Mise à jour de la méthodologie — Automne 2014 (pour audit de performance)
nov.-2014

La présente mise à jour reflète les modifications apportées aux méthodes d’examen spécial. Elle constitue la phase 1 de la fusion des méthodes d’audit de performance et d’examen spécial.

Date d’entrée en vigueur

La nouvelle méthodologie s’applique à tous les examens spéciaux débutant après le 6 novembre 2014.

Pour les examens spéciaux en cours qui ont été amorcés avant cette date : Les directeurs principaux responsables de ces audits en cours sont encouragés à se servir de la méthodologie mise à jour, s’il y a lieu, pour s’assurer que les audits sont réalisés conformément aux normes pertinentes ainsi qu’aux politiques et pratiques du Bureau.

L’Équipe des méthodes d’examen spécial communiquera avec chacune des équipes d’examen spécial pour les aider à intégrer les changements méthodologiques à leurs dossiers TeamMate existants.

Résumé des modifications

Voici un aperçu général des modifications les plus importantes qui ont été apportées aux méthodes d’examen spécial dans le cadre de la phase 1 du projet de fusion.

Manuel

  • Le Manuel d’audit de performance s’applique maintenant aux examens spéciaux.
  • Le Manuel d’examen spécial a été supprimé. Des directives supplémentaires qui se rapportent uniquement aux examens spéciaux ont été intégrées dans une nouvelle section à la fin du Manuel d’audit de performance (la section 10 000).

TeamMate

  • Un nouveau Teamstore a été créé pour les examens spéciaux.
  • Ce nouveau Teamstore pour les examens spéciaux suit la même structure de dossiers que celui des audits de performance. La plupart des procédures et des étapes d’audit sont les mêmes que  celles des audits de performance. Cependant, certaines procédures et étapes d’audit ont été supprimées parce qu’elles ne s’appliquent pas aux examens spéciaux. D’autres ont été ajoutées ou modifiées pour respecter les directives propres aux examens spéciaux.

Modèles

  • Certains des modèles pour les audits de performance ont été modifiés afin de les rendre applicables à la fois aux audits de performance et aux examens spéciaux. Cela a réduit le nombre de modèles destinés uniquement aux examens spéciaux.
  • D’autres modèles et directives propres aux examens spéciaux ont été modifiés pour refléter le nouveau libellé de l’opinion découlant de l’examen spécial, la nouvelle structure de TeamMate et le nouveau modèle de rapport (voir la liste ci-dessous).

Autres changements ayant une incidence sur les examens spéciaux

  • Modification du libellé de l’opinion découlant de l’examen spécial pour mieux refléter celui de la Loi sur la gestion des finances publiques et pour préciser l’objet de l’opinion.
  • Intégration de l’approche de « mappage du rapport » et d’un nouveau modèle de rapport. L’équipe devrait tenir une « séance de mappage du rapport » avec l’équipe des communications à la fin de l’étape d’examen. De nouveaux outils, tels que le modèle de Blocs de constats pour le rapport d’examen spécial, ont été créés. Le guide intitulé Rédiger une première ébauche crédible a été remplacé par le document Rédaction d’un rapport d’audit. Le Modèle de rapport d’examen spécial a été remanié.
  • Mise en œuvre de la gestion électronique des documents contrôlés à l’aide de l’Interface pour documents contrôlés (CODI) et de l’élaboration de nouveaux outils dont : CODI — Formulaire de validation des courriels, le Modèle de courriel pour CODI et les Instructions à l’intention des responsables de l’entité sur l’utilisation de CODI.

NOTA : Les équipes d’examen spécial devraient également lire l’annonce liée aux audits de performance « Mise à jour de la méthodologie – Automne 2014 » pour consulter le résumé des modifications apportées aux méthodes d’audit de performance, puisque le Manuel d’audit de performance s’applique maintenant aux examens spéciaux et que les étapes TeamMate à suivre sont généralement les mêmes.

Liste des modèles et guides pour les examens spéciaux qui ont été mis à jour

Modèle Modifications
Plan de l’examen spécial Ce modèle a été modifié pour tenir compte du nouveau libellé de l’opinion découlant de l’examen spécial.
Modèle de rapport d’examen spécial Ce modèle a été remanié pour tenir compte de la nouvelle approche de « mappage du rapport ». Le nouveau libellé de l’opinion découlant de l’examen spécial a également été intégré à ce modèle.
Principales dates de production des rapports d’examen spécial Ce modèle a été modifié pour tenir compte de la nouvelle structure de TeamMate et pour mieux correspondre aux méthodes d’audit de performance.
Approbations requises dans TeamMate pour les examens spéciaux Ce modèle a été modifié pour tenir compte de la nouvelle structure de TeamMate.
Résumé des rôles et des responsabilités dans le cadre d’un examen spécial Ce document a été modifié pour tenir compte de la nouvelle structure de TeamMate.
La planification et la délimitation de l’étendue de l’examen spécial fondées sur le risque Ce document a été modifié pour tenir compte du nouveau libellé de l’opinion découlant de l’examen spécial.
Description des attentes – Guide à l’intention des sociétés d’État soumises à un examen spécial (PDF et PowerPoint) Ces deux documents ont été modifiés pour tenir compte du nouveau libellé de l’opinion découlant de l’examen spécial.
Lettre de mission pour les examens spéciaux Ces deux modèles ont été fusionnés.
Lettre au sujet du secret professionnel de l’avocat
Information générale sur les examens spéciaux à l’intention des conseillers externes Ce document a été modifié pour tenir compte du nouveau libellé de l’opinion découlant de l’examen spécial.
Blocs de constats pour le rapport d’examen spécial Nouveau modèle créé pour tenir compte de la nouvelle approche de « mappage du rapport ».
Instructions pour compléter le modèle de rapport d’examen spécial   Nouveau document créé pour tenir compte de la nouvelle approche de « mappage du rapport » et du nouveau modèle de rapport.