Interprétation des normes — Registre du BVG des documents de consultation des organismes de normalisation
sept.-2022
Auditoire : Tous les auditeurs en attestation
Préparé par : AMA
Description du sujet : Cette mise à jour trimestriel du « Registre du BVG des documents de consultation des organismes de normalisation » remplace la version précédente. Voir les tableaux ci‑dessous pour un sommaire des nouveaux documents qui ont été publiés pour consultation.
Nouveaux documents publiés pour consultation par les organismes de normalisation en matière de comptabilité | ||||
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Organisme de normalisation | Type de demande | Titre | Date d’émission | Date limite pour commentaires |
IASB | Aucun | |||
CNC (Partie I) | Aucun | |||
CNC (Partie IV) | Aucun | |||
CNC | Aucun | |||
CCSP | Exposé-sondage | Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables du secteur public | août 2022 | 11 octobre 2022 |
Sondage | Consultation sur le programme de travail futur du CCSP | août 2022 | 3 novembre 2022 | |
IPSASB | Document de consultation | Ressources naturelles | mai 2022 | 17 octobre 2022 |
CIPFA | Aucun | |||
ISSB | Sondage | Demande de commentaires et lettres de commentaires : demande de commentaires du personnel sur l'ébauche de la taxonomie de l'information sur la durabilité des IFRS | juin 2022 | 30 septembre 2022 |
Autre | Aucun |
Nouveaux documents publiés pour consultation par les organismes de normalisation en matière d’audit et de certification | ||||
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Organisme de normalisation | Type de demande | Titre | Date d’émission | Date limite pour commentaires |
CNAC | Exposé-sondage | Modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public | août 2022 | 16 septembre 2022 |
Exposé-sondage | Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs | juin 2022 | 19 septembre 2022 | |
IAASB | Exposé-sondage | Propositions de modifications de portée étroite de la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers et de la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance | juillet 2022 | 4 octobre 2022 |
IFAC – Autre | Aucun | |||
INTOSAI | Aucun |
Incidences sur les équipes d’audit : Aider les auditeurs à se tenir au courant des nouvelles normes et des nouveaux enjeux ayant une incidence sur la profession.
Questions : Communiquez avec l’AMA.