Mise à jour des méthodes comptables — Automne 2021
oct.-2021
Destinataires : Tous les auditeurs d’attestation
Date d’entrée en vigueur : Les nouvelles méthodes entrent en vigueur dès la publication du présent document.
Normes : La présente mise à jour reflète les changements aux normes qui entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (IFRS).
Droit d’auteur : Les paragraphes et les extraits du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada.
Objet : Des changements sont apportés aux procédures de TeamMate, aux modèles, aux listes de contrôle et aux pages INTRAnet. Les principaux changements apportés aux méthodes comptables sont résumés ci‑après.
Les principaux changements apportés sont les suivants :
NCSP et IFRS
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Nouvelles procédures liées à la NCA 540
La procédure générique « Tester les estimations comptables » a été intégrée dans les procédures relatives aux postes des états financiers particuliers. Par conséquent, l’équipe d’audit se servira désormais d’une procédure propre à la nature de l’estimation testée qui comprend aussi des étapes pour tenir compte des exigences de la NCA 540. -
Procédures de confirmation
Ces procédures ont été modifiées pour correspondre aux orientations améliorées de la section BVG Audit 7050 — Confirmations externes (sélection du tiers approprié, détermination du mode d’envoi des demandes de confirmation externe et test de la validité des adresses qui figurent dans les demandes de confirmation).
IFRS
- Il y a deux nouvelles procédures liées à la réforme des taux d’intérêt de référence. L’une sert à déterminer l’incidence de cette réforme sur l’évaluation des risques et le plan d’audit, et l’autre sert à documenter le test de l’application des exigences relatives à la Réforme des taux d’intérêt de référence — Phase 2 — Modifications aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16.
Audit annuel
- Les procédures relatives aux sociétés de services et la section BVG Audit 6041 ont été modifiées dans un souci d’amélioration continue.
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IMPORTANT — N’oubliez pas de mettre à jour la bibliothèque des procédures de corroboration dans le Modèle de planification de l’audit afin de vous assurer que vous utilisez les bibliothèques de procédures de corroboration selon les IFRS et les NCSP les plus à jour. |
Mises à jour de TeamMate
Les procédures dans les classeurs de TeamMate ont été modifiées comme suit :
NCSP et IFRS
Des modifications ne découlant pas de changements aux normes ont été apportées :
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La plupart des procédures visant les estimations comptables propres à des postes d’états financiers particuliers ont été révisées afin d’y intégrer des étapes liées à la NCA 540 pour répondre aux exigences de cette norme. Ces procédures révisées contiennent la mention « NCA 540 » dans leur titre.
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Les procédures de confirmation ont été modifiées dans un souci d’amélioration continue et conformément aux orientations améliorées présentées dans la section BVG Audit 7050 publiée en juin dernier.
Note : Pour obtenir une liste complète des procédures visées par les modifications, veuillez consulter l’inventaire des procédures propres au référentiel en question dont le lien est présenté ci‑après.
NCSP
Des modifications ne découlant pas de changements aux normes ont été apportées :
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La procédure « Examiner la comptabilisation des modifications, des compressions et des règlements » a été modifiée pour y inclure de nouveaux éléments à considérer.
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La procédure « Tester le tableau des flux de trésorerie » a été modifiée pour inclure un nouvel onglet « Flux de trésorerie ».
Pour une liste complète des procédures et des postes des états financiers concernés, veuillez consulter l’Inventaire des procédures NCSP.
IFRS
Les procédures touchées par l’adoption de normes comptables nouvelles ou modifiées en vigueur pour les états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2021 ont été modifiées :
- Une nouvelle procédure, intitulée « Tester l’incidence de la réforme des taux d’intérêt de référence — [poste des états financiers ou type d’instrument financier, etc.] », a été ajoutée pour documenter les tests de l’application des exigences liées à la réforme des taux d’intérêt de référence — Phase 2 — Modifications aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16.
Pour obtenir une liste complète des procédures et des postes des états financiers concernés, veuillez consulter l’Inventaire des procédures IFRS.
Procédures d’audit annuel
| Programme (PRG) | Programme (PRG) | Programme (PRG) |
|---|---|---|
| Les procédures touchées par l’adoption de normes comptables nouvelles ou modifiées en vigueur pour les états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2021 ont été modifiées : | ||
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C.2.PRG — Établissement du plan d’audit |
Détermination de la stratégie et du plan d’audit (oct.-2021) |
L’étape d’audit de TeamMate « Détermination de la stratégie et du plan d’audit » a été modifiée pour inclure un élément déclencheur vers la nouvelle procédure « Évaluer l’incidence de la réforme des taux d’intérêt de référence » qui se trouve dans le classeur Procédures d’audit annuel — Supplémentaire. |
Procédures d’audit annuel — Supplémentaire
| Programme (PRG) | Programme (PRG) | Programme (PRG) |
|---|---|---|
| Les procédures touchées par l’adoption de normes comptables nouvelles ou modifiées en vigueur pour les états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2021 ont été modifiées : | ||
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F.1.PRG — Procédures générales |
Évaluer l’incidence de la réforme des taux d’intérêt de référence (oct.-2021) |
NOUVELLE procédure. Cette procédure peut servir à documenter la compréhension et l’évaluation de l’appréciation faite par la direction de l’incidence de cette réforme sur l’entité ainsi que sur l’évaluation des risques et le plan d’audit. Le document de procedure |
| D’autres modifications ne découlant pas de changements aux normes ont été apportées : | ||
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D.2.PRG — Société de services |
Planification de l’utilisation d'une société de services — [ajouter le nom de la société de services] (oct.-2021) |
Les procédures suivantes visant les sociétés de services ont été améliorées. Le document de procédure a été remplacé par |
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D.2.PRG — Société de services |
Obtention d’éléments probants concernant les contrôles pertinents mis en oeuvre par la (les) société(s) de services (oct.-2021) |
Les procédures suivantes visant les sociétés de services ont été améliorées. Le document de procédure a été remplacé par |
Mise à jour des modèles et des listes de contrôle
Les modèles et listes de contrôle ci‑après ont été mis à jour. Ces documents se trouvent aussi sur la page INTRAnet « Modèles et listes de contrôle ».
Grille des risques par poste des états financiers
Les grilles des risques par poste des états financiers selon les NCSP et les IFRS ont été mises à jour en fonction des nouvelles procédures et des procédures modifiées dans les classeurs NCSP et IFRS de TeamMate ainsi que des nouveaux risques et des risques modifiés pour chaque poste des états financiers. La grille des risques est un outil de référence rapide qui énumère les procédures disponibles dans le classeur de TeamStore et présente les risques courants correspondants, par assertion, pour chaque poste des états financiers.
- NCSP — Grille des risques par poste des états financiers — oct.-2021
- IFRS — Grille des risques par poste des états financiers — oct-2021
Liste de contrôle de la conformité aux normes comptables
Les listes de contrôle de la présentation et des informations à fournir selon les IFRS ont été mises à jour et contiennent des liens vers les dernières listes de contrôle publiées par les cabinets d’audit.
Les listes de contrôle de la présentation et des informations à fournir ainsi que de la constatation et de mesure selon les NCSP et les OSBL du SP ont aussi été mises à jour pour tenir compte des changements à venir dans les normes.
Les dernières listes de contrôle se trouvent à la page « Modèles et listes de contrôle ».
Mises à jour du Manuel
| Section | Titre de la section | Nature des changements |
|---|---|---|
| Section sur le Système de contrôle qualité | ||
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3011 |
Acceptation et maintien de la mission |
Modification des politiques concernant l’acceptation initiale de la mission. |
| Section sur l’audit annuel | ||
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6041 |
Recours à des sociétés de services |
Des changements mineurs ont été apportés à la section Guide de documentation en fonction des procédures améliorées visant les sociétés de services. |
Interprétation des normes
De nouvelles directives ont été affichées sur la page Directives comptables. Elles portent sur les sujets suivants :
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Tester les opérations génératrices de produits (Étapes 1 à 5) — Procédures d’audit Guide de l’utilisateur : ce document vise à fournir des orientations pour favoriser l’utilisation appropriée, efficace et efficiente des procédures dans le classeur IFRS — Tests de corroboration lors de l’application de la norme IFRS 15.
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Guide pratique sur les modifications de la Phase 2 aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence (disponible en anglais seulement) et Foire aux questions à ce sujet (disponible en anglais seulement) : ce guide vise à fournir des orientations sur la façon d’appliquer les modifications de la phase 2 aux divers contrats et relations de couverture.
Mises à jour de l’INTRAnet
Les pages INTRAnet de l’audit des états financiers ont été modifiées pour refléter les changements de la présente mise à jour des méthodes.