Mise à jour des méthodes d’audit — décembre 2023
déc.-2023

Destinataires : Tous les auditeurs d’attestation

Dates d’entrée en vigueur :

  • Les mises à jour liées à la NCA 220 révisée, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.

  • Les mises à jour apportées au modèle de rapport de l’auditeur s’appliquent aux audits d’états financiers préparés conformément aux normes comptables IFRS et entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

  • Les autres mises à jour entrent en vigueur dès leur publication.

Normes : La présente mise à jour tient compte des révisions apportées au Manuel de CPA Canada — Certification jusqu’à la mise à jour numéro 37, publiée en mai 2022 et tient aussi compte de la mise à jour numéro 39 apportée au Manuel de CPA Canada — Certification.

Elle ne tient pas compte de la mise à jour numéro 38 apportée au Manuel de CPA Canada — Certification. La mise à jour numéro 38 porte sur la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes), et elle sera abordée dans une prochaine mise à jour des méthodes d’audit.

Description du sujet : La mise à jour comporte des changements apportés à des politiques et à des directives du manuel d’audit, à des modèles, ainsi qu’à des pages INTRAnet. Les changements importants aux méthodes sont résumés ci‑après.

Les principaux changements apportés sont les suivants :

  • Ajout et amélioration de politiques et directives pour respecter la NCA 220 (révisée).

  • Mise à jour des lettres d’instructions internes et externes pour respecter la NCA 220 (révisée).

  • Mise à jour du modèle de rapport de l’auditeur pour tenir compte des modifications apportées à la Norme comptable internationale (IAS) 1, Présentation des états financiers, concernant le fait de fournir des informations significatives sur les méthodes comptables plutôt que les principales méthodes comptables.

NCA 220 (révisée) Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers

La présente mise à jour des méthodes d’audit vient compléter la mise en œuvre de la NCA 220 (révisée) par le BVG, qui a commencé par la mise à jour des méthodes publiée en décembre 2022. La NCA 220 (révisée) s’applique aux audits des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022. C’est donc dire que la NCA 220 (révisée) devrait s’appliquer pour la première fois aux audits d’états financiers dont la date de clôture est le 31 décembre 2023. 

La NCA 220 (révisée) a été mise en œuvre comme suit :

  • Mise à jour des méthodes d’audit de décembre 2022 — Les extraits des exigences de la NCA 220 (révisée) ont été mis à jour dans l’ensemble du manuel, alors que les révisions aux politiques et aux directives en raison de la NCA 220 (révisée) se limitaient à celles qui appuyaient les exigences de la NCGQ 1.

  • Mise à jour des méthodes d’audit de juin 2023 — Les procédures ont été mis à jour pour respecter les exigences de la NCA 220 (révisée).

  • Mise à jour des méthodes d’audit de décembre 2023 — Les mises à jour et améliorations restantes ont été apportées au manuel d’audit, aux politiques, aux directives, ainsi qu’aux modèles, pour respecter la NCA 220 (révisée).

Mises à jour du manuel

Un certain nombre de modifications ont été apportées à des sections du manuel d’audit annuel. Voici un résumé de toutes les révisions autres que des modifications à la forme, des révisions visant seulement des extraits des NCA ou des révisions se rapportant uniquement aux renvois aux procédures :

Section Titre de la section Nature des changements
Système de gestion de la qualité

1012

Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits

Mise à jour de la politique du BVG pour officialiser le processus afin que les personnes ayant des responsabilités opérationnelles liées au système de gestion de la qualité, à la conformité aux règles d’indépendance, et au processus de suivi et de prise de mesures correctives aient une voie de communication directe avec la vérificatrice générale. Amélioration des directives relatives à la NCGQ 1.

1031

Règles de déontologie régissant une mission de certification

Ajout de nouvelles politiques et amélioration des directives sur les responsabilités du responsable de la mission relativement aux menaces pour la conformité aux règles de déontologie pertinentes ou aux manquements à ces règles.

1071

Rotation du personnel

Révision de la politique pour modifier la personne qui doit approuver le rapport d’exceptions des vérificateurs généraux adjoints et des responsables de la revue de la qualité de la mission.

1161

Preuve de l’étendue de la revue de la documentation de l’audit

Mise à jour des directives sur l’approbation de la planification et du rapport pour respecter la NCA 220 (révisée).

1162

Revue des documents effectuée par le responsable de mission — Exigences minimales en matière de documentation

Mises à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée). Ajout de nouvelles directives sur la documentation de la revue des états financiers et des communications écrites officielles.
3031

Indépendance

 Ajout de nouvelles politiques et amélioration des directives sur les responsabilités du responsable de la mission relativement aux menaces pour la conformité aux règles de déontologie pertinentes et aux manquements à ces règles.
3061 Équipe de mission — Attribution et gestion des tâches Mise à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée).
3062 Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits

Mise à jour des politiques et des directives pour respecter la NCA 220 (révisée). Les changements couvrent les responsabilités spécifiques du responsable de la mission à l’égard de la qualité de la mission, notamment :

  • les règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l’indépendance;
  • les ressources affectées à la mission;
  • la direction, la supervision et la revue;
  • la consultation;
  • la revue de la qualité de la mission;
  • les divergences d’opinions.
3063 Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission Mise à jour des directives relatives aux responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission pour améliorer la concordance avec la NCGQ 2 et la liste de contrôle du RQM publiée en décembre 2022.
3073 Points à considérer pour la direction, la supervision et la revue lors de l’utilisation de solutions technologiques Amélioration des directives sur l’utilisation de solutions technologiques.
9081 Sondages postérieurs à l’audit Mise en concordance des directives avec le nouveau processus pour les sondages postérieurs à l’audit qui sont envoyés avec Checkbox.
Glossaire Glossaire Ajout et mise à jour de définitions relativement à la NCA 220 (révisée), la NCGQ 1 et la NCA 315.
Manuel d’audit annuel

2213

Processus de communication

Mise en concordance des directives avec la NCA 220 (révisée) relativement à l’obligation du responsable de la mission de passer en revue les communications écrites officielles destinées à la direction, aux responsables de la gouvernance ou aux autorités de réglementation.

2311

Introduction aux audits de groupes — Considérations

Ajout de nouvelles directives sur l’application de la NCA 220 (révisée) dans le contexte d’un audit de groupe.

2312

Responsabilités du responsable de l’audit du groupe

2321

Acceptation et maintien de la mission en tant qu’auditeur du groupe

2321.1

Communication de l’information sur l’acceptation et le maintien de la mission pour un audit de groupe

2324

Évaluation de l’intervention prévue de l’auditeur de groupe dans les travaux des auditeurs des composantes

2326

Connaissance des auditeurs des composantes

2328

Respect des règles de déontologie, y compris celles qui ont trait à l’indépendance

2329

Ressources suffisantes et appropriées

2340.1

Direction et supervision prévues des auditeurs des composantes et revue de leur travail

2340.2

Planification de l’équipe affectée à l’audit de groupe

2341

Communication des exigences aux auditeurs des composantes
2342 Communication entre les équipes affectées à l’audit du groupe et les auditeurs des composantes au cours de l’audit
2361 Revue des travaux effectués par les auditeurs des composantes Ajout de nouvelles directives à prendre en compte par les équipes lorsqu’elles décident si elles désirent effectuer des visites en personne chez le client ou auprès des équipes affectées à l’audit des composantes.

2362

Évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus

 Ajout de nouvelles directives sur l’application de la NCA 220 (révisée) dans le contexte d’un audit de groupe.

2365

Responsable de l’audit du groupe — Responsabilité globale de la qualité

Ajout d’une nouvelle section pour mettre l’accent sur la responsabilité du responsable de l’audit du groupe pour la gestion et l’atteinte de la qualité de l’audit lors de l’application de la NCA 220 (révisée) à un audit de groupe.

3064

Gestionnaire d’équipe

Mise à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée).

3093

Détermination des procédures à mettre en œuvre lors du recours par l’auditeur à un expert de son choix

Mise à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée).

4011

Objectif des réunions de planification de l’équipe, participation et choix du moment de la tenue des réunions

Amélioration des directives sur les réunions de planification de l’équipe pour respecter la NCA 220 (révisée), notamment :

  • des directives sur la présence et la participation du responsable de la revue de la qualité de la mission;

  • précisions quant à la responsabilité de l’associé responsable de la mission concernant la gestion et l’atteinte de la qualité de l’audit.

4013

Entretiens requis

Mise en concordance des directives sur les entretiens requis concernant la qualité pour respecter la NCA 220 (révisée).

4014

Autres entretiens pendant les réunions de planification de l’équipe

4031

Élaboration et documentation du plan d’audit

Ajout de nouvelles directives pour respecter la NCA 220 (révisée). Le plan d’audit doit dorénavant comporter une description de la nature, de l’étendue et du calendrier de la direction et de la supervision prévues des membres de l’équipe de mission, ainsi que de la revue de leurs travaux.

Amélioration des directives sur la documentation du plan d’audit et la revue prévue.

4041

Approbation de la planification

Mise à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée).

4051

Modifications à la stratégie et au plan d’audit

Mise à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée). Les changements concernent la direction, la supervision et la revue prévues des travaux de l’équipe de mission.

5512

Communications au sujet de la fraude

Mise à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée).

7011.1

Directives pour auditer des aspects spécifiques des états financiers

Ajout d’une nouvelle foire aux questions sur les tests ciblés et sur le niveau de couverture nécessaire pour appliquer un niveau d’assurance « Complémentaire ».

7022

Tenue de réunions d’étape

Mise à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée).
8015 Détermination et communication des questions clés de l’audit Mise à jour des directives afin de préciser que les preuves de la revue des questions clés de l’audit par l’associé responsable de la mission sont documentées dans les documents de travail.
9031 Préparation des états financiers et procédures d’audit

Mise à jour des directives pour respecter la NCA 220 (révisée) concernant la responsabilité du responsable de la mission de revoir les états financiers et le rapport de l’auditeur, et de conserver la preuve de sa revue dans le dossier d’audit.
9061 Approbation de l’achèvement Pour respecter la NCA 200, ajout de nouvelles directives sur la responsabilité du responsable de la mission à l’égard de certaines tâches à effectuer avant de compléter les procédures d’approbation de l’achèvement.

Mise à jour des modèles

Voici un résumé de toutes les modifications, sauf les modifications à la forme, et de toutes les mesures nécessaires à prendre, le cas échéant :

Planification

Cabinets / auditeurs externes (autres que ceux du BVG) ─ Modèle de lettre d’instructions à utiliser pour les audits de groupe

Ajout de correspondances requises et facultatives pour respecter la NCA 220 (révisée) applicables aux audits de groupe.

Améliorations liées à la communication des menaces et des manquements.

Le nouveau modèle doit être utilisé pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.

Planification

Modèle de lettre d’instructions interne pour les audits de groupe

Ajout de correspondances requises et facultatives pour respecter la NCA 220 (révisée) applicables aux audits de groupe.

Changements mineurs liés à la NCA 315.

Améliorations concernant la communication des menaces et des manquements.

Le nouveau modèle doit être utilisé pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.
Production des rapports Modèle du rapport de l’auditeur selon les NCA — Entités cotées (pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2018)

Mise à jour pour les changements apportés à l’IAS 1.

Le modèle a été révisé pour inclure les questions clés de l’audit.		 Le modèle doit être utilisé pour les audits des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Production des rapports Modèle du rapport de l’auditeur selon les NCA — Entités non cotées (pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2018) Mise à jour pour les changements apportés à l’IAS 1.

Le modèle doit être utilisé pour les audits des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Audit annuel
Étape Titre du modèle Changement Mesures requises / incidence

Mises à jour de l’INTRAnet

Les pages INTRAnet de l’audit des états financiers ont été modifiées pour refléter les changements de la présente mise à jour des méthodes.

Il y a un nouveau lien vers la page « Décisions de l’IFRS Interpretation Committee (IFRIC) sur le programme de travail » qui remplace l’ancien lien vers le site des IFRS. Le nouveau lien se trouve sur la page INTRAnet « Nouvelles normes comptables ou modifications ». 

En outre, des liens vers des directives pour les audits et vers des directives comptables ont été ajoutés :

  • Cybersecurity Risk Assessment—FAQ (disponible en anglais seulement) — sur la page « Modèles et listes de contrôle ».

  • Sommaire des exigences de la norme SP 3400 — sur la page « Directives comptables ».