Recherche et référencesDroit d’auteur
- Base de données des normes
- Publications
- Sites Internet
- Références législatives
- Recherche et références des Comptes publics
- Instruction donnée aux sociétés d’État au sujet des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
Base de données des normes
Publications
Sites internet
Cabinets d’audit
- Deloitte IFRS
- Deloitte — page secteur public
- EY
- KPMG — page IFRS
- KPMG — page secteur public
- PwC — page IFRS
Autres sites internet
- Normes d’information financière et de certification Canada—page d'accueil
- Comptables professionnels agréés (CPA) Canada
- Taux de change (Banque du Canada)
- Politiques, directives, normes et lignes directrices du Conseil du Trésor
Références législatives
Fédéral
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Loi sur le Vérificateur général
- Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)
- Lois de crédits (projets de loi de crédits)
- Comités parlementaires
- Site Web de la législation (Justice)
Territoires
- Site Web de la législation du Nunavut
- Site Web de la législation des Territoires du Nord-Ouest
- Site Web de la législation du Yukon
Recherche et références des Comptes publics
Services publics et Approvisionnement (SPAC)
- SPAC page d’accueil
- Manuel du receveur général (inclus la charte des comptes)
- Receveur général du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
-
- SC normes comptables et SIF
- Passation des marchés
- GC 3410 Paiements de transfert
- GC 3150 Immobilisations corporelles
- GC 5100 Créditeurs à la fin de l’exercice
- GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État
- Rapport sur les résultats ministériels (RRM)
- Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses (parties I et II)
- GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères