Mise à jour des méthodes d’audit — Automne 2016

nov.-2016

101 Aperçu des audits de performance

Révisions pour assurer la concordance avec les changements apportés dans l’ensemble du Manuel.

102 Aperçu des examens spéciaux

Révisions pour assurer la concordance avec les changements apportés dans l’ensemble du Manuel.

1091 Plaintes et allégations

Ajout de la phrase suivante : « Une enquête ne sera menée en aucun cas par une personne qui est liée à l’entité du secteur public, à la mission ou au personnel impliqué dans la plainte ou l’allégation » à la procédure de traitement des plaintes ou des allégations n^o 3.

Note : Ce changement a été communiqué dans la Mise à jour des méthodes d’audit annuel de septembre 2016.

1192 Confidentialité, archivage sécurisé, intégrité, accessibilité et facilité de consultation de la documentation des missions

Ajout d’une directive sur la confidentialité visant l’échange d’information au sein du Bureau.

Note : Ce changement a été communiqué dans la Mise à jour des méthodes d’audit annuel de septembre 2016.

AUCUNE

NOUVELLE section du Manuel : 1193 Communications avec l’auditeur successeur.

2010 Gestion de projet

Révision des directives pour clarifier la conformité avec les politiques du BVG et les normes de CPA Canada dans le contexte d’une mission d’appréciation directe.

Mise à jour de la terminologie.

2030 Communication avec l’entité auditée : initiale et continue

Révision des politiques et des directives pour clarifier les exigences se rapportant à ce qui suit :

• la reconnaissance par écrit de la responsabilité à l’égard de l’objet de l’audit;
• l’acceptation des termes et conditions de la mission, y compris la reconnaissance par écrit du caractère valable des critères de l’audit;
• la déclaration écrite confirmant la transmission à l’équipe d’audit de toute l’information qui a été demandée pendant l’audit.

2040 Discussions avec le vérificateur général

Révision des directives pour clarifier le processus à suivre lors de la séance d’information du vérificateur général à l’étape de la planification.

2050 Réunions du comité consultatif

Révision des politiques et des directives pour clarifier les exigences visant l’approbation et la documentation des décisions de ne pas convoquer de réunions du comité consultatif à l’étape de la planification.

Mise à jour de la terminologie.

2070 Utilisation d’experts

Révision des directives de sorte à aborder l’exigence de la norme selon laquelle la responsabilité du responsable de la mission à l’égard de la conclusion exprimée ne devrait pas être réduite si les travaux d’un expert sont mentionnés dans le rapport d’audit.

3062 Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits

Suppression de toute référence à un risque inhérent élevé.

Note : Ce changement a été communiqué dans la Mise à jour des méthodes d’audit annuel de septembre 2016.

3067 Organisation du travail avec le co-auditeur

Révision de cette section pour y ajouter des directives sur les enquêtes de sécurité sur les co-auditeurs et leur accès aux dossiers du BVG

4025 Contrôles internes

Révision des directives pour préciser que l’énoncé de l’opinion est un élément essentiel de la conclusion d’un examen spécial.

4041 Objectif de l’audit

Révision des directives pour préciser les responsabilités à l’égard de l’approbation de tout changement subséquent apporté à l’objectif, et mise à jour de la formulation de l’objectif d’un examen spécial.

Mise à jour de la terminologie.

4042 Étendue et approche de l’audit

SUPPRESSION d’un énoncé de politique redondant concernant l’obtention d’une connaissance actualisée de l’objet considéré au moment de déterminer l’étendue (politique abordée dans d’autres énoncés de politique de cette section, ainsi qu’à la section 4010 Compréhension de l’objet considéré lors de la planification de l’audit).

Révision des directives pour les examens spéciaux pour souligner la responsabilité des équipes d’audit de formuler une conclusion par rapport à l’objectif de l’audit pour la période visée par l’audit.

Ajout d’un renvoi à des directives liées aux audits (c.-à-d. Directives sur la façon d’intégrer la notion de valeur ajoutée au processus d’audit de performance [directive déjà en vigueur]et Axer davantage les audits de performance sur les résultats [nouvelle directive]).

Mise à jour de la terminologie.

4043 Critères de l’audit

Révision des politiques et des directives pour préciser les exigences à respecter lorsque les équipes d’audit n’obtiennent pas la reconnaissance de la part de la direction de l’entité du caractère valable des critères de l’audit.

Mise à jour de la terminologie.

4044 Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit

SUPPRESSION d’un énoncé de politique en double concernant l’approbation par le responsable de la mission de l’étendue et de l’approche d’audit (la politique est présentée ailleurs dans le Manuel, à la section 4042 Étendue et approche de l’audit).

Révision des directives de façon à ajouter des renvois aux sections 4020 Évaluation des risques et 4025 Contrôles internes du Manuel.

4045 Méthodes de collecte d’éléments probants

AJOUT D’UNE NOUVELLE politique et révision des directives pour tenir compte de l’exigence de la norme concernant le besoin d’inclure dans le rapport d’audit un résumé informatif (information sur la nature et l’étendue des tests réalisés) des travaux sur lesquels repose la conclusion du professionnel en exercice.

4090 Sommaire du plan d’audit pour les audits de performance

Révision des politiques et des directives pour inclure l’exigence concernant le processus à suivre lorsque les équipes d’audit n’obtiennent pas la confirmation de la part de la direction de l’entité du caractère valable des critères de l’audit, et clarifier ce processus.

Révision des directives précisant les mesures à prendre si des désaccords persistent (différends non réglés).

4100 Plan d’examen spécial

Révision des politiques et des directives pour inclure l’exigence concernant le processus à suivre lorsque les équipes d’audit n’obtiennent pas une reconnaissance écrite de la part de la direction de l’entité et les mesures à prendre si des désaccords persistent (différends non réglés), et pour clarifier ce processus.

7030 Rédaction du rapport d’audit

Révision de l’énoncé de politique concernant l’utilisation des modèles de rapports officiels du BVG pour les missions d’appréciation directe.

AJOUT D’UNE NOUVELLE politique selon laquelle tout changement proposé par l’équipe d’audit doit être approuvé par l’Équipe des méthodes pour les missions d’appréciation directe (EMMAD).

AJOUT D’UNE NOUVELLE politique selon laquelle le rapport d’audit doit clairement identifier l’entité auditée et décrire les responsabilités de la direction de l’entité à l’égard de l’objet considéré, ainsi que les responsabilités du BVG.

Répétition de l’énoncé de politique (aussi présenté à la section BVG 4045) concernant l’intégration dans le rapport d’audit d’un résumé informatif des travaux sur lesquels repose la conclusion exprimée par le professionnel en exercice.

Révision des directives sur la structure, les normes et les composantes du rapport d’audit.

7040 Conclusion de l’audit

Suppression de l’énoncé de politique redondant concernant l’utilisation du format officiel du BVG pour la présentation d’une opinion découlant de l’examen spécial (présenté dans le nouvel énoncé de politique à la section BVG 7040 et dans les révisions aux politiques de la section BVG 7030).

AJOUT D’UN NOUVEL énoncé de politique sur la nécessité de présenter une conclusion par rapport à l’objectif de l’audit, pour refléter la fusion des méthodes d’audit de performance et d’examen spécial.

Révision des directives précisant les types de conclusions découlant d’un examen spécial.

7060 Corroboration

Déplacement de l’énoncé de politique (auparavant à la section BVG 8017) sur la nécessité de réunir des éléments probants suffisants et appropriés.

Révision des directives visant à préciser la corroboration requise dans la section À propos de l’audit.

8017 Approbation du contenu du rapport et date du rapport

Suppression de l’énoncé de politique sur la nécessité de réunir des éléments probants suffisants et appropriés (maintenant dans la section BVG 7060).

Révision des directives de sorte à inclure une référence à l’exigence selon laquelle il faut obtenir de l’entité auditée la confirmation écrite qu’elle a transmis toutes les informations qui lui ont été demandées.
Mise à jour de la terminologie.

8019 Présentation de l’ébauche du directeur principal (PX) et de l’ébauche de transmission

AJOUT D’UN NOUVEL énoncé de politique sur la nécessité d’obtenir une confirmation écrite de la part de l’entité dans laquelle cette dernière affirme qu’elle a fourni à l’équipe d’audit toutes les informations dont elle a connaissance et qui lui ont été demandées dans le cadre de l’audit ou qui pourraient avoir une incidence importante sur le rapport d’audit.

Révision des directives pour préciser le processus à suivre lorsque la confirmation écrite ne peut pas être obtenue et pour souligner l’importance des événements postérieurs.

8030 Événements postérieurs

Mise à jour de la terminologie.

8095 Présentation du rapport d’examen spécial au conseil d’administration et publication du rapport

Suppression de l’énoncé de politique redondant concernant la participation du directeur principal (PX) et/ou du vérificateur général adjoint (VGA) à la réunion du conseil d’administration, au cours de laquelle les participants discuteront du contenu du rapport d’examen spécial.

Suppression de l’énoncé de politique concernant la consignation au dossier des modifications au rapport d’examen spécial proposées par le conseil d’administration et le renvoi du rapport définitif au conseil d’administration de la société d’État.

AJOUT DE NOUVELLES directives sur le dépôt au Parlement des rapports d’examen spécial reproduits.

Révision du libellé des directives par souci de clarté.

9020 Gestion des documents contrôlés

Révision des directives pour inclure une section sur l’utilisation du système CODI au moment de traiter avec des parties extérieures au BVG.

10010 Missions d’assurance limitée

AJOUT DE NOUVEAUX énoncés de politique et de nouvelles directives.

AUCUN

NOUVELLE section du Manuel : BVG 11010 Études. Elle comporte de nouveaux énoncés de politique et de nouvelles directives.

Proposition de rapport d’audit (Audit de performance)

Révision apportée pour ajouter du texte sur l’examen des impacts du programme visé par l’audit sur les citoyens, les entreprises et les autres parties prenantes, le cas échéant.

Mise à jour de la terminologie.

Lettre de mission et au sujet du secret professionnel de l’avocat (Examens spéciaux)

Révision du libellé concernant la confirmation écrite à l’étape de l’ébauche du directeur principal (PX).

La Direction du contrôleur a été ajoutée à la liste des personnes auxquelles cette lettre est envoyée en copie conforme.

Liste de contrôle pour la réunion du coup d’envoi de l’audit

Révision pour ajouter des exigences en matière de sécurité se rapportant à la collecte de renseignements personnels, à la communication d’informations confidentielles et à l’étiquetage de documents.

Lettre d’avis au sujet de l’audit et du secret professionnel de l’avocat (Audit de performance)

Révision du libellé concernant la confirmation écrite à l’étape de l’ébauche du directeur principal.

La Direction du contrôleur a été ajoutée à la liste des personnes auxquelles cette lettre est envoyée en copie conforme.

Résumé des rôles et responsabilités dans le cadre d’un examen spécial (Examens spéciaux)

Révision pour préciser le rôle de l’EMMAD relativement à l’ébauche du rapport afin d’en assurer la concordance avec le plan d’audit, ainsi que la conformité aux politiques du BVG en matière de production de rapports et aux normes professionnelles en matière de présentation de la NCMC.

Description des attentes – Guide à l’intention des sociétés d’État soumises à un examen spécial (Présentation)

(Examens spéciaux)

Révision du libellé pour préciser les attentes à l’égard de l’entité auditée relativement aux confirmations écrites :

• reconnaître sa responsabilité à l’égard de l’objet considéré dans le cadre de l’audit et des termes et conditions de la mission, notamment le caractère valable des critères;
• fournir une confirmation qu’elle a soumis toute l’information qui lui a été demandée ou qui pourrait avoir une incidence importante sur les constatations ou la conclusion formulées dans le rapport d’audit (cela exclut les documents confidentiels du Cabinet).

Mise à jour de la terminologie.

Description des attentes : Le processus d’audit de performance – Guide à l’intention des entités auditées (Présentation)

(Audit de performance)

Description des attentes – Guide à l’intention des sociétés d’État soumises à un examen spécial

(Examens spéciaux)

Révision pour :

• préciser les attentes à l’égard de l’entité auditée relativement aux confirmations écrites (p. ex. reconnaître sa responsabilité à l’égard de l’objet considéré dans le cadre de l’audit et les termes et conditions de la mission, notamment le caractère valable des critères, à l’étape de la planification et confirmer qu’elle a fourni toute l’information demandée à l’étape de l’ébauche du PX);
• ajouter une référence aux trois demandes de renseignements présentées à l’étape de la planification, afin d’obtenir une bonne compréhension de l’objet considéré;
• ajouter une référence aux plans d’action postérieurs au dépôt du rapport et à la production de rapports d’étape par l’entité;
• préciser le rôle de l’agent de liaison auprès du BVG;
• ajouter des directives sur la façon de gérer les différends non réglés.

Mises à jour de la terminologie.

Description des attentes : Le processus d’audit de performance – Guide à l’intention des entités auditées

(Audit de performance)

Jugements importants

Révision pour présenter des exemples améliorés et plus complets afin d’aider les auditeurs à relever et à documenter les décisions importantes dans leurs dossiers d’audit.

Grille logique d’audit

Changements mineurs au libellé.

Lettre destinée à l’administrateur général — Sommaire du plan d’audit (Audit de performance)

Changements mineurs au libellé concernant l’acceptation des termes et conditions de la mission.

Courriel pour CODI destiné aux parties externes

AJOUT D’UN NOUVEAU modèle de courriel pour l’envoi de documents contrôlés par CODI à des parties externes, par exemple des conseillers externes ou d’autres tiers ayant conclu une entente avec le BVG.

CODI — Instructions à l’intention des parties extérieures au Bureau du vérificateur général

AJOUT D’UNE NOUVELLE directive sur la façon d’envoyer des documents contrôlés aux parties externes au moyen de CODI, par exemple des conseillers externes ou d’autres tiers ayant conclu une entente avec le BVG.

Identification des risques fonctionnels (MIRF)

Ajout de questions sur le domaine de compétence du spécialiste interne des Valeurs et de l’Éthique.

Note de service pour la réunion du comité consultatif au début de la période de planification (Audit de performance)

Ajout de la mention du commissaire à l’environnement et au développement durable dans le titre des rapports au Parlement.
Suppression de l’exigence de retourner les documents contrôlés à l’équipe d’audit, puisqu’ils sont maintenant envoyés par CODI.

Note de service pour la réunion du comité consultatif pendant la période de planification

Plan de l’examen spécial (Examens spéciaux)

Révision de fond et simplification du plan pour le faire correspondre au plan d’audit de performance.

Lettre destinée au comité d’audit du Conseil d’administration — Plan d’examen spécial (Examens spéciaux)

Révision pour préciser l’exigence selon laquelle l’entité doit reconnaître le caractère valable des critères de l’audit qui serviront de base pour tirer une conclusion par rapport à l’objectif de l’audit.

Suppression du modèle de lettre de réponse (qui a été ajouté à la lettre destinée au premier dirigeant de la société d’État).

Lettre destinée au premier dirigeant de la société d’État — Plan d’examen spécial (Examens spéciaux)

Révision pour préciser l’exigence selon laquelle l’entité doit reconnaître le caractère valable des critères de l’audit qui serviront de base pour tirer une conclusion par rapport à l’objectif de l’audit.

Ajout du modèle de lettre de réponse (qui était auparavant à la suite de la Lettre destinée au Conseil d’administration)

Blocs de constats pour le rapport d’audit de performance (Audit de performance)

Mise à jour de la terminologie.

Blocs de constats pour le rapport d’examen spécial (Examens spéciaux)

Note de service pour la réunion du comité consultatif pendant la période d’examen

Suppression de l’exigence de retourner les documents contrôlés à l’équipe d’audit, puisqu’ils sont maintenant envoyés par CODI.

Rapport d’examen indépendant

NOUVEAU modèle de rapport pour les rapports d’assurance limitée.

Rapport d’étude

NOUVEAU modèle de rapport pour les études.

Liste de contrôle — Assurance de l’application des politiques et normes professionnelles en matière de présentation

Révision pour inclure toutes les exigences en matière de rapport de la norme d’audit NCMC 3001.

Précision de l’exigence selon laquelle la liste de contrôle doit être remplie par le deuxième VGA.

Lettre destinée aux entités — Ébauche du rapport d’audit du directeur principal (PX) (Audit de performance)

Révision pour :

• ajouter du texte décrivant les mesures qui seront prises par l’équipe d’audit si l’entité ne confirme pas les faits contenus dans le rapport ou ne soumet pas de réponse aux recommandations avant l’échéance fixée;
• ajouter un paragraphe sur les plans d’action et les rapports d’étape postérieurs au dépôt;
• préciser les exigences concernant la confirmation écrite que l’entité a soumis toute l’information demandée.

Lettre destinée aux entités — Ébauche du rapport d’audit du directeur principal (PX) (Examens spéciaux)

Lettre destinée aux entités — Ébauche de transmission (version papier) (Audit de performance)

Révision pour ajouter du texte décrivant les mesures qui seront prises par l’équipe d’audit si l’entité ne confirme pas les faits contenus dans le rapport ou ne soumet pas de réponse aux recommandations avant l’échéance fixée.

Suppression de la référence à l’en-tête du CEDD.

Lettre destinée aux entités — Ébauche de transmission (version papier) (Examens spéciaux)

Lettre destinée aux entités — Ébauche de transmission (Audit de performance)

Révision pour ajouter du texte décrivant les mesures qui seront prises par l’équipe d’audit si l’entité ne confirme pas les faits contenus dans le rapport ou ne soumet pas de réponse aux recommandations avant l’échéance fixée.

Autres modifications mineures au libellé.

Lettre destinée aux entités — Ébauche de transmission (Examens spéciaux)

Plan d’échantillonnage / de sélection des audits de performance

AJOUT D’UN NOUVEAU modèle pour aider les équipes d’audit, en consultation avec le spécialiste interne de la Recherche et de l’Analyse quantitative, à prélever des échantillons représentatifs ou à mener les tests ciblés (sélections) qui serviront à formuler une conclusion par rapport à l’objectif de l’audit.

Axer les audits de performance davantage sur les résultats

AJOUT D’UN NOUVEAU guide pour aider les équipes d’audit à cerner les résultats escomptés des programmes visés par l’audit, ainsi que planifier et exécuter leur audit, et en rendre compte, en fonction de ces résultats.

Lettre d’avis du PSA à l’entité (Audit de performance)

Révision pour ajouter du texte sur le secret professionnel de l’avocat et autres privilèges.

Lignes directrices pour la planification stratégique dans le cadre des audits de performance

Révision des directives sur le PSA.