Utilisation de différentes approches pour déterminer le taux d’actualisation utilisé dans l’évaluation des coûts d’un régime de retraite à prestations déterminées (selon les IFRS)

Date de publication : Janvier 2016

En bref

Aux termes des IFRS, l’hypothèse relative au taux d’actualisation est l’une des hypothèses clés dans la détermination du coût des services rendus et du coût financier net au titre des prestations constituées d’un régime à prestations définies. Plusieurs entités et leurs actuaires songent depuis quelque temps à adopter d’autres approches pour déterminer le taux d’actualisation utilisé pour évaluer le coût financier et le coût des services rendus.

Les entités qui prévoient adopter une nouvelle approche devront évaluer un certain nombre d’aspects, y compris le caractère approprié de la nouvelle approche proposée, s’il y a lieu d’appliquer uniformément la nouvelle approche au coût des services rendus et au coût financier et la façon dont le changement devrait être pris en compte du point de vue comptable. Le présent bulletin se penche sur quelques-uns de ces aspects.

Approche traditionnelle/actuelle : un taux d’actualisation unique moyen pondéré

Selon les pratiques généralement acceptées et actuellement appliquées aux termes des IFRS pour les régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, la plupart des entités utilisent l’approche traditionnelle, qui consiste à appliquer un taux d’actualisation unique moyen pondéré. Selon cette approche, pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies (OTPD), l’entité établit un taux d’actualisation unique moyen pondéré à la date d’évaluation de fin d’exercice qui reflète les estimations relatives au calendrier et au montant de tous les versements de prestations. Le taux d’actualisation est déterminé en fonction des versements de prestations futures projetés qui se rapportent aux services passés de tous les participants au régime.

Ce taux d’actualisation unique moyen pondéré est aussi utilisé pour comptabiliser en résultats le coût des services rendus et le coût financier net au titre des prestations constituées.

Approches fractionnées (ou ventilées)

Plusieurs entités et leurs actuaires songent depuis quelque temps à adopter d’autres approches pour déterminer le taux d’actualisation utilisé dans le calcul du coût des services rendus et du coût financier net au titre des prestations constituées. Quelle que soit l’approche adoptée, elle ne doit pas influer sur le taux d’actualisation utilisé pour déterminer l’OTPD ni sur l’évaluation de l’OTPD. Par conséquent, l’approche utilisée pour déterminer le coût des services rendus et le coût financier net au titre des prestations constituées n’a pas d’incidence sur l’OTPD du début et de la fin d’une période.

Il est acceptable d’utiliser les deux approches suivantes, qui prévoient l’utilisation de taux d’actualisation granulaires (ou ventilés), pour calculer le coût des services rendus et le coût financier net au titre des prestations constituées :

• Approche 1 — Fractionnement du taux d’actualisation unique moyen pondéré pour le coût des services rendus : Le taux d’actualisation utilisé pour calculer le coût des services rendus est déterminé en fonction des versements de prestations futures (ou flux de trésorerie) projetés liés aux services rendus par les participants actifs dans l’année suivant la date d’évaluation (les flux de trésorerie du coût des services rendus). Le coût des services rendus est établi de la même façon que l’OTPD, mais au moyen d’un ensemble différent de flux de trésorerie. En général, la duration du coût des services rendus est plus longue que celle de l’OTPD, puisque le coût des services rendus ne s’applique qu’aux participants actifs, et non aux retraités. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer le coût des services rendus est habituellement plus élevé que celui utilisé pour calculer l’OTPD. Par conséquent, le coût des services rendus est généralement moins élevé qu’il ne le serait selon l’approche traditionnelle.
• Approche 2 — Approche de la courbe des taux : Selon cette approche, un taux d’actualisation distinct (taux au comptant) est utilisé pour chacun des flux de trésorerie projetés (soit un flux de trésorerie pour l’OTPD ou un pour le coût des services rendus). Les taux d’actualisation utilisés correspondent aux taux au comptant associés aux flux de trésorerie. On peut utiliser les expressions « approche des taux au comptant » ou « approche de la courbe des taux » pour parler de cette approche selon laquelle le coût des services rendus et le coût financier seraient tous deux différents de ce qu’ils seraient selon l’approche traditionnelle.

On peut considérer que les deux approches ci-dessus permettent de calculer le coût des services rendus de façon plus précise et de refléter plus fidèlement le calendrier des prestations constituées dans l’année suivant la date d’évaluation. Nous notons aussi que, toutes choses étant égales par ailleurs, la diminution du coût des services rendus avec intérêts selon ces deux approches (une charge moins élevée inscrite en résultats) sera compensée par l’augmentation des pertes actuarielles comptabilisées dans l’état du résultat global aux termes des IFRS.

Une autre approche appelée l’Approche vectorielle calcule le coût financier lié à l’OTPD et le coût des services rendus en appliquant le taux au comptant (ou taux à terme) sur la première année au montant de l’OTPD en début d’année. Cette approche n’est pas acceptable parce qu’elle est inconsistante avec IAS 19 qui exige l’utilisation d’un taux d’actualisation qui coïncide avec la durée estimée de l’OTPD (paragraphes .083 et .123 à 126).

De plus, il est important de noter que les conseillers n’utilisent pas tous la même terminologie. Il est donc important de comprendre les mécanismes qui sous-tendent les calculs pour déterminer si la méthodologie proposée est acceptable.

Si votre entité envisage l’application d’une approche autre que les approches 1 et 2 ci-dessus, veuillez communiquer avec l’AMA.

Conséquences sur le plan comptable et questions

Les entités qui envisagent un tel changement doivent se poser un certain nombre de questions, dont les suivantes :

• S’agit-il d’un changement de méthode comptable ou d’un changement d’estimation comptable? À notre avis, il s’agit d’un changement d’estimation comptable appliqué prospectivement.
• Quelles informations faudrait-il fournir si un tel changement était adopté? Les entités devraient présenter l’approche utilisée pour évaluer le coût des services rendus et le coût financier net ainsi que les différents taux d’actualisation utilisés dans les calculs (comme dans l’exemple ci-après, l’application de l’approche traditionnelle consiste à utiliser un seul taux d’actualisation dans tous les calculs, l’approche 1 consiste à appliquer deux taux d’actualisation distincts et l’approche 2 consiste à appliquer quatre taux d’actualisation distincts, bien que le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’intérêt sur le coût des services rendus ne constitue normalement pas une hypothèse significative). À la lumière d’IAS 8, nous nous attendons aussi à ce que l’entité indique la nature et le montant du changement d’estimation comptable qui a une incidence sur la période en cours ou qui devrait avoir une incidence sur les périodes à venir.
• Quels sont les informations et le soutien que la direction et ses actuaires ont l’intention de fournir aux auditeurs pour faciliter la revue des calculs? Pour le premier exercice touché par le changement, il nous faudrait obtenir suffisamment d’informations pour comprendre les mécanismes qui sous-tendent les calculs et ainsi déterminer si la méthodologie proposée est acceptable. De façon générale, nous nous attendrions à obtenir une description de la méthodologie proposée, des documents d’information sur les flux de trésorerie utilisés pour calculer l’OTPD et pour calculer le coût des services rendus ainsi que les taux au comptant utilisés dans les calculs liés à l’actualisation de chaque flux de trésorerie. Pour les exercices suivants, selon la méthodologie adoptée, il pourrait être suffisant d’obtenir les données relatives à la duration de l’OTPD et la duration du coût des services rendus pour évaluer le caractère suffisant de l’information qui nous serait présentée.
• Est-il nécessaire de communiquer ce changement aux personnes responsables de la gouvernance, comme le comité d’audit? Oui. Aux termes de la NCA 260, si le changement est important par rapport à l’audit des états financiers dans leur ensemble, nous devons discuter des aspects qualitatifs importants des pratiques comptables de l’entité qui, dans le cas présent, comprennent le choix d’une approche parmi plusieurs approches acceptables.

Exemples

Pour illustrer l’incidence des différentes approches abordées dans ce bulletin, nous avons préparé un exemple simple dans lequel les flux de trésorerie de l’OTPD et du coût des services rendus ne sont présentés que pour le cinquième et le vingtième exercice suivant la date d’évaluation. Les exemples ont été préparés à l’aide des informations suivantes.

Début de l’année – 30 septembre 2014				Fin de l’année – 30 septembre 2015
Temps	Taux au comptant	Flux de l’OTPD	Flux des CS	Temps	Taux au comptant	Flux de l’OTPD
5	2,55219 %	25 000	500	4	2,01645 %	25 500
20	4,24581 %	30 000	3 500	19	4,30732 %	33 500

Illustration des différentes approches

	Approche traditionnelle	Approche 1 – taux unique moyen pondéré pour le coût des services rendus	Approche 2 – Approche de la courbe des taux
OTPD début de l’année	35 100,36	35 100,36	35 100,36
Coût des services (sans intérêt)	2 086,30	1 964,49	1 964,49
Coût des services avec intérêts	2 164,89	2 045,74	2 040,43
Coût financier lié à l’OTPD	1 322,17	1 322,17	1 117,02
CS + CF	3 487,05	3 367,90	3 157,45
Taux effectif pour l’OTPD	3,77 %	3,77 %	3,77 %
Taux effectif pour les CS	3,77 %	4,14 %	4,14 %
Taux effectif pour le CF lié à l’OTPD	3,77 %	3,77 %	3,18 %
Taux effectif pour l’intérêt sur le CS	3,77 %	4,14 %	3,87 %
Réconciliation de l’OTPD
OTPD au début de l’année	35 100,36	35 100,36	35 100,36
Coût des services avec intérêts	2 164,89	2 045,74	2 040,43
Coût financier lié à l’OTPD	1 322,17	1 322,17	1 117,02
Paiements des bénéfices	-	-	-
Pertes actuarielles (gains)	(10,93)	108,22	318,67
OTPD en fin d’année	38 576,48	38 576,48	38 576,48

Observations sur les différentes approches :

• Quelle que soit l’approche utilisée, le montant de l’OTPD ne change pas.
• Les approches 1 et 2 aboutissent au même coût des services rendus (sans intérêts), lequel est habituellement moins élevé qu’il ne le serait selon la courbe des taux normale (avec une pente ascendante) aux termes de l’approche traditionnelle pour un régime type.
• Le coût des services rendus avec intérêts est généralement moins élevé selon l’approche 1 que selon l’approche traditionnelle, et il est moins élevé selon l’approche 2 que selon l’approche 1. Aux termes des IFRS, les pertes actuarielles comptabilisées dans l’OTPD seront plus élevées pour en arriver à une « somme nulle ».
• Le coût financier de l’OTPD ne serait différent que selon l’approche 2, aux termes de laquelle il serait généralement moins élevé.
• Étant donné que le montant de l’OTPD est le même au début et à la fin de l’exercice selon toutes les approches, les écarts dans le coût des services rendus et le coût financier seront reflétés dans les profits et pertes actuariels comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Veuillez communiquer avec l’AMA si vous désirez obtenir des informations supplémentaires concernant le contenu de ce bulletin.