Mise à jour des méthodes d’audit — décembre 2022
déc.-2022

Destinataires : Tous les auditeurs d’attestation

Date d’entrée en vigueur : Les nouvelles méthodes entrent en vigueur dès la publication du présent document, sauf pour les exceptions ci‑après liées à la NCGQ 2.

  • Les mises à jour liées à la NCGQ 2 s’appliquent aux audits et aux examens d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 et aux autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022.

Normes : La présente mise à jour tient compte des révisions apportées au Manuel de CPA Canada — Certification jusqu’à la mise à jour numéro 37, publiée en mai 2022.

Description du sujet : La mise à jour comporte des changements apportés à des politiques et à des directives du manuel d’audit, à des procédures d’audit, à des modèles, ainsi qu’à des pages INTRAnet. Les changements importants aux méthodes sont résumés ci‑après.

Les principaux changements apportés sont les suivants :

  • Politiques nouvelles ou améliorées pour tenir compte des exigences de la NCGQ 1 et de la NCGQ 2.

  • Directives nouvelles ou améliorées sur la gestion de la qualité, des révisions importantes ayant été apportées :

    • aux rôles et responsabilités à l’égard de la qualité de l’audit, pour respecter la NCGQ 1;

    • aux responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité de l’audit, pour respecter la NCGQ 1;

    • aux responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission, pour être conforme avec la NCGQ 2;

    • aux exigences minimales en matière de documentation du responsable de la revue de la qualité de la mission, pour être conforme avec la NCGQ 2.

  • Procédures et modèles mis à jour pour respecter la NCGQ 1.

  • Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission améliorée pour respecter la NCGQ 2.

  • Modèle de consultation révisé, de sorte qu’il n’y ait qu’un modèle pour tous les types de missions.

  • Directives améliorées sur la détermination des comptes auxiliaires à auditer.

LES NORMES DE GESTION DE LA QUALITÉ

Les normes sur la gestion de la qualité nouvelles et améliorées, sont les suivantes :

  • Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

  • NCGQ 2, Revues de la qualité des missions

  • Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers

  • Modifications de concordance aux autres NCA et aux autres normes canadiennes (y compris à la NCMC 3001)

Quand les normes entrent-elles en vigueur?

Ces normes n’ont pas la même date d’entrée en vigueur. Par conséquent, elles auront une incidence sur vos audits à des moments différents.

  • Selon la NCGQ 1, le Bureau doit concevoir et mettre en œuvre un système de gestion de la qualité avant le 15 décembre 2022. Comme nous avions déjà un système de contrôle qualité, les mises à jour liées à la NCGQ 1 ne devraient pas avoir de grande incidence sur vos travaux d’audit. Tous les changements requis ont été pris en compte dans nos méthodes.

  • La NCGQ 2 — Revues de la qualité des missions présente les exigences précises en ce qui concerne la désignation et les critères de qualification des responsables de la revue de la qualité des missions (responsables de la RQM) ainsi que la réalisation et la documentation de la revue.

    • En ce qui concerne les audits d’états financiers, la NCGQ 2 s’applique aux périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022. Par conséquent, cette norme aura une incidence sur notre cycle d’audit d’états financiers de 2023‑2024. Les audits d’états financiers dont la date de clôture est le 31 décembre 2023 seront les premiers audits auxquels la NCGQ 2 s’appliquera.

    • En ce qui concerne les autres missions de certification, comme les examens spéciaux ou les audits de performance, la NCGQ s’applique aux missions commençant à compter du 15 décembre 2022. C’est donc dire que :

      • les autres missions de certification qui ont commencé avant le 15 décembre 2022 doivent respecter les exigences de revue de la qualité antérieures à la NCGQ 2,

      • les autres missions de certification qui ont commencé le 15 décembre 2022 ou une date ultérieure doivent respecter les exigences de la NCGQ 2.

Au cours de la période de transition, les Services d’audit surveillent la date de commencement des missions d’appréciation directe afin de communiquer les exigences à respecter aux équipes d’audit travaillant à des missions auxquelles a été affecté un responsable de la revue de la qualité de la mission.

Comme il est décrit précédemment, il existe trois scénarios différents pour la mise en œuvre de la NCGQ 2, selon le type de missions et le moment où la mission se déroule. Cette situation est assez unique et rend difficile la mise à jour de nos méthodes.

Pourquoi? Toutes les sections concernant notre système de gestion de la qualité dans le manuel d’audit annuel se rapportent à la fois aux audits d’états financiers, aux examens spéciaux et aux audits de performance. Il y a donc une section du manuel pour trois différents scénarios.

Quoi? Puisque la NCGQ 2 s’applique à compter du 15 décembre 2022 pour les missions d’appréciation directe ayant comme date de début le 15 décembre 2022 ou une date ultérieure, les sections du manuel d’audit ont été mises à jour et datées de décembre 2022 pour refléter cette nouvelle norme. Par conséquent, les auditeurs doivent être vigilants lorsqu’ils consultent le manuel, car certaines sections pourraient ne pas s’appliquer à leur mission encore.

Comment? : Seulement cinq sections du manuel d’audit annuel sont visées par cette situation et celles-ci sont indiquées dans le tableau ci‑après. Veuillez consulter le tableau pour voir quelles sections, politiques ou directives se rapportant à la NCGQ 2 ne s’appliquent pas encore à votre mission. Si vous devez consulter les sections actuelles du manuel relatives à la revue de la qualité de la mission, veuillez consulter les Archives de la méthodologie d’audit que vous trouverez sous l’onglet « Ressources d’audit » de notre site INTRAnet. 

Sections du manuel mises à jour pour tenir compte de la NCGQ 2

Questions dans la section du manuel qui ne s’appliquent peut-être pas encore à vous selon votre scénario

Audits d’états financiers (période ouverte avant le 15 décembre 2022) et missions d’appréciation directe (missions commençant avant le 15 décembre 2022)

1071 — Rotation du personnel

Tous les changements apportés à la section 1071 s’appliquent à toutes les missions à compter du 15 décembre 2022 à l’exception des politiques et des directives sur la rotation des postes de responsables de la revue de la qualité de la mission.

Veuillez consulter les archives si vous devez consulter les sections actuelles du manuel qui portent sur la revue de la qualité de la mission :

Archives de la méthodologie d’audit | INTRAnet du BVG

1081 — Sélection des revues de la qualité des missions et désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission

Tous les changements apportés à la section 1081 s’appliquent à toutes les missions à compter du 15 décembre 2022 à l’exception des questions liées à la désignation et aux critères de qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission.

1163 — Responsable de la revue de la qualité de la mission — exigences minimales en matière de documentation

Tous les sujets abordés dans cette section du manuel.

3063 — Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission

Tous les sujets abordés dans cette section du manuel.

9061 — Approbation de l’achèvement

Tous les changements apportés à la section 9061 s’appliquent à toutes les missions d’audit d’états financiers à compter du 15 décembre 2022 à l’exception des directives sur l’approbation de l’achèvement par le responsable de la revue de la qualité de la mission.

Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers — La NCA 220 (révisée) s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022. C’est donc dire que la NCA 220 ne s’applique pas jusqu’à notre cycle d’audit d’états financiers de 2023‑2024. Les audits d’états financiers dont la date de clôture est le 31 décembre 2023 seront les premiers audits auxquels la NCA 220 s’appliquera. Même si les extraits des exigences de la NCA 220 ont été mis à jour dans l’ensemble du manuel, les révisions aux politiques et aux directives en raison de la NCA 220 se limitaient à celles qui appuyaient les exigences de la NCGQ 1. Les autres révisions aux politiques et aux directives pour tenir compte des nouvelles exigences de la NCA 220 seront effectuées dans le cadre d’une prochaine mise à jour des méthodes.

Mises à jour du manuel

Un certain nombre de modifications ont été apportées à des sections du manuel d’audit annuel. Ci‑après, un résumé de toutes les révisions autres que des modifications à la forme, des révisions visant seulement des extraits des NCA ou des révisions se rapportant uniquement aux renvois aux procédures :

Section Titre de la section Nature des changements
Système de gestion de la qualité

1012

Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits

Ajouts et améliorations de politiques et de directives du BVG pour respecter la NCGQ 1 et la NCMC 3001.

1031

Règles de déontologie régissant une mission de certification

Mise à jour de politiques et de directives du BVG pour respecter la NCGQ 1, la NCA 220 et la NCMC 3001.

1041

Exercice d’un esprit critique

Amélioration des directives sur la documentation de l’esprit critique.

1052

Procédures d’audit permettant l’obtention d’éléments probants

Amélioration des directives.

1071

Rotation du personnel

Mise à jour des politiques et des directives du BVG pour respecter la NCGQ 1 et la NCGQ 2.

1081

Sélection des revues de la qualité des missions et désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission

Mise à jour des politiques et directives du BVG pour respecter la NCGQ 1 et la NCGQ 2.

Remplacement du VGA des Services d’audit par le PX responsable des méthodes, Services d’audit, à titre de personne responsable d’approuver la désignation et la nomination des responsables de la revue de la qualité de la mission.

1141

Identification des questions importantes

Amélioration des directives sur les questions importantes.

1162

Revue des documents effectuée par le responsable de mission — Exigences minimales en matière de documentation

Ajouts et mise à jour de politiques et de directives du BVG pour respecter la NCGQ 1 et la NCMC 3001.

1163

Responsable de la revue de la qualité de la mission — Exigences minimales en matière de documentation

Ajouts et mise à jour de politiques et de directives du BVG pour respecter la NCGQ 2.

1171

Constitution du dossier d’audit définitif

Mise à jour des directives sur la prolongation du délai pour la constitution définitive d’un dossier de mission.

1191

Procédures et politiques sur la conservation des dossiers d’audit

Améliorations mineures des directives.

1192

Confidentialité, archivage sécurisé, intégrité, accessibilité et facilité de consultation de la documentation des missions

2080

Audits confiés en sous-traitance

3011

Acceptation et maintien de la mission

Mise à jour d’une politique du BVG pour respecter la NCGQ 1, renforçant les responsabilités du responsable de la mission quant à l’acceptation et au maintien des missions d’audit de performance et d’examens spéciaux et des audits financiers continus.

3031

Indépendance

Mise à jour d’une politique et directive du BVG pour respecter la NCGQ 1, la NCA 220 et la NCMC 3001.

3061

Équipe de mission — Attribution et gestion des tâches

Ajouts et améliorations de politiques et de directives du BVG pour respecter la NCGQ 1, la NCA 220 et la NCMC 3001.

3062

Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits

Mise à jour de politiques du BVG pour respecter la NCGQ 1, la NCA 220 et la NCMC 3001.

Amélioration des directives relatives à la NCA 315 et à la NCGQ 1.

3063

Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission

Ajouts et améliorations de politiques et de directives du BVG pour respecter la NCGQ 2.

3065

Membres de l’équipe

Ajout du concept « avoir suffisamment de temps », conformément aux exigences de la NCGQ 1, de la NCA 220 et de la NCMC 3001.

3071

Revue des travaux d’audit et de la documentation

Déplacement de deux politiques du BVG qui étaient dans la section 1162 vers la section 3071

3081

Consultation

Mise à jour d’une politique du BVG pour respecter la NCGQ 1.

Améliorations des directives.

3082

Résolution des divergences d’opinions

Améliorations des directives pour les cas où des divergences d’opinions sont susceptibles de survenir

9081

Sondages postérieurs à l’audit

Changements apportés pour supprimer l’option de remettre le sondage postérieur à l’audit en main propre.

Glossaire

Glossaire

Modifications de renvois : les renvois à la NCCQ 1 ont été remplacés par des renvois à la NCGQ 1.

Modifications de concordance pour respecter la NCMC 3001.

Modifications pour être conformealigné à la définition du responsable de la revue de la qualité de la mission telle qu’elle est donnée dans la NCGQ 2.
Manuel d’audit annuel
4024 Élaboration de la stratégie de test La section « Détermination des comptes auxiliaires à auditer » a été mise à jour : un exemple a été ajouté après la publication du modèle des comptes auxiliaires à auditer.
9061 Approbation de l’achèvement Des précisions ont été apportées à la section traitant du calendrier des approbations de l’achèvement.

Mises à jour à des procédures d’audit annuel

Les procédures mises à jour dans le cadre de la présente mise à jour des méthodes se trouvent dans le document PROxI 2077926. Au total, deux procédures d’audit ont été modifiées. Il est important que les équipes s’assurent qu’elles ont mis à jour leur dossier avec les procédures incluses dans le document PROxI pour être conformes à la NCGQ 1. La bibliothèque du TeamStore sera mise à jour l’année prochaine.

Voici un résumé de toutes les révisions apportées, sauf les modifications à la forme.

Mesure requise : Assurez-vous d’avoir la toute dernière version de la procédure ou du document de procédure dès maintenant.

Programme (PRG) Procédure Changement

A.1.PRG — Mandat de la mission et Acceptation et maintien

Acceptation et maintien de la mission, et termes et conditions de la mission (déc.‑2022)

Ajout de nouveaux facteurs à prendre en considération à l’étape 3 au moment d’effectuer l’évaluation de l’acceptation et du maintien, pour respecter les exigences de la NCGQ 1.

Doit être utilisée dès maintenant.

C.4.PRG — Approbation de la planification

Approbation par le responsable de la mission et le gestionnaire d’équipe — Planification (déc.‑2022)

Inclusion du concept d’avoir « suffisamment de temps », conformément aux exigences de la NCGQ 1, sous la section Évaluation des risques et élaboration d’une stratégie et d’un plan d’audit.

Doit être utilisée dès maintenant.

Mise à jour des modèles

Voici un résumé de toutes les modifications, sauf les modifications à la forme, et de toutes les mesures nécessaires à prendre, le cas échéant :

Planification

Modèle d’acceptation

Des modifications importantes ont été apportées pour respecter la NCGQ 1.

Toutes les équipes d’audit doivent utiliser ce modèle mis à jour dès maintenant.

Planification

Évaluation des compétences et capacités de l’équipe de mission et des ressources

Ce modèle a été révisé pour en assurer la concordance avec la NCGQ 1.

Toutes les équipes d’audit doivent utiliser ce modèle mis à jour dès maintenant.

Planification

Guide de référence sur les risques liés à l’informatique

Nouveau modèle concernant les risques liés à l’informatique pour aider dans le cadre de la mise en œuvre de la NCA 315 révisée.

Modèle facultatif

Planification

Guide pratique — Identification des risques liés à l’informatique pertinents pour l’audit

Nouveau modèle concernant les risques liés à l’informatique pour aider dans le cadre de la mise en œuvre de la NCA 315 révisée.

Modèle facultatif
Audit annuel
Étape Titre du modèle Changement Mesure requise / Incidence

Général

Modèle de consultation

Ce nouveau modèle de consultation s’appliquera désormais à tous les types de mission.  

Toutes les équipes d’audit doivent utiliser ce modèle mis à jour dès maintenant.

Général

Liste de contrôle et approbation du responsable de la RQM (NCGQ 2)

Des modifications ont été apportées pour regrouper la liste de contrôle du responsable de la revue de la qualité de la mission (RQM) pour les AA et celle du responsable de la RQM pour les MAD en une seule procédure en format Smart Lite. Les changements ont été faits pour respecter les exigences de la NCGQ 2.

Ce modèle doit être utilisé pour les revues de la qualité de la mission effectuée conformément à la NCGQ 2.

Mises à jour de l’INTRAnet

Les 11 pages INTRAnet sur le Système de contrôle qualité ont été remplacées par une page qui décrit le nouveau Système de gestion de la qualité. En résumé, la page INTRAnet principale qui décrivait l’ancien système de contrôle qualité ainsi que les pages Intranet distinctes qui décrivaient chacun des éléments du système ont été remplacées par une seule page qui donne un aperçu du système de gestion de la qualité. Un document intitulé « Notre système de gestion de la qualité » qui donne une description détaillée du système et de ses composantes sera ajouté à cette page INTRAnet à une date ultérieure.

Les pages INTRAnet de l’audit des états financiers ont été modifiées pour refléter les changements de la présente mise à jour des méthodes.