre des procédures d’audit au cours de la mission, à l’exception d’un expert externe et des auditeurs internes qui fournissent une assistance directe dans le cadre d’une mission.

ERE (BPR) — Examen du rendement de l’entreprise.

ERREUR (ERROR) — Anomalie involontaire dans les états financiers.

ESPRIT CRITIQUE (PROFESSIONAL SKEPTICISM) — L’attitude qui implique de faire preuve de scepticisme, d’être attentif aux états de fait pouvant éventuellement dénoter un écart ou une anomalie résultant d’une erreur ou d’une fraude, et d’effectuer une appréciation directe des éléments probants, ce qui signifie que l’auditeur n’accepte pas les explications sur parole, mais les confirment et les corroborent au moyen d’éléments probants supplémentaires.

ESTIMATION COMPTABLE (ACCOUNTING ESTIMATE) — Approximation d’une valeur monétaire en l’absence de moyen de mesure précis. Cette expression est employée à la fois pour les montants évalués en juste valeur pour lesquels il existe une incertitude et pour les autres montants nécessitant une estimation. Lorsqu’une NCA vise uniquement les estimations comptables de montants évalués en juste valeur, le terme « estimations en juste valeur » est utilisé.

ESTIMATION PONCTUELLE DE LA DIRECTION (MANAGEMENT’S POINT ESTIMATE) — Montant retenu par la direction et comptabilisé ou faisant l’objet d’informations dans les états financiers à titre d’estimation comptable.

ESTIMATION PONCTUELLE DE L’AUDITEUR ou INTERVALLE DE CONFIANCE DE L’AUDITEUR (AUDITOR’S POINT ESTIMATE OR AUDITOR’S RANGE) — Montant ou fourchette de montants, respectivement, déterminés à partir d’éléments probants afin d’évaluer l’estimation ponctuelle de la direction.

ÉTATS FINANCIERS (FINANCIAL STATEMENTS) — Représentation structurée d’informations financières historiques, y compris les informations à fournir, dont le but est de communiquer les ressources économiques ou les obligations d’une entité à un moment précis dans le temps ou leur évolution au cours d’une période, conformément à un référentiel d’information financière. Le terme « états financiers » désigne généralement un jeu complet d’états financiers, entendu au sens que lui donne le référentiel d’information financière applicable, mais au singulier il peut également désigner un seul état. Les informations à fournir comprennent de l’information explicative ou descriptive, présentée de la manière exigée, expressément permises ou autrement autorisées par le référentiel d’information financière applicable dans le corps d’un état financier ou dans les notes, ou incluse par renvoi.

ÉTATS FINANCIERS À USAGE GÉNÉRAL (GENERAL PURPOSE FINANCIAL STATEMENTS) — États financiers préparés conformément à un référentiel à usage général.

ÉTATS FINANCIERS À USAGE PARTICULIER (SPECIAL PURPOSE FINANCIAL STATEMENTS) — États financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier.

ÉTATS FINANCIERS DE LA COMPOSANTE (COMPONENT FINANCIAL STATEMENTS) — Jeu complet d’états financiers distincts et leurs notes complémentaires qui présentent l’information financière d’une composante. Ces états financiers auront généralement été établis selon le référentiel d’information financière applicable à la composante.

ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE (GROUP FINANCIAL STATEMENTS) — États financiers qui incluent les informations financières de plus d’une composante. Le terme « états financiers du groupe » s’entend également des états financiers combinés qui regroupent les informations financières préparées par des composantes qui sont sous contrôle commun sans avoir d’entité mère. Voir aussi la définition d’« information financière à usage particulier préparée aux fins du processus de consolidation du groupe ».

ÉTATS FINANCIERS SOMMAIRES (SUMMARY FINANCIAL STATEMETENTS) — Informations financières historiques qui sont tirées d’états financiers, qui sont moins détaillées que ces derniers, mais qui fournissent néanmoins une représentation structurée, en cohérence avec celle fournie par les états financiers, des ressources économiques et des obligations de l’entité à un moment précis ou de leur évolution au cours d’une période. Les termes utilisés pour désigner ces informations financières historiques peuvent varier d’un pays à l’autre.

ÉTENDUE (SCOPE) — Étendue qui délimite l’objet de l’audit, sa portée et tout autre élément faisant partie de la mission. Il est important de définir clairement l’étendue de l’audit afin de déterminer les questions d’importance à inclure dans l’audit ou l’examen spécial et de déterminer l’information qui sera portée à l’attention du Parlement ou du conseil d’administration d’une société d’État, selon le cas.

ÉVALUATEUR (MEASURER OR EVALUATOR) — La ou les parties qui évaluent l’objet considéré par rapport aux critères. L’évaluateur possède une expertise dans le domaine de l’objet considéré.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS (SUBSEQUENT EVENTS) — Événements survenant entre la date de clôture et la date du rapport de l’auditeur, ainsi que les faits dont l’auditeur prend connaissance après la date de son rapport.

EXAMEN SPÉCIAL (SPECIAL EXAMINATION) — Type d’audit de performance réalisé par le BVG. L’examen spécial donne lieu à la formulation d’une opinion, à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société d’État ne comportent aucun défaut grave. Le rapport d’examen spécial est d’abord remis au conseil d’administration de la société d’État, qui le présente au ministre de tutelle et au président du Conseil du Trésor. Il est ensuite communiqué au public.

EXCEPTION (ANOMALY) — Anomalie ou écart manifestement non représentatif d’anomalies ou d’écarts affectant la population.

EXIGENCE EN MATIÈRE DE DOCUMENTATION (DOCUMENTATION REQUIREMENT) — Les procédures d’audit sont documentées de manière suffisamment détaillée pour permettre à un examinateur de comprendre les travaux effectués (nature, calendrier et étendue), les éléments probants qui ont été obtenus (résultats) et les conclusions tirées de ces éléments probants.

EXPERT CHOISI PAR LA DIRECTION (MANAGEMENT’S EXPERT) — Personne physique ou organisation possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit, et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l’entité afin de l’aider dans la préparation des états financiers.

EXPERT CHOISI PAR L’AUDITEUR (OU EXPERT DE SON CHOIX, LORSQUE LE CONTEXTE EST CLAIR) (AUDITOR’S EXPERT) — Personne physique ou organisation possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l’auditeur afin de l’aider à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Il peut s’agir d’un expert interne ou d’un expert externe. L’équivalent, dans le cas des missions d’appréciation directe, s’appelle « expert choisi par le professionnel en exercice ».

EXPERT CHOISI PAR LE PROFESSIONNEL EN EXERCICE (PRACTITIONER’S EXPERT) — Une personne physique ou une organisation possédant une expertise dans un domaine autre que la certification et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par le professionnel en exercice afin de l’aider à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Il peut s’agir d’un expert interne (soit un associé ou un membre du personnel professionnel, y compris du personnel professionnel temporaire, du cabinet du professionnel en exercice ou d’un autre cabinet membre du réseau), ou d’un expert externe. S’appelle aussi « expert choisi par l’auditeur », dans le cas des audits annuels.

EXPERT EXTERNE CHOISI PAR L’AUDITEUR (AUDITOR’S EXTERNAL EXPERT) — Personne physique ou organisation à l’extérieur du BVG qui possède une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l’auditeur afin de l’aider à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés.

EXPERT INTERNE CHOISI PAR L’AUDITEUR (AUDITOR’S INTERNAL EXPERT) — Membre du personnel du BVG (incluant le personnel temporaire) possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l’auditeur afin de l’aider à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés.

EXPERTISE (EXPERTISE) — Compétences, connaissances et expérience dans un domaine.

FACTEUR DE RISQUE DE FRAUDE (FRAUD RISK FACTORS) — Événements ou circonstances qui indiquent l’existence de motifs ou de pressions pouvant susciter la perpétration d’une fraude, ou qui offrent l’occasion de la commettre.

FACTEURS DE RISQUE INHÉRENT (INHERENT RISK FACTORS) — Les caractéristiques des événements ou situations ayant une incidence sur la possibilité qu’une assertion portant sur une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir comporte une anomalie, que celle-ci résulte d’une fraude ou d’une erreur, avant prise en considération des contrôles. Parmi ces facteurs, qui peuvent être qualitatifs ou quantitatifs, il y a la complexité, la subjectivité, le changement, l’incertitude et la vulnérabilité aux anomalies résultant de partis pris de la direction ou d’autres facteurs de risque de fraude, dans la mesure où ils influent sur le risque inhérent.

FACTEURS RELATIFS À L’ENSEMBLE DU PROCESSUS (PROCESS-WIDE CONSIDERATIONS) — Contrôles (du traitement de l’information ou au niveau de l’entité) exécutés au niveau du processus opérationnel qui doivent être pris en compte lors de l’évaluation des contrôles du traitement de l’information ou des contrôles directs à l’échelle de l’entité à l’égard d’un processus. Ces facteurs relatifs à l’ensemble du processus portent notamment sur les contrôles des fichiers permanents de données; les contrôles sur les outils informatiques de l’utilisateur final comme les feuilles de calcul; l’examen par la direction des droits d’accès; la séparation des tâches; les enregistrements aux systèmes (fondés sur la schématisation des comptes); le recours à une société de services, y compris les contrôles sur les intrants et les extrants.

FONCTION D’AUDIT INTERNE (INTERNAL AUDIT FUNCTION) — La fonction qui, au sein d’une entité, mène des activités de certification et de services-conseils conçues pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne de l’entité.

FONCTION DE GOUVERNANCE INDÉPENDANTE (INDEPENDENT GOVERNANCE FUNCTION) — Un ou plusieurs membres indépendants du conseil d’administration (externes et ne faisant pas partie de la direction) qui sont responsables de la surveillance du processus d’information financière. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un comité d’audit, mais il peut aussi s’agir d’un conseil de surveillance, d’une personne ne faisant pas partie de la direction qui représente des parties prenantes externes ou d’autres organes.

FRAUDE (FRAUD) — Acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal. L’auditeur s’intéresse à deux catégories d’anomalies intentionnelles : celles résultant d’informations financières mensongères et celles résultant d’un détournement d’actifs.

GESTION DE PROJETS (PROJECT MANAGEMENT) — Processus de planification, de gestion, de surveillance et de résolution de problèmes selon le bon niveau de détail et au bon moment qui permet de déterminer et d’organiser les tâches à réaliser. Définir et atteindre les objectifs de la mission, y compris tous les avantages souhaités. Optimiser l’efficience tout en veillant à l’efficacité des travaux.

GESTIONNAIRE D’ÉQUIPE (TEAM MANAGER) — Gestionnaire ou professionnel de l’audit d’expérience qui fait partie de l’équipe de mission et qui, sous la supervision du chef de mission, contribue à l’élaboration de la stratégie et du plan d’audit et coordonne leur mise en œuvre au quotidien.

GRILLE LOGIQUE D’AUDIT (AUDIT LOGIC MATRIX) — Outil de planification utilisé pour les audits de performance et les examens spéciaux qui sert à établir les liens logiques entre les objectifs, les critères et l’approche de l’audit, ainsi que le type de constatations auxquelles on s’attend.

GROUPE (GROUP) — Ensemble des composantes dont les informations financières sont incluses dans les états financiers du groupe. Un groupe comprend toujours plus d’une composante.

HYPOTHÈSE DE L’EXPLOITATION (GOING CONCERN) — Hypothèse retenue par la direction selon laquelle l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

INCERTITUDE DE MESURE (ESTIMATION UNCERTAINTY) — Le fait qu’une estimation comptable et les informations y afférentes fournies puissent présenter un manque de précision inhérent à l’opération de mesure.

INCOHÉRENCE (INCONSISTENCY) — Contradiction entre des informations contenues dans les états financiers audités et d’autres informations. Une incohérence significative peut créer un doute sur les conclusions de l’audit tirées des éléments probants obtenus antérieurement et, éventuellement, sur le fondement de l’opinion de l’auditeur sur les états financiers.

INDÉPENDANCE (INDEPENDENCE) — L’indépendance est constituée des deux notions suivantes : i) l’indépendance d’esprit, à savoir l’état d’esprit qui permet à une personne de formuler une opinion indépendamment de toute influence susceptible de compromettre son jugement professionnel, d’agir avec intégrité et de faire preuve d’objectivité et d’esprit critique; et ii) l’apparence d’indépendance, à savoir le fait d’éviter toute situation dont l’importance est telle qu’un tiers raisonnable et éclairé, ayant connaissance de toutes les informations pertinentes, y compris de toutes les sauvegardes appliquées, conclurait de façon raisonnable que l’intégrité, l’objectivité ou l’esprit critique du cabinet ou du membre de l’équipe de certification a été compromis.

INFORMATION DE GESTION (MANAGEMENT INFORMATION) — Toute information dont la direction se sert pour contrôler les activités de l’entité et à partir de laquelle elle prend des décisions de nature opérationnelle.

INFORMATION FINANCIÈRE À USAGE PARTICULIER PRÉPARÉE AUX FINS DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION DU GROUPE (SPECIAL PURPOSE FINANCIAL INFORMATION PREPARED FOR THE PURPOSES OF GROUP CONSOLIDATION) — (aussi appelée « information financière de la composante » ou « information financière à usage particulier ») — Toute information financière qu’une composante présente à son administration centrale en vue de l’élaboration des états financiers consolidés du groupe. Cela comprend notamment : des formulaires de présentation de l’information normalisés; une balance des comptes; un ou des états financiers individuels (p. ex. bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie); un tableau complémentaire des éléments des états financiers (p. ex. tableau sur l’état des créances); et toute autre information financière (p. ex. information sur les baux ou la dette qui sert à l’établissement des notes complémentaires des états financiers consolidés du groupe).

INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES (HISTORICAL FINANCIAL INFORMATION) — Informations relatives à une entité particulière, exprimées en termes financiers, provenant essentiellement du système comptable de l’entité et ayant trait à des événements économiques survenus au cours de périodes écoulées ou à des conditions ou circonstances économiques constatées à des moments dans le passé.

INFORMATIONS FINANCIÈRES RELATIVES À LA COMPOSANTE (COMPONENT FINANCIAL INFORMATION) — Voir la définition d’« information financière à usage particulier préparée aux fins du processus de consolidation du groupe ».

INFORMATIONS SUR L’OBJET CONSIDÉRÉ (SUBJECT MATTER INFORMATION) — Résultat de l’évaluation de l’objet considéré par rapport aux critères, c’est-à-dire l’information qui découle de l’application des critères à l’objet considéré.

INTRAnet (INTRAnet) — Réseau interne du BVG auquel tous les employés peuvent accéder. L’INTRAnet facilite la communication entre les employés, les équipes et les directions, et améliore la capacité de transmission des connaissances au sein du BVG.

JALONS (MILESTONES) — Dates jugées importantes par l’équipe de mission, p. ex. les réunions avec le client, l’observation de la prise d’inventaire physique, les réunions de l’équipe de mission et la présentation de rapports.

JUGEMENT PROFESSIONNEL (PROFESSIONAL JUDGMENT) — La mise en œuvre, par le professionnel en exercice, des aspects pertinents de sa formation, de ses connaissances et de son expérience dans le cadre fixé par les normes de certification et de déontologie, pour prendre des décisions éclairées sur la ligne de conduite appropriée à adopter dans le contexte de la mission en cours.

LETTRE D’AVIS AU SUJET DE L’AUDIT ET LETTRE AU SUJET DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT (LETTRE DE MISSION ET DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT pour les examens spéciaux) (NOTIFICATION AND SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE LETTER (ENGAGEMENT AND SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE LETTER for special exams)) — Lettres que le BVG fait parvenir à l’entité au début de l’audit. Elles informent les entités au sujet de l’audit et indiquent qu’au cours de l’audit, le BVG pourrait demander l’accès aux documents protégés par le secret professionnel de l’avocat. Le privilège du secret professionnel de l’avocat est le droit de refuser de transmettre les communications confidentielles entre un avocat et son client dans le but d’obtenir ou de fournir des conseils ou une assistance juridiques. Le plus souvent, les documents visés par le privilège du secret professionnel de l’avocat sont les avis juridiques. En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général a le droit de consulter ces communications. Cette lettre est envoyée aux entités pour confirmer que la communication de ces documents au BVG ne constitue pas un renoncement au privilège du secret professionnel de l’avocat (c.-à-d. qu’elle n’élimine pas la protection que confère le privilège du secret professionnel de l’avocat contre la transmission des communications du client à des tiers).

LETTRE D’AFFIRMATION (LETTER OF REPRESENTATION) — Type d’éléments probants que la direction de l’entité fournit par écrit. Dans le cadre de l’audit, les actions ou les intentions de la direction peuvent avoir une incidence sur le traitement comptable de certains éléments (p. ex. l’expansion d’une division donnée, l’investissement dans celle-ci ou sa cession). La lettre d’affirmation constitue pour l’auditeur un compte rendu écrit de ses demandes d’informations et des intentions de la direction. Il est recommandé de corroborer les déclarations de la direction avec d’autres types d’éléments probants, comme des procès-verbaux de réunion.

LETTRE DE MISSION (ENGAGEMENT LETTER) — Communication écrite dans laquelle sont consignées les termes et conditions de la mission, que l’auditeur envoie à l’entité.

MÉTHODE DE PRÉLÈVEMENT EMPIRIQUE (HAPHAZARD SELECTION METHOD) — Méthode courante d’échantillonnage non statistique visant à sélectionner un échantillon représentatif discrétionnaire sans avoir recours à un véritable processus de sélection au hasard. Le terme « empirique » ne signifie pas que nous avons procédé de manière approximative ou irrationnelle.

MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ÉCHANTILLON (SAMPLE SELECTION METHOD) — Méthode visant à obtenir un échantillon représentatif afin que les résultats obtenus à partir de l’échantillonnage puissent être extrapolés à la population ou à la strate. Les méthodes de sélection aléatoire, par prélèvement empirique ou systématique, sont utilisées selon les circonstances.

MÉTHODE DE SÉLECTION SYSTÉMATIQUE (SYSTEMATIC SELECTION METHOD) — Méthode courante de sélection dans le cadre de l’échantillonnage non statistique. Cette méthode détermine la sélection de chaque élément. Un intervalle d’échantillonnage est établi d’après le nombre d’unités, sans tenir compte de la taille ou de la valeur monétaire de l’unité.

MÉTHODE DU « RIDEAU DE FER » (IRON CURTAIN METHOD)  — Méthode permettant de quantifier une anomalie en se basant sur les effets d’une correction d’une ou d’anomalies qui se sont accumulées au bilan à la fin de l’exercice. Selon cette méthode, il est inapproprié de compenser tout montant du SANC des exercices antérieurs.

MÉTHODE DU ROULEMENT (ROLLOVER METHOD) — Méthode permettant de quantifier une anomalie à partir du montant de l’erreur venant de l’état des résultats de l’exercice (ou de l’état de l’évolution de l’actif net). Selon cette méthode, les différences non corrigées pendant l’exercice au cours duquel elles se produisent peuvent être compensées par le SANC d’un exercice ultérieur.

MESURES DU RENDEMENT (PERFORMANCE MEASURES) — Informations utilisées par la direction, les investisseurs, les analystes et d’autres parties (institutions financières, gouvernements, organismes de réglementation, clients ou fournisseurs clés, etc.) pour acquérir une compréhension du rendement de l’organisation dans un domaine, qu’il soit financier ou non financier, y compris sa situation financière et ses résultats. La conception et la surveillance des mesures du rendement sont une méthode essentielle de gestion de l’organisation et ces mesures doivent cadrer avec les objectifs opérationnels, les risques et les contrôles de l’organisation.

MISSION D’APPRÉCIATION DIRECTE (DIRECT ENGAGEMENT) — Une mission de certification dans laquelle le professionnel en exercice mesure ou évalue l’objet considéré au regard des critères applicables. Dans une mission d’appréciation directe, la conclusion du professionnel en exercice porte sur le résultat présenté de la mesure ou de l’évaluation de l’objet considéré au regard des critères.

MISSION D’ASSURANCE RAISONNABLE (REASONABLE ASSURANCE ENGAGEMENT) — Une mission de certification dans laquelle le professionnel en exercice ramène le risque de mission à un niveau suffisamment faible compte tenu des circonstances de la mission comme fondement à l’expression de sa conclusion. La conclusion du professionnel en exercice est formulée de manière à exprimer son opinion sur le résultat de la mesure ou de l’évaluation de l’objet considéré au regard des critères. Une mission d’assurance raisonnable peut également être appelée « mission d’audit ».

MISSION D’ASSURANCE LIMITÉE (LIMITED ASSURANCE ENGAGEMENT) — Une mission de certification dans laquelle le professionnel en exercice ramène le risque de mission à un niveau acceptable compte tenu des circonstances de la mission, mais où ce risque est plus élevé que dans le cadre d’une mission d’assurance raisonnable, comme fondement à l’expression d’une conclusion formulée de manière à indiquer si, à la lumière des procédures mises en œuvre et des éléments probants obtenus, le professionnel en exercice a pris connaissance d’un ou de plusieurs éléments qui le portent à croire, dans une mission d’attestation, que l’information sur l’objet considéré comporte des anomalies significatives ou, dans une mission d’appréciation directe, que l’objet considéré n’est pas conforme, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables. La nature, le calendrier et l’étendue des procédures mises en œuvre dans une mission d’assurance limitée sont moindres que dans une mission d’assurance raisonnable, mais sont planifiés de manière à obtenir un niveau d’assurance qui, selon le jugement professionnel du professionnel en exercice, est valable. Le niveau d’assurance obtenu par le professionnel en exercice est considéré comme valable s’il est probable qu’il accroîtra dans une mesure qui n’est pas manifestement sans conséquence la confiance des utilisateurs visés à l’égard des éléments faisant l’objet du rapport. Une mission d’assurance limitée peut également être appelée « mission d’examen ».

MISSION D’ATTESTATION (ATTESTATION ENGAGEMENT) — Une mission de certification dans laquelle une partie autre que le professionnel en exercice mesure ou évalue l’objet considéré au regard des critères. L’information sur l’objet considéré ainsi obtenue est souvent présentée par la partie autre que le professionnel en exercice dans un rapport ou une déclaration. Il peut cependant arriver, dans certains cas, que l’information sur l’objet considéré soit présentée par le professionnel en exercice dans son rapport de certification. Dans une mission d’attestation, la conclusion du professionnel en exercice traite de la question de savoir si l’information sur l’objet considéré est exempte d’anomalies significatives. La conclusion du professionnel en exercice peut être formulée sous l’un ou l’autre des angles suivants :

1. l’objet considéré et les critères applicables,
2. l’information sur l’objet considéré et les critères applicables,
3. une déclaration faite par la partie appropriée.

MISSION DE CERTIFICATION (ASSURANCE ENGAGEMENT) — Une mission dans laquelle un professionnel en exercice cherche à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés en vue d’exprimer une conclusion visant à accroître le niveau de confiance des utilisateurs visés autres que la partie responsable quant au résultat d’une évaluation ou d’une mesure de l’objet considéré au regard de critères.

MOYENS ET MÉTHODES (SYSTEMS AND PRACTICES) — Contrôles mis en œuvre par une société d’État qui, avec les ressources, les processus, la culture et la structure de l’organisation, favorisent l’atteinte des objectifs de contrôle législatif.

NIVEAU DES ÉTATS FINANCIERS (au) (FINANCIAL STATEMENT LEVEL) — Qui s’applique aux états financiers de l’entité ou de l’unité d’audit dans son ensemble plutôt qu’à un poste des états financiers ou à un processus. Par exemple, on parle du risque au niveau des états financiers (c’est-à-dire le risque de contournement des contrôles par la direction) et des procédures au niveau des états financiers (comme celles liées à la continuité de l’exploitation).

NON-CONFORMITÉ (NON-COMPLIANCE) — Actes, y compris les omissions, commis intentionnellement ou non par l’entité, qui enfreignent les textes légaux et réglementaires en vigueur. Ces actes englobent les opérations conclues par l’entité, au nom de l’entité ou pour son compte, par l’intermédiaire des responsables de la gouvernance, de la direction ou des employés. La non-conformité ne s’étend pas aux fautes personnelles (sans rapport avec les activités de l’entité) commises par les responsables de la gouvernance, la direction ou les employés de l’entité.

OBJECTIF DE CONTRÔLE (CONTROL OBJECTIVE) — Objectifs liés au contrôle interne de la présentation de l’information financière qui permettra de réaliser les assertions qui sous-tendent les états financiers d’une entreprise. Les objectifs du traitement de l’information sont un type d’objectifs de contrôle.

OBJECTIF DE L’AUDIT (AUDIT OBJECTIVE) — L’audit est basé sur son objectif. Il fait état de l’objet considéré et de la méthode utilisée pour évaluer la performance. Un objectif d’audit est l’hypothèse qui sera éprouvée par la collecte et l’analyse des éléments probants. Par exemple, « L’objectif de l’audit est de déterminer si l’entité a… ».

OBJECTIF DE L’EXAMEN SPÉCIAL (SPECIAL EXAMINATION OBJECTIVES) — Selon l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques, la responsabilité de l’examinateur consiste à exprimer une opinion, à savoir s’il existe une assurance raisonnable qu’au cours de la période visée par l’examen, la direction peut garantir, dans la mesure du possible, que les moyens et les méthodes de la société n’ont pas de défauts graves.

OBJECTIFS D’ENTREPRISE (BUSINESS OBJECTIVES) — Objectifs clairs et précis qui peuvent être définis à un très haut niveau (p. ex. dans l’énoncé de mission d’une entreprise) ou à un niveau opérationnel moins élevé (p. ex. des objectifs opérationnels pour mettre en œuvre la stratégie établie à partir des objectifs de haut niveau). Ces objectifs servent à mesurer le rendement et sont essentiels à tout processus de planification. Pour les besoins de l’audit, il faut tout d’abord bien comprendre les objectifs d’entreprise pour cerner les risques, puisque ceux-ci se définissent par rapport à des objectifs précis.

OBJECTIFS DE CONTRÔLE LÉGISLATIF (AUX FINS DES EXAMENS SPÉCIAUX) (STATUTORY CONTROL OBJECTIVE FOR SPECIAL EXAMINATIONS) — Objectifs que la société d’État doit atteindre, au sens des alinéas 131(2)a) et c) de la Loi sur la gestion des finances publiques. La société d’État doit ainsi veiller à ce que : ses actifs soient protégés et contrôlés; la gestion de ses ressources soit menée de façon économique et efficiente; et à ce que ses opérations soient réalisées avec efficacité.

OBJECTIFS DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION (INFORMATION PROCESSING OBJECTIVES) — L’objectif de la direction en ce qui concerne les contrôles qui, s’ils sont atteints, soutiennent les assertions des états financiers implicites de la direction, soit l’intégralité des comptes, l’exactitude des comptes, la validité des comptes et l’accès restreint aux actifs et aux comptes.

OBJET CONSIDÉRÉ (UNDERLYING SUBJECT MATTER) — Le phénomène qui est mesuré ou évalué par l’application de critères.

OPÉRATION (TRANSACTION) — Dans le contexte d’un sous-processus, événement manuel ou automatisé qui modifie les données détenues ou leur état et qui consiste soit à ajouter de l’information ou à modifier l’information détenue, ou encore à effectuer un contrôle des données ou à poser un jugement sur celles-ci.

OPÉRATION CONCLUE DANS DES CONDITIONS DE CONCURRENCE NORMALE (ARM’S LENGTH TRANSACTION) — Opération conclue selon des termes et conditions analogues à ceux dont conviendraient un acheteur et un vendeur consentants non liés et agissant indépendamment l’un de l’autre au mieux de leurs intérêts respectifs.

OPÉRATION ENTRE PARTIES LIÉES (RELATED PARTY TRANSACTION) — Transfert d’éléments d’actif ou de passif par une partie liée, à une partie liée ou au nom d’une partie liée, ou prestation de services fournie par une partie liée, à une partie liée ou au nom d’une partie liée, indépendamment du fait qu’une contrepartie soit donnée ou non.

OPINION D’AUDIT (AUDIT OPINION) — Opinion exprimée par l’auditeur qui indique s’il conclut ou non que les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable.

OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE (GROUP AUDIT OPINION) — Opinion d’audit exprimée sur les états financiers du groupe.

OTI (CAVR) — Objectifs de traitement de l’information : exhaustivité, exactitude, validité et accès restreint.

PARTI PRIS DE LA DIRECTION (MANAGEMENT BIAS) — Manque de neutralité de la part de la direction dans la préparation et la présentation de l’information.

PARTIE LIÉE (RELATED PARTY) — Partie qui est : i) soit une partie liée au sens du référentiel d’information financière applicable; ii) soit, lorsque le référentiel d’information financière applicable ne contient que des exigences minimes, voire aucune exigence, concernant les parties liées : a) une personne ou une autre entité qui exerce le contrôle ou une influence notable, directement ou indirectement par l’entremise d’un ou de plusieurs intermédiaires, sur l’entité présentant l’information financière, b) une autre entité qui se trouve, avec l’entité présentant l’information financière, sous un contrôle commun du fait : i. soit d’actionnaires communs qui les contrôlent, ii. soit de propriétaires qui sont proches parents, iii. ou d’une haute direction commune. Toutefois, des entités sous le contrôle commun d’une collectivité publique (c’est-à-dire l’État ou une collectivité régionale ou locale) ne sont pas considérées comme liées à moins qu’elles ne réalisent entre elles des opérations importantes ou qu’elles ne partagent des ressources dans une mesure importante.

PARTIES PRENANTES (STAKEHOLDERS) — Personnes qui s’intéressent au rendement de l’entité. Il peut s’agir d’employés, de clients, de fournisseurs et de membres de la collectivité. Une compréhension des besoins des parties prenantes, y compris la façon dont ces besoins interagissent et se font concurrence, aide l’auditeur à évaluer de manière plus exhaustive les objectifs d’affaires et les risques connexes.

PARTIE RESPONSABLE (RESPONSIBLE PARTY) — La ou les personnes qui sont responsables de l’objet considéré.

PÉRIODE D’AUDIT (COVERAGE DATE) — Moment où ou période pendant laquelle les sondages sont effectués.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (RETENTION PERIOD) — Période au cours de laquelle le dossier d’audit définitif est conservé après la date du rapport d’audit ou une autre date de déclenchement pertinente. Pour des directives supplémentaires, se reporter à la section BVG Audit 1191 – Procédures et politiques sur la conservation des dossiers d’audit.

PETITE ENTITÉ (SMALLER ENTITY) — Afin de préciser des facteurs supplémentaires propres aux audits de petites entités, « petite entité » signifie une entité qui possède généralement les caractéristiques qualitatives suivantes : i) concentration de la propriété et de la direction entre les mains d’un petit nombre de personnes (souvent une personne unique : soit une personne physique, soit une autre entreprise propriétaire de l’entité, à condition que son propriétaire présente les caractéristiques qualitatives pertinentes); ii) une ou plusieurs des particularités suivantes : a) des opérations classiques ou dénuées de complexité, b) une comptabilité simple, c) un nombre restreint de branches d’activité et de produits par branche d’activité, d) peu de contrôles internes, e) un nombre restreint d’échelons de direction, ayant toutefois la responsabilité d’un large éventail de contrôles, f) des effectifs limités, dont beaucoup ont un large éventail de tâches. Ces caractéristiques qualitatives ne constituent pas une liste exhaustive, elles ne sont pas l’apanage des petites entités et les petites entités ne les présentent pas nécessairement toutes.

PLAN D’AUDIT (AUDIT PLAN) — Description de la nature, du calendrier et de l’étendue des procédures d’audit que les membres de l’équipe de mission doivent mettre en œuvre afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés permettant de ramener le risque d’audit à un niveau suffisamment faible.

PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS (BUSINESS CONTINUITY PLAN) — Terme qui englobe à la fois le plan de reprise après sinistre et le plan de reprise des activités.

PLAN D’EXAMEN SPÉCIAL (SPECIAL EXAMINATION PLAN) — Plan remis au comité d’audit de la société d’État avant le début de la phase d’examen. Ce plan indique les moyens et les méthodes qui, selon le jugement du BVG, sont essentiels pour permettre à la société d’État d’avoir l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion de ses ressources est économique et efficiente, et que ses activités sont menées de manière efficace. Le plan d’examen spécial renferme également les critères qui seront utilisés pour examiner les moyens et les méthodes de la société d’État.

PLANIFICATION (PLANNING) — Étape comprenant les premières activités de gestion de projet dans le cadre d’une mission. Cela comprend la formation et l’organisation de l’équipe, y compris la décision de faire appel ou non à des spécialistes et à des experts internes, l’organisation des premières rencontres avec le client et l’élaboration du plan d’audit initial.

POSTE DES ÉTATS FINANCIERS (FINANCIAL STATEMENT LINE ITEM) — Poste unique ou élément individuel des états financiers (bilan ou état des résultats) représentant une catégorie d’opérations, le solde d’un compte ou d’autres informations à fournir (p. ex. créances ou intérêts débiteurs).

POSTE DES ÉTATS FINANCIERS À AUDITER (IN SCOPE FSLI) — Dans le cadre d’une mission donnée, poste des états financiers que l’auditeur inclura dans ses travaux d’audit.

POSTULAT DE DÉPART POUR LA RÉALISATION D’UN AUDIT, EN CE QUI CONCERNE LES RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE (PREMISE, RELATING TO THE RESPONSIBILITIES OF MANAGEMENT AND, WHERE APPROPRIATE, THOSE CHARGED WITH GOVERNANCE, ON WHICH AN AUDIT IS CONDUCTED) — Principe voulant que la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance aient certaines responsabilités qui sont fondamentales à la réalisation d’un audit conforme aux NCA, à savoir :

1. la responsabilité de préparer et de présenter les états financiers conformément au référentiel financière applicable; cela implique aussi de concevoir, de mettre en œuvre et d’exercer le contrôle interne nécessaire à la préparation et à la présentation d’états financiers qui soient exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs;

2. la responsabilité de fournir à l’auditeur :

   1. toutes les informations, notamment les documents comptables, les pièces justificatives et d’autres éléments d’information, qui ont servi à la préparation et à la présentation des états financiers;
   2. toute information additionnelle que l’auditeur peut demander à la direction et, le cas échéant, aux responsables de la gouvernance, aux fins de l’audit;
   3. un accès sans restriction aux personnes, au sein de l’entité, auprès de qui il faut, selon l’auditeur, obtenir des éléments probants.

Dans le cas d’un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle, il s’agit de la responsabilité de préparer et de présenter les états financiers de façon à ce qu’ils donnent une image fidèle, conformément au référentiel d’information financière. Ce principe s’applique à tous les cas où il est question de préparation et de présentation des états financiers dans les NCA.

Le « postulat de départ », sans autre précision, s’entend du « postulat de départ pour la réalisation d’un audit, en ce qui concerne les responsabilités de la direction et, le cas échéant, des responsables de la gouvernance ».

PRÉCISION (PRECISION) — Terme utilisé relativement à l’assurance que nos procédures de corroboration fournissent. En ce qui concerne les procédures analytiques, le degré de précision se rapporte à l’approximation de nos prévisions par rapport au montant « correct ».

PRÉDÉCESSEUR (PREDECESSOR AUDITOR) — Auditeur d’un autre cabinet qui a réalisé l’audit des états financiers de l’entité pour la période précédente et qui a été remplacé par l’auditeur actuel.

PRÉPARÉ (PREPARED) — Indique l’état d’un document ou d’une tâche qui a été exécutée par l’auteur.

PROCÉDURE DE CORROBORATION (SUBSTANTIVE PROCEDURES) — Procédure d’audit conçue pour détecter des anomalies significatives au niveau des assertions. Les procédures de corroboration comprennent : i) des tests de détail (relatifs à une catégorie d’opérations, à un solde de compte ou à une information fournie); et ii) des procédures analytiques de corroboration. La procédure de corroboration vise à fournir des éléments probants à l’appui des assertions implicites contenues dans les états financiers ou, au contraire, à déceler, dans les états financiers, des anomalies à l’égard de l’information de gestion susceptibles d’être liées aux assertions contenues dans les états financiers.

PROCÉDURES DE CORROBORATION (CORROBORATION) — Le fait d’obtenir des éléments de preuve supplémentaires pour étayer les éléments probants recueillis, en procédant à d’autres enquêtes, en examinant les éléments probants ou en exécutant d’autres procédures.

PROCÉDURES ANALYTIQUES (ANALYTICAL PROCEDURES) — Évaluations de l’information financière reposant sur l’analyse de corrélations plausibles entre des données aussi bien financières que non financières. Les procédures analytiques englobent également les enquêtes nécessaires portant sur les variations ou les corrélations relevées qui sont incohérentes avec d’autres informations pertinentes ou qui s’écartent de façon importante des valeurs attendues. On peut utiliser les procédures analytiques à toutes les étapes de l’audit. Toutefois, selon les NCA, elles doivent être utilisées pour les étapes de la planification et de la réalisation de l’audit.

PROCÉDURES D’AUDIT (AUDIT PROCEDURE) — Tâches exécutées par un auditeur pour soit réunir les éléments probants en vue de leur évaluation, soit pour gérer les risques ou les autres travaux d’audit nécessaires pour être conforme aux exigences. L’exécution de l’ensemble des procédures d’audit permet à l’auditeur de se conformer aux normes, de tirer des conclusions et de corroborer l’opinion de l’auditeur.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION DES RISQUES (RISK ASSESSMENT PROCEDURES) — Procédures d’audit conçues et mises en œuvre afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, au niveau des états financiers et des assertions.

PROCESSUS (BUSINESS PROCESS) — Toute séquence d’opérations qui ont lieu afin d’assurer l’exécution du travail et l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Il peut s’agir, par ordre de complexité, d’une simple procédure, comme le paiement d’une facture, ou d’un élément clé des activités de l’entreprise, comme le système de gestion et de distribution des stocks du grossiste, ou encore d’un élément fonctionnel comme la tenue des livres financiers de l’organisation, ou d’un élément interfonctionnel, comme l’utilisation des ressources humaines.

PROCESSUS DE CONSOLIDATION (CONSOLIDATION PROCESS) — Processus englobant a) la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la divulgation des informations financières des composantes dans les états financiers du groupe selon la méthode de consolidation, de consolidation proportionnelle, de la mise en équivalence ou du coût; b) le regroupement, dans des états financiers combinés, des informations financières de composantes qui sont sous un contrôle commun sans toutefois avoir d’entité mère.

PROCESSUS DE SUIVI DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE PAR L’ENTITÉ (ENTITY’S PROCESS TO MONITOR THE SYSTEM OF INTERNAL CONTROL) — Le processus de suivi du système de contrôle interne par l’entité est le processus continu au moyen duquel l’entité évalue l’efficacité de son système de contrôle interne et prend les mesures correctives nécessaires en temps opportun. Il peut comporter des activités continues, des évaluations ponctuelles (réalisées périodiquement), ou une combinaison des deux. Les activités de suivi continues sont souvent intégrées aux activités récurrentes normales d’une entité et peuvent comprendre des activités courantes de gestion et de supervision. L’étendue et la fréquence du processus varient généralement en fonction de l’évaluation des risques que fait l’entité.

PROCESSUS D’ÉVALUATION DES RISQUES DE LA DIRECTION (MANAGEMENT’S RISK ASSESSMENT PROCESS) — Le processus d’évaluation des risques utilisé par l’entité est un processus itératif d’identification et d’analyse des risques qui menacent l’atteinte des objectifs de l’entité; il constitue la base à partir de laquelle la direction et les responsables de la gouvernance déterminent les risques à gérer.

PROCESSUS OPÉRATIONNEL AU NIVEAU DES TRANSACTIONS (TRANSACTIONAL BUSINESS PROCESS) — Ces processus opérationnels sont généralement des rouages essentiels dans la manière dont l’entité génère des produits et engage des charges, et peuvent dépendre considérablement de l’utilisation des technologies de l’information. Ces processus opérationnels couvrent le déclenchement, l’enregistrement, le traitement et la communication d’un nombre élevé et de types d’opérations routinières différentes qui sont effectuées tout au long de l’exercice. L’auditeur s’attend à devoir acquérir une compréhension sur un plus grand nombre de contrôles de la composante des activités de contrôle dans les processus opérationnels au niveau des transactions que dans les processus opérationnels périodiques. De tels contrôles fonctionnent tout au long de l’exercice et aussi à la date de clôture. Parmi les processus opérationnels au niveau des transactions, il y a notamment : les produits et les débiteurs; les achats et les créditeurs; la production et les stocks; la paye.

PROCESSUS OPÉRATIONNELS PÉRIODIQUES (PERIODIC BUSINESS PROCESS) — Ces processus couvrent le déclenchement, l’enregistrement, le traitement et la communication d’un nombre moindre d’opérations, notamment d’opérations importantes uniques ou très espacées dans le temps. L’auditeur s’attend à devoir acquérir une compréhension sur un nombre moindre de contrôles au sein des activités de contrôle des processus opérationnels périodiques par rapport aux processus opérationnels au niveau des transactions. Ces contrôles sont généralement mis en place périodiquement ou à la date de clôture. Ils visent entre autres les autorisations et les revues des rapprochements ou l’examen des comptes qui reposent sur des jugements ou des estimations. Parmi les processus opérationnels périodiques, il y a notamment : le capital et les capitaux propres, le financement, les immobilisations incorporelles et le goodwill, les immobilisations corporelles, la rémunération à base d’actions, les impôts et la trésorerie.

PROFESSIONNEL EN EXERCICE (PRACTITIONER) — La personne ou les personnes réalisant la mission (généralement l’associé responsable de la mission ou d’autres membres de l’équipe de mission ou encore, le cas échéant, le cabinet). Lorsque la présente NCMC 3001 vise expressément à ce que ce soit l’associé responsable de la mission qui réponde à une exigence ou qui s’acquitte d’une responsabilité, elle utilise le terme « associé responsable de la mission » et non celui de « professionnel en exercice ».

PROGRAMME (PROGRAM (PRG)) — Dossier dans le logiciel pour les feuilles de travail d’audit comportant les procédures d’audit détaillées et les étapes d’audit à effectuer. Lorsqu’il est complet, il représente, accompagné au besoin de la documentation pertinente, le dossier du travail exécuté.

PROGRAMME D’AUDIT (AUDIT PROGRAM) — Plan de travail détaillé servant à guider l’exécution des travaux d’audit. Le programme d’audit doit être suffisamment détaillé pour communiquer clairement la nature des travaux d’audit.

QUESTION IMPORTANTE (SIGNIFICANT MATTER) — Constatation ou enjeu qui, selon le jugement de l’auditeur, est important pour les procédures exécutées, l’élément probant obtenu ou les conclusions tirées. Ces questions peuvent avoir une incidence sur notre opinion d’audit. Elles devront être prises en compte par le chef d’équipe, puis examinées et approuvées par le chef de mission. Elles exigent souvent une consultation. Voici des exemples de questions importantes : i) des résultats de procédures d’audit qui indiquent que les états financiers peuvent comporter des anomalies significatives, dans les cas où le jugement intervient; ii) un nouveau risque important d’anomalie significative, qui a été décelé lors de l’évaluation du risque effectuée aux fins de planification, et les réponses de l’auditeur à ces risques; iii) les circonstances qui rendent particulièrement difficile pour l’auditeur la mise en œuvre de procédures d’audit nécessaires; iv) les constatations qui pourraient amener l’auditeur à modifier son opinion ou à inclure un paragraphe d’observation dans son rapport.

QUESTIONS D’AUDIT D’INTÉRÊT POUR LES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE (AUDIT MATTERS OF GOVERNANCE INTEREST) — Questions découlant de l’audit des états financiers et qui, selon l’auditeur, sont à la fois importantes et pertinentes pour les responsables de la gouvernance et leur rôle de surveillance du processus de présentation des informations financière et des informations à fournir.

QUESTIONS CLÉS DE L’AUDIT (KEY AUDIT MATTER) — Questions qui, selon le jugement professionnel de l’auditeur, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Les questions clés de l’audit sont choisies parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance.

RAPPORT ANNUEL (ANNUAL REPORT)— Document ou ensemble de documents préparés une fois par année par la direction ou les responsables de la gouvernance en conformité avec la loi, les règlements ou les coutumes dont l’utilité est de fournir aux propriétaires (ou parties intéressées du genre) de l’information sur les activités de l’entité, sur ses résultats financiers et sa situation financière telle que présentée aux états financiers. Un rapport annuel contient ou accompagne les états financiers et le rapport de l’auditeur s’y rattachant, et il informe souvent les lecteurs sur les développements de l’entité, ses perspectives d’avenir, et les risques et éléments d’incertitude. Il contient aussi une déclaration de l’organe directeur, et des rapports sur des questions de gouvernance.

RAPPORT D’EXAMEN SPÉCIAL (SPECIAL EXAMINATION REPORT) — Rapport qui exprime une opinion fondée sur les critères présentés au comité d’audit de la société d’État, à savoir s’il existe une assurance raisonnable qu’au cours de la période visée par l’examen, les moyens et méthodes de la société d’État qui ont été sélectionnés aux fins de l’examen ne comportaient pas de défauts graves. Ce rapport présente aussi les constatations détaillées découlant de l’audit pour chaque secteur examiné, et peut renfermer des recommandations.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL/RAPPORT DU COMMISSAIRE À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (REPORT OF THE AUDITOR GENERAL/REPORT OF THE COMMISSIONER OF THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT) — Les rapports du vérificateur général et du commissaire comprennent plusieurs rapports d’audit, chacun présentant des résultats d’audits de performance distincts. En outre, le rapport du vérificateur général comprend les rapports d’examen spéciaux délivrés au conseil d’administration. Lors de chaque exercice, le vérificateur général et le commissaire présentent des rapports destinés à être déposés à la Chambre des communes. Les audits de performance qui portent sur des entités ou des programmes territoriaux sont présentés à l’Assemblée législative de la région du Nord concernée.

RAPPORT INTERNE (INTEROFFICE REPORT) — Rapport sur les états financiers ou les informations financières d’une composante que l’auditeur de la composante du BVG fournit à l’équipe de mission du BVG responsable de l’audit du groupe.

RAPPORT FINAL D’EXAMEN SPÉCIAL (FINAL SPECIAL EXAMINATION REPORT) — Lorsque la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, est envoyée au conseil d’administration de l’entité, à son secrétaire ou à toute autre personne qu’il a nommée.

RAPPORT LE POINT (STATUS REPORT) — Rapport qui fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées lors d’audits de performance antérieurs.

RAPPORT SUR LA DESCRIPTION ET LA CONCEPTION DES CONTRÔLES DE LA SOCIÉTÉ DE SERVICES (APPELÉ « RAPPORT DE TYPE 1 » DANS LA NCA 402 15) (REPORT ON THE DESCRIPTION AND DESIGN OF CONTROLS AT A SERVICE ORGANIZATION (REFERRED TO IN CAS 402 15 AS A TYPE 1 REPORT)) — Rapport qui comprend : i) une description, établie par la direction de la société de services, du système de la société de services, de ses objectifs de contrôle et de ses contrôles correspondants conçus et mis en place à une date déterminée; ii) un rapport de l’auditeur de la société de services, dont l’objectif est de fournir un niveau d’assurance raisonnable, qui contient l’opinion de l’auditeur de la société de services sur la description du système de la société de services, de ses objectifs de contrôle et de ses contrôles correspondants ainsi que sur l’adéquation de la conception des contrôles pour atteindre les objectifs de contrôle décrits.

RAPPORT SUR LA DESCRIPTION, LA CONCEPTION ET L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT DES CONTRÔLES DE LA SOCIÉTÉ DE SERVICES (APPELÉ « RAPPORT DE TYPE 2 » DANS LA NCA 402) (REPORT ON THE DESCRIPTION, DESIGN, AND OPERATING EFFECTIVENESS OF CONTROLS AT A SERVICE ORGANIZATION (REFERRED TO IN CAS 402 AS A TYPE 2 REPORT)) — Rapport qui comprend : i) une description, établie par la direction de la société de services, du système de la société de services, de ses objectifs de contrôle et de ses contrôles correspondants, de leur conception et de leur mise en place à une date déterminée ou tout au long d’une période déterminée, ainsi que, dans certains cas, de l’efficacité de leur fonctionnement tout au long d’une période déterminée; ii) un rapport de l’auditeur de la société de services, dont l’objectif est de fournir un niveau d’assurance raisonnable, qui contient : a) l’opinion de l’auditeur sur la description du système de la société de services, de ses objectifs de contrôle et de ses contrôles correspondants, sur l’adéquation de la conception des contrôles pour atteindre les objectifs de contrôle décrits, ainsi que sur l’efficacité du fonctionnement des contrôles, b) une description des tests des contrôles effectués par l’auditeur de la société de services et leurs résultats.

RAPPROCHEMENT PERTINENT (RELEVANT RECONCILIATION) — Les rapprochements sont habituellement utilisés pour comparer et analyser les différences entre les soldes d’un compte du grand livre général et du compte afférent dans le grand livre auxiliaire (rapprochements des comptes de contrôle). Les rapprochements des états financiers comprennent généralement les comptes bancaires, les comptes clients, les stocks, les immobilisations corporelles, les comptes fournisseurs et d’autres types de rapprochements de comptes et d’activités (p. ex. rapprochements des soldes intragroupe. Un grand nombre de ces rapprochements seront probablement jugés pertinents dans le cadre d’un audit. Pour un secteur précis (p. ex. les services financiers), bon nombre d’autres types de rapprochements de comptes et d’activités seront probablement pertinents.

RECOMMANDATIONS (RECOMMENDATIONS) — Actions de recommander à l’entité (ou aux entités), à la lumière de l’audit, des améliorations possibles pour atténuer les déficiences relevées. La recommandation doit mener à des applications pratiques et porter sur des questions stratégiques. Elle doit viser des aspects présentant des risques importants pour l’entité, être pleinement appuyée par des constatations et en découler, et viser à corriger les causes sous-jacentes d’une déficience.

RÉDUCTION DU SEUIL DE SIGNIFICATION (HAIRCUT (MATERIALITY)) — Réduction en pourcentage (généralement 10 %, 25 % ou 50 %) appliquée au seuil de signification global pour déterminer le seuil de signification pour les travaux.

RÉFÉRENTIEL À USAGE GÉNÉRAL (GENERAL PURPOSE FRAMEWORK) — Référentiel d’information financière conçu pour répondre aux besoins communs d’information financière d’un large éventail d’utilisateurs. Le référentiel d’information financière peut être un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle ou un référentiel reposant sur l’obligation de conformité.

RÉFÉRENTIEL À USAGE PARTICULIER (SPECIAL PURPOSE FRAMEWORK) — Référentiel d’information financière conçu pour répondre à des besoins d’information financière d’utilisateurs particuliers. Il peut s’agir d’un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle ou un référentiel reposant sur l’obligation de conformité.

RÉFÉRENTIEL D’INFORMATION FINANCIÈRE APPLICABLE (APPLICABLE FINANCIAL REPORTING FRAMEWORK) — Référentiel d’information financière adopté par la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance, pour la préparation des états financiers, qui est acceptable au regard de la nature de l’entité et de l’objectif de ses états financiers, ou obligatoire de par des textes légaux ou règlementaires.

Le terme « référentiel reposant sur le principe d’image fidèle » désigne un référentiel d’information financière qui, tout en comportant des exigences auxquelles il est obligatoire de se conformer :

1. soit reconnaît explicitement ou implicitement que, pour que les états financiers donnent une image fidèle, il peut être nécessaire que la direction fournisse des informations qui vont au-delà de celles qui sont expressément exigées par le référentiel;
2. soit reconnaît explicitement qu’il peut être nécessaire que la direction déroge à une exigence du référentiel pour que les états financiers donnent une image fidèle. De telles dérogations sont censées n’être nécessaires que dans des situations exceptionnelles.
3. Le terme « référentiel reposant sur l’obligation de conformité » désigne un référentiel d’information financière qui comporte des exigences auxquelles il est obligatoire de se conformer, mais qui ne reconnaît pas les possibilités définies en (i) et en (ii) ci-dessus.

RÈGLE EMPIRIQUE (seuil de signification) (RULE OF THUMB (MATERIALITY)) — Seuil appelé aussi « pourcentage » qui est appliqué, selon l’expérience de l’auditeur, à une composante des états financiers aux fins du calcul du seuil de signification global.

RÈGLES DE DÉONTOLOGIE PERTINENTES (RELEVANT ETHICAL REQUIREMENTS) — Règles de déontologie qui sont dérivées des cinq principes de base en déontologie : l’intégrité, l’objectivité, la compétence et la diligence professionnelle, la confidentialité et le comportement professionnel. Voici une définition de chacun de ces principes de base. Intégrité : être direct et honnête dans toutes les relations professionnelles et commerciales; objectivité : faire en sorte que le jugement professionnel ou l’appréciation commerciale soient exempts de tout parti pris, conflit d’intérêts ou influence indue; compétence et diligence professionnelles : entretenir les connaissances professionnelles et les compétences au niveau requis pour qu’une entité reçoive des services professionnels compétents à la hauteur des derniers développements observés dans la pratique, les lois et les techniques, et agir avec diligence et en conformité avec les normes techniques et professionnelles pertinentes; confidentialité : protéger la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre de relations professionnelles et commerciales et, par conséquent, ne pas les divulguer à des tiers sans en avoir obtenu l’autorisation en bonne et due forme, sauf si la loi ou le code de profession l’autorisent ou l’imposent, et ne pas utiliser ces renseignements aux fins personnelles de l’employé ou de tiers; comportement professionnel : les employés se comportent en tout temps d’une manière qui ne porte pas atteinte à la réputation de la profession et du Bureau du vérificateur ni à sa capacité de servir le Parlement, les assemblées législatives territoriales, les gouvernements et les Canadiens.

RENCONTRE INITIALE AVEC LA DIRECTION (INITIAL MEETINGS WITH MANAGEMENT) — Réunion avec la haute direction à l’étape de la planification de l’audit qui vise à recueillir des renseignements au sujet de l’entité, de son environnement et de son contrôle interne.

RESPONSABLE DE L’AUDIT DU GROUPE (GROUP ENGAGEMENT LEADER) — Le directeur principal, ou un autre employé du BVG, qui est responsable de la mission d’audit du groupe et de sa réalisation ainsi que du contenu du rapport d’audit sur les états financiers du groupe qui est présenté au nom du BVG. Lorsque des co-auditeurs mènent l’audit du groupe, les responsables de la mission et leurs équipes de mission constituent collectivement le responsable de l’audit du groupe et l’équipe affectée à l’audit du groupe.

RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE (THOSE CHARGED WITH GOVERNANCE) — La ou les personnes physiques ou morales (p. ex. une personne morale agissant comme fiduciaire) ayant la responsabilité de surveiller l’orientation stratégique de l’entité et l’exécution de ses obligations en matière de reddition de comptes. Cette responsabilité s’étend à la surveillance du processus d’information financière. Dans certaines entités de certains pays, les responsables de la gouvernance peuvent comprendre des cadres dirigeants, par exemple les administrateurs-dirigeants d’un conseil de gouvernance d’une entité du secteur privé ou public qui participent à la gestion de l’entité, ou un propriétaire-dirigeant.

RESPONSABLE DE LA MISSION (ENGAGEMENT LEADER) — Personne chargée de la mission et de sa réalisation ainsi que du rapport de l’auditeur délivré au nom du cabinet, et qui, le cas échéant, a obtenu l’autorisation requise d’une instance professionnelle, légale ou réglementaire. Généralement, le responsable de la mission est le directeur principal chargé de la mission, peu importe si le vérificateur général lui a délégué le pouvoir de signer le rapport de l’auditeur ou de l’examen spécial, ou non. Dans le Manuel d’audit du BVG, le terme « responsable de la mission » équivaut au terme « associé responsable de la mission » défini dans la NCA 220.

RESPONSABLE DE LA REVUE DE LA QUALITÉ (ENGAGEMENT QUALITY REVIEWER) — Personne indépendante par rapport à la mission de certification qui fournit une appréciation objective des questions importantes, notamment des risques relevés et des jugements importants posés par l’équipe de mission, et des conclusions tirées par l’équipe aux fins de la formulation du rapport de mission de certification.

RÉUNION-BILAN DE L’ÉQUIPE (TEAM DEBRIEF) — Réunion d’équipe qui a lieu à la fin du processus d’achèvement où l’équipe examine son rendement par rapport aux objectifs, échange des commentaires et recense des secteurs en vue d’un examen futur.

RÉUNION DE MISE AU POINT INITIALE (INITIAL “TAKING STOCK” MEETING) — Réunion ayant lieu au début de l’étape de la réponse aux risques de l’audit au cours de laquelle les participants discutent des travaux réalisés jusqu’à maintenant. Le responsable de la mission approuve le plan d’audit. L’équipe planifie les réunions avec le client qui auront lieu. Les participants conviennent de l’ordre du jour des réunions avec le client.

RÉUNIONS DE MISE AU POINT ou D’ÉTAPE (TAKING STOCK/PROGRESS MEETINGS) — Réunion de tous les membres ou des membres clés de l’équipe de mission, y compris les experts pertinents (comme les spécialistes de l’audit informatique, de l’assurance des contrôles et de l’analyse des données), afin de partager l’information sur le client et les travaux effectués jusqu’à présent, et pour discuter de la poursuite des travaux et convenir de l’affectation des tâches. Il s’agit notamment de déterminer s’il y a suffisamment d’éléments probants et s’il est nécessaire d’explorer davantage l’unité de direction ou le processus opérationnel, ou s’il faut obtenir des éléments probants détaillés.

RÉUNION DE PLANIFICATION DE L’ÉQUIPE (TEAM PLANNING MEETING) — Réunion qui a lieu au cours de l’étape de planification et à laquelle participent le responsable de la mission et les principaux membres de l’équipe de mission pour discuter de certains points requis. L’objectif de cette réunion est d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus de planification grâce à la collecte et à la communication d’informations au sein de l’équipe.

RÉUNION D’INFORMATION AVEC LE CLIENT (CLIENT DEBRIEF MEETING) — Dans le cadre d’un audit d’états financiers, l’auditeur tient cette réunion pour échanger des commentaires avec le client afin que les deux parties puissent communiquer sur la manière de travailler avec plus d’efficacité et d’efficiences à l’avenir. L’équipe profite aussi de l’occasion pour examiner son rendement par rapport aux attentes du client.

RÉVISEUR (REVIEWER) — Auditeur qui, dans le flux des travaux, se situe après l’auteur et qui, en misant sur son expérience et en exerçant son jugement, évalue si les travaux exécutés l’ont été correctement. Il indique que la tâche a été examinée lorsqu’il est satisfait de son exécution.

REVUE DE LA QUALITÉ DE LA MISSION (ENGAGEMENT QUALITY REVIEW) — Évaluation objective, réalisée par le responsable de la revue de la qualité de la mission et achevée au plus tard à la date du rapport de mission, des jugements importants portés par l’équipe de mission et des conclusions tirées à leur sujet.

RISQUE D’AUDIT (AUDIT RISK) — Risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives. Le risque d’audit est fonction des risques d’anomalies significatives et du risque de non-détection. Pour les audits de performance et les examens spéciaux, voir RISQUE DE MISSION.

RISQUE D’ÉCARTS IMPORTANTS (RISK OF SIGNIFICANT DEVIATION) — Le risque que l’objet considéré comporte des écarts importants avant la mission.

RISQUE D’ENTREPRISE (BUSINESS RISK) — Risque résultant soit de conditions, de circonstances, d’actions, d’inactions ou d’événements importants qui pourraient compromettre la capacité de l’entité d’atteindre ses objectifs et de mettre à exécution ses stratégies, soit de l’établissement d’objectifs et de stratégies inappropriés.

RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES (RISK OF MATERIAL MISSTATEMENT (RoMM)) — Risque que les états financiers comportent des anomalies significatives avant l’audit, en raison d’une fraude ou d’une erreur. Ce risque peut être présent au niveau des états financiers ou au niveau d’une assertion. Il comprend deux composantes, définies comme suit au niveau des assertions : i) le risque inhérent, soit la possibilité qu’une assertion portant sur une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir comporte une anomalie qui pourrait être significative, individuellement ou cumulée avec d’autres, avant prise en considération des contrôles y afférents; ii) le risque lié au contrôle, soit le risque qu’une anomalie qui pourrait se produire au niveau d’une assertion portant sur une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir et qui pourrait être significative, individuellement ou cumulée avec d’autres, ne soit ni prévenue ni détectée et corrigée en temps voulu par le système de contrôle interne de l’entité.

RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES AU NIVEAU D’UNE ASSERTION (RISK OF MATERIAL MISSTATEMENT AT THE ASSERTION LEVEL) — Risque lié aux assertions individuelles à l’égard de certains postes des états financiers et qui est lié à la nature dudit poste, qu’il s’agisse des catégories d’opérations, des soldes de compte ou de l’information à fournir.

RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES AU NIVEAU DES ÉTATS FINANCIERS (RISK OF MATERIAL MISSTATEMENT AT THE FINANCIAL STATEMENT LEVEL) — Risques d’anomalies significatives qui touchent de manière généralisée les états financiers pris dans leur ensemble et qui pourraient affecter de multiples assertions.

RISQUE DE FRAUDE (FRAUD RISK) — Risque que les états financiers comportent des anomalies significatives résultant de fraudes.

RISQUE DE MISSION (ENGAGEMENT RISK) — Le risque que le professionnel en exercice tire une conclusion inappropriée lorsque l’objet considéré comporte un écart important. Pour certains audits de performance dans le secteur public, il peut y avoir un risque que l’auditeur puisse conclure qu’une question détectée lors de l’audit est un écart important, lorsque ce n’est pas le cas. Le risque de mission est une fonction du risque inhérent, du risque lié au contrôle et du risque de détection. Voir aussi « risque d’audit ».

RISQUE DE NON-DÉTECTION (DETECTION RISK) — Risque que les procédures mises en œuvre par l’auditeur pour ramener le risque d’audit à un niveau suffisamment faible ne lui permettent pas de détecter une anomalie existante et susceptible d’être significative, individuellement ou cumulée avec d’autres anomalies. L’un des trois éléments du risque d’audit, ce risque est fonction de l’efficacité des procédures d’audit et de leur mise en œuvre par l’auditeur.

RISQUE D’ÉCHANTILLONNAGE (SAMPLING RISK) — Risque que la conclusion à laquelle aboutit l’auditeur sur la base d’un échantillon puisse être différente de celle à laquelle il serait parvenu si l’ensemble de la population avait été soumis à la même procédure d’audit. Le risque d’échantillonnage peut entraîner deux types de conclusions erronées : i) dans le cas d’un test des contrôles, la conclusion que les contrôles sont plus efficaces qu’ils ne le sont en réalité, ou, dans le cas d’un test de détail, la conclusion qu’il n’existe pas d’anomalie significative alors qu’en réalité, il en existe. L’auditeur se soucie avant tout de ce type de conclusion erronée, parce qu’elle a une incidence sur l’efficacité de l’audit et qu’elle est plus susceptible de conduire à une opinion d’audit inappropriée; ii) dans le cas d’un test des contrôles, la conclusion que les contrôles sont moins efficaces qu’ils ne le sont en réalité, ou, dans le cas d’un test de détail, la conclusion qu’une anomalie significative existe alors qu’en réalité, il n’en existe pas. Ce type de conclusion erronée a une incidence sur l’efficience de l’audit, car elle conduit généralement à des travaux supplémentaires qui ne feront qu’établir l’inexactitude des conclusions initiales.

RISQUE ÉLEVÉ (ELEVATED RISK) — Les risques élevés représentent les risques situés dans la partie supérieure de l’échelle de risque inhérent. L’auditeur doit porter à ces risques une attention supérieure à celle pour un risque normal, sans toutefois atteindre le niveau exigé pour un risque important, compte tenu de la probabilité qu’une anomalie se produise ou de l’ampleur qu’elle pourrait prendre, le cas échéant.

RISQUE IMPORTANT (SIGNIFICANT RISK) — Un risque d’anomalies significatives identifié, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

i) l’évaluation du risque inhérent pour ce risque d'anomalies significatives se situe près de l'extrémité supérieure de l'échelle de risque inhérent en raison de la mesure dans laquelle les facteurs de risque inhérent influent sur la combinaison que forment la probabilité qu'une anomalie se produise et l'ampleur qu'elle pourrait prendre, le cas échéant;
ii) le risque d’anomalies significatives doit, selon les exigences de NCA autres que la NCA 315, être considéré comme un risque important.

RISQUE INHÉRENT (INHERENT RISK) — Possibilité qu’une assertion concernant une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir comporte une anomalie qui pourrait être significative, individuellement ou cumulée avec d’autres, avant prise en considération des contrôles y afférents. Dans le cas des missions d’appréciation directe, il est la vulnérabilité de l’objet considéré à un écart important, avant la prise en compte des contrôles y afférents appliqués par la ou les parties appropriées.

RISQUE LIÉ AU CONTRÔLE (UN DES TROIS ÉLÉMENTS DU RISQUE D’AUDIT) (CONTROL RISK) — Risque qu’une anomalie qui pourrait se produire et qui pourrait être significative ou un écart important (individuellement ou cumulée avec d’autres) ne soit prévenue ni détectée et corrigée en temps voulu par le système de contrôle interne de l’entité. Ce risque est fonction de l’efficacité de la conception et de l’utilisation du contrôle interne en vue d’atteindre les objectifs de l’entité relativement aux états financiers de l’entité.

RISQUE NON LIÉ À L’ÉCHANTILLONNAGE (NON-SAMPLING RISK) — Risque que l’auditeur parvienne à une conclusion erronée pour quelque raison qui n’est pas liée au risque d’échantillonnage.

RISQUE NORMAL (NORMAL RISK) — Risques situés dans la partie inférieure de l’échelle de risque inhérent selon l’évaluation par l’auditeur de la probabilité et de l’ampleur des anomalies possibles. Les risques normaux peuvent se rattacher à diverses situations, notamment des opérations courantes qui sont assujetties à un processus systématique ou des opérations complexes qui nécessitent un jugement. Les risques normaux ne deviennent pas des risques importants ou élevés, soit en raison de la probabilité de concrétisation du risque ou de l’ampleur des anomalies significatives possibles qui pourraient en résulter.

RISQUE RÉSIDUEL (RESIDUAL RISK) — Le risque qui demeure après la mise en œuvre de mesures de traitement ou de contrôle.

ROBOT LOGICIEL (BOT) — Application qui exécute des tâches ou des scripts de manière automatique. En général, les robots logiciels effectuent des tâches qui sont à la fois simples et structurellement répétitives beaucoup plus rapidement qu’une personne pourrait le faire manuellement.

SAUVEGARDES (SAFEGUARDS) — Mesures prises en vue d’éliminer les menaces à la conformité aux règles de déontologie pertinentes ou de les ramener à un niveau acceptable.

SCHÉMA ou DIAGRAMME (FLOWCHARTS) — Représentation graphique générale ou détaillée d’un processus opérationnel. Chaque processus opérationnel peut être divisé en sous-processus, où les données d’entrée sont de l’information et les données de sortie sont des fichiers ou des documents.

SCHÉMATISATION (MAPPING) — Méthode servant à consigner en dossier la manière dont des systèmes informatiques de la direction (systèmes, applications et environnements informatiques) créent, enregistrent et traitent l’information financière ou non financière pertinente ainsi que la manière dont les processus opérationnels sont liés aux états financiers.

SÉANCE À HUIS CLOS (LOCK-UP) — Séance tenue par le BVG qui est destinée aux médias seulement, qui a lieu plusieurs heures avant le dépôt au Parlement du Rapport du vérificateur général ou du Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable. Se déroulant en même temps que la séance d’information destinée aux parlementaires, mais dans un endroit différent, elle permet aux journalistes de prendre connaissance du rapport à l’avance et de poser aux représentants du BVG présents des questions sur les rapports d’audit.

SÉANCE D’INFORMATION (MESSAGE BRIEFING) — Séance au cours de laquelle le vérificateur général adjoint responsable d’un audit et le responsable de mission informent le vérificateur général du contenu général de l’ébauche d’un rapport d’audit de performance ou d’un rapport d’examen spécial.

SECTION DES ÉTATS FINANCIERS (SECTION OF FINANCIAL STATEMENT) — Rubrique d’un état financier (p. ex. actifs, passifs et capitaux propres dans le bilan).

SÉPARATION DES TÂCHES (SEGREGATION OF DUTIES) — Attribution à des personnes différentes les responsabilités entourant l’autorisation des opérations, l’enregistrement des opérations et la garde des actifs, afin de réduire les possibilités qu’une personne puisse commettre et dissimuler des erreurs ou de la fraude dans le cadre normal de ses fonctions. L’atteinte des objectifs de validation et de traitement des renseignements d’accès restreint, tant au niveau de l’environnement de contrôle qu’au niveau des composantes des activités de contrôle, fait partie du fondement des contrôles internes. Le système d’information ainsi que les contrôles manuels doivent prévoir la séparation des tâches pour limiter l’accès aux actifs corporels et assurer la séparation des rôles et des responsabilités à l’échelle de l’organisation.

SEUIL DE REPORT (DE MINIMIS LEVEL) — Montant limite en deçà duquel il n’est pas nécessaire d’accumuler les ajustements d’audit potentiels (montant « dénué d’importance »). Le montant établi est tel que toute anomalie, individuelle ou cumulée avec d’autres anomalies, serait sans conséquence sur les états financiers.

SEUIL DE SIGNIFICATION (MATERIALITY) — Le seuil de signification permet de déterminer l’importance relative d’une omission ou d’une anomalie dans l’information comptable, lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, cette omission ou cette anomalie puisse  influencer les décisions financières que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

SEUIL DE SIGNIFICATION GLOBAL (OVERALL MATERIALITY) — Seuil de signification établi pour les états financiers pris dans leur ensemble.

SEUIL DE SIGNIFICATION GLOBAL DU GROUPE ET SEUIL DE SIGNIFICATION POUR LES TRAVAUX DU GROUPE (GROUP OVERALL MATERIALITY AND GROUP PERFORMANCE MATERIALITY) — Seuil de signification global et seuil de signification pour les travaux établis pour les états financiers de l’ensemble du groupe.

SEUIL DE SIGNIFICATION GLOBAL POUR UNE COMPOSANTE ET SEUIL DE SIGNIFICATION POUR LES TRAVAUX (COMPONENT OVERALL MATERIALITY AND COMPONENT PERFORMANCE MATERIALITY) — Seuils de signification fixés pour la composante aux fins de l’audit du groupe.

SEUIL DE SIGNIFICATION POUR DES CATÉGORIES D’OPÉRATIONS, SOLDES DE COMPTE OU INFORMATIONS À FOURNIR EN PARTICULIER (MATERIALITY FOR PARTICULAR CLASSES OF TRANSACTIONS, ACCOUNT BALANCES OR DISCLOSURES) — Seuil de signification établi pour déterminer si, dans certaines circonstances, il existe certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir pour lesquels des anomalies dont les montants sont inférieurs au seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble seraient raisonnablement susceptibles d’influencer les décisions financières que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

SEUIL DE SIGNIFICATION POUR LES TRAVAUX (PERFORMANCE MATERIALITY) — Seuil de signification que l’auditeur établit en deçà du seuil de signification global afin de ramener à un niveau suffisamment faible la probabilité que le total des anomalies non corrigées et non détectées excède le seuil de signification global. Le cas échéant, « seuil de signification pour les travaux » désigne aussi le ou les montants que l’auditeur établit en deçà du ou des seuils de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir.

SEUIL DE SIGNIFICATION POUR UNE COMPOSANTE (COMPONENT MATERIALITY) — Seuil de signification fixé pour une composante par l’équipe affectée à l’audit du groupe. Généralement, le seuil de signification de la composante sera désigné par « seuil de signification global pour une composante » ou « seuil de signification pour les travaux ».

SITUATION DEVANT ÊTRE COMMUNIQUÉE (REPORTABLE CONDITION) — Questions devant être communiquées, car elles représentent des déficiences importantes dans la conception ou l’exécution des contrôles internes qui pourraient nuire à la capacité de l’entité d’enregistrer, de traiter, de résumer et de présenter des données financières correspondant aux assertions de la direction contenue dans les états financiers. Ces déficiences peuvent porter sur certains aspects des composantes de contrôle interne a) de l’environnement de contrôle, b) du processus d’évaluation du risque de l’entité, c) des activités de contrôle, d) du système informatique, y compris les processus opérationnels connexes, pertinents à la présentation de l’information financière et aux communications, ou e) des contrôles de surveillance.

SOCIÉTÉ D’ÉTAT (CROWN CORPORATION) — Entité qui appartient au gouvernement fédéral ou à l’un des gouvernements des provinces ou des territoires du Canada. Les sociétés d’État sont des entités juridiques distinctes dont le nom, le mandat, les pouvoirs et les objectifs sont énoncés soit dans la loi constitutive de la société mère, soit dans les actes constitutifs en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

SOCIÉTÉ DE SERVICES (SERVICE ORGANIZATION) — Tierce organisation (ou une subdivision d’une tierce organisation) qui fournit aux entités utilisatrices des prestations qui font partie intégrante du système d’information de ces entités pertinent pour l’information financière.

SOLDES D’OUVERTURE (OPENING BALANCES) — Soldes de comptes qui existent au début de la période. Les soldes d’ouverture sont basés sur les soldes de clôture de la période précédente et reflètent les incidences des opérations et des événements des périodes antérieures et les méthodes comptables appliquées au cours de la période précédente. Les soldes d’ouverture comprennent aussi les éléments qui existaient au début de la période et sur lesquels il faut fournir des informations, par exemple les éventualités et les engagements.

SOLUTION TECHNOLOGIQUE (TECHNOLOGY SOLUTION) — Programme, base de données ou autre technique automatisée créés ou élaborés à l’aide d’une technologie.

SOMMAIRE DE LA CONFIANCE ACCORDÉE (SUMMARY OF COMFORT (SoC)) — Document dans lequel sont consignés les moyens prévus et les moyens utilisés pour obtenir les éléments probants, notamment la confiance accordée aux contrôles ou l’obtention d’éléments probants de corroboration relatifs aux assertions contenues dans les états financiers.

SOMMAIRE DES ANOMALIES NON CORRIGÉES (SANC) (SUMMARY OF UNCORRECTED MISSTATEMENTS (SUM)) — Compte rendu des anomalies identifiées au cours de l’audit, qui ont été corrigées ou qui devraient être corrigées, ou non par l’entité. À cette fin, les « anomalies » comprennent les constatations qualitatives, y compris la description inadéquate ou inappropriée d’une méthode comptable et des informations à fournir incomplètes ou omises.

SOMMAIRE DU PLAN D’AUDIT (SPA) (AUDIT PLAN SUMMARY (APS)) — Sommaire contenant des renseignements importants sur le sujet, les objectifs, la stratégie et les critères de l’audit. Ce sommaire décrit brièvement les responsabilités de la direction de l’entité en ce qui concerne les éléments considérés au cours de l’audit. Il faut faire parvenir le sommaire du plan d’audit à l’entité avant l’étape de l’examen, afin que la direction puisse reconnaître officiellement ses responsabilités à l’égard de l’élément audité, ainsi que la validité des objectifs et des critères de l’audit.

SONDAGE ACCEPTATION-REJET (ACCEPT-REJECT TESTING) — Méthode de sélection des éléments des tests de détails visant à réunir suffisamment d’éléments probants pour confirmer ou non l’atteinte des objectifs du sondage.

SONDAGE STATISTIQUE (STATISTICAL SAMPLING) — Méthode de sondage possédant les caractéristiques suivantes :

1. sélection aléatoire des unités formant l’échantillon;
2. utilisation de la théorie des probabilités pour évaluer les résultats du sondage, y compris la mesure du risque d’échantillonnage.

Une méthode de sondage qui ne réunit pas les caractéristiques i) et ii) est considérée comme une méthode de sondage non statistique.

SOUS-PROCESSUS (SUB-PROCESS) — Groupe d’opérations pour lequel des méthodes et des contrôles comptables précis sont établis par la direction d’une entité. Par exemple, un processus administratif de traitement des produits et des débiteurs peut comprendre des sous-processus, comme le traitement des ventes de biens et de services, les encaissements et les encaissements de client.

SOUS-TRAITANT DE LA SOCIÉTÉ DE SERVICES (SUBSERVICE ORGANIZATION) — Société de services à laquelle une autre société de services délègue le soin d’effectuer certaines des prestations qui sont fournies aux entités utilisatrices et qui font partie intégrante du système d’information de ces entités pertinent pour l’information financière.

SPÉCIALISTE EN COMPTABILITÉ OU EN AUDIT (SPECIALISTS IN ACCOUNTING OR AUDITING) — Employé du BVG possédant une expertise en comptabilité ou en audit.

SPÉCIALISTE INTERNE (INTERNAL SPECIALIST) — Personne-ressource du BVG, y compris le personnel temporaire, détenant des compétences dans un autre champ que la comptabilité et l’audit, qui est en mesure de conseiller l’équipe d’audit et de lui prodiguer des avis spécialisés afin d’obtenir suffisamment d’éléments probants.

STRATÉGIE D’AUDIT (AUDIT STRATEGY) — Définition de l’étendue, du calendrier et de l’orientation des travaux d’audit. La stratégie d’audit doit servir de guide à l’élaboration du plan d’audit.

SUJET D’AUDIT (AUDIT TOPIC) — Une description générale de ce sur quoi porte l’audit de performance, qui peut être précisée par la détermination de l’objet considéré.

SYSTÈME (SYSTEM) — Logiciel prêt-à-utiliser, développé à l’intérieur de l’organisation ou modifié par cette dernière, qui traite l’information financière ou l’information du client.

SYSTÈME COMPTABLE (ACCOUNTING SYSTEM) — Système qui traite les opérations commerciales dès leur création jusqu’à leur constatation dans les états financiers. Ces opérations peuvent être informatisées ou manuelles ou les deux.

SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE (SYSTEM OF INTERNAL CONTROL) — Processus dont la conception, la mise en place et le maintien sont assurés par les responsables de la gouvernance, la direction et d’autres membres du personnel et dont l’objet est de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’entité en ce qui concerne la fiabilité de son information financière, l’efficacité et l’efficience de ses activités et la conformité aux textes légaux et réglementaires applicables. Pour les besoins des NCA, on considère que le système de contrôle interne comporte les cinq composantes interreliées suivantes :

i) environnement de contrôle;
ii) processus d’évaluation des risques par l’entité;
iii) processus de suivi du système de contrôle interne par l’entité;
iv) système d’information et communications;
v) activités de contrôle.

SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ (SYSTEM OF QUALITY MANAGEMENT [SoQM]) — Système que le cabinet conçoit, met en place et fait fonctionner pour obtenir une assurance raisonnable que :

i) que le cabinet et ses membres s’acquittent de leurs responsabilités et réalisent les missions conformément aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables;
ii) que les rapports de mission délivrés par le cabinet ou les associés responsables de missions sont appropriés aux circonstances.

SYSTÈME DE LA SOCIÉTÉ DE SERVICES (SERVICE ORGANIZATION’S SYSTEM) — Politiques et procédures conçues, mises en place et maintenues par la société de services pour la prestation, aux entités utilisatrices, des services couverts par le rapport de l’auditeur de la société de services.

SYSTÈME D’INFORMATION ET COMMUNICATIONS (INFORMATION SYSTEM AND COMMUNICATION) — Systèmes qui appuient le recensement, l’enregistrement et l’échange d’informations dans un format et selon des délais qui permettent à chacun de s’acquitter de ses responsabilités.

TAAO (CAAT) — Techniques d’audit assistées par ordinateur.

TAUX D’ÉCART ACCEPTABLE (TOLERABLE RATE OF DEVIATION) — Taux d’écart par rapport aux procédures de contrôle interne prescrites, fixé comme référence par l’auditeur, qui cherche à obtenir un niveau d’assurance approprié que le taux d’écart affectant réellement la population n’excède pas ce taux de référence.

TEST CIBLÉ (TARGETED TESTING) — Méthode de sélection des unités devant être soumises à des tests d’après certaines caractéristiques (p. ex. la valeur monétaire ou le risque), par opposition à la sélection « aléatoire » qui a recours au sondage en audit.

TEST DE CHEMINEMENT (WALKTHROUGH) — Méthode permettant à l’auditeur de confirmer sa compréhension de l’enchaînement des processus et de la conception des contrôles. Elle consiste à suivre à la trace les opérations individuelles, récurrentes et inhabituelles, du déclenchement des opérations à leur enregistrement, à leur traitement par le système informatique de l’entité et, enfin, à leur communication dans les états financiers de l’entité.

TEST DE DÉTAIL (TESTS OF DETAILS) — Une procédure de corroboration exigeant l’examen de pièces justificatives pour différents éléments qui composent les comptes du bilan et de l’état des résultats.

TEST DES CONTRÔLES (TEST OF CONTROLS) — Procédure d’audit conçue pour évaluer l’efficacité du fonctionnement des contrôles visant à prévenir, ou à détecter et corriger, les anomalies significatives au niveau des assertions.

TIERS (THIRD PARTY) — Organisme, groupe ou particulier qui n’est pas inclus dans l’étendue d’un audit, mais auquel on fait directement ou indirectement référence dans un rapport d’audit de performance ou d’examen spécial. Il peut s’agir d’un ministère, d’un organisme public, d’une autre administration publique, d’une société d’État, d’un fournisseur ou d’un bénéficiaire d’un programme gouvernemental, d’une organisation commerciale, d’un groupe d’intérêts ou de particuliers.

TRANSPARENCE (TRANSPARENCY) — Assertion au niveau des états financiers relative à la transparence qui signifie que les informations financières sont classifiées de manière appropriée et que les informations fournies sont compréhensibles.

TRANSPARENCE DES RAPPORTS D’ENTREPRISE (TRANSPARENCY IN CORPORATE REPORTING) — Se rapporte à l’information qu’une organisation met à la disposition des parties prenantes et du marché pour communiquer une vue d’ensemble de l’organisation, des principales informations utilisées par la direction pour gérer l’organisation et des informations importantes pour les parties prenantes sur lesquelles sont fondées les décisions sur l’avenir de l’organisation.

TYPES DE CONTRÔLE PAR SONDAGE (TYPES OF AUDIT TESTS) — Il existe huit types de contrôle par sondage : la confirmation, l’inspection des immobilisations corporelles, l’inspection de l’information ou des données, l’observation, la demande d’informations, le contrôle arithmétique, la réexécution et les procédures analytiques.

UNITÉ DE GESTION (MANAGEMENT UNIT) — La sphère de responsabilité d’un gestionnaire en particulier, qu’il soit un cadre supérieur ou qu’il occupe un poste à un niveau hiérarchique inférieur au sein de l’organisation. Plus précisément, les unités de gestion sont des unités fonctionnelles regroupées selon la structure organisationnelle (délégation de pouvoirs et de responsabilités) et définies par les produits, les processus, les fonctions, les profits ou les centres de coûts.

UNITÉ DE SONDAGE (SAMPLING UNIT) — Éléments individuels qui forment une population. L’unité de sondage représente la caractéristique précise d’une population qui définit les éléments qui seront prélevés. Par exemple, dans le cadre d’un test des comptes clients, l’unité de sondage peut être le solde du client, le numéro de facture ou une opération de ventes individuelle.

UTILISATEURS DES ÉTATS FINANCIERS (USERS OF FINANCIAL STATEMENTS) — Groupe de parties intéressées qui ont une assez bonne connaissance présumée des opérations, des activités économiques et de la comptabilité, une volonté d’examiner les états financiers de manière diligente et une compréhension du principe d’importance relative.

UTILISATEURS VISÉS (INTENDED USERS) — Les personne(s), organisation(s) ou groupe(s) de personnes ou d’organisations, qui, selon le professionnel en exercice, utiliseront le rapport de certification. Dans certains cas, il peut y avoir des utilisateurs visés autres que ceux auxquels le rapport de certification est adressé.