3062 Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits

déc.-2023

Qualité globale de l’audit

Habituellement, les responsabilités de l’« associé responsable de la mission » définies dans les normes de certification doivent être assumées par le directeur principal de l’audit, qui est désigné comme étant le « responsable de la mission » dans les méthodes du BVG. Le responsable de la mission veille à ce que les missions de certification soient réalisées en conformité avec les politiques du Bureau, les normes professionnelles et le système de gestion de la qualité du Bureau. Il reconnaît également qu’en sa qualité de signataire des audits annuels, il signe au nom du vérificateur général du Canada et, qu’à ce titre, il est responsable de ses actes et de ses décisions devant le Bureau du vérificateur général.

Même si le rapport de l’auditeur, le rapport d’examen spécial ou le rapport d’audit de performance doit être signé par un vérificateur général adjoint ou le vérificateur général, le responsable de la mission conserve les responsabilités, et par conséquent, les obligations de l’associé responsable de la mission, telles qu’elles sont définies dans les normes canadiennes d’audit et les autres normes de certification.

La NCA 220 établit une distinction entre les exigences ou les responsabilités desquelles le responsable de mission doit personnellement s’acquitter et les exigences que le responsable de mission peut déléguer à d’autres membres de l’équipe de mission. Les exigences de la NCA 220 sont exprimées soit au moyen de l’expression « l’associé responsable de la mission doit » ou de l’expression « l’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de ». Lorsque l’expression « doit » est utilisée dans le libellé des exigences, il incombe directement au responsable de la mission de répondre à ces exigences, mais ces exigences reconnaissent toutefois que le responsable de la mission pourrait avoir à obtenir des informations pertinentes auprès d’autres personnes (p. ex. auprès d’autres membres de l’équipe de mission) pour pouvoir répondre aux exigences. Dans les cas où l’expression « doit assumer la responsabilité de » est utilisée dans le libellé des exigences, il est permis au responsable de mission de confier le soin de répondre à ces exigences à d’autres personnes pourvu qu’il reste au fait (en exerçant une direction, une supervision et/ou une revue des travaux) de la façon dont ces exigences ont été satisfaites et qu’il soit d’accord avec les fondements à l’appui de toute conclusion tirée par les personnes à qui il a confié le soin de répondre aux exigences. Par conséquent, qu’il s’agisse d’exigences exprimées au moyen de l’expression « doit » ou de l’expression « doit assumer la responsabilité de », le responsable de la mission demeure responsable de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission.

Voici des exemples d’exigences que le responsable de mission peut déléguer :

• s’assurer que les autres membres de l’équipe de mission ont été informés des règles de déontologie pertinentes et des politiques ou procédures connexes du Bureau;

• déterminer si les règles déontologiques pertinentes, y compris celles qui ont trait à l’indépendance, ont été respectées avant de dater le rapport de certification;

• utiliser les ressources affectées à la mission ou mises à la disposition de l’équipe de mission de façon appropriée;

• diriger et superviser les membres de l’équipe de mission et passer en revue leurs travaux;

• avoir recours à la consultation sur les points délicats ou litigieux, ainsi que ceux au sujet desquels les politiques ou les procédures du Bureau exigent une consultation et les autres questions qui, selon le jugement professionnel du responsable de mission, nécessitent une consultation;

• traiter et résoudre les divergences d’opinions conformément aux politiques ou aux procédures du Bureau;

• obtenir une compréhension des informations tirées du processus de suivi de la qualité du Bureau, déterminer la pertinence et l’incidence pour la mission de certification, prendre les mesures appropriées, demeurer attentif aux informations qui pourraient être utiles dans le cadre du processus de suivi de la qualité du Bureau, et communiquer ces informations aux responsables de ce processus.

Si le responsable de la mission délègue certaines tâches à d’autres membres de l’équipe possédant les compétences ou l’expérience requises, il ne doit pas déléguer les obligations liées à son rôle. Lorsqu’il délègue l’exécution d’une tâche, le responsable de la mission demeure responsable et continue d’assumer la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission de certification en assurant la direction et la supervision des membres de l’équipe, ainsi que la revue de leurs travaux, comme il est décrit dans la NCA 220. Le responsable de la mission fournit des éléments probants pour démontrer que sa participation a été suffisante et appropriée, soit qu’il a :

• informé les membres de l’équipe de mission au sujet de la nature de leurs responsabilités, des pouvoirs qui leur sont conférés, de l’étendue des travaux qui leur ont été confiés et des objectifs;

• fourni toutes les autres instructions nécessaires et les informations pertinentes aux membres de l’équipe de mission;

• exercé une direction et une supervision;

• passé en revue les travaux des personnes désignées pour déterminer que la procédure, la tâche ou l’action a été effectuée comme prévu.

Pour plus de clarté, il faudra peut-être documenter l’attribution des tâches déléguées dans le dossier d’audit.

La NCA 220, « Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers » traite de la gestion de la qualité des audits d’états financiers. Tout responsable de la mission affecté à un audit d’états financiers doit se familiariser avec les exigences de cette norme ainsi qu’avec les politiques et procédures connexes élaborées pour appuyer le système de gestion de la qualité du Bureau et la conformité à ces exigences.

La NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, est la norme qui s’applique aux audits de performance et aux examens spéciaux. Tout responsable de la mission affecté à un audit de performance ou à un examen spécial doit se familiariser avec les exigences relatives à cette norme ainsi qu’avec les politiques et procédures connexes élaborées pour appuyer le système de gestion de la qualité du Bureau et la conformité à ces exigences.

La section BVG Audit 1012 — Qualité des audits, notamment les rôles et les responsabilités liés à la qualité des audits fournit d’autres directives sur l’attribution des rôles et des responsabilités en vue de la qualité d’un audit.

Le responsable de la mission devrait être prudent lorsqu’il examine la délégation des tâches qu’il doit normalement exécuter dans le cadre de missions présentant un risque plus élevé ou celles où un responsable de la revue de la qualité de la mission a été désigné.

Le responsable de la mission doit assumer la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission et s’assurer que sa participation est suffisante et appropriée tout au long de la mission. Le responsable de la mission :

• gère les ressources qui lui sont fournies pour réaliser les missions de certification de manière efficiente et efficace;

• dirige l’exécution de la mission de certification et de sa documentation en y participant de manière proactive et suffisante tout au long de la mission, notamment en s’assurant que les risques ont été évalués et que des mesures appropriées à ces risques ont été prises;

• fait preuve de leadership pour améliorer la qualité de façon continue, stimuler les membres de l’équipe de mission pour les amener à réfléchir, à analyser, à questionner et être rigoureux dans leurs méthodes et à communiquer régulièrement entre eux;

• manifeste une disposition à enseigner et à encadrer d’autres personnes;

• détermine que la direction et la supervision de l’équipe de mission et que la revue de ses travaux est prévue et exercée selon le plan, et révise aussi le plan pour l’adapter aux circonstances observées tout au long de la mission de certification;

• s’assure de la nomination d’un responsable de la revue de la qualité de la mission et veille à ce que cette personne participe de manière suffisante et opportune (c.-à-d. suffisamment tôt dans la procédure d’audit pour que les questions importantes puissent être repérées et réglées dans les meilleurs délais);

• dans les cas où un responsable de la revue de la qualité de la mission a été désigné,

  • établit, avec la collaboration de ce dernier, le budget relatif à la durée que le responsable de la revue de la qualité de la mission prévoit nécessaire pour exécuter sa revue;

  • collabore et communique avec le responsable de la revue de la qualité de la mission tout au long des étapes de la planification, de la réalisation et de l’achèvement de la mission pour assurer une revue de la qualité de la mission rapide et efficace;

  • discute des questions importantes et des jugements importants relevés au cours de la mission avec le responsable de la revue de la qualité de la mission, y compris, le cas échéant, celles relevées par ce dernier au cours de sa revue;

• est responsable voir à ce que l’équipe de mission se charge des consultations appropriées sur les questions complexes ou litigieuses, et qu’elle en prenne l’initiative au besoin (BVG Audit 3081);

• participe assidûment à la direction et à la supervision de l’équipe de mission, y compris à l’évaluation de l’état d’avancement de la mission et à la formulation de jugements importants;

• s’assure que les procédures de revue, de supervision et de gestion de la qualité mises en place sont adéquates et efficaces;

• a la responsabilité globale de la revue et de l’évaluation de la qualité des travaux exécutés, de sa documentation appropriée et opportune et des conclusions tirées (BVG Audit 3071);

• consigne en dossier l’étendue et le calendrier de sa participation ou s’assure que sa participation est consignée de manière appropriée.

Règles de déontologie pertinentes

Se reporter à la section BVG Audit 1031 pour obtenir des directives concernant les règles de déontologie qui s’appliquent au responsable de la mission.

Indépendance

Le responsable de la mission doit prendre des mesures appropriées pour éliminer les menaces à l’indépendance ou les ramener à un niveau acceptable en appliquant le cadre pour l’évaluation des menaces à l’indépendance.

Le cadre requiert que le Bureau et ses employés :

• repèrent les menaces entravant la conformité aux principes d’indépendance;

• évaluent la gravité de ces menaces;

• mettent en place des mesures de sauvegarde, s’il y a lieu, pour éliminer ces menaces ou les ramener à un niveau acceptable;

• consignent en dossier ces menaces et indiquent dans quelle mesure les mesures de sauvegarde utilisées ont éliminé ces menaces ou les ont ramenées à un niveau acceptable.

Se reporter à la section BVG Audit 3031 pour obtenir des directives concernant l’indépendance qui s’appliquent au responsable de la mission.

Se reporter également aux sections suivantes : BVG Audit 3063 — Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission, BVG Audit 3081 — Consultation, et BVG Audit Annuel 2210 — Communication avec les responsables de la gouvernance.

Acceptation et maintien de relations clients et de missions de certification

Le responsable de la mission, après consultation appropriée s’il y a lieu, fait la recommandation d’accepter une nouvelle mission ou de reconduire une mission ou bien de refuser la reconduction d’une mission de certification conformément à la section BVG Audit 3011.

Se reporter également à la section BVG Audit Annuel 3040 pour obtenir des directives concernant les conditions de la mission de certification et les lettres de mission.

Ressources affectées à la mission

Les ressources affectées à une mission ou mises à la disposition d’une mission sont les suivantes :

• les membres de l’équipe de mission qui mettent en œuvre des procédures d’audit dans le cadre de la mission et, s’il y a lieu, les experts externes choisis par l’auditeur et les auditeurs internes qui fournissent une assistance directe dans le cadre d’une mission;

• les ressources technologiques utilisées lors de l’audit (p. ex. les solutions technologiques);

• les ressources intellectuelles utilisées pour faciliter l’application et la compréhension uniformes des normes professionnelles, des textes législatifs et réglementaires ainsi que des politiques ou procédures du Bureau (p. ex. les méthodes d’audit du BVG).

Le responsable de la mission doit déterminer si les ressources affectées à la mission sont suffisantes et appropriées

Le responsable de la mission doit :

• déterminer les besoins appropriés en ressources pour la mission en tenant compte de la nature et des circonstances de la mission;

• s’assurer que des ressources suffisantes et appropriées ont été affectées à la mission en temps opportun ou que l’affectation en temps utile de telles ressources est prévue;

• évaluer si les membres de l’équipe de mission, ainsi que les experts externes et les auditeurs internes qui fournissent une assistance directe, ont collectivement les connaissances et l’expérience et suffisamment de temps pour réaliser les travaux qui leur sont confiés;

• déterminer, avec l’aide du gestionnaire d’équipe, que l’attribution des rôles est claire et que les responsabilités et les tâches ont été attribuées de manière appropriée;

• déterminer que les tâches à réaliser, y compris les voies hiérarchiques en ce qui a trait à la revue et les rapports au responsable de la mission, sont clairement définies, ont été communiquées et sont consignées en dossier;

• prendre les mesures appropriées lorsqu’il prend connaissance de circonstances liées à la mission ayant évolué et nécessitant un remaniement des ressources affectées.

Au moment de déterminer les besoins en ressources liés à la mission, il se peut que le responsable de la mission doive obtenir des renseignements préparés par d’autres membres de l’équipe de mission. Par exemple, le gestionnaire d’équipe peut préparer un budget détaillant les besoins en ressources pour la mission, que le responsable de la mission examinera et approuvera.

Sur le plan des ressources humaines, voici les mesures qui seraient généralement prises :

• Le responsable de la mission détermine les ressources humaines nécessaires à la réalisation de la mission (p. ex., nombre de ressources, niveaux, compétences particulières ou connaissances de l’industrie, expérience, temps requis) et communique cette information avant la date de début de la mission. Le responsable de la mission suit les procédures du Bureau pour désigner et demander les ressources nécessaires (p. ex., en approuvant le budget de mission détaillant les besoins en ressources).

• Le responsable de la mission et le gestionnaire d’équipe veillent à ce que les ressources soient disponibles pour que la mission soit réalisée dans les délais prévus.

• Le responsable de la mission évalue, par le biais de sa supervision de l’équipe de mission tout au long de la mission, si les besoins en ressources évoluent au cours de la mission et prend les mesures appropriées si nécessaire.

Lorsqu’il doit évaluer les compétences et les capacités de l’équipe de mission, le responsable de la mission peut, par exemple, tenir compte de l’expérience antérieure de l’équipe de mission à l’égard de l’entité ou de missions de nature semblable, de ses connaissances et de son expertise par rapport au secteur d’activité de l’entité, ainsi que de son expertise dans tous les domaines spécialisés de la comptabilité ou de l’audit liés à l’entité et à la mission. Le responsable de la mission, avec l’aide du gestionnaire d’équipe, détermine également si l’intervention de spécialistes en comptabilité ou en audit, d’experts choisis par l’auditeur ou d’auditeurs internes qui fournissent une assistance directe est nécessaire.

Lorsqu’il a recours à un spécialiste interne du Bureau, il est possible que le responsable de la mission connaisse le spécialiste interne ou ait une expérience du travail du spécialiste interne qui lui procure une assurance quant à l’expertise et à la compétence de ce spécialiste. Dans le cas contraire, le responsable de la mission peut présumer que le spécialiste interne du Bureau possède la compétence appropriée à la mission, puisqu’il a été nommé à titre de spécialiste interne. Toutefois, il doit demeurer attentif à toute indication permettant de croire que le spécialiste interne pourrait ne pas posséder les compétences nécessaires à la mission et, s’il y a lieu, prendre des mesures pour s’assurer que l’équipe de mission dispose des compétences appropriées.

Au moment d’évaluer si l’équipe de mission a suffisamment de temps pour réaliser la mission, le responsable de la mission pourrait juger pertinent de tenir compte de la capacité de l’équipe de mission à respecter les échéances au cours de l’année précédente et des heures réelles travaillées par rapport au budget de mission.

Calendrier de la planification des ressources

La planification des ressources est effectuée au début du processus d’audit, conformément aux procédures du Bureau. Le responsable de la mission et son équipe utilisent les réunions de planification de l’équipe pour discuter de la stratégie générale d’audit, notamment des ressources affectées à la mission ou mises à leur disposition (voir la section BVG Audit 4014). La discussion porte sur les éléments suivants :

• la composition de l’équipe de mission, y compris le recours à des spécialistes et/ou à des experts choisis par l’auditeur, la répartition des responsabilités liées à la supervision, à l’encadrement et à la revue, et le caractère suffisant global des ressources affectées;

• l’utilisation prévue et appropriée des ressources technologiques;

• l’utilisation appropriée des ressources intellectuelles.

Bien que la planification des ressources se fasse initialement au début du processus d’audit, le responsable de la mission peut également utiliser l’information obtenue lors des réunions d’étape pour évaluer si les ressources affectées continuent d’être adéquates ou si des ressources supplémentaires ou des ressources plus expérimentées doivent être affectées à un secteur particulier de l’audit (voir la section BVG Audit 7022).

Ressources insuffisantes et inappropriées

Il faut exercer son jugement professionnel pour déterminer si des ressources supplémentaires doivent être affectées à la mission. Lorsque les ressources affectées à la mission ou mises à la disposition de l’équipe de mission sont insuffisantes ou inappropriées dans les circonstances de la mission et qu’aucune ressource additionnelle ou de remplacement n’est fournie, le responsable de la mission prend les mesures qu’il juge adéquates, notamment apporter des modifications à l’égard de la direction, de la supervision ou de la revue prévues des membres de l’équipe de mission, ou revoir le calendrier de la mission.

Directives connexes

• Recours à un expert choisi par l’auditeur – voir la section BVG Audit 3090

• Recours à un spécialiste en comptabilité ou en audit – voir la section BVG Audit 3101

Équipe et relations — Dans la mesure du possible, le responsable de la mission fournit des occasions de perfectionnement aux membres de l’équipe en leur offrant des possibilités d’acquérir de nouvelles compétences. Ces nouvelles compétences acquises profiteront non seulement à la personne touchée, mais également aux missions ultérieures auxquelles elle participera.

Direction, supervision et revue de la mission de certification

Le responsable de la mission assume la responsabilité de la direction et de la supervision de l’équipe de mission ainsi que de la revue de ses travaux en veillant à participer de manière suffisante tout au long de la mission.

Le responsable de la mission participe de manière suffisante à l’étape de la planification, y compris aux réunions de l’équipe, dans le but :

• d’assumer la responsabilité de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission en renforçant les messages de qualité du Bureau par sa conduite personnelle et les gestes qu’il pose;

• d’évaluer la conformité de l’équipe de mission aux règles de déontologie pertinentes, y compris à celles qui ont trait à l’indépendance;

• de faire part de sa compréhension de l’entité, de son environnement, des risques et des contrôles;

• de diriger les discussions de l’équipe, y compris les échanges sur la fraude (s’il y a lieu);

• de transmettre des informations, des connaissances et des perspectives sur l’entité et la mission d’audit aux membres de l’équipe d’audit pour les aider à prendre des décisions bien éclairées.

Le responsable de la mission dirige l’élaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission, ce qui comprend, au besoin, la tenue de réunions initiales avec les cadres supérieurs du client au cours de l’étape de la planification. Le responsable de la mission préside également la réunion de planification obligatoire avec l’équipe de mission.

Le responsable de la mission s’assure de ce qui suit :

Pour toutes les missions de certification

• les risques importants ont été identifiés de manière appropriée et la justification est documentée;

• les mesures prévues en réponse aux risques décelés, y compris la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit, ont été cernées et documentées de manière appropriée;

• l’équipe de mission et tous les experts externes ou auditeurs internes qui fournissent une assistance directe ont, collectivement, la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour réaliser la mission de certification;

• la participation des spécialistes internes et des experts choisis par l’auditeur est prévue de manière appropriée et la nature et l’étendue de leur participation prévue sont documentées;

• les approbations pour attester que le processus de planification est considéré comme satisfaisant ont été fournies;

• la direction et la supervision de l’équipe de mission et la revue de ses travaux ont été prévues.

Pour les audits annuels

• le seuil de signification global, le seuil de signification pour les travaux, le seuil pour les éléments particuliers et le seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) (s’il y a lieu) ont fait l’objet de discussions et d’un accord au sein de l’équipe de mission et ont été documentés;

• les postes importants des états financiers et les assertions pertinentes ont été identifiés de manière appropriée, et la mesure dans laquelle les facteurs de risque inhérent ont une incidence sur la possibilité que les assertions pertinentes comportent des anomalies a été évaluée et documentée;

• les postes des états financiers qui ne sont pas considérés comme importants, mais qui sont significatifs ont été identifiés et documentés de manière appropriée;

• les mesures prévues en réponse aux risques décelés, y compris la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit au niveau des états financiers et de l’assertion pour chacun des postes importants ont été cernées et documentées de façon appropriée;

• les procédures d’audit prévues pour chacun des postes des états financiers significatifs mais non importants au niveau des assertions retenues ont été documentées de manière appropriée.

• les activités de planification appropriées ont été exécutées et consignées en dossier, y compris la dissémination des instructions d’audit dans le cas d’un audit de groupe;

Le responsable de la mission est chargé de la mise en œuvre du plan d’audit et effectue la revue de toutes les questions importantes recensées au cours de l’étape de la planification.

Au cours de l’audit, le responsable de la mission :

Pour toutes les missions de certification

• participe de façon suffisante au suivi de la progression de la mission en vue de s’assurer que la qualité globale et les questions importantes nécessitant un jugement professionnel ont été relevées et réglées de façon appropriée;

• dirige les discussions et prend des décisions pour déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus ou s’il est nécessaire de réviser la nature, le calendrier et l’étendue des travaux exécutés;

• s’assure que des consultations appropriées ont été tenues et que les conclusions qui en ont découlé ont été documentées, que la documentation a fait l’objet d’un accord avec la personne consultée et que les conclusions ont été mises en œuvre;

• s’assure que les objectifs des procédures de la mission ont été atteints et examinés par un membre du personnel d’un niveau approprié;

• effectue la revue des activités relatives à l’achèvement de l’audit et appose sa signature pour attester que les travaux exécutés à l’appui de l’opinion ou de la conclusion sont satisfaisants;

• reste à l’affût de menaces réelles ou présumées concernant le respect ou la violation des règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l’indépendance;

• prend des mesures en présence d’indicateurs montrant que les ressources affectées à la mission sont insuffisantes ou inappropriées compte tenu de la nature et des circonstances de la mission.

Pour les audits annuels

• participe de façon suffisante à la prise de décisions visant à déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus à l’égard des risques au niveau des états financiers et des assertions contenues dans les états financiers pour chaque poste important ou s’il faut réviser la nature, le calendrier et l’étendue des travaux exécutés.

Équipes et relations — Le temps que consacre le responsable de la mission à l’équipe de mission dans le cadre des tâches décrites ci-dessus permet aux membres de l’équipe de dialoguer avec lui et d’améliorer leurs connaissances. Ces échanges avec l’équipe donnent la possibilité au responsable de la mission d’encadrer les membres en ce qui a trait aux comportements qu’on attend d’eux et donnent des occasions de reconnaître le rendement individuel et de l’équipe.

Le responsable de la mission effectue une revue du processus d’audit qui ne se limite pas aux résultats consignés en dossier des travaux exécutés, afin de s’assurer que :

• les bonnes questions ont été examinées;

• les travaux d’audit ont été conçus de façon appropriée et exécutés de façon à répondre aux risques relevés et à fournir des éléments probants suffisants et appropriés.

En plus de sa revue des questions importantes, comme le prévoient la NCA 220.A31 et la NCMC 3001.40, le responsable de la mission :

• effectue la revue des autres feuilles de travail qui, selon son jugement professionnel, sont importantes dans les circonstances particulières de la mission;
• s’assure que tous les travaux et la documentation ont été revus à un niveau approprié par l’équipe de mission.

Consultation

Le responsable de la mission a la responsabilité de prendre les décisions nécessaires pour exécuter avec succès la mission de certification. Il détermine les mesures prudentes à prendre sur les questions de comptabilité, d’audit et de rapports qui se posent au cours de la mission et vérifie que ces questions sont réglées en conformité avec la position du BVG sur le sujet, communique la position prise à l’entité et détermine le rapport approprié à émettre. Le responsable de la mission est également chargé de vérifier si l’expertise appropriée a été consacrée à toutes les questions qui sont liées à la mission. Avant de s’engager auprès de l’entité sur des questions qui pourraient être controversées ou de poser des jugements importants sur l’acceptabilité des politiques, pratiques ou divulgations de l’entité, ou de prendre des décisions concernant l’étendue des travaux ou la forme du rapport, le responsable de la mission consulte d’autres personnes, s’il y a lieu.

Le responsable de la mission détermine que :

• l’équipe de la mission a procédé aux consultations appropriées sur les questions complexes ou litigieuses (notamment lorsque la politique du Bureau exige la tenue d’une consultation) et sur les questions qui, selon son jugement professionnel, nécessitent une consultation;

• la nature et l’étendue de ces consultations, ainsi que les conclusions qui en découlent, ont été établies d’un commun accord avec les personnes consultées;

• les conclusions établies d’un commun accord ont été mises en œuvre.

Dans les cas où un responsable de la revue de la qualité de la mission a été nommé, le responsable de la mission effectue les consultations appropriées auprès du responsable de la revue de la qualité de la mission au sujet de questions complexes ou litigieuses et de questions qui, selon son jugement professionnel, nécessitent la tenue d’une consultation. En obtenant le point de vue du responsable de la revue de la qualité de la mission sur les jugements initiaux portés par le responsable de la mission avant de consulter des personnes qui ne font pas partie de l’équipe de mission, il est possible d’améliorer la qualité sous-jacente du jugement et d’éviter de relever des divergences d’opinions à des étapes ultérieures de l’audit. Il faut prendre note toutefois que, lorsque la nature et l’étendue des consultations avec le responsable de la revue de la qualité prennent plus d’importance, l’équipe de mission et le responsable de la revue de la qualité de la mission prennent soin de maintenir l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission. Se reporter à la section BVG Audit 3063 pour obtenir des directives précises sur l’étendue des consultations avec le responsable de la revue de la qualité de la mission.

Le responsable de la mission prend l’initiative de consulter les personnes appropriées s’il y a lieu.

Pour obtenir des directives sur les consultations, se reporter à la section BVG Audit 3081.

Revue de la qualité de la mission

Le responsable de mission reste attentif à l’évolution des circonstances afin de relever les situations où une revue de la qualité de la mission s’impose même si, au début de la mission, une telle revue n’était pas considérée comme nécessaire.

Dans le cas où un responsable de la revue de la qualité de la mission n’a pas été désigné et que le responsable de la mission estime qu’il serait nécessaire d’en désigner un, le responsable de la mission doit consulter le vérificateur général adjoint des Services d’audit.

Le responsable de la mission doit s’assurer que le responsable de la revue de la qualité de la mission est avisé suffisamment à l’avance des moments où sa participation est requise tout au long de la mission.

Le responsable de la mission et son équipe collaborent avec le responsable de la revue de la qualité de la mission pour faciliter la réalisation d’une revue efficace en temps opportun. Ils veilleront notamment à :

• communiquer des informations sur l’entité et la mission au responsable de la revue de la qualité de la mission pour l’éclairer sur les jugements importants susceptibles d’être portés dans le cadre de la mission;

• s’entretenir des questions importantes relevées et des jugements importants portés par l’équipe de mission;

• consulter le responsable de la revue de la qualité de la mission au sujet de points délicats ou litigieux;

• répondre aux préoccupations soulevées par le responsable de la revue de la qualité de la mission de façon appropriée et en temps opportun.

Des échanges fréquents entre l’équipe de mission et le responsable de la revue de la qualité de la mission tout au long des étapes de planification, d’exécution et d’achèvement de l’audit contribuent à l’efficacité et à la rapidité de la revue de la qualité de la mission.

Le responsable de la revue de la qualité de la mission ne fait pas partie de l’équipe de mission. La réalisation d’une revue de la qualité de la mission ne change en rien les responsabilités du responsable de la mission en ce qui concerne la gestion et l’atteinte de la qualité au niveau de la mission, ou la direction et la supervision des membres de l’équipe de mission et la revue de leurs travaux.

Le responsable de la mission collabore avec le responsable de la revue de la qualité de la mission pour remédier aux préoccupations soulevées par le responsable de la revue de la qualité de la mission et ne signe pas le rapport d’audit avant de recevoir l’avis de celui-ci indiquant que la revue de la qualité de la mission est achevée.

Sans égard à la participation d’un responsable de la revue de la qualité de la mission, c’est au responsable de la mission que revient la responsabilité globale de la mission de certification et de sa qualité, notamment en ce qui concerne le respect des normes professionnelles et des exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que la pertinence du rapport délivré.

Divergences d’opinions

Lorsque des divergences d’opinions surgissent au sein de l’équipe de mission ou entre le responsable de la mission et le responsable de la revue de la qualité de la mission (le cas échéant) ou les personnes qui réalisent des activités dans le cadre du système de gestion de la qualité du Bureau, notamment celles qui donnent des consultations, les politiques et les procédures du Bureau en ce qui a trait au traitement et à la résolution de ces divergences sont suivies.

Le responsable de la mission informe les membres de l’équipe de mission qu’ils peuvent lui présenter des questions comportant des divergences d’opinions ou les présenter à d’autres personnes au sein du Bureau sans craindre de représailles. Il encourage également une culture où les membres de l’équipe de mission sont à l’aise de soulever les divergences d’opinions au sein de l’équipe et avec lui.

Il est important de cerner les divergences d’opinions au début de l’audit. Le responsable de la mission doit déterminer que les divergences d’opinions sont résolues et que les conclusions tirées sont documentées et mises en œuvre avant la date du rapport d’audit.

Les désaccords entre les membres de l’équipe de mission ou avec d’autres personnes consultées dans le cadre de la mission concernant les conclusions définitives tirées à l’égard des questions de comptabilité ou d’audit importantes sont documentés en tant que questions importantes. Pour obtenir d’autres directives sur la résolution des divergences d’opinions, se reporter à la section BVG Audit 3082.

Examen des résultats du processus de suivi de la qualité

Se reporter à la section BVG Audit 1012 pour obtenir des directives sur l’attribution des rôles et des responsabilités en vue de la qualité de l’audit et du processus de suivi de la qualité du BVG.