Mise à jour des méthodes d’audit — février 2023
févr.-2023
Destinataires : Tous les auditeurs de missions d’appréciation directe.
Date d’entrée en vigueur : Les méthodes révisées entrent en vigueur dès la publication du présent document, sauf pour les exceptions ci-après liées aux Normes canadiennes de gestion de la qualité (NCGQ 1 et NCGQ 2).
Les mises à jour liées à la NCGQ 1 et à la NCGQ 2 figurant dans les tableaux ci-après s’appliquent aux missions d’appréciation directe commençant à compter du 15 décembre 2022.
Description du sujet : La mise à jour reflète les changements apportés aux procédures de TeamMate qui sont résumés ci-après.
Les principaux changements apportés sont les suivants :
Les principaux changements apportés aux procédures de TeamMate reflètent la mise à jour des méthodes d’audit pour les missions d’appréciation directe qui a été publiée en décembre 2022. Pour en savoir plus, consultez le lien ci-dessous :
http://cmsprd.oag-bvg.gc.ca/intranet/verification-de-gestion/27363_FRC_HTML_PROD.shtm
Mise à jour des procédures d’audit de TeamMate
Des révisions ont été apportées aux TeamStores de TeamMate pour les audits de performance et les examens spéciaux. En outre, les procédures d’audit liées aux responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission (RQM) et aux exigences minimales en matière de documentation ont été révisées pour respecter la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 2.
Deux changements de structure importants ont été apportés aux procédures TeamMate pour les audits de performance et les examens spéciaux.
- Une procédure a été ajoutée au programme B.2.PRG – Responsable de la revue de la qualité de la mission et une procédure a été supprimée du programme E.3.PRG – Approbation du contenu du rapport, comme il est indiqué ci-après.
Les équipes d’audit dont les travaux d’audit sont en cours doivent continuer d’utiliser leur dossier TeamMate actuel et prendre les mesures nécessaires indiquées dans le tableau des changements ci-après.
- Importer les procédures d’audit pertinentes requises à l’aide de la fonction « Sélectionner les programmes » et remplacer les sous-fichiers et/ou les procédures d’audit où le travail n’a pas encore commencé.
- Ne pas apporter des changements aux procédures d’audit qui sont achevées (certaines exceptions s’appliquent).
- Si cela est nécessaire, inclure les changements apportés à TeamMate indiqués dans la présente mise à jour dans le sous-fichier « Documentation des jugements importants » et ajouter des liens vers ce sous-fichier s’il y a lieu.
Les équipes d’audit qui n’ont pas encore créé leur dossier d’audit dans TeamMate doivent utiliser le nouveau TeamStore pour les audits de performance ou les examens spéciaux qui contient les changements apportés.
Voici un résumé de toutes les révisions apportées aux procédures de TeamMate, à l’exception des révisions mineures ou éditoriales, et des mesures à prendre :
TeamStore pour les audits de performance
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Programme (PRG) |
Procédure |
Changement |
Mesure requise / Incidence |
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A.1.PRG – Gestion de projet |
Licence conventionnelle de CPA Canada (déc.-2022) |
Changement de la date du droit d’auteur de 2021 à 2022. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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A.2.PRG – Membres de l’équipe et experts |
Réunions d’équipe (déc.-2022) |
Précision que la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission est un membre de l’équipe. |
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A.3.PRG – Communication avec l’entité |
Lettre d’avis au sujet de l’audit et du secret professionnel de l’avocat (déc.-2022) |
Suppression de la nécessité de faire signer la lettre par le PX responsable de l’entité (s’il est différent du responsable de la mission d’audit). |
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A.5.PRG – Évaluation du risque de mission |
Évaluation du risque de mission (et de la compétence de l’équipe) (déc.-2022) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 1 Ajout d’une exigence à l’intention du responsable de la mission. Celui-ci doit désormais s’assurer que les ressources affectées à la mission aient suffisamment de temps pour réaliser la mission. Mise à jour du texte pour respecter la NCGQ 2. |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version de la procédure. |
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A.6.PRG – Réunions au début de la phase de planification |
Réunion préliminaire avec le VG (déc.-2022) |
Ajout du lien vers le modèle révisé de prise en compte des avis reçus lors des consultations. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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B.2.PRG – Responsable de la revue de la qualité de la mission |
LE CAS ÉCHÉANT — Responsable de la revue de la qualité de la mission – Approbation de la planification (déc.-2022) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 2 Ajout d’un lien vers la nouvelle Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission (pour respecter la NCGQ 2). Révision de la procédure pour s’aligner sur les exigences de la NCGQ 2 et la nouvelle Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission (NCGQ 2). Les changements s’appliquent aux autres missions commençant à compter du 15 décembre 2022. |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version de la procédure, s’il y a lieu. |
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B.2.PRG – Responsable de la revue de la qualité de la mission |
NOUVEAU — LE CAS ÉCHÉANT — Responsable de la revue de la qualité de la mission – Approbation de l’achèvement (déc.-2022) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 2 Ajout d’une nouvelle procédure pour s’aligner sur les exigences de la NCGQ 2 et la nouvelle Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission (NCGQ 2). Les changements s’appliquent aux autres missions commençant à compter du 15 décembre 2022. |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version de la procédure, s’il y a lieu. |
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C.2.PRG – Étendue et approche d’audit |
Grille logique d’audit (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. Précision qu’au moment de remplir la GLA, toutes les questions difficiles ou litigieuses ou toute autre question nécessitant de l’expérience ou des connaissances spécialisées doivent faire l’objet de discussion avec la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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C.2.PRG – Étendue et approche d’audit |
LE CAS ÉCHÉANT — Réunion du comité consultatif — Phase de planification (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. |
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C.2.PRG – Étendue et approche d’audit |
Séance d’information du VG — Phase de planification (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle révisé de prise en compte des avis reçus lors des consultations. |
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C.3.PRG – Sommaire du plan d’audit |
Préparer le sommaire du plan d’audit (déc.-2022) |
Ajout de l’approbation du SPA par la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission. |
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C.4.PRG – Programmes d’audit |
Programmes d’audit (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. |
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C.5.PRG – Approbation de l’examen |
Responsable de la mission — Approbation de l’examen (déc.-2022) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 1 Ajout d’une exigence à l’intention du responsable de la mission. Celui-ci doit désormais s’assurer que les ressources affectées à la mission aient suffisamment de temps pour réaliser la mission. |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version de la procédure. |
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D.2.PRG – Ébauche interne et consultations |
Discussion avec le VG sur les blocs-constats (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle révisé de prise en compte des avis reçus lors des consultations. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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D.2.PRG – Ébauche interne et consultations |
Préparer l’ébauche interne et consulter à l’interne (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. Suppression de l’approbation de la procédure par le responsable de la revue de la qualité de la mission. |
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D.2.PRG – Ébauche interne et consultations |
LE CAS ÉCHÉANT — Réunion du comité consultatif — Phase d’examen (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. |
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E.1.PRG – Ébauche du PX |
Préparer l’ébauche du PX (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. Précision que la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission devrait aussi revoir l’ébauche du PX. |
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E.1.PRG – Ébauche du PX |
Révision de l’ébauche du PX par l’entité (déc.-2022) |
Précision que la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission devrait aussi recevoir une copie de l’ébauche du PX envoyée à l’entité. |
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E.1.PRG – Ébauche du PX |
LE CAS ÉCHÉANT — Révision des extraits de l’ébauche du PX par les tierces parties (déc.-2022) |
Précision que l’équipe devrait consulter la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission lorsque des questions juridiques ou des difficultés avec des tierces parties surgissent. |
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E.1.PRG – Ébauche du PX |
Changements à l’ébauche du PX résultant des commentaires reçus (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. Clarification que lorsque des changements touchant des questions juridiques sont apportés à l’ébauche du PX, la version révisée de l’ébauche devrait être envoyée à la conseillère ou au conseiller juridique affecté à la mission. |
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E.3.PRG – Approbation du contenu du rapport |
SUPPRESSION — LE CAS ÉCHÉANT — Examinateur de la qualité — approbation du contenu du rapport |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 2 S’applique aux autres missions commençant à compter du 15 décembre 2022. Cette procédure t devrait être supprimée pour les équipes qui doivent respecter la NCGQ 2 et qui ont ajouté la nouvelle procédure B.2.PRG — Responsable de la revue de la qualité de la mission — Approbation de l’achèvement (déc.-2022). |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous de supprimer cette procédure. |
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E.3.PRG – Approbation du contenu du rapport |
Responsable de la mission — Approbation du contenu du rapport (déc.-2022) |
Mise à jour du texte pour s’aligner à la section BVG Audit 8017. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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E.4.PRG – Ébauche de transmission au sous-ministre (SM) |
Discussion avec le VG sur l’ébauche de transmission (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle révisé de prise en compte des avis reçus lors des consultations. Suppression de la référence au document Survol de l’audit. |
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E.4.PRG – Ébauche de transmission au sous-ministre (SM) |
Changements à l’ébauche de transmission (au SM) résultant des commentaires reçus (déc.-2022) |
Ajout d’une étape pour discuter avec la conseillère ou le conseiller juridique et le responsable de la revue de la qualité de la mission (le cas échéant) des changements apportés au rapport. |
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E.5.PRG – Approbation de publication du rapport |
Avocat général — Approbation de la publication (déc.-2022) |
Remplacement de « Services juridiques » par « avocat général ». |
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E.5.PRG – Approbation de publication du rapport |
Responsable de la mission — Approbation de publication (déc.-2022) |
Remplacement de « Services juridiques » par « avocat général ». |
TeamStore pour les examens spéciaux
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Programme (PRG) |
Procédure |
Changement |
Mesure requise / Incidence |
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A.1.PRG – Gestion de projet |
Licence conventionnelle de CPA Canada (déc.-2022) |
Changement de la date du droit d’auteur de 2021 à 2022. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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A.2.PRG – Membres de l’équipe et experts |
Réunions d’équipe (déc.-2022) |
Précision que la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission est un membre de l’équipe. |
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A.3.PRG – Communication avec l’entité |
Lettre d’avis au sujet de l’audit et du secret professionnel de l’avocat (déc.-2022) |
Suppression de la nécessité de faire signer la lettre par le PX responsable de l’entité (s’il est différent du responsable de la mission d’audit). |
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A.5.PRG – Évaluation du risque de mission |
Évaluation du risque de mission (et de la compétence de l’équipe) (déc.-2022) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 1 Ajout d’une exigence à l’intention du responsable de la mission. Celui-ci doit s’assurer que les ressources affectées à la mission aient suffisamment de temps pour réaliser la mission. Mise à jour du texte pour respecter la NCGQ 2. |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version de la procédure. |
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B.2.PRG – Responsable de la revue de la qualité de la mission |
LE CAS ÉCHÉANT — Responsable de la revue de la qualité de la mission – Approbation de la planification (déc.-2022) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 2 Ajout d’un lien vers la nouvelle Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission (pour respecter la NCGQ 2). Révision de la procédure pour s’aligner sur les exigences de la NCGQ 2 et la nouvelle Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission (NCGQ 2). Les changements s’appliquent aux autres missions commençant à compter du 15 décembre 2022. |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version de la procédure. |
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B.2.PRG – Responsable de la revue de la qualité de la mission |
NOUVEAU — LE CAS ÉCHÉANT — Responsable de la revue de la qualité de la mission – Approbation de l’achèvement (déc.-2022) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 2 Ajout d’une nouvelle procédure pour s’aligner sur les exigences de la NCGQ 2 et la nouvelle Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission (NCGQ 2). Les changements s’appliquent aux autres missions commençant à compter du 15 décembre 2022. |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version de la procédure. |
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C.2.PRG – Étendue et approche d’audit |
Grille logique d’audit (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. Précision qu’au moment de remplir la GLA, toutes les questions difficiles ou litigieuses ou toute autre question nécessitant de l’expérience ou des connaissances spécialisées doivent faire l’objet de discussion avec la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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C.2.PRG – Étendue et approche d’audit |
LE CAS ÉCHÉANT — Réunion du comité consultatif — Phase de planification (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. |
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C.2.PRG – Étendue et approche d’audit |
LE CAS ÉCHÉANT — Séance d’information du VG — Phase de planification (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle révisé de prise en compte des avis reçus lors des consultations. |
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C.3.PRG – Plan d’examen spécial |
Plan d’examen spécial à la direction (déc.- 2022) |
Suppression de l’étape de révision et d’approbation de l’ébauche du plan d’examen spécial par le responsable de la revue de la qualité de la mission. |
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C.3.PRG – Plan d’examen spécial |
Plan d’examen définitif (déc.-2022) |
Ajout de l’étape de révision du plan d’examen définitif par la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission et le responsable de la revue de la qualité de la mission. Suppression de l’approbation du plan d’examen définitif par le responsable de la revue de la qualité de la mission. |
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C.4.PRG – Programmes d’audit |
Programmes d’audit (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. |
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C.5.PRG – Approbation de l’examen |
Responsable de la mission — Approbation de l’examen (déc.-2022) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 1 Ajout d’une exigence à l’intention du responsable de la mission. Celui-ci doit désormais s’assurer que les ressources affectées à la mission aient suffisamment de temps pour réaliser la mission. |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir la toute dernière version de la procédure. Si l’examen n’est pas achevé avant le 15 décembre 2022, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version de la procédure. |
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D.2.PRG – Ébauche interne et consultations |
Discussion avec le VG sur les blocs de constats (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle révisé de prise en compte des avis reçus lors des consultations. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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D.2.PRG – Ébauche interne et consultations |
Préparer l’ébauche interne et consulter à l’interne (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. Suppression de l’approbation de la procédure par le responsable de la revue de la qualité de la mission. |
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D.2.PRG – Ébauche interne et consultations |
LE CAS ÉCHÉANT — Réunion du comité consultatif — Phase d’examen (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. |
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E.1.PRG – Ébauche du PX |
Préparer l’ébauche du PX (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. Précision que la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission devrait aussi revoir l’ébauche du PX. |
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E.1.PRG – Ébauche du PX |
Révision de l’ébauche du PX par l’entité (déc.-2022) |
Précision que la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission devrait aussi recevoir une copie de l’ébauche du PX envoyée à l’entité. |
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E.1.PRG – Ébauche du PX |
LE CAS ÉCHÉANT — Révision des extraits de l’ébauche du PX par les tierces parties (déc.-2022) |
Précision que l’équipe devrait consulter la conseillère ou le conseiller juridique affecté à la mission lorsque des questions juridiques ou des difficultés avec des tierces parties surgissent. |
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E.1.PRG – Ébauche du PX |
Changements à l’ébauche du PX résultant des commentaires reçus (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle de consultation publié en décembre 2022. Clarification que lorsque des changements touchant des questions juridiques sont apportés à l’ébauche du PX, la version révisée de l’ébauche devrait être envoyée à la conseillère ou au conseiller juridique affecté à la mission. |
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E.3.PRG – Approbation du contenu du rapport |
SUPPRESSION — LE CAS ÉCHÉANT — Examinateur de la qualité — Approbation du contenu du rapport (nov.-2016) |
Pour respecter les exigences de la NCGQ 2 S’appliquant aux autres missions commençant à compter du 15 décembre 2022. Cette procédure devrait être supprimée pour les équipes qui doivent respecter la NCGQ 2 et qui ont ajouté la nouvelle procédure B.2.PRG — Responsable de la revue de la qualité de la mission — Approbation de l’achèvement (déc.-2022). |
Mesure requise Pour les nouvelles missions d’audit commençant à compter du 15 décembre 2022, assurez-vous de supprimer cette procédure. |
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E.3.PRG – Approbation du contenu du rapport |
Responsable de la mission — Approbation du contenu du rapport (déc.-2022) |
Mise à jour du texte pour s’aligner à la section BVG Audit 8017. |
Mesure requise Si vous n’avez pas encore commencé la procédure, assurez-vous d’avoir l’étape de la toute dernière version. |
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E.4.PRG – Ébauche de transmission (au comité d’audit) |
Discussion avec le VG sur l’ébauche de transmission au comité d’audit (déc.-2022) |
Ajout d’un lien vers le modèle révisé de prise en compte des avis reçus lors des consultations. Suppression d de la référence au document Survol de l’audit. |
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E.4.PRG – Ébauche de transmission (au comité d’audit) |
Changements à l’ébauche de transmission du comité d’audit résultant des commentaires reçus (déc.-2022) |
Ajout d’une étape pour discuter avec la conseillère ou le conseiller juridique et le responsable de la revue de la qualité de la mission (le cas échéant) des changements apportés au rapport. |
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E.5.PRG – Approbation de la soumission au conseil d’administration |
Avocat général — Approbation de la soumission au conseil d’administration (déc.-2022) |
Remplacement de « Services juridiques » par « avocat général ». |
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E.5.PRG – Approbation de la soumission au conseil d’administration |
Responsable de la mission — Approbation de la soumission au Conseil d’administration (déc.-2022) |
Remplacement de « Services juridiques » par « avocat général ». |