Interprétation des normes — Registre du BVG des documents de consultation des organismes de normalisation
sept.-2022

Auditoire : Tous les auditeurs en attestation

Préparé par : AMA

Description du sujet : Cette mise à jour trimestriel du « Registre du BVG des documents de consultation des organismes de normalisation » remplace la version précédente. Voir les tableaux ci‑dessous pour un sommaire des nouveaux documents qui ont été publiés pour consultation.

Nouveaux documents publiés pour consultation par les organismes de normalisation en matière de comptabilité
Organisme de normalisation Type de demande Titre Date d’émission Date limite pour commentaires
IASB Aucun
CNC (Partie I) Aucun
CNC (Partie IV) Aucun
CNC Aucun
CCSP Exposé-sondage Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables du secteur public août 2022 11 octobre 2022
Sondage Consultation sur le programme de travail futur du CCSP août 2022 3 novembre 2022
IPSASB Document de consultation Ressources naturelles mai 2022 17 octobre 2022
CIPFA Aucun
ISSB Sondage Demande de commentaires et lettres de commentaires : demande de commentaires du personnel sur l'ébauche de la taxonomie de l'information sur la durabilité des IFRS juin 2022 30 septembre 2022
Autre Aucun
Nouveaux documents publiés pour consultation par les organismes de normalisation en matière d’audit et de certification
Organisme de normalisation Type de demande Titre Date d’émission Date limite pour commentaires
CNAC Exposé-sondage Modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public août 2022 16 septembre 2022
Exposé-sondage Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs juin 2022 19 septembre 2022
IAASB Exposé-sondage Propositions de modifications de portée étroite de la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers et de la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance juillet 2022 4 octobre 2022
IFAC – Autre Aucun
INTOSAI Aucun

Incidences sur les équipes d’audit : Aider les auditeurs à se tenir au courant des nouvelles normes et des nouveaux enjeux ayant une incidence sur la profession.

Questions : Communiquez avec l’AMA.