Instruction donnée aux sociétés d’État au sujet des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements

En réponse à l’instruction donnée aux sociétés d’État en juillet 2015 pour l’harmonisation de leurs politiques, lignes directrices et pratiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements avec les politiques, directives et instruments connexes du Conseil du Trésor, le secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a rédigé des guides à l’intention des sociétés d’État. Ces trois documents ont été préparés par le SCT et peuvent être consultés afin de compléter le programme d’audit inclus dans le classeur supplémentaire en audit annuel.

• Guide sur les instruments du Conseil du Trésor à l’intention des sociétés d’État — juillet 2015
• Guide pour les sociétés d'état : rapports sur la mise en œuvre du décret sur les voyages et l’accueil dans le plan d’entreprise — juillet 2015
• Application de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (DDVACE) aux sociétés d’État — juillet 2015