Information actuarielle à l’intention des auditeurs — Directives sur la sélection du taux d’actualisation comptable (selon les IFRS) — mise à jour au 30 septembre 2023

Le présent document met à jour les indications fournies dans le document « Informations actuarielles à l’intention des auditeurs — Directive sur la sélection du taux d’actualisation comptable (selon les IFRS) » publié au 31 décembre 2022 et doit être lu en parallèle avec ce dernier.

Données de Fiera Capital

Fiera Capital 2022 2023

Date

Fourchette raisonnable pour un régime de retraite type1

Fourchette raisonnable pour un régime de retraite type1

31 décembre

5,05 % à 5,05 %2

30 novembre

4,90 % à 4,90 %2

31 octobre

5,30 % à 5,30 %2

30 septembre

4,95 % à 4,95 %2

5,60 % à 5,70 %3

31 août

4,80 % à 4,80 %2

5,10 % à 5,10 %2

31 juillet

4,60 % à 4,65 %

5,00 % à 5,00 %2

30 juin

5,00 % à 5,05 %

4,80 % to 4,80 %2

31 mai

4,70 % à 4,75 %

4,80 % to 4,90 %

30 avril

4,60 % à 4,65 %

4,60 % to 4,70 %

31 mars

3,95 % à 4,00 %

4,75 % à 4,95 %

28 février

3,60 % à 3,70 %

4,90 % à 4,90 %2

31 janvier

3,40 % à 3,50 %

5,10 % à 5,10 %2

  1. Les fourchettes indiquées ci-dessus s’appliquent à des régimes de retraite habituels et peuvent ne pas convenir dans certains cas. Les équipes de mission sont invitées à demander l’aide du Spécialiste interne – Actuaires et régimes de pension pour réviser le taux d’actualisation dans les cas où l’obligation au titre des prestations définies est importante.

  2. Les courbes des taux du 31 août 2022 au 28 février 2023 et du 30 juin 2023 au 31 août 2023 sont plates de la durée 14 ans à 24 ans, c’est-à-dire que les seuils inférieur et supérieur de la fourchette résultent au même taux.

  3. En général, le seuil inférieur de la fourchette correspond au taux pour la durée de 14 ans et le seuil supérieur de la fourchette correspond au taux pour la durée de 24 ans. Cependant, pour le 30 septembre 2023, le taux est de 5,70 % pour la durée de 14 ans et de 5,60 % pour la durée de 24 ans.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les AMA.

Le présent document est destiné à usage interne seulement.