Programme de revue des pratiques d’audit annuel

Modèle dans cette étape :

Charte de la revue des pratiques et de l’audit interne

Procédure :

L’examinateur doit s’assurer de s’être familiarisé avec les instructions du Programme de la revue des pratiques d’audit annuel et de la Charte de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI).

Note :

L’Équipe de la revue des pratiques aide le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) à s’acquitter des obligations imposées par la Norme canadienne de contrôle qualité 1 (NCCQ 1) de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Elle y parvient en procédant à des inspections, sur une base cyclique, visant à déterminer dans quelle mesure les responsables de mission se conforment aux normes professionnelles, aux politiques du BVG et aux lois et règlements applicables dans la conduite de leurs audits, et en s’assurant que les rapports de l’auditeur indépendant sont bien étayés et appropriés.

Une évaluation en continu du Système de contrôle qualité du BVG, comprenant une inspection périodique couvrant au moins une mission achevée pour chaque responsable de mission, est effectuée. (NCCQ 1.48)

La revue des pratiques cible des éléments choisis du Système de contrôle qualité (SCQ) de la pratique d’audit annuel et des normes professionnelles considérés comme étant importants ou exposés à un risque lors de la réalisation d’un audit.

Les critères utilisés pour évaluer la conformité sont fondés sur les normes de CPA Canada et les politiques du BVG, et ils sont inclus dans le Manuel d’audit annuel.

Le critère prépondérant d’une revue des pratiques est l’application appropriée par le responsable de la mission des exigences des normes de CPA Canada et des politiques du BVG.

Le programme de revue des pratiques est divisé en diverses sections et sa structure suit celle de la bibliothèque de TeamMate. Les étapes renvoient aux sections appropriées du Manuel d’audit annuel. Un document en hyperlien peut être consulté à chaque étape pour connaître la politique citée en référence.

Pour ce qui est des procédures Smart Lite (ou documents intelligents), les examinateurs devront accorder une attention particulière aux feuilles de travail afin de s’assurer qu’elles appuient les procédures de manière appropriée et qu’elles ont été revues en bonne et due forme dans les délais prescrits. Les procédures Smart Lite ne devraient pas avoir servi uniquement de listes de contrôle. Ainsi, pour chaque étape de la revue où il doit déterminer si l’équipe d’audit a utilisé les bonnes procédures Smart Lite, l’examinateur devra aussi évaluer si les procédures Smart Lite ont été effectuées correctement.

La plupart des étapes renferment des renvois aux sections du Manuel d’audit annuel ou à d’autres directives. Il incombe aux examinateurs de bien comprendre les sections qui font l’objet d’un renvoi pour être en mesure d’évaluer adéquatement les travaux réalisés par l’équipe d’audit.

Les examinateurs devraient aussi prendre connaissance du dernier rapport individuel (le cas échéant) pour le responsable de mission sélectionné pour ainsi être en mesure de conclure si des progrès ou encore des problèmes récurrents ont été relevés. Si possible, les examinateurs devraient aussi examiner le dossier de la revue de pratiques précédente dans TeamMate afin de déterminer s’il y a des observations non incluses dans le rapport (verbales) qui sont récurrentes pour la revue de pratique en cours et qui pourraient être communiquées dans le rapport individuel de cette année.

Modèle dans cette étape :

Formulaire « Revue des pratiques d’une mission de certification — Rapport sur l’indépendance » [MS Word]

Procédure :

1. S’assurer que chaque examinateur a rempli le rapport sur l’indépendance propre à la revue des pratiques et de l’audit interne. Note : Le formulaire à remplir pour une revue des pratiques est différent du formulaire utilisé pour un audit d’états financiers.

2. Voir à ce que le directeur principal (PX) de la Revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) examine et approuve le formulaire.

3. Tout conflit d’intérêts potentiel doit faire l’objet de discussions dans les meilleurs délais avec le PX de la RPAI et, si nécessaire, un rapport d’exception doit être rempli et remis au spécialiste interne en matière de valeurs et d’éthique.

Procédure :

1. Les examinateurs devraient s’assurer de s’être familiarisés avec le programme de revue des pratiques.

2. Si plus d’un examinateur a été désigné pour la revue, il faut déterminer après discussion les sections dont chaque examinateur s’occupera (pour éviter le dédoublement du travail).

3. Consulter au besoin le coordonnateur de la RPAI au sujet de la répartition des sections entre les examinateurs.

Note :

Les examinateurs sont censés choisir des composantes ou des cycles importants à examiner en détail pour les sections du programme de revue des pratiques qui se rapportent à l’étape de l’examen. La revue détaillée des travaux d’audit doit être limitée à un ou deux cycles ou composantes clés ou à risque. Veuillez noter les cycles ou les composantes qui ont été sélectionnés pour examen et expliquer brièvement les raisons pour lesquelles ils ont été choisis.

Pour chaque composante ou cycle sélectionné, l’examinateur des pratiques doit évaluer si l’équipe d’audit a mis en œuvre des procédures d’audit particulières liées à la composante ou au cycle (voir la section H ci-dessous).

L’examinateur des pratiques doit exécuter toutes les sections du programme de revue des pratiques liées aux étapes de la planification et de l’établissement de rapports. Bien que la revue des pratiques couvre tous les aspects des sections de planification et d’établissement de rapports, l’examinateur doit effectuer une revue plus détaillée des sections comportant des risques d’audit élevés et évaluer la réponse de l’équipe à ces risques (par exemple la réponse de l’équipe aux questions importantes).

De plus, l’examinateur devrait s’assurer que l’équipe a utilisé les méthodes les plus récentes disponibles au moment où l’audit a été réalisé.

Procédure :

Avant de commencer la revue, lire les documents importants et l’information contextuelle sur l’audit financier faisant l’objet de la revue :

• rapport de l’auditeur et états financiers;
• rapport au comité de vérification — planification et rapport;
• sommaire de l’approbation du rapport (le cas échéant);
• commentaires de l’Équipe des méthodes d’audit annuel (EMAA) et suivi de l’équipe à propos des points soulevés (si nécessaire);
• commentaires du responsable du contrôle qualité de la mission (le cas échéant) et suivi de l’équipe à propos des points soulevés.

Procédure :

1. Lorsqu’un responsable de mission est informé par courriel qu’il a été choisi pour une revue des pratiques, une copie du courriel doit être transmise à son vérificateur général adjoint (VGA) afin que ce dernier soit informé qu’un responsable de mission sous sa responsabilité fera l’objet d’une revue des pratiques. Le courriel doit aussi décrire les aspects administratifs de la revue.

2. S’entretenir en privé avec le responsable de la mission, le directeur et le responsable du contrôle qualité de la mission (le cas échéant). Vous pourriez, dans de rares circonstances, devoir vous entretenir également avec le chef de mission (AP3/AP2). Toutefois, le directeur peut assister à l’entretien avec le responsable de la mission, à la discrétion de ce dernier. Si tel est le cas, il faut vérifier qu’ils savent tous deux qu’ils peuvent demander à rencontrer l’examinateur des pratiques séparément en tout temps au cours de la revue.

3. Consigner en dossier les notes d’entretien.

Note :

Les entretiens avec le responsable de la mission, le directeur et le VGA (s’il y a lieu) doivent se dérouler au début du processus. Il sera peut-être nécessaire d’avoir un entretien ultérieur avec eux pour préciser des questions décelées pendant la revue. Si la situation le justifie, une réunion avec les autres membres de l’équipe (professionnels de l’audit) est également envisageable dans le cadre d’une rencontre de groupe (et non individuellement).

Procédure :

1. Imprimer l’information sur le coût du produit à partir du site INTRAnet du BVG, soit l’information suivante :

   • sommaire du produit;
   • utilisation du produit (coûts ventilés par exercice).

2. Faire ressortir les secteurs où il y a des écarts importants entre le budget et les coûts réels. Cela peut indiquer qu’il s’agit d’un secteur à risque élevé.

3. Déterminer si des experts-conseils de l’extérieur ont été consultés (ce qui peut se faire en consultant la section « Personnes affectées à un projet » qui se trouve sur l’INTRAnet du BVG).

Procédure :

Documenter ce qui suit, le cas échéant :

• si l’entité utilise un système informatique (TI) complexe, tel qu’Oracle, SAP ou PeopleSoft;
• la consignation en dossier des activités réalisées dans les différents établissements (lorsque l’audit porte sur une entité à établissements multiples) et de la stratégie d’audit connexe;
• s’il s’agit de l’audit d’une composante ou d’un audit de groupe;
• s’il existe une obligation de fournir une opinion sur la conformité aux autorisations aux termes de la loi;
• la liste des sociétés de services utilisées par l’entité;
• la date d’approbation des états financiers et la date du rapport de l’auditeur;
• si un responsable du contrôle qualité de la mission a été désigné pour l’audit (Norme canadienne d’audit [NCA] 220.20).

Procédure :

1. Le programme de revue des pratiques n’a pas été conçu pour répondre à toutes les situations. Il incombe à l’examinateur de déterminer les programmes d’audit de TeamStore qui ont été utilisés par l’équipe d’audit et de télécharger les procédures connexes dans le programme de revue de la RPAI pour le dossier en particulier. L’examinateur doit aussi comparer la date à laquelle l’audit a été réalisé et la date des procédures d’audit.

   Note : Le programme général de revue des pratiques a été élaboré en fonction du TeamStore qui était en vigueur en janvier 2020. Au moment de réaliser l’audit, il est possible qu’un autre programme d’audit ait été en vigueur.

2. Pour les programmes d’audit obligatoires et particuliers, l’examinateur doit vérifier que l’équipe d’audit a utilisé le programme d’audit qui était en vigueur à la date de l’audit. Souvent, les équipes d’audit ne font que reporter le programme d’audit de l’exercice précédent sans vérifier si des sections de ce programme ont été actualisées.

3. Lors de toutes les étapes de la revue, l’examinateur doit veiller à ce que le travail du personnel moins expérimenté ait fait l’objet d’une supervision et d’un examen adéquats, et que le responsable de la mission (et le responsable du contrôle qualité, le cas échéant) ait documenté sa revue (telle qu’elle a été consignée dans TeamMate).

4. Pour toute section complexe de l’audit, il faut évaluer si l’équipe d’audit possédait les connaissances voulues pour réaliser les travaux d’audit. Dans le cas contraire, l’équipe d’audit a-t-elle consulté un expert interne ou externe?

5. Si l’équipe d’audit a consulté un expert, y avait-il des divergences d’opinions entre l’équipe et l’expert? Dans l’affirmative, l’équipe d’audit a-t-elle documenté correctement la divergence d’opinions et les mesures prises pour la régler?

6. L’examinateur doit évaluer si le dossier final a été correctement constitué et archivé dans les 60 jours suivants la date du rapport.

7. L’examinateur doit aussi évaluer si l’étiquetage, la copie, le stockage, la transmission et la destruction des renseignements protégés ou classifiés ont été fait conformément aux dispositions énoncées dans la fiche de consultation rapide d’aide-mémoire sur la sécurité.

Directives :

• Résolution des divergences d’opinions (BVG Audit 3082)
• Constitution du dossier d’audit définitif (BVG Audit 1171)
• Modification des documents d’audit après la constitution du dossier d’audit définitif (BVG Audit 1172)
• Questions relevées après la date du rapport de mission de certification (BVG Audit 1173)
• Suspension d’un dossier (BVG Audit 1174)
• Délivrance de plusieurs rapports à partir du même dossier — Questions liées à la documentation (BVG Audit 1181)
• Procédures et politiques sur la conservation des dossiers d’audit (BVG Audit 1191)
• Confidentialité, archivage sécurisé, intégrité, accessibilité et facilité de consultation de la documentation des missions (BVG Audit 1192)
• Revue des travaux d’audit et de la documentation (BVG Audit 3071)

Procédure :

1. Tout point soulevé au cours d’une revue doit être documenté comme un écart (exception) dans le dossier TeamMate de la RPAI. L’énoncé de l’écart doit comprendre une description juste de la question et un renvoi à la politique pertinente. Il faut discuter de tous les écarts avec le PX de la RPAI et veiller à ce qu’un plan d’action adéquat soit établi pour chaque écart. Il est attendu que le PX de la RPAI signera tous les écarts examinés comme étant « revus » pour montrer qu’il a approuvé les observations et les plans d’action.

2. Avant de rédiger le rapport au responsable de la mission, des rencontres informelles visant à passer en revue les écarts avec les gestionnaires de l’audit (directeur ou responsable de la mission) devraient avoir lieu afin que l’examinateur des pratiques puisse disposer de tous les faits. Note : Lorsque des écarts sont susceptibles d’être plus importants, il faut discuter des faits avec les gestionnaires de l’audit tout au long de la revue, au fur et à mesure qu’un écart est relevé.

3. Selon les réponses obtenues des gestionnaires de l’audit, documenter toutes les observations dans le dossier TeamMate de la RPAI en indiquant les prochaines étapes qui seront mises en œuvre (observation amovible, observation verbale ou observation à signaler dans le rapport) et les raisons à l’appui de la décision. À cette étape, la revue devrait être terminée.

4. En vue de la rédaction de l’ébauche du rapport au responsable de la mission, il faut déterminer la cote préliminaire de l’évaluation globale du dossier d’audit parmi les suivantes :

   • C : Conforme
   • CNA : Conforme, tout en nécessitant des améliorations
   • NC : Non conforme

   Note : Voir ci-dessous les notes à l’intention de l’examinateur.

5. Discuter des cotes préliminaires avec le PX de la RPAI avant de faire part au responsable de la mission du contenu de l’ébauche du rapport. Cette cote devrait comprendre une évaluation globale des travaux d’audit et une appréciation à savoir s’ils ont été exécutés conformément aux normes professionnelles, aux exigences législatives et aux politiques du BVG.

6. Préparer l’ébauche du rapport au responsable de la mission assortie d’observations. Les éléments probants étayant les observations devraient être référencés dans le dossier de revue dans TeamMate.

7. Après l’examen par le PX de la RPAI, il faut fournir au responsable de la mission une copie de l’ébauche du rapport au responsable de la mission.

8. À cette étape de la revue, le contenu du rapport au responsable de la mission ne devrait pas contenir d’éléments nouveaux pour ce dernier.

Note aux examinateurs des pratiques :

L’examinateur doit évaluer le degré de conformité pour l’ensemble du dossier d’audit, notamment la conformité aux Normes canadiennes d’audit (NCA) ou aux politiques du BVG applicables à l’étape de la planification d’un audit, de l’exécution et de l’établissement de rapports, ainsi que la conformité de l’audit aux autorisations et aux « autres questions », comme suit :

• Conforme (C) : performance satisfaisante;

• Conforme, tout en nécessitant des améliorations (CNA) : performance satisfaisante, bien que des améliorations soient requises dans certaines sections pour qu’elles soient pleinement conformes aux politiques du BVG et aux normes professionnelles;

• Non conforme (NC) : performance insatisfaisante, présence de déficiences majeures; non conforme aux normes professionnelles et aux politiques du BVG.

Il faut savoir que l’évaluation des sections de l’audit correspond à l’évaluation par l’examinateur de la mesure dans laquelle le dossier d’audit et le rapport répondent à ses attentes dans les circonstances, par exemple en ce qui concerne le caractère suffisant des éléments probants, la conformité aux normes professionnelles et aux politiques du BVG, et les volets liés à la planification, aux procédures et à la supervision.

La cote globale doit faire l’objet d’une discussion avec le PX de la RPAI avant d’être abordée avec le responsable de la mission.

Procédure :

1. L’examinateur peut terminer le rapport au responsable de la mission une fois qu’il a adéquatement réglé et documenté tous les points soulevés. Enlever le mot « Ébauche » en filigrane.

2. Vérifier que le PX de la RPAI a consigné en dossier les éléments probants à l’appui de sa revue des sections importantes du dossier TeamMate de la RPAI, y compris la section sur les écarts. Inclure aussi la note de la revue.

3. Sauvegarder une copie numérisée de la version définitive et signée du rapport au responsable de la mission dans le dossier TeamMate de la RPAI.

Procédure :

1. Préparer le dossier TeamMate en vue de la constitution du dossier définitif et de son achèvement en vérifiant que :

   • tous les documents électroniques (y compris les courriels) qui font partie du dossier de corroboration de la revue sont enregistrés dans TeamMate;
   • tous les fichiers de réplique ont été fusionnés;
   • toutes les observations ont été réglées et documentées;
   • toutes les sections ont été remplies et revues (le cas échéant);
   • les examinateurs ont préservé leur indépendance tout au long de la revue des pratiques;
   • les travaux des examinateurs ont été réalisés et documentés de manière appropriée, conformément aux politiques et aux directives de la RPAI ainsi qu’aux exigences de la NCCQ 1.

2. Une fois que les étapes ci-dessus sont terminées et que le dossier TeamMate est prêt à être fermé, il faut faire ce qui suit :

   • assigner la mention « Publié » à l’égard du dossier TeamMate;
   • envoyer un courriel au service de la gestion des dossiers en précisant que la mention « Publié » a été assignée au dossier TeamMate. Le courriel doit indiquer le titre et le code du projet.

Modèles dans cette étape :

Évaluation du caractère acceptable du référentiel d’information financière [MS Word]

Modèle d’acceptation [MS Word]

Audit annuel — Lettre de mission [MS Word]

Lettres au sujet du secret professionnel de l’avocat [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a utilisé et rempli de façon appropriée le document de procédure P_01168F_Accep_main_T_et_C_.

Modèles dans cette étape :

Rapport d’exception [MS Word]

Confirmation d’indépendance [MS Word]

Indépendance — Foire aux questions [MS Word]

Procédure :

1. Déterminer si l’équipe d’audit a bien utilisé et bien rempli le document de procédure P_01127F_Independance.

2. Déclarations sur l’indépendance :

   • Faire un recoupement entre les personnes qui ont imputé des heures au budget de l’audit et les formulaires d’indépendance consignés dans TeamMate. Si une personne a imputé du temps, mais qu’aucun formulaire d’indépendance n’a été préparé, il faut alors déterminer si un formulaire aurait dû être rempli. À la lumière de cette évaluation, si l’examinateur estime qu’un formulaire aurait dû être rempli, mais que le dossier n’en contient pas, il doit vérifier si le responsable de la mission a clairement documenté les raisons pour lesquelles ces personnes n’avaient pas à remplir le formulaire. Généralement, un formulaire n’est pas nécessaire pour les personnes qui ont imputé des heures à l’audit pour du travail administratif seulement.

   • Une attention spéciale devrait être apportée aux dates visées par la confirmation d’indépendance afin de vérifier qu’elles concordent avec la période visée par le rapport de mission de certification.

   • Évaluer si le responsable de mission a revu et approuvé toutes les déclarations d’indépendance.

   • Si une exception a été relevée dans une déclaration d’indépendance, communiquer avec le spécialiste interne, Valeurs et éthique, du BVG afin de confirmer qu’il a bien reçu un rapport d’exception et qu’il était d’accord avec le processus mis en place pour atténuer le risque lié à l’indépendance.

Modèle dans cette étape :

Modèle de suivi des observations [MS Excel]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01169F_Decisions_generales.

Modèles dans cette étape :

Évaluation des compétences de l’équipe de mission et des ressources [MS Word]

Formulaire — Examen de rendement — Mandat [PDF]

Calendrier de l’audit [MS Word]

Répartition du budget et des tâches [MS Excel]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01170F_Mobilisation.

Procédure :

Tirer une conclusion sur la conformité du dossier d’audit avec la section « Acceptation des clients et gestion de la mission ».

Modèle dans cette étape :

Postes clés [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01130F_Comp_entite_et_env.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01131F_Proc_analytiques_risq.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01171F_Comp_eval_cont_int_sauf_act_ctl (peu importe que l’on ait prévu ou non de faire confiance à l’efficacité du fonctionnement de ces contrôles).

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01219F_Comp_eval_act_ctl_comp_IFFP (peu importe que l’on ait prévu ou non de faire confiance à l’efficacité du fonctionnement de ces contrôles).

Note :

Au besoin, l’équipe d’audit peut avoir ajouté des versions distinctes de la procédure disponible au dossier TeamMate de la mission pour chacun des processus opérationnels. Ces versions distinctes peuvent être soit ajoutées dans le classeur B.3, soit dans le classeur Flux des opérations et processus pour chacun des processus opérationnels. Lorsque plusieurs membres de l’équipe sont responsables de l’acquisition d’une compréhension et de l’évaluation de processus opérationnels différents, voir les procédures suivantes :

• P_00748F_Comp_eval_act_ctl_avant_sociaux
• P_00749F_Comp_eval_act_ctl_regroup_ent
• P_00750F_Comp_eval_act_ctl_cap_soc_et_cp
• P_00751F_Comp_eval_act_ctl_derives_ctb_couv
• P_00752F_Comp_eval_act_ctl_financement
• P_00753F_Comp_eval_act_ctl_immo_incorp_goodwill
• P_00754F_Comp_eval_act_ctl_prod_stocks
• P_00755F_Comp_eval_act_ctl_achats_cred
• P_00756F_Comp_eval_act_ctl_paie
• P_07757F_Comp_eval_act_ctl_immo_corp
• P_00758F_Comp_eval_act_ctl_prod_creances
• P_00759F_Comp_eval_act_ctl_remun_fond_actions
• P_00760F_Comp_eval_act_ctl_impots
• P_00761F_Comp_eval_act_ctl_tres_encaisse_plac
• P_00762F_Comp_eval_act_ctl_autre

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01172F_Comp_rep_entite_risques_lies_inf (peu importe que l’on ait prévu ou non de faire confiance à l’efficacité du fonctionnement de ces contrôles).

Modèles dans cette étape :

Risque de fraude — Demandes d’informations auprès du comité de vérification [MS Word]

Risque de fraude — Demandes d’informations auprès de la direction [MS Word]

Risque de fraude — Demandes d’informations auprès des auditeurs internes [MS Word]

Liste de contrôle des facteurs de risque de fraude [MS Word]

Modèle sur les manœuvres frauduleuses — Instructions [MS Excel]

Liste de contrôle 1 — Examen de la passation des marchés en vue de détecter les actes fautifs et la fraude [MS Word]

Liste de contrôle 2 — Examen des subventions et des contributions en vue de détecter les actes fautifs et la fraude [MS Word]

Liste de contrôle 3 — Examen des revenus non fiscaux en vue de détecter les actes fautifs et la fraude [MS Word]

Liste de contrôle 4 — Examen des cartes d’achat/cartes de crédit en vue de détecter les actes fautifs et la fraude [MS Word]

Liste de contrôle 5 — Examen des comptes de dépenses en vue de détecter les actes fautifs et la fraude [MS Word]

Liste de contrôle 6 — Examen de la rémunération et du personnel en vue de détecter les actes fautifs et la fraude [MS Word]

Liste de contrôle 7 — Examen de la gestion des actifs en vue de détecter les actes fautifs et la fraude [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01134F_Eval_risq_fraude.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01135F_Eval_risq_est_comptable.

B.4.PRG — Évaluation des risques / Révision des états financiers et du rapport de l’auditeur (février 2019)

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01166F_Processus_revision_EF.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01470F_Eval_risq_autres.

Procédure :

Tirer une conclusion sur la conformité du dossier d’audit avec la section « Compréhension de l’entité et évaluation des risques ».

Modèle dans cette étape :

Modèle pour le seuil de signification [MS Excel]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01174F_Deter_du_seuil_sign.

Modèles dans cette étape :

Modèle de la planification de l’audit [MS Excel]

Confirmation bancaire [MS Word]

Confirmation des créances — Soldes [MS Word]

Confirmation des créances — Transactions particulières [MS Word]

Flux de trésorerie 101 [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01175F_Det_strategie_plan_d_audit.

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01139F_Plan_Exec_Board_Comp_THCE.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01140F_Reponses_risques_EF.

Modèle dans cette étape :

Rapport au Comité de vérification — Plan d’audit annuel [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01176F_Comm_plan.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01142F_Resp_miss_gestion_approb_plan.

Procédure :

Tirer une conclusion sur la conformité du dossier d’audit avec la section « Établissement de la stratégie et du plan d’audit ».

Modèle dans cette étape :

Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) [MS Excel]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01177F_Evaluation_anomalies.

Modèles dans cette étape :

Rapport au Comité de vérification — Résultats de l’audit annuel [MS Word]

Sondage postérieur à un audit des états financiers — Par la poste [MS Word]

Sondage postérieur à un audit des états financiers — En mains propres [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01145F_Comm_avec_resp_gouv_RCV.

Modèles dans cette étape :

Modèle de rapports de l’auditeur indépendant selon la NCA 700 — Entité cotée (pour les périodes closes à compter du 15 déc. 2018) [MS Word]

Modèle de rapports de l’auditeur indépendant selon la NCA 700 — Entité non cotée (pour les périodes closes à compter du 15 déc. 2018) [MS Word]

Lettre d’affirmation de la direction — IFRS [MS Word]

Lettre d’affirmation de la direction — NCSP [MS Word]

Modèles de lettres aux cabinets d’avocats (datées le ou après le 1er déc. 2016) [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01146F_Autres_proc_audit.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01147F_Événements_post.

Modèle dans cette étape :

Modèle de suivi des observations [MS Excel]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01148F_Lettre_recommandations.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01149F_Mise_a_jour_eval_prelim_risque.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01150F_Mise_a_jour_eval_initiale_indep.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01151F_Proc_analy_conclusion.

Modèle dans cette étape :

Flux de trésorerie 101 [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure _01178F_EF_et_procedures_liees.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01167F_Processus_revision_EF.

Procédure :

Déterminer si, aux fins de la conservation d’un historique d’information et de l’établissement du rapport sommaire sur les audits annuels, l’équipe d’audit a fourni une copie électronique de la version finale des documents ci-dessous dans le mois suivant la date du rapport de l’auditeur :

• états financiers (signés, dans les deux langues officielles);

• Rapport de l’auditeur (signé, dans les deux langues officielles).

Modèle dans cette étape :

Sommaire de l’approbation du rapport [MS Word]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01153F_Sommaire_appro_rapport.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01154F_Resp_miss_gestion_approb_acheve.

Modèle dans cette étape :

Tableau de disposition des commentaires du signataire [MS Word]

Procédure :

COMMENTAIRES DU SIGNATAIRE ET LEUR TRAITEMENT

1. Si nécessaire, est-ce que l’équipe d’audit a utilisé le modèle « Tableau de disposition des commentaires du signataire » indiqué à la section « Modèles dans cette étape » ci-dessus pour documenter les commentaires du signataire, pendant la réunion de signature, et leur traitement?

2. Est-ce que le responsable de la mission et le signataire ont approuvé le modèle, s’il a été utilisé?

3. Est-ce que le responsable de la mission a signé la procédure avant l’approbation du signataire du rapport de l’auditeur?

4. L’équipe d’audit a-t-elle copié le texte suivant dans le champ « Résultats »? A-t-elle utilisé et adapté le texte au besoin?

   Rapport de l’auditeur signé et approuvé afin d’être délivré à l’entité

Note :

Lorsque le signataire du rapport est le responsable de la mission, les procédures 1, 2 et 3 ne sont pas nécessaires; le responsable de la mission devrait alors avoir signé la procédure comme étant « Revue ».

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01180F_Verif_trad_reprod_etats_fin.

Modèles dans cette étape :

Gestion du nouveau matériel par les Opérations de gestion des dossiers [PDF] (note : lien non fonctionnel hors réseau)

Formulaire de fermeture de produit pour les vérifications financières [MS Excel] (note : lien non fonctionnel hors réseau)

Formulaire — Examen de rendement — Mandat [PDF]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01155F_Liste_controle_acheve.

Procédure :

Tirer une conclusion sur la conformité du dossier d’audit avec la section « Achèvement de l’audit et établissement du rapport ».

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01181F_Rep_risque_fraude_cont_direc.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01156F_Conformite_autorisation.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01157F_Remun_cad_conseil_admin.

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01158F_Tester_voyage_accueil_conf_even.

Procédure :

Tirer une conclusion sur la conformité du dossier d’audit avec la section « Procédures générales ».

Procédure :

1. L’équipe a-t-elle déterminé si des procédures d’audit informatique étaient nécessaires, conformément au Mémoire sur la planification de l’audit des TI et de l’assurance des contrôles, dans la procédure « Consultation avec l’équipe de l’Audit des TI et de l’assurance des contrôles » du programme « Utilisation des travaux d’autres personnes »?

2. Si aucune procédure d’audit TI n’a été nécessaire :

   • L’équipe a-t-elle inscrit « S.O. » dans le champ « Résultats » et signé la procédure?

3. Si des tests des contrôles généraux informatiques ont été nécessaires, le spécialiste de l’audit informatique a-t-il :

   • rempli le « Modèle de l’étendue de l’audit TI » afin de déterminer les procédures d’audit informatique qui devaient s’appliquer aux éléments suivants : 
     • accès aux programmes et aux données;
     • modifications apportées aux programmes;
     • opérations informatiques;
     • élaboration des programmes;
     • conversion des données;
     • techniques d’audit assistées par ordinateur (TAAO)?
   • L’équipe a-t-elle enregistré des données dans les programmes requis du dossier F en fonction des résultats du « Modèle de l’étendue de l’Audit TI »?
   • L’équipe d’audit a-t-elle approuvé la procédure?

Directive :

• Incidence sur l’audit de l’utilisation des technologies de l’information par les entités (BVG Audit 6020)

Procédure :

Tirer une conclusion sur la conformité du dossier d’audit avec la section « Contrôles généraux informatiques ».

Modèles dans cette étape :

Modèle pour feuilles maîtresses [MS Excel]

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_01016F_Feuille_maitresse.

Modèles dans cette étape :

Matrice des contrôles [MS Excel]

Bibliothèque des contrôles [MS Excel]

Procédure :

1. L’équipe d’audit a-t-elle documenté la compréhension des processus opérationnels ou des postes des états financiers (notamment le flux des opérations à partir du début d’une opération jusqu’au rapport financier) pour cerner les activités de contrôle qui étaient pertinentes pour l’audit? À des fins de documentation, l’équipe a-t-elle utilisé un schéma et un diagramme de correspondance? (Les descriptions narratives ne sont pas la méthode privilégiée, mais elles pourraient aussi avoir été utilisées.)

2. L’équipe d’audit a-t-elle documenté la compréhension des processus opérationnels ou des postes des états financiers au moyen de l’observation du flux d’une opération (généralement à l’aide de différentes méthodes d’audit, à savoir la demande d’informations, l’observation physique, l’inspection des documents pertinents liés aux contrôles) et effectué une évaluation de la conception et de la mise en place des activités de contrôle pertinentes? À des fins de documentation, l’équipe a-t-elle utilisé le modèle « Matrice des contrôles » ou utilisé les contrôles préremplis, adaptés selon le cas, inclus dans les documents de procédures du dossier B.3?

Directives :

• Composantes du contrôle interne — Activités de contrôle (BVG Audit 5035)
• Contrôles et propriétés des contrôles (BVG Audit 6010)

Procédure :

1. L’équipe a-t-elle déterminé et documenté, par des demandes d’informations, si les contrôles internes et les risques inhérents avaient subi des changements importants depuis l’étape de la planification? Si des changements importants ont été relevés, l’équipe a-t-elle déterminé les modifications qui devaient être apportées au « Modèle de la planification de l’audit » établi à l’étape de la planification?

Modèle dans cette étape :

Tests des contrôles [MS Excel]

Procédure :

1. Pour chaque contrôle sélectionné pour les tests figurant sur le Sommaire de la confiance accordée (SCA) du « Modèle de la planification de l’audit », l’équipe a-t-elle testé l’efficacité du fonctionnement à l’aide du modèle « Tests des contrôles »?

   Note : À la fin de l’exercice, demander des renseignements sur tout changement important survenu dans ces contrôles après la période d’échantillonnage sélectionnée pour les tests. L’équipe a-t-elle examiné l’incidence de tout changement significatif sur la stratégie d’audit?

2. Si des écarts dans l’application des contrôles sur lesquels l’auditeur avait l’intention de s’appuyer ont été détectés, l’équipe d’audit a-t-elle procédé à des demandes précises d’information afin de comprendre la situation et ses conséquences potentielles en déterminant ce qui suit?

   • Si des tests des contrôles ont été effectués, l’équipe d’audit a-t-elle obtenu une base appropriée pour s’appuyer sur les contrôles?
   • Des tests additionnels des contrôles ont-ils été nécessaires?
   • S’il y avait des risques potentiels d’anomalies à contrer, l’équipe d’audit a-t-elle mis en œuvre des procédures de corroboration?
   • Si nécessaire, l’équipe d’audit a-t-elle mis à jour le « Modèle de la planification de l’audit » en conséquence et avisé les membres concernés de l’équipe d’audit?

3. L’équipe d’audit a-t-elle évalué et documenté, le cas échéant, si elle avait détecté des anomalies lors des tests de corroboration qui pouvaient révéler un fonctionnement inefficace des contrôles? Au besoin, l’équipe d’audit a-t-elle mis à jour le « Modèle de la planification de l’audit » en conséquence?

   Note : La détection d’une anomalie significative lors des procédures de corroboration aurait pu constituer une indication forte d’une déficience importante du contrôle interne.

Directives :

• Conception et exécution d’un plan des tests des contrôles (BVG Audit 6050)
• Déterminer si les éléments probants sont accessibles pour l’ensemble de la période (BVG Audit 6055)

Procédure :

Déterminer si l’équipe d’audit a correctement utilisé et rempli le document de procédure P_00988F_Proc_analytiques_corrob.

Directive :

• Procédures analytiques de corroboration (BVG Audit 7030)

Procédure :

1. L’équipe d’audit a-t-elle élaboré un programme d’audit TeamMate assorti de tests de détail appropriés et fondés sur le « Modèle de la planification de l’audit »? L’équipe a-t-elle choisi les procédures d’audit pour le poste des états financiers concerné dans le classeur pertinent : IFRS ou NCSP — Tests de corroboration?

Directives :

• Tests de détail (BVG Audit 7040)
• Confirmations externes (BVG Audit 7050)
• Observation de la prise d’inventaire physique (BVG Audit 7060)

Procédure :

1. Une fois les procédures d’audit terminées, l’équipe a-t-elle mis au point la version définitive du Sommaire de la confiance accordée (SCA) du « Modèle de la planification de l’audit » en formulant une conclusion, à savoir si l’on avait obtenu le niveau souhaité d’éléments probants au moyen des procédures d’audit visant les postes des états financiers ou les processus opérationnels?

2. L’équipe a-t-elle vérifié que le Sommaire de la confiance accordée (SCA) du « Modèle de la planification de l’audit » documentait clairement les éléments suivants ou renvoyait à ceux-ci, soit :

   • les réponses globales adoptées par suite de l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers ou au niveau des assertions, ainsi que la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit complémentaires mises en œuvre;
   • les résultats des procédures d’audit, y compris aux conclusions lorsqu’elles ne ressortaient pas clairement?

Directive :

• Sommaire de la confiance accordée (BVG Audit 4032)

Procédure :

Au cours de l’audit, l’équipe a peut-être décelé des situations qui pourraient avoir entraîné des différences substantielles entre les résultats financiers réels et les résultats financiers prévus pour l’exercice qui ont été utilisés pour déterminer initialement le seuil de signification.

1. À partir de ses travaux pour ce processus opérationnel ou poste des états financiers, l’équipe a-t-elle évalué si le seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble ou le seuil de signification pour les travaux pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir se devait d’être révisé?

2. Si le seuil de signification a été touché, est-ce que l’équipe a mis en œuvre la procédure « Évaluation de l’incidence d’une révision du seuil de signification » du programme « Procédures générales » dans le classeur « Procédures d’audit annuel — supplémentaire »?

Directive :

• Révision des seuils de signification (BVG Audit 2106)

Procédure :

Tirer une conclusion sur la conformité du dossier d’audit avec la section « Procédures standards ».

H.1.PRG — Responsable du contrôle qualité / Approbation de la planification (avril 2015)

Modèle dans cette étape :

Liste de contrôle de l’examinateur de la qualité [MS Excel]

Procédure :

1. Le responsable du contrôle qualité a-t-il documenté sa revue de la stratégie d’audit à l’aide du modèle « Liste de contrôle qualité de l’examinateur de la qualité »? A-t-il utilisé la liste de contrôle pour documenter les questions qui nécessitent un suivi de la part de l’équipe d’audit? A-t-il joint à la présente procédure la feuille « Liste de contrôle du responsable du contrôle qualité — Planification » (qui fait partie de la « Liste de contrôle qualité de l’examinateur de la qualité ») et la feuille « Commentaires du RCQ » relatives à la planification?

   Se reporter au modèle « Liste de contrôle qualité de l’examinateur de la qualité », dans la section « Modèle dans cette étape » ci-dessus.

   Si aucun responsable du contrôle qualité n’a été affecté à la mission, assigner la mention « sans objet » à la présente procédure dans le champ « Résultats » dans TeamMate.

2. Le responsable du contrôle qualité a-t-il approuvé, en signant la liste de contrôle et la procédure, les réponses aux commentaires transmis à l’équipe et la stratégie générale d’audit?

3. Le responsable de la mission a-t-il attesté, en signant la procédure, qu’il approuve les réponses fournies et assume la responsabilité de la qualité de la mission de certification dans son ensemble?

H.1.PRG — Responsable du contrôle qualité / Approbation de l’achèvement (avril 2015)

Modèle dans cette étape :

Liste de contrôle de l’examinateur de la qualité [MS Excel]

Procédure :

1. Le responsable du contrôle qualité (RCQ) a-t-il documenté sa revue des travaux portant sur les étapes de l’exécution et du rapport à l’aide de la « Liste de contrôle qualité de l’examinateur de la qualité »? A-t-il utilisé la liste de contrôle pour documenter les questions nécessitant un suivi de la part de l’équipe d’audit? A-t-il joint à la présente procédure la feuille « Liste de contrôle du RCQ de l’examen et du rapport » (qui fait partie de la « Liste de contrôle qualité de l’examinateur de la qualité ») et la feuille « Commentaires du RCQ » relatives aux étapes de l’exécution et du rapport?

   Se reporter au modèle « Liste de contrôle qualité de l’examinateur de la qualité », dans la section « Modèle dans cette étape » ci-dessus.

2. Le responsable du contrôle qualité a-t-il attesté, en signant la liste de contrôle et la procédure, que :

   • les procédures énoncées dans les directives du BVG pour le responsable du contrôle qualité ont été appliquées;

   • la revue a été effectuée avant la date du rapport de l’auditeur;

   • le responsable du contrôle qualité a souscrit aux réponses à l’égard des commentaires transmis à l’équipe et n’est au courant d’aucune question en suspens qui l’inciterait à croire que les jugements importants posés par l’équipe d’audit et les conclusions qui ont été tirées étaient inappropriés?

3. Le responsable de la mission a-t-il attesté, en signant la procédure, qu’il approuve les réponses fournies et assume la responsabilité de la qualité de la mission de certification dans son ensemble?

Directive :

• Responsabilités du responsable du contrôle qualité (BVG Audit 3063)