Nouvelles Normes comptables ou modifications

Mise en œuvre de nouvelles Normes comptables ou de modifications

Afin d’obtenir une liste complète des normes futures à entrer en vigueur, veuillez consulter la page Publications et outil du BVG sur les normes de comptabilité et de certification nouvelles ou modifiées.

Les documents de référence suivants sont mis à la disposition des auditeurs du BVG. Le matériel qui n’est pas produit par le BVG est disponible dans la langue dans laquelle il a été publié et n’est parfois pas disponible dans les deux langues officielles. Les auditeurs peuvent consulter les Services d’audit en tout temps s’ils souhaitent obtenir l’aide sur l’un de ces sujets. Les Services d’audit offrent de l’aide dans les deux langues officielles.

• Spécifique aux IFRS
• Spécifique aux NCSP
• Spécifique aux IPSAS

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Spécifique aux IFRS

Recherche et références

Décisions de l’IFRS Interpretation Committee (IFRIC) sur le programme de travail
Groupe de discussion sur les IFRS 

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Consultez notre outil Liste des webémissions en comptabilité et certification pour rester au courant des dernières webémissions accessibles au public.

Norme	Date d’entrée en vigueur	Ressource
IFRS 17 — Contrats d'assurance	1 janvier 2023	Outils disponible en anglais seulement IFRS 17 Insurance Contracts (IASB information, webcasts and podcasts) (anglais seulement)
IFRS 16 — Contrats de location	1 janvier 2019	Deloitte : Guide sur les taux d’intérêt liés à la norme IFRS 16 Outils disponible en anglais seulement PwC Publication : In depth—IFRS 16—a new era of lease accounting IFRS 16 Leases (IASB information, webcasts and podcasts) KPMG: Leases—Discount rates: What’s the correct rate?
IFRS 9 — Instruments financiers	1 janvier 2018	Outils disponible en anglais seulement PwC Newsletter: 2017-063: Top IFRS 9—Impairment Considerations for non-Financial Institutions PwC Newsletter: 2018-20: IFRS 9 Alert—Modification of Liabilities for Non‑Financial Institutions (Updated*) IFRS 9 Financial Instruments (IASB information, webcasts and podcasts)
IFRS 15 — Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	1 janvier 2018	Outils disponible en anglais seulement PwC Guide: Revenue from Contracts with Customers IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers (IASB information webcasts and podcasts)

Spécifique aux NCSP

Recherche et références

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

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Norme	Date d’entrée en vigueur	Ressource
Le Cadre conceptuel de l'information financière dans le secteur public	1er avril 2026	CCSP : Document de synthèse - Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public CCSP : CCSP et IPSASB : Comparaison des cadres conceptuels
SP 3400 — Revenus	1er avril 2023	BDO : CCSP en un coup d'oeil - Chapitre 3400 - Produits PwC : Résumé des dispositions de SP 3400 BVG : Exemples d’informations à fournir pour le chapitre SP 3400
NOSP-8 — Éléments incorporels achetés	1er avril 2023	BDO : CCSP en un coup d'oeil - NOSP-8 - Éléments incorporels achetés
SP 3160 — Partenariats public-privé	1er avril 2023	BDO : CCSP en un coup d'oeil - Chapitre SP 3160 - Partenariats public-privé
SP 3280 — Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations	1er avril 2022	BDO : Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations - une approche pratique à l'égard du chapitre SP 3280 KPMG : Points de vue sur le Chapitre SP 3280, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations Outils disponible en anglais seulement PwC Newsletter : 2018-075 : PSAB releases new section on Asset Retirement Obligations BDO : CCSP en un coup d’oeil — Chapitre SP 3280 — Mise hors service d’immobilisations
SP 3450 — Instruments financiers	1er avril 2022 1er avril 2012	BDO : Guide de comptabilisation des instruments financiers dans le secteur public
SP 3430 — Opérations de restructuration	1er avril 2018	BDO : CCSP en un coup d’oeil — Chapitre SP 3430 — Opérations de restructuration Outils disponible en anglais seulement Grant Thornton : PS 3430 Restructuring Transactions (anglais seulement)
SP 2200 — Information relative aux apparentés et SP 3420 — Opérations interentités	1er avril 2017	BDO : CCSP en un coup d’œil — Chapitre SP 2200 — Information relative aux apparentés BDO : CCSP en un coup d’œil — Chapitre SP 3420 — Opérations interentités Outils disponible en anglais seulement Grant Thornton : PS 2200 & PS 3420
SP 3380 — Droits contractuels	1er avril 2017	BDO : CCSP en un coup d’oeil — Chapitre SP 3380 — Droits contractuels
SP 3260 — Passif au titre des sites contaminés	1er avril 2014	BDO : Sites Contaminés — Une approche pratique à l’égard du chapitre SP 3260
SP 1300 — Périmètre comptable du gouvernement	1er avril 2005	CCSP : Comment évaluer l’autosuffisance financière d’une entreprise publique

Spécifique aux IPSAS

Recherche et références

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Norme	Date d’entrée en vigueur	Ressource
IPSAS 41 — Instruments financiers IPSAS 28 — Instruments financiers : présentation IPSAS 29 — Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IPSAS 30 — Instruments financiers : informations à fournir	1er janvier 2023	Questions et réponses du personnel sur la comptabilisation des imprévus et des garanties financières Instruments financiers spécifiques au secteur public selon les IPSAS
Divers	Divers	Former le formateur : introduction aux IPSAS Changement climatique : Lignes directrices pertinentes de l'IPSASB