Mise à jour de la méthodologie — Automne 2015
nov.-2015
Date d’entrée en vigueur : Immédiatement après sa publication.
Cette mise à jour met en lumière les changements apportés à la méthodologie pour les missions d’appréciation directe (c.-à-d. les audits de performance et les examens spéciaux). Elle inclut les changements apportés au manuel pour les missions d’appréciation directe, aux procédures d’audit de TeamMate et aux modèles.
Cette mise à jour de la méthodologie découle des éléments clés suivants :
- Conformité avec la nouvelle norme canadienne de missions de certification (NCMC 3001) pour les missions d’appréciation directe;
- Alignement final des rôles et responsabilités des cadres supérieurs pour les opérations d’audit;
- Finalisation de la fusion de la méthodologie des audits de performance avec celle des examens spéciaux;
- Changements apportés à l’implication du vérificateur général dans le processus d’audit.
Par conséquent, le manuel pour les missions d’appréciation directe a été révisé et réorganisé; la majorité des procédures d’audit de TeamMate ont été mises à jour; de nouveaux modèles ont été créés, tandis que d’autres ont été mis à jour ou supprimés; et les pages INTRAnet pour les examens spéciaux et les audits de performance ont été fusionnées.
Cette mise à jour de l’automne 2015 inclut l’information suivante:
- Mises à jour des procédures d’audit de TeamMate et des modèles
- Audits de performance
- Examens spéciaux
- Mises à jour du manuel pour les missions d’appréciation directe
- Mises à jour des sections pour les missions d’appréciation directe
- Mises à jour des sections portant sur le système de contrôle qualité à l’échelle du Bureau
- Séances d’information sur la mise à jour de la méthodologie
1. Mises à jour des procédures d’audit de TeamMate et des modèles
Les procédures d’audit pour les audits de performance et les examens spéciaux ont été mises à jour afin de refléter les changements apportés à la méthodologie pour les missions d’appréciation directe. Ces changements sont reflétés dans le nouveau TeamStore pour les audits de performance et celui pour les examens spéciaux qui sont disponibles depuis le 19 novembre 2015.
Audits de performance
Le calendrier des dates D-moins pour les audits de performance a été aligné avec cette nouvelle mise à jour de la méthodologie et un récapitulatif des changements apportés à la structure des procédures d’audit est disponible ci-dessous.
| No CR | Procédure d’audit avant la mise à jour | Changements apportés suite à la mise à jour |
|---|---|---|
| A.1.PRG | Aucune | NOUVELLE procédure d’audit : « Tableau de bord du CDPAP ». NOUVEAU modèle : Tableau de bord du Comité directeur de la pratique d’audit de performance (CDPAP). |
| A.5.PRG | Évaluation des risques reliés à l’entité et au sujet visé | SUPPRIMÉ et remplacé par une NOUVELLE procédure d’audit: « Évaluation des risques liés à l’objet considéré et décisions préliminaires pour délimiter l’étendue » sous C.2.PRG. |
| A.5.PRG | Évaluation des risques environnementaux | SUPPRIMÉ et intégré à la NOUVELLE procédure d’audit : « Identification des risques fonctionnels » sous C.2.PRG. |
| A.6.PRG | Aucune | NOUVELLE procédure d’audit : « Réunion du comité consultatif — Au début de la phase de planification ». NOUVEAU modèle : Note de service pour la réunion du comité consultatif au début de la période de planification (bilingue). NOUVELLES lignes directrices : Implication du vérificateur général et réunions des comités consultatifs. |
| C.1.PRG | Aucune | NOUVELLE procédure d’audit : « Autres considérations pour comprendre l’objet considéré ». |
| C.2.PRG | Aucune | NOUVELLE procédure d’audit : « Identification des risques fonctionnels ». NOUVEAU modèle : Identification des risques fonctionnels (MIRF). NOUVELLES lignes directrices: Guide sur la planification et la délimitation de l’étendue fondées sur le risque pour les missions d’appréciation directe. |
| C.2.PRG | Aucune | NOUVELLE procédure d’audit : « Évaluation des risques liés à l’objet considéré et décisions préliminaires pour délimiter l’étendue ». NOUVEAU modèle : Évaluation des risques liés à l’objet considéré (MEROC). |
| C.2.PRG | Aucune | NOUVELLE procédure d’audit : « Comprendre les contrôles et mise à jour des décisions pour délimiter l’étendue ». NOUVEAU modèle : Évaluation des contrôles (MEC) et Feuille de travail sur les contrôles. |
| C.5.PRG | VGA responsable de l’audit — Approbation de l’examen | SUPPRIMÉ. Il n’y a plus d’approbation du VGA dans TeamMate. |
| C.5.PRG | Responsable de produit — Approbation de l’examen | SUPPRIMÉ. Il n’y a plus d’approbation du second VGA/responsable de produit dans TeamMate. |
| E.1.PRG | Aucune | NOUVELLE procédure d’audit : « Événements postérieurs — avant la date du rapport ». |
| E.4.PRG | Aucune | NOUVELLE procédure d’audit : « Événements postérieurs — après la date du rapport ». |
| E.5.PRG | VGA responsable de l’audit — Approbation de publication | SUPPRIMÉ. Il n’y a plus d’approbation du VGA dans TeamMate. |
| E.5.PRG | Responsable de produit — Approbation de publication | SUPPRIMÉ. Il n’y a plus d’approbation du second VGA/responsable de produit dans TeamMate. |
Afin d’obtenir une description détaillée de la nature et de l’ampleur des changements effectués, les équipes d’audit de performance sont encouragées à se référer au Tableau des changements pour les audits de performance — novembre 2015.
Comment ces changements vous concernent-ils?
Équipes d’audit de performance dont le travail d’audit a déjà commencé
Continuez à utiliser votre dossier TeamMate actuel. Mettre à jour votre dossier afin d’intégrer les changements qui sont en vigueur immédiatement en utilisant le Tableau des changements.
- Importer les procédures d’audit appropriées en utilisant « Sélectionner les programmes » et remplacer les sous-dossiers ou les procédures d’audit là où le travail n’a pas encore commencé.
- Ne pas faire de changements aux procédures d’audit qui sont complétées.
- Sauvegarder le Tableau des changements dans votre dossier TeamMate sous le sous-dossier « Jugements importants » et créer des références à ce document, selon les besoins.
Équipes d’audit de performance qui n’ont pas encore créé leur dossier TeamMate (Printemps 2017 ou plus tard)
Utilisez le nouveau TeamStore pour les audits de performance qui tient compte des changements requis.
Examens spéciaux
Pour les examens spéciaux, les procédures d’audit de TeamMate ont été modifiées afin qu’elles s’alignent sur les changements apportés aux procédures d’audit de performance.
Les changements importants apportés à la méthodologie des examens spéciaux sont les suivants :
- Une NOUVELLE approche pour la planification et la délimitation de l’étendue fondée sur le risque a été développée et comprend de nouvelles procédures d’audit, de nouveaux modèles, et de nouvelles lignes directrices intitulées : Guide sur la planification et la délimitation de l’étendue fondées sur le risque pour les missions d’appréciation directe. Par conséquent, les annexes qui étaient utilisées lors de la phase de planification (Annexes I à IV) sont supprimées de la méthodologie des examens spéciaux.
- La grille logique d’audit (déjà utilisée en audits de performance) est maintenant obligatoire pour les examens spéciaux.
- Un NOUVEAU document intitulé Critères et approche d’audit recommandés pour les examens spéciaux est maintenant disponible. Il remplace le document Critères généraux et sous critères recommandés et fourni des critères mis à jour avec leurs sources, ainsi que des questions d’audit et des étapes d’audit suggérées pour les moyens et méthodes les plus communément audités dans les sociétés d’État.
- Des clarifications ont été apportées relativement à l’implication du vérificateur général et de nouvelles lignes directrices intitulées Implication du vérificateur général et réunions des comités consultatifs – pour les examens spéciaux ont été préparées.
- Diverses lettres de transmission ont été introduites ou mises à jour afin de refléter la nouvelle approche pour les examens spéciaux, en voici quelques exemples :
- NOUVELLE Lettre destinée au premier dirigeant de la société d’État — Plan d’examen spécial utilisée pour fournir un accès électronique à l’ébauche du plan d’examen.
- NOUVELLE Lettre destinée au comité d’audit du Conseil d’administration — Plan d’examen spécial pour obtenir, de la part du Comité d’audit, une confirmation écrite sur l’étendue de la mission et la validité des critères établis.
- NOUVELLE Lettre destinée aux entités — Ébauche du rapport d’audit du directeur principal (PX) pour obtenir une déclaration écrite de la part du premier dirigeant de la société d’État qui précise qu’il a fourni à l’équipe d’audit toutes les informations dont il a eu connaissance qui lui ont été demandées ou qui pourraient avoir une incidence importante sur les constatations ou la conclusion formulées dans le rapport d’examen spécial. La lettre sert aussi à demander et à obtenir l’ébauche des réponses aux recommandations.
- NOUVELLE Lettre destinée aux entités — Ébauche de transmission afin d’obtenir une confirmation du Comité d’audit que le contenu de l’ébauche du rapport d’examen spécial présente des constatations d’audit qui sont basées sur des faits et pour obtenir une confirmation que les réponses aux recommandations sont définitives.
- MISE À JOUR de la Lettre destinée aux membres du Conseil d’administration — rapport d’examen spécial définitif afin d’informer que le rapport sera déposé au Parlement peu de temps après avoir été rendu public par la société d’État.
Comment ces changements vous concernent-ils?
Équipes d’examens spéciaux dont le travail d’audit a déjà commencé
L’Équipe des méthodes pour les missions d’appréciation directe contactera individuellement chaque équipe d’examen spécial afin de les aider à intégrer à leurs dossiers TeamMate actuels les changements apportés à la méthodologie.
Équipes d’examens spéciaux qui n’ont pas encore créé leur dossier TeamMate
Utilisez le nouveau TeamStore pour les examens spéciaux qui tient compte des changements requis.
2. Mises à jour du manuel pour les missions d’appréciation directe
Toutes les sections du manuel (incluant la méthodologie portant sur le système de contrôle qualité à l’échelle du Bureau) ont été révisées afin de refléter l’adoption de la norme canadienne de missions de certification (NCMC 3001) pour les missions d’appréciation directe. Lorsque nécessaires, les sections ont aussi été mises à jour afin de s’aligner avec les nouveaux rôles et responsabilités du Bureau, et afin de compléter la fusion entre la méthodologie d’audit de performance et celle des examens spéciaux.
Mises à jour des sections pour les missions d’appréciation directe
Le tableau suivant présente les changements effectués à la structure du manuel pour les missions d’appréciation directe.
| Section du manuel avant la mise à jour | Changements effectués suite à la mise à jour |
|---|---|
| 1180 Obtention et demande de documents d’audit | RENUMÉROTÉE : 2060 Obtention et demande de documents d’audit. |
| 2020 Caractère significatif dans le contexte des audits de performance | RENOMMÉE : 2020 Importance. |
| 3090 Utilisation de spécialistes | RENOMMÉE et RENUMÉROTÉE : 2070 Utilisation d’experts. |
| Aucune | NOUVEAU : 3012 Conditions préalables à la réalisation de la mission d’appréciation directe. |
| 4010 Compréhension de l’entité et des éléments considérés dans le contexte d’un audit de performance | Révisée de façon importante et RENOMMÉE : 4010 Compréhension de l’objet considéré lors de la planification de l’audit. |
| 4011 Acquisition d’une compréhension de l’entité dans le contexte d’un examen spécial | SUPPRIMÉE et intégrée à 4010 Compréhension de l’objet considéré lors de la planification de l’audit. |
| Aucune | NOUVEAU : 4020 Évaluation des risques. |
| Aucune | NOUVEAU : 4025 Contrôles internes. |
| 4042 Étendue de l’audit | Révisée et RENOMMÉE : 4042 Étendue et approche de l’audit. |
| 4044 Élaboration de la stratégie d’audit de performance : grille logique d’audit | RENOMMÉE : 4044 Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit. |
| 4046 Séance d’information du vérificateur général — étape de la planification 7025 Séance d’information avec le vérificateur général sur l’ébauche interne préliminaire 8018 Séance d’information avec le vérificateur général sur l’ébauche de transmission |
SUPPRIMÉE et remplacée par la NOUVELLE section 2040 Discussions avec le vérificateur général. |
| 4060 Réunion du comité consultatif pendant l’étape de la planification 7040 Réunion du comité consultatif pour discuter de l’ébauche interne |
SUPPRIMÉE et remplacée par la NOUVELLE section 2050 Réunions du comité consultatif. |
| 6031 Rôle de la fonction d’audit interne 6032 Évaluation de la fonction d’audit interne 6033 Incidence des travaux des auditeurs internes sur la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit 6034 Évaluation des travaux d’audit internes 6035 Utilisation des travaux des auditeurs internes et rapport de l’auditeur |
SUPPRIMÉE et remplacée par la NOUVELLE section 4030 Utilisation des travaux d’audit interne. |
| 7030 Rédaction du chapitre d’audit de performance et du rapport d’examen spécial | RENOMMÉE : 7030 Rédaction du rapport d’audit. |
| 7031 Formation d’une opinion découlant d’un examen spécial et concept de défaut grave | SUPPRIMÉE et REMPLACÉE par la NOUVELLE section 7040 Conclusion de l’audit. |
| Aucune | NOUVEAU : 7040 Conclusion de l’audit. |
| 8017 Approbation du contenu du chapitre ou du rapport et date du rapport | RENOMMÉE : 8017 Approbation du contenu du rapport et date du rapport. |
| 9040 Événements postérieurs | RENUMÉROTÉE : 8030 Événements postérieurs. |
| 9090 Surveillance du progrès des entités quant à la mise en œuvre des recommandations d’audit de performance | SUPPRIMÉE. |
| Aucune | NOUVEAU : 10010 Missions d’assurance limitée. |
Mises à jour des sections portant sur le système de contrôle qualité à l’échelle du Bureau
Des changements aux politiques, directives et à la terminologie applicable à toutes les pratiques d’audit (pas uniquement les audits de performance ou les examens spéciaux) ont été apportés aux sections du manuel portant sur le système de contrôle qualité à l’échelle du Bureau.
Les changements importants suivants ont été apportés.
| Section du manuel | Changements effectués suite à la mise à jour |
|---|---|
| 1012 Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits | RÉVISION des directives du Bureau pour s’aligner sur les nouveaux rôles et responsabilités des VGA/CEDD et documenter l’impact sur le responsable de produit, le responsable de la mission, l’examinateur de la qualité et les équipes des méthodes professionnelles. |
| NOUVEAU : 1043 Compétences et techniques en matière de certification | NOUVELLE section afin de fournir des directives sur les « Compétences et techniques en matière de certification » pour les missions d’appréciation directe — un nouveau concept défini dans la NCMC 3001. |
| 1071 Rotation du personnel | RÉVISION des directives et politiques afin de supprimer le « vérificateur général responsable de la mission » de la liste du cadre de rotation du personnel-cadre; et pour expliquer l’exemption de rotation du vérificateur général. Les politiques sur les exceptions et les lignes directrices qui y sont associées ont été révisées pour s’aligner sur la structure révisée de la direction du Bureau. |
| 1081 Sélection des revues du contrôle qualité et nomination des responsables du contrôle qualité | MODIFICATION du processus de sélection et des critères pour nommer des examinateurs de la qualité. |
| 1171 Constitution du dossier d’audit définitif | RÉVISION des directives afin de clarifier comment une date d’achèvement d’un dossier d’audit doit être interprétée et comment elle s’applique aux examens spéciaux et aux audits de performance. |
| 3011 Acceptation et maintien de la mission | RÉVISION des politiques et directives afin de refléter les nouveaux rôles et responsabilités. |
| 3031 Indépendance | RÉVISION pour refléter l’adoption de la NCMC 3001 et des nouveaux rôles. Des directives reliées aux spécialistes internes et externes sont désormais intégrées au manuel et ne sont plus uniquement dans la Foire aux questions sur l’indépendance. Le formulaire de Confirmation d’indépendance a été mis à jour afin de clarifier la période visée par le formulaire d’indépendance (section H). |
| 3062 Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits | RÉVISION des politiques et directives afin de permettre aux auditeurs ayant un niveau inférieur au niveau PX de jouer le rôle de responsable de la mission, à condition que le vérificateur général l’ait approuvé. |
| 3066 Vérificateur général adjoint responsable de la mission | RÉVISION pour refléter le nouveau rôle du vérificateur général adjoint. |
| 3081 Consultation | RÉVISION des politiques et directives afin de refléter le nouveau rôle du VGA en tant que cadre supérieur du Bureau et non plus comme membre de l’équipe de mission. |
| 3082 Résolution des divergences d’opinions | RÉVISION du processus de résolution, incluant une nouvelle série de principes directeurs et des processus distincts pour les missions d’appréciation directe et les audits annuels. |
| 9081 Sondages postérieurs à l’audit | RÉVISION des directives afin de refléter le changement apporté aux rôles et responsabilités vis-à-vis du processus pour les sondages postérieurs à l’audit. Les réponses aux sondages postérieurs à l’audit sont désormais envoyées au Directeur principal, Planification stratégique, à l’exception des sondages des « utilisateurs » d’audit de performance, qui sont reçus par la Liaison parlementaire et transmis au Directeur principal, Planification stratégique. Lorsqu’un sondage soulève des problèmes importants, les VGA responsables de la pratique en question discuteront des résultats avec le responsable de la mission et s’entendront sur les actions à prendre. |
3. Séances d’information sur la mise à jour de la méthodologie
Des séances d’information seront organisées afin de donner aux praticiens travaillant sur des missions d’appréciation directe des renseignements sur les modifications qui ont été apportées aux méthodes et aux outils qui sont en vigueur suite à cette mise à jour de la méthodologie.
Ces séances sont la première étape pour comprendre les changements importants découlant de la nouvelle norme canadienne de missions de certification (NCMC 3001) pour les missions d’appréciation directe.
La participation de tous les auditeurs (de niveaux APD/APS jusqu’au niveau VGA) impliqués dans les audits de performance ou les examens spéciaux est requise. Ne pas oublier de vous inscrire à l’une des séances suivantes :
| Date | Langue | Horaire |
|---|---|---|
| 30 novembre 2015 | Anglais | 8 h 30 à 11 h |
| 1er décembre 2015 | Anglais | 13 h 30 à 16 h |
| 3 décembre 2015 | Français | 8 h 30 à 11 h |
| 4 décembre 2015 | Anglais | 9 h à 11 h 30 |
| 7 décembre 2015 | Anglais | 8 h 30 à 11 h |
| 9 décembre 2015 | Français | 8 h 30 à 11 h |
Si vous avez des questions ou besoin d’aide, veuillez contacter l’Équipe des méthodes pour les missions d’appréciation directe, en utilisant la boîte aux lettres de l’EMMAD.