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2070 Utilisation d’experts
déc.-2022
Aperçu
Lors de certains audits de performance ou d’examens spéciaux, le responsable de la mission peut décider de consulter ou d’intégrer dans l’équipe d’audit une personne possédant une expertise dans un domaine particulier — soit un employé du BVG (expert interne) soit une personne engagée par contrat (un expert externe), ou d’utiliser les travaux préparés par un expert choisi par l’entité auditée, ou les deux. L’utilisation d’« experts » est assujettie à certaines exigences qui sont expliquées dans la présente section.
Politiques du BVG
Une équipe d’audit doit consulter un expert interne (c’est-à-dire un spécialiste interne) au besoin, en fonction de l’évaluation des risques réalisée lors de la planification de l’audit. [nov.‑2015]
Lorsqu’une équipe d’audit a besoin d’une expertise spécialisée qui n’est pas disponible à l’intérieur du Bureau, elle doit faire appel à un expert externe et respecter les exigences relatives à la sélection, la supervision et l’utilisation des travaux de cet expert externe. [nov.‑2015]
Lorsqu’une équipe d’audit décide d’utiliser les travaux d’un expert choisi par l’entité auditée (un expert choisi par la partie responsable), elle doit évaluer la compétence, les capacités et l’objectivité de cet expert, acquérir une compréhension des travaux de cet expert et évaluer le caractère approprié des travaux réalisés aux fins de l’audit. [nov.‑2015]
Directives du BVG
Signification du terme « expert » selon la NCMC 3001
La NCMC 3001 fait mention de quatre types d’experts : l’expert interne choisi par le professionnel en exercice, l’expert externe choisi par le professionnel en exercice, l’expert choisi par la partie responsable et un autre professionnel en exercice. Conformément aux exigences de la NCMC 3001 et de ses propres politiques et pratiques, le BVG utilise les définitions ci-après du terme expert.
L’expert choisi par le professionnel en exercice est une personne physique possédant une expertise dans un domaine autre que la certification et dont les travaux sont utilisés par l’équipe d’audit pour l’aider à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Il peut s'agir d'un expert interne ou d'un expert externe.
L’expert interne choisi par le professionnel en exercice (c’est-à-dire un spécialiste interne, dans le contexte du BVG) est un membre du personnel qui est assujetti aux politiques et procédures de gestion de la qualité, conformément à la NCGQ 1, et qui se doit de respecter les règles de déontologie, y compris celles qui ont trait à l’indépendance.
L’expert externe choisi par le professionnel en exercice (c’est-à-dire un consultant, dans le contexte du BVG) ne fait pas partie de l’équipe d’audit et n’est pas assujetti aux politiques et procédures de gestion de la qualité, conformément à la NCGQ 1.
L’expert choisi par la partie responsable (c’est-à-dire un expert choisi par l’entité auditée, dans le contexte du BVG) est un expert dont les services ont été retenus de quelque manière que ce soit par l’entité auditée pour réaliser des travaux en son nom dans un domaine autre que la certification (p. ex. ingénierie, systèmes d’information, etc.). L’entité a généralement recours à ce type d’expert lorsqu’elle ne possède pas les compétences et l’expérience voulues dans un domaine donné.
Un autre professionnel en exercice est un professionnel en exercice ne faisant pas partie de l’équipe d’audit (c’est-à-dire qui vient de l’extérieur du BVG), mais qui a réalisé des travaux de certification qui sont utilisés par l’équipe d’audit. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un cabinet autre que le BVG qui a audité une société d’État possédant de nombreuses filiales et dont les travaux et conclusions sont pertinents pour un examen spécial mené par le BVG; ou, dans le cadre d’un audit de performance d’immobilisations corporelles, d’un autre auditeur (autre que le BVG) qui a déjà été embauché par une entité auditée pour lui fournir une assurance et des conclusions à l’égard de ses contrôles visant le processus de passation des marchés, et dont les travaux sont pertinents pour l’audit réalisé par le BVG.
Détermination de la nécessité de recourir à un expert
Le BVG peut faire appel à un grand éventail d’experts internes (spécialistes internes) dans le cadre de ses audits, par exemple des experts en informatique, en recherche et en analyse quantitative, en instruments financiers ou en subventions et contributions. Dans certains cas, le responsable de la mission peut avoir besoin de faire appel à un expert externe (un consultant) si l’expertise n’est pas disponible au sein du BVG. Par exemple, le responsable de la mission peut recourir à un scientifique qui se spécialise dans les déversements de produits polluants provenant de processus industriels, pour un audit sur la surveillance environnementale.
L’équipe d’audit peut avoir recours à un expert de diverses façons, par exemple :
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en sollicitant des avis sur les recherches et les pratiques exemplaires pertinentes eu égard à l’objet considéré;
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en demandant une confirmation de sa compréhension des principaux risques;
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en sollicitant un avis sur ce qui constitue les aspects les plus importants de l’objet considéré;
-
en demandant des rapports sur des aspects particuliers de l’audit de performance, par exemple des évaluations;
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en se faisant conseiller sur l’analyse et l’interprétation des principales constatations;
-
dans l’exécution des travaux de certification.
La nécessité de recourir aux services d’un expert interne ou externe pour réaliser certains travaux d’audit ou simplement pour obtenir un avis est évaluée au cours de la planification de l’audit, lorsque l’équipe évalue les risques liés à l’objet considéré et les risques de mission. Voir la section BVG Audit 4020 — Évaluation des risques pour obtenir des précisions sur cette évaluation.
Sélection d’un expert
Les exigences à respecter pour sélectionner un expert interne (spécialiste interne) et un expert externe (consultant) ne sont pas les mêmes.
L’expert interne (ou spécialiste interne) est un membre du personnel du BVG qui est assujetti aux politiques et procédures de gestion de la qualité conformément à la NCGQ 1. Il doit donc se conformer aux règles de déontologie applicables, y compris celles qui ont trait à l’indépendance, comme tout autre membre de l’équipe d’audit. La section BVG Audit 1031 — Règles de déontologie régissant une mission de certification, établit les règles de déontologie inhérentes à une mission de certification qui s’appliquent à tous les membres de l’équipe d’audit. Les règles de déontologie traitent notamment de l’objectivité, de l’indépendance, de la diligence professionnelle (honnêteté et diligence) et de la confidentialité. La section BVG Audit 3031 — Indépendance, fournit des directives qui s’appliquent expressément à l’indépendance des membres de l’équipe par rapport à l’entité auditée.
Il n’est pas nécessaire d’évaluer les compétences et les capacités d’un expert interne, car les systèmes de recrutement, de formation et d’affectation du personnel du BVG garantissent que les experts internes du Bureau possèdent les compétences et les capacités nécessaires pour appuyer les travaux des équipes d’audit.
L'expert externe (ou consultant) n’est pas considéré comme un membre de l’équipe d’audit et n’est donc pas de ce fait assujetti à des politiques et procédures de gestion de la qualité conformément à la NCGQ 1. L’équipe d’audit doit avoir l’assurance raisonnable que l’expert externe remplit ses obligations en matière de déontologie.
Au cours du processus de sélection d’un expert externe, l’équipe d’audit doit déterminer si l’expert qu’elle a choisi possède les compétences et les capacités nécessaires (et s’assurer que rien ne menace son objectivité) avant de lui permettre de commencer les travaux d’audit. L’évaluation de l’importance des menaces à l’objectivité de l’expert externe dépend du rôle que l’expert sera appelé à jouer au cours de l’audit et de l’ampleur de ses travaux dans le contexte de l’audit. Pour évaluer l’objectivité d’un expert externe, il peut être pertinent de s’enquérir des intérêts ou relations connus existants entre l’expert externe et l’entité auditée qui pourraient avoir une incidence sur l’objectivité de ce dernier et de déterminer si des sauvegardes peuvent être mises en place pour réduire les menaces à un niveau acceptable.
L’équipe doit également acquérir une compréhension suffisante du domaine d’expertise de l’expert externe et avoir une bonne connaissance de ses travaux ou avoir obtenu des références de tiers avec lesquels il est associé ou a travaillé. S’il y a lieu, l’équipe d’audit vérifie si l’expert est membre en règle d’un ordre professionnel ou d’un corps de métier qui impose des normes, ou s’il est titulaire d’un permis valide pour exercer une activité, et se renseigne sur l’expertise ou la réputation de l’expert. Les articles publiés, les livres et d’autres travaux révisés par des pairs sont également des éléments probants qui peuvent servir à confirmer la réputation de l’expert.
Dans le cadre du processus de sélection, l’équipe d’audit doit documenter ce qui suit :
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la raison qui a motivé le recours à un expert externe et le choix de cet expert en particulier (qualifications, etc.);
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le rôle de l’expert dans le cadre de l’audit et sa relation avec l’équipe d’audit;
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les renseignements relatifs à l’indépendance et à l’objectivité de l’expert externe.
Expert choisi par la partie responsable — Le BVG peut aussi utiliser comme éléments probants des informations préparées par l’expert choisi par la partie responsable, par exemple une étude technique préparée à l’intention de l’entité.
Dans l’appréciation qu’elle porte quant à savoir si les travaux d’un expert choisi par la partie responsable conviennent pour les besoins de la mission, l’équipe d’audit peut tenir compte de facteurs tels que :
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l’objectif des travaux;
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la pertinence des travaux au regard de l’objet considéré ou des critères de l’audit de performance;
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la réputation et l’expertise de l’autre professionnel en exercice ou de l’expert choisi par la partie responsable.
Planification et supervision des travaux d'un expert
Il est primordial que l’équipe d’audit au complet, y compris les experts internes ou externes, comprenne son rôle et ses responsabilités dans le cadre de l’audit. Les experts et tous les membres de l’équipe doivent bien comprendre les aspects suivants :
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le contexte de l’audit, son importance et ses risques;
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l’étendue de l’implication de l’expert;
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la nature, le calendrier et l’étendue des travaux de l’expert et de la revue de ses travaux;
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les produits que devra livrer l’expert;
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les exigences touchant, par exemple, la diligence professionnelle, l’objectivité, la confidentialité, l’échange de renseignements et la documentation;
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la façon dont le dossier de travail de l’expert – qui reste la propriété du BVG – sera traité et par qui.
Lors de la supervision d’un expert, il faut absolument s’assurer que ses travaux respectent les normes du BVG quant aux éléments probants, et que ses constatations sont entièrement corroborées. Les experts internes qui sont des employés du BVG sont probablement familiarisés avec les politiques, les normes, les procédures et les processus du BVG et savent comment ces exigences permettent au BVG d’atteindre ou de surpasser les normes de certification de CPA Canada applicables. Les experts externes, qui viennent de l’extérieur du Bureau, auront cependant besoin d’un solide encadrement de la part de l’équipe d’audit sur les politiques et les procédures du Bureau.
Il faut savoir que la relation et la communication entre le BVG et l’expert externe sont officialisées dans le contrat qui les lie. Ce contrat est préparé par les Services des contrats et de l’approvisionnement. Pour plus d’informations sur la manière d’obtenir des services professionnels en passant un contrat, voir la section « Autres directives » ci-dessous.
Utilisation des travaux d’un expert externe, d’un expert choisi par l’entité auditée ou d’un autre professionnel en exercice
Expert externe
Lorsque l’équipe d’audit utilise les travaux d’un expert externe, elle doit passer ces travaux en revue pour vérifier s’ils sont appropriés et s’assurer qu’ils sont conformes aux normes et aux politiques applicables du BVG.
Les éléments probants recueillis par un expert sont assujettis au même examen minutieux, jugement professionnel et esprit critique que ceux rassemblés par les autres membres de l’équipe (BVG Audit 1041 — Exercice d’un esprit critique, et BVG Audit 1042 — Exercice du jugement professionnel). Cependant, l’équipe d’audit doit tenir compte d’autres facteurs de risques qui peuvent être associés au recours à un expert externe. Un membre de l’équipe doit normalement revoir les données, les hypothèses et les méthodes utilisées par l’expert et vérifier ce qui suit :
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la pertinence et le caractère raisonnable des constatations et des conclusions de l’expert et leur cohérence avec les autres constatations découlant de l’audit pour s’assurer que les éléments probants fournis par l’expert sont suffisants et appropriés (BVG Audit 7021 — Évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus).
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la pertinence et le caractère raisonnable des hypothèses et méthodes utilisées dans les circonstances;
-
la pertinence, l'exhaustivité et l'exactitude des données de base utilisées.
Si l’équipe d’audit détermine que les travaux de l'expert externe ne sont pas adéquats, elle peut :
- s'entendre avec l'expert sur la nature et l'étendue des travaux complémentaires devant être réalisés par celui-ci;
- mettre en œuvre des procédures supplémentaires appropriées aux circonstances.
Au cours de l’intervention de l’expert externe pendant la mission, l’équipe d’audit doit :
-
s’assurer que les travaux de l’expert externe sont correctement sauvegardés dans le dossier d’audit;
-
préparer une description des travaux réalisés par l’expert externe et de leur lien avec les autres constatations de l’audit;
-
documenter la revue des travaux et des constatations de l’expert externe;
-
intégrer les constatations de l’expert externe à celles du reste de l’équipe.
Le responsable de la mission, de concert avec le directeur de l’audit, choisit les constatations de l’expert qui figureront dans le rapport d’audit. Il prend cette décision dans le contexte de l’audit dans son ensemble et ne formule pas une conclusion distincte fondée uniquement sur les travaux de l’expert.
Expert choisi par l’entité auditée ou autre professionnel en exercice
L’équipe d’audit peut utiliser comme éléments probants des informations préparées par l’expert choisi par la partie responsable, par exemple une étude technique préparée à l’intention de la partie responsable. L’équipe d’audit doit demander à l’entité de lui indiquer si elle a fait appel à des experts pour traiter de l’objet considéré de l’audit. Si tel est le cas, et lorsque des informations devant servir comme éléments probants pour établir le rapport d’audit ont été produites à partir des travaux d’un expert choisi par l’entité ou des travaux de certification d’un autre professionnel en exercice, l’équipe d’audit doit, dans la mesure nécessaire et compte tenu de l’importance des éléments probants retenus pour l’audit :
- évaluer la compétence, les capacités et l'objectivité de cet expert;
- acquérir une compréhension des travaux de cet expert;
- évaluer le caractère approprié des travaux de l'expert en tant qu'éléments probants.
Accès aux dossiers et au personnel de l’entité
Tout expert externe engagé par le BVG qui effectue des travaux en tant que membre d’une équipe d’audit peut accéder, à tout moment convenable au cours d’un audit, aux dossiers et au personnel de l’entité (BVG Audit 2060 — Obtention et demande de documents d’audit). L’expert doit respecter rigoureusement toutes les exigences concernant la sécurité de l’information détenue par le BVG (voir « Autres directives » ci-après pour obtenir des informations complémentaires sur le Guide sur la gestion des renseignements et des biens protégés et classifiés). Si l’expert externe est assujetti aux exigences de confidentialité imposées par sa profession, il doit en discuter avec le responsable de la mission et obtenir son approbation.
Considérations relatives à l’établissement du rapport
Le rapport d'audit ne fait pas mention du recours à un expert. De fait, le nom de l’expert externe n’est jamais mentionné dans le rapport d’audit. Cependant, si un expert interne (spécialiste interne) a participé à la mission, son nom pourrait apparaître dans la liste des membres de l’équipe, selon l’importance de sa participation à la mission.
Si les travaux d’un expert (interne ou externe) sont mentionnés dans le rapport d’audit, le rapport ne doit pas être libellé de manière à laisser entendre que la responsabilité du responsable de mission à l’égard de la conclusion exprimée est réduite du fait de l’intervention de l’expert (BVG Audit 7030 – Rédaction du rapport d’audit).