Évaluation préliminaire des risques en matière d’environnement et de développement durable au sein des sociétés d’états
|
Secteurs de risque possibles SOCIÉTÉS D’ÉTAT |
1. Terrains/ Infrastructures (dont les sites contaminés) |
2. Émissions/ rejets (1) |
3. Urgences/ Accidents (2) |
4. Consommation et destruction des ressources naturelles (dont la production de déchets) |
5. Citoyens et localités (3) |
6. Écosystèmes (intégrité écologique) |
7. Politique (influence sur les autres) (4) |
COTE DE RISQUE GÉNÉRALE ET COMMENTAIRES Légende : É — niveau élevé de risque M — niveau modéré de risqué F — niveau faible de risque |
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | F | M | M | F | M | F | M | M : L’ACSTA semble en général produire peu d’effets sur l’environnement, mais elle doit gérer ses équipements conformément aux codes de sécurité fédéraux et à d’autres exigences applicables. Elle doit aussi éliminer de manière appropriée les articles confisqués et les matériels déclassés. L’Administration doit aussi être prête à réagir en cas d’incidents et de situations d’urgence variés. |
| Administration de pilotage de l’Atlantique | F | F | M-É | F | M-É | M-É | M | M : Les pilotes de navire doivent naviguer sur des voies d’eau qui sont parmi les plus achalandées et difficiles du pays. La société a pour mission de prévenir les incidents et d’assurer la protection des navires, des équipages, des cargaisons et de l’environnement. Les risques inhérents aux activités de pilotage sont élevés. Il faut aussi gérer les risques qui pèsent sur la santé et la sécurité des pilotes. |
| Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée | F | F | M-É | F | M-É | M-É | M | M : Les pilotes de navire doivent naviguer sur des voies d’eau qui sont parmi les plus achalandées et difficiles du pays. La société a pour mission de prévenir les incidents et d’assurer la protection des navires, des équipages, des cargaisons et de l’environnement. Les risques inhérents aux activités de pilotage sont élevés. Il faut aussi gérer les risques qui pèsent sur la santé et la sécurité des pilotes. |
| Administration de pilotage des Laurentides | F | F | M-É | F | M-É | M-É | M | M : Les pilotes de navire doivent naviguer sur des voies d’eau qui sont parmi les plus achalandées et difficiles du pays. La société a pour mission de prévenir les incidents et d’assurer la protection des navires, des équipages, des cargaisons et de l’environnement. Les risques inhérents aux activités de pilotage sont élevés. Il faut aussi gérer les risques qui pèsent sur la santé et la sécurité des pilotes |
| Administration du pilotage du Pacifique | F | F | M | F | M | F | É | M : Les activités de l’Administration en elles-mêmes n’ont pas une incidence importante sur l’environnement. Cependant, elles peuvent poser des risques importants sur l’environnement en raison des cargaisons qui transitent dans les eaux du Pacifique (accidents possibles). |
| Autorité du pont Windsor-Détroit | M | F | M | M | M | M | F | M : Les risques qui pèsent sur l’environnement, la santé et la sécurité doivent être gérés lors de la conception, de la planification et de la construction du nouveau pont entre Windsor et Détroit, qui devrait être ouvert à la circulation au plus tard en 2020. La cote de risque ne reflète pas les risques associés à l’exploitation du pont. |
| Banque de développement du Canada | M | M | F | M | F | F | É | É : Les risques pour la Banque découlent du concours financier et autre qu’elle offre aux entrepreneurs canadiens qui mènent des activités au pays et à l’étranger. Elle a près de 29 000 clients et des divisions qui sont axées sur la technologie, la R-D, les sciences de la vie, l’énergie et l’environnement. Les risques associés à la responsabilité environnementale et sociale sont pertinents pour cette grande institution financière. |
| Banque de l’infrastructure du Canada | É | M | M | M | F | M | M | M : BIC investit d’importantes sommes dans les projets d’infrastructure d’envergure qui soutiennent la croissance économique. Bien que voulant favoriser des investissements dans des infrastructures vertes, les projets construits risquent d’avoir des impacts importants sur l’environnement. |
| Centre de recherches pour le développement international | F | F | F | F | F | F | M | M : L’environnement et le développement durable sont un secteur de programme clé. |
| Centre national des arts | M | F | M | M | F | F | F | M- : Le CNA est situé dans un immeuble vieillissant. Des travaux importants de rénovation sont prévus. |
| Commission canadienne du lait | F | F | M | F | M | F | M | M: La Commission exerce une influence considérable sur les marchés du lait et des produits laitiers et sur les revenus des producteurs. |
| Commission canadienne du tourisme | F | F | M | F | M | F | M | M : Faire la promotion d’un tourisme accru et des voyages au Canada pourrait faire augmenter les gaz à effet de serre et les autres émissions atmosphériques. Les activités touristiques dans les zones écologiquement sensibles pourraient avoir des effets négatifs sur les écosystèmes. |
| Commission de la capitale nationale | M-É | M | F-M | M-É | M | M-É | F | M+ : Gestion des terres et des propriétés; zones protégées, restauration des sites contaminés; protection du patrimoine; financement important de projets. |
| Conseil canadien des normes | F | F | F | F | M | M | M | M : Grâce à l'élaboration de normes, le Conseil exerce une influence considérable sur l'avancement de l'économie nationale, en soutenant un développement durable qui profite à la santé, à la sécurité et au bien-être des travailleurs et du public, comme le décrit son mandat. |
| Conseil des Arts du Canada | F | F | M | F | M | F | M | M : En tant qu'institution de financement, le Conseil exerce une influence considérable sur la production d'œuvres dans le domaine des arts, gère des fonds importants et organise et sponsorise des expositions. |
| Construction de Défense Canada | M | M | M | M | M | M | M-É | M : Au nom de la Défense nationale, la société offre des services de construction, de gestion de projets, des services environnementaux et de gestion des installations, entre autres. |
| Corporation commerciale canadienne | F | F | F | M | F | F | M | M : Certains risques environnementaux sont associés aux services d’approvisionnement, mais la cote a été réduite par rapport à 2006, car la société a adopté une stratégie de responsabilité sociale et adhéré à l’esprit et l’intention de la LCEE et ses règlements. |
| Corporation de développement des investissements du Canada | F | M | É | M | F | F | M | M : Principaux risques : 8,5 % de ses avoirs sont investis dans le projet de développement Hibernia. |
| Énergie atomique du Canada limitée | É | É | É | É | M-É | M-É | M | É : Risques associés à la recherche et au développement du nucléaire, à la production d’isotopes, à la gestion des déchets radioactifs et au déclassement d’installations. |
| Exportation Développement Canada | F | M | F | M | F | F | É | M : Dans le cadre de ses activités de financement et d’assurance, EDC a une grande influence sur les activités des fabricants, exportateurs et investisseurs canadiens et leurs effets sur l’environnement canadien et planétaire. Même si la société a pris des mesures pour maîtriser les risques qui découlent de ses activités et augmenté son appui à des clients écologiques, l’appui à des projets qui pourraient nuire à l’environnement est constant, tout comme le risque indirect pour EDC. La société prend aussi des mesures pour lutter contre sa production quotidienne de déchets et d’émissions et réduire l’empreinte écologique de ses propres activités. |
| Financement agricole Canada | M | M | F | M | F | F | É | É : FAC possède un portefeuille de prêts important. La société offre du financement et d’autres types d’aides aux producteurs agricoles canadiens et aux agroentreprises, comme les fournisseurs et les entreprises de transformation. Il y a une diversité de risques environnementaux associés à ce secteur. La société a une stratégie relative à la responsabilité sociale. |
| Fondation canadienne des relations raciales | F | F | F | F | M | F | M | M : La Fondation a une influence considérable car sa mission est de contribuer à l'élimination du racisme et de la discrimination raciale dans la société canadienne. |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | É | F-M | É | É | M | M-É | F | É- : Divers projets de construction, de réfection et de renforcement des infrastructures sont prévus et mis en œuvre par la société. Divers risques environnementaux sont associés à ces projets, notamment pour la flore et la faune locales, dont les espèces aquatiques. La société doit régler les problèmes de contamination des propriétés dont elle a hérité. |
| Marine Atlantique S.C.C. | M | M-É | M-É | M- | M-É | F-M | F | M+ : Divers risques pour l’environnement et la sécurité sont associés à l’exploitation de traversiers entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. |
| Monnaie royale du Canada | M | É | É | É | M-É | F+ | M+1 | É : Les activités d’affinage de pièces de monnaie de collection et la production de pièces de monnaie rejettent des polluants et produisent de grandes quantités de déchets dangereux. Les rejets accidentels de produits chimiques à Ottawa ne sont pas rares. De grandes quantités de métaux et d’autres matériels sont utilisées. Les risques liés à la responsabilité sociale sont notamment les risques liés à la chaîne d’approvisionnement en minerai et en métal. |
| Musée canadien de la nature | M | F-M | M | M | F | M | F-M | M : Les méthodes de gestion des terres de ce musée national qui est consacré à la nature se sont révélées déficientes (examen spécial de 2007). |
| Musée canadien de l’histoire | M-É | F-M | M | M | F | F | F | M : L’empreinte écologique de l’exploitation de deux grands musées nationaux. La contamination du site du musée à Gatineau doit faire l’objet d’une enquête et doit être réglée par la société. |
| Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | F | M | M | M | M | F | M | M : Ce musée est relativement petit. Des projets majeurs de rénovation viennent de se terminer. |
| Musée des beaux-arts du Canada | F | F+ | M | M | M | F | M | M : Les principaux risques sont les effets sur la santé et la sécurité des employés et de l’environnement en raison de l'utilisation de produits chimiques dangereux qui servent à la conservation de la collection. |
| Musée canadien des droits de la personne | M | F | M | M | M | F | M | M : Le bâtiment qui abrite ce nouveau musée a reçu la certification de bâtiment écologique. |
| Musée des sciences et de la technologie du Canada | M | M | M | M | M | F | F | M : Problèmes liés à des sites contaminés aux produits chimiques dangereux utilisés pour la conservation et la préservation. Un nouveau complexe muséologique est aussi à l’étape de la planification. Il y a des procédures de gestion de l’environnement, mais elles ne sont pas regroupées dans des rôles et responsabilités clairement définis et mis en œuvre. |
| Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public | F | F | F | F+ | F | F | É | M : Les activités quotidiennes d’Investissements PSP peuvent laisser une empreinte écologique importante. Avec des actifs de 46 milliards de dollars, la société a une grande influence sur l’impact environnemental des entreprises dans lesquelles elle investit. La société a une politique sur l’investissement responsable qui vise davantage à réduire au minimum les risques financiers découlant de ses investissements qui pourraient poser des risques environnementaux, plutôt que de réduire l’impact environnemental de ses investissements. |
| Office de commercialisation du poisson d’eau douce | M | M | M | É | M-É | F | M | M+ : La société achète et traite de grandes quantités de poissons en vue de leur vente sur les marchés canadiens et étrangers. Elle fait face à divers risques qui sont liés notamment au vieillissement de son infrastructure et à la salubrité des aliments. |
| Postes Canada | M | É | M | É | M | F | M | M : La vaste flotte de véhicules et les bâtiments de la société ont un impact significatif sur le plan des émissions et de la consommation d’énergie. D’autres risques environnementaux ont été identifiés, sans toutefois être quantifiés et ils ne sont pas traités dans un plan de gestion. |
| PPP Canada Inc. | F | F | F | F | F | F | M | M : Les principaux secteurs de risque sont liés au Fonds PPP Canada qui finance des projets. |
| Ridley Terminals Inc. | M | M | M-É | F | M | M | F | M : La société s’occupe de grandes quantités de marchandises toxiques qui pourraient poser des risques importants pour l’environnement. Même si la société a des politiques efficaces et la certification ISO SGE, il y a eu en 2010 un déversement accidentel de charbon dans l’environnement marin. La responsabilité de la société sur terre n’est pas claire. Des machines et des infrastructures d’envergure posent des risques possibles aussi. |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | F | M | F | M | F | F | É | M : La SCHL finance des projets de construction de logements et de rénovation de localités, qui pourraient avoir un impact sur l’environnement. Elle exerce une grande influence sur les autres grâce à ses activités de recherche et à ses politiques, de même que ses activités de crédits immobiliers et d’assurance. Comme elle compte 2 000 employés, son empreinte écologique est également importante. |
| Société d’assurance-dépôts du Canada | F | F | F | F+ | F | F | M | M : Même s’il s’agit d’une petite société d’État, elle possède un portefeuille de placements significatif. |
| Société des ponts fédéraux limitée | É | M | É | É | F | É | F | É : La société a défini un plan visant ses sites contaminés, mais elle n’a pas pris de mesures de redressement. Il y a aussi des risques découlant des bâtiments et structures. Les ponts sont vieillissants et la société doit s’occuper de leur entretien, réfection et remplacement. Les projets de remplacement d’un certain nombre de ponts posent des risques imminents pour les écosystèmes, les citoyens et les localités. Il y a des risques d’accident sur les ponts et des risques liés aux ponts eux-mêmes. |
| Société immobilière du Canada limitée | É | M-É | M | M-É | M | M | M | É- : Divers risques environnementaux sont associés aux activités de la société. Celle-ci gère des propriétés et bâtiments et met en valeur les terrains publics excédentaires qui sont souvent contaminés. Elle détient des propriétés comme la tour du CN, le Vieux-Port de Montréal et le parc Downsview. |
| Société Radio Canada | M-É | M-É | M | É | F-M | F-M | F | M+ : Effets sur l’environnement et consommation de ressources en raison du grand nombre d’immeubles et d’installations, de l’importance de sa flotte, de ses équipements et des stations de transmission. Elle produit beaucoup de déchets électroniques. |
| Téléfilm Canada | F | F | M | F | M | F | M |
M : Société plutôt petite, dont la première mission est de financer la production de films. Indirectement, les activités de production de films peuvent poser des risques pour l’environnement. Aucun indication que les préoccupations environnementales sont intégrées aux critères de décision. |
| Via Rail Canada Inc. | É | M-É | É | É | M-É | M | F-M | É- : La société exploite plus de 150 gares au Canada. Ses activités quotidiennes consomment des ressources et produisent des émissions de gaz à effet de serre et beaucoup de déchets. Divers risques pour l’environnement et la santé et sécurité sont associés aux quatre centres d’entretien de la société. Il y a aussi des risques liés aux déversements, fuites, feux accidentels et aux incidents et situations d’urgence. |
|
* Remarque : Politique prévoyant la consultation de la spécialiste interne-Environnement et développement durable à l’étape de la planification d’un examen spécial. Il est obligatoire de consulter la spécialiste interne en environnement et développement durable si la cote de risque générale de la société d’État est Modéré ou Élevé. Dans ces cas de figure, l’équipe d’audit doit consulter la spécialiste interne pour discuter de l’examen des risques environnementaux et de développement durable lors de la planification de la mission et déterminer la nature et l’étendue de tous les travaux d’audit en EDD à réaliser dans le cadre de l’examen spécial. |
||||||||
(1) Ce secteur de risque englobe l’utilisation et l’élimination de substances dangereuses.
(2) Ce secteur de risque comprend les feux et tout autre type d’urgences, notamment environnementales (déversements accidentels, fuites, etc.). Si la société d’État offre des services à la population (p. ex. musées, VIA Rail, etc.), la cote de risque pour les urgences est automatiquement considérée comme Modéré.
(3) Ce secteur de risque englobe les risques pour santé et la sécurité des employés.
(4) Étant donné que les risques environnementaux et autres risques liés à la responsabilité sociale externes (indirects) peuvent découler des activités fondamentales des entités, les entités qui obtiennent la cote Élevé ou Modéré dans la septième catégorie obtiendront généralement une cote de risque générale élevée ou modérée.