Directives pour l’audit des passifs au titre des sites contaminés dans le cadre des NCSP

Introduction

L’objectif de ces directives est d’aider les auditeurs lors de l’audit des passifs au titre des sites contaminés dans le cadre des Normes comptables pour le secteur public (NCSP).

Ces directives sont fondées sur le chapitre SP 3260 (Passif au titre des sites contaminés) qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2014. Elles peuvent toutefois être utiles lors d’audits d’entités qui constatent des passifs au titre des sites contaminés en conformité avec d’autres normes ou méthodes comptables, dans la mesure où ces directives sont pertinentes et respectent les limites de ces autres normes ou méthodes comptables. Il faut noter que le chapitre SP 3260 ne s’applique pas aux coûts relatifs à l’acquisition ou à l’amélioration des immobilisations corporelles, aux passifs qui sont liés à la mise hors service, à la cession ou à la vente d’immobilisations corporelles de longue durée et aux passifs au titre des activités de fermeture des décharges contrôlées de déchets solides.

Ces directives sont un complément aux normes contenues dans le chapitre SP 3260 et aux procédures d’audit de corroboration qui se trouvent dans le classeur NCSP du TeamStore Audit annuel. Par conséquent, ces directives n’ont pas pour objectif d’être un programme d’audit exhaustif ou une liste exhaustive d’éléments à considérer lors de votre audit. Ces directives ne remplacent pas le jugement professionnel de l’auditeur.

L’audit de la provision pour passif environnemental comprend :

L’objectif de notre travail d’audit est de s’assurer que les passifs environnementaux comptabilisés par les entités reflètent, en temps opportun, toute information d’évaluation et d’estimation des coûts récemment obtenu, ainsi que le progrès des activités d’assainissement.

Acquérir la compréhension de l’entité et recueillir des éléments probants

Afin de réaliser les procédures d’audit intitulées « Tester le passif au titre des sites contaminés », les directives ci-après pourraient être utiles.

La compréhension des passifs environnementaux de l’entité peut être acquise au moyen de ce qui suit :

• discussions avec l’entité;
• examen de toute base de données sur les sites contaminés;
• budget;
• articles de journaux.

Évaluer l’exhaustivité de l’inventaire des sites contaminés dressé par la direction.

• Déterminer si la direction estime que tous les sites majeurs ont été pris en compte lors de la détermination du passif environnemental et identifier les sites qui n’ont pas été pris en compte et en documenter la raison. Demander à la direction si elle a identifié tous les sites qui représentent un risque élevé pour la santé humaine, la sûreté et l’environnement (ces sites sont les plus susceptibles de donner lieu à une sortie de fonds).

Questions possibles :

• Avez-vous une liste complète de tous vos sites contaminés? Comment cette liste a-t-elle été dressée? Faites-vous une distinction entre les sites contaminés connus et les sites qui sont soupçonnés d’être contaminés?

• Avez-vous classé cette liste selon l’importance du risque afin de recenser les sites présentant un risque élevé (c.-à-d. les sites posant un risque très élevé pour la santé humaine et la sûreté, notamment ceux de classe 1 et de classe 2 selon le Système national de classification des lieux contaminés)?

Évaluer l’exactitude des estimations des passifs au titre des sites contaminés recensés.

• Déterminer de quelle façon la direction estime les coûts pour établir le passif, y compris les modèles servant à calculer le passif au titre des sites n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation détaillée. L’estimation des coûts pourrait provenir d’information disponible relative à l’évaluation du site (estimations techniques ou d’ingénieurs) et à l’expérience acquise dans d’autres sites possédant des caractéristiques typiques ou communes comme des similitudes sur le plan des activités historiques de l’utilisation du terrain.

Questions possibles :

• Comment déterminez-vous le montant du passif pour chaque site contaminé que vous avez recensé?

• Quels sont les types de coûts compris dans l’estimation (l’assainissement, la surveillance, etc.)?

• Pour les sites dont les activités d’assainissement seront réalisées sur une longue période, utilisez-vous des techniques d’actualisation pour le calcul? Tenez-vous compte de l’inflation dans vos prévisions des coûts?

• Comment estimez-vous le coût de sites n’ayant pas encore fait l’objet d’une évaluation détaillée? (Il s’agit là d’un facteur important, car la direction tente souvent de justifier la non comptabilisation d’un passif par l’absence d’une évaluation détaillée des sites; toutefois, la SP 3260.51 indique spécifiquement qu’il faut alors établir les estimations en se référant à des sites possédant des caractéristiques similaires.)

• Comparez-vous les estimations aux coûts réels de projets antérieurs de nature similaire pour déterminer si les estimations demeurent exactes?

Obtenir une mise à jour des activités de l’exercice considéré. Ces informations seront non seulement utilisées pour déterminer les changements importants mais également pour surveiller les progrès et les efforts de la direction en matière de révision des estimations dans le but d’en accroître l’exactitude.

• Y a-t-il des nouvelles lois ou des nouveaux règlements qui pourraient donner lieu à un passif environnemental? Y a-t-il eu des modifications importantes aux lois et règlements existants (p. ex. la Loi canadienne sur la protection de l’environnement) qui pourraient avoir une incidence sur le passif environnemental de l’entité?

• Y a-t-il eu de nouvelles décisions politiques du gouvernement pouvant avoir une incidence sur la comptabilisation du passif environnemental?

• Y a-t-il eu des modifications aux hypothèses servant à évaluer les passifs environnementaux (comme l’inflation pour les coûts ou les taux utilisés pour actualiser la valeur des passifs)?

• Certaines estimations liées au site ont-elles été ajustées de manière importante (en raison d’évaluations récentes, de la mise à jour des données utilisées pour les évaluations, de modifications aux hypothèses, etc.)? Le cas échéant, veuillez préciser.

• Y a-t-il eu des passifs environnementaux existants antérieurement, qui ont été éteints au cours de l’exercice considéré? Quelle en était la justification?

• Combien de sites ont été évalués pour l’exercice considéré?

• Quelles nouvelles évaluations sont effectuées (nouveaux sites jamais encore évalués ou des sites existants où des évaluations plus rigoureuses ont été effectuées)?

• Le passif environnemental a-t-il nécessité des ajustements importants pour l’exercice considéré en raison de récentes évaluations?

• Combien de sites ont été assainis?

• Certains passifs environnementaux ont-ils été ajustés de manière importante pour l’exercice considéré en raison de la progression des travaux d’assainissement? Ou ont-ils été ajustés de manière importante pour l’exercice considéré en raison de la découverte de contaminations supplémentaires au cours des travaux d’assainissement? Quelle incidence cela a-t-il sur les coûts d’assainissement estimés?

Sources d’information

Les hyperliens suivants sont des références aux publications du gouvernement du Canada pouvant être pertinents à votre audit, tout dépendant du type d’entité que vous auditez.

Inventaire des sites contaminés fédéraux

Système national de classification des lieux contaminés, Document d’orientation, CCME

Comptes Publics du Canada

Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés : supplément au manuel de comptabilité selon Stratégie d'information financière (SIF)