Mise à jour des méthodes d’audit — décembre 2022
déc.-2022
Destinataires : Tous les auditeurs de missions d’appréciation directe.
Date d’entrée en vigueur : Les méthodes révisées entrent en vigueur dès leur publication, sauf pour les exceptions ci‑après liées à la NCGQ 2.
- Les mises à jour liées à la NCGQ 2 s’appliquent aux audits et aux examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 et pour les autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022.
Normes : La présente mise à jour reflète le sommaire des modifications no 37 du Manuel de CPA Canada — Certification — mai 2022.
Les normes sur la gestion de la qualité nouvelles et mises à jour sont les suivantes :
- Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes.
- Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 2 Revues de la qualité des missions.
- Modifications de concordance à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001 — Missions d’appréciation directe.
Description du sujet : La mise à jour inclut des changements apportés aux politiques et directives du Manuel d’audit, aux modèles ainsi qu’à des pages INTRAnet. Les changements aux procédures TeamMate seront publiés au début de l’année 2023. Les changements importants apportés aux méthodes d’audit sont résumés ci‑dessous.
Les principaux changements apportés sont les suivants :
- Politiques nouvelles ou améliorées pour se conformer aux exigences de la NCGQ 1 et de la NCGQ 2.
- Directives nouvelles ou améliorées sur la gestion de la qualité, des révisions importantes ayant été apportées :
- aux rôles et responsabilités à l’égard de la qualité de l’audit, pour s’aligner sur la NCGQ 1;
- aux responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité de l’audit, pour s’aligner sur la NCGQ 1;
- aux responsabilités et aux exigences minimales en matière de documentation du responsable de la revue de la qualité de la mission pour être conforme à la NCGQ 2.
- Mises à jour des sections du Manuel pour refléter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001.
- Mises à jour des modèles de rapport pour s’aligner sur la NCGQ 1.
- Nouvelle liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission pour s’aligner sur la NCGQ 2.
- Nouveau modèle de consultation, de sorte qu’il n’y ait qu’un modèle pour tous les types de missions.
- Suppression des références au « Survol » dans les lettres, les sections du Manuel et les documents Description des attentes.
- Clarification des directives concernant la date à laquelle le conseil d’administration reçoit le rapport d’examen spécial et la période visée par un examen spécial.
Quand les normes entrent-elles en vigueur?
Ces normes n’ont pas la même date d’entrée en vigueur. Par conséquent, elles auront une incidence sur vos audits à des moments différents.
- NCMC 3001 – La publication de la NCGQ 1 a donné lieu à des modifications de concordance aux paragraphes 23 à 25, 35 à 40 et 73. Ces paragraphes s’appliquent aux périodes commençant à compter du 15 décembre 2022. C’est donc dire que :
- les missions d’appréciation directe qui ont commencé avant le 15 décembre 2022 devraient respecter les exigences de la NCMC 3001 antérieure,
- les missions d’appréciation directe qui ont commencé le 15 décembre 2022 ou après devraient respecter les exigences de la NCMC 3001 révisée.
- Selon la NCGQ 1, le Bureau doit concevoir et mettre en œuvre un système de gestion de la qualité d’ici le 15 décembre 2022. Comme nous avions déjà un système de contrôle qualité, les mises à jour liées à la NCGQ 1 ne devraient pas avoir de grande incidence sur vos travaux d’audit. Tous les changements requis ont été pris en compte dans nos méthodes.
- La NCGQ 2 — Revues de la qualité des missions présente les exigences précises en ce qui concerne la désignation et les critères de qualification des responsables de la revue de la qualité des missions (responsables de la RQM) ainsi que la réalisation et la documentation de la revue.
- En ce qui concerne les missions d’appréciation directe, la NCGQ 2 s’applique aux missions commençant à compter du 15 décembre 2022. C’est donc dire que :
- les missions d’appréciation directe qui ont commencé avant le 15 décembre 2022 doivent respecter les exigences de revue de la qualité antérieures à la NCGQ 2,
- les missions d’appréciation directe qui ont commencé le 15 décembre 2022 ou une date ultérieure doivent respecter les exigences de la NCGQ 2.
- En ce qui concerne les missions d’appréciation directe, la NCGQ 2 s’applique aux missions commençant à compter du 15 décembre 2022. C’est donc dire que :
Au cours de la période de transition, les Services d’audit surveilleront la date de début des missions d’appréciation directe afin de communiquer les exigences à respecter aux équipes d’audit travaillant à des missions auxquelles a été affecté un responsable de la revue de la qualité de la mission.
Comme la NCGQ 2 s’applique à compter du 15 décembre 2022 pour les missions d’appréciation directe dont la date de début est le 15 décembre 2022 ou une date ultérieure, les sections du Manuel d’audit ont été mises à jour et datées de décembre 2022 pour refléter cette nouvelle norme. Par conséquent, les auditeurs doivent être vigilants lorsqu’ils consultent le Manuel puisque certaines sections pourraient ne pas encore s’appliquer à leur mission.
Seulement quatre sections du Manuel pour les missions d’appréciation directe sont visées par cette situation et celles‑ci sont indiquées dans le tableau ci‑après. Veuillez consulter le tableau pour voir quelles sections, politiques ou directives se rapportant à la NCGQ 2 ne s’appliquent pas encore à votre mission. Si vous devez consulter les sections actuelles du Manuel relatives à la revue de la qualité de la mission, veuillez consulter les Archives de la méthodologie d’audit, que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : Archives de la méthodologie d’audit | INTRAnet du BVG.
| Sections du Manuel mises à jour pour tenir compte de la NCGQ 2 | Questions dans la section du Manuel qui ne s’appliquent peut-être pas encore à votre scénario |
|---|---|
| 1071 — Rotation du personnel | Tous les changements apportés à la section 1071 s’appliquent à toutes les missions à compter du 15 décembre 2022 à l’exception des politiques et des directives sur la rotation des postes de responsables de la revue de la qualité de la mission. |
| 1081 — Sélection des revues de la qualité des missions et désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission | Tous les changements apportés à la section 1081 s’appliquent à toutes les missions à compter du 15 décembre 2022 à l’exception des questions liées à la désignation et aux critères de qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission. |
| 1163 — Responsable de la revue de la qualité de la mission — exigences minimales en matière de documentation | Tous les sujets abordés dans cette section du manuel. |
| 3063 — Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission | Tous les sujets abordés dans cette section du manuel. |
Mises à jour du Manuel
Un certain nombre de modifications ont été apportées aux sections du Manuel sur le Système de gestion de la qualité, aux sections générales du Bureau et aux sections du Manuel pour les missions d’appréciation directe. Les révisions aux sections du Manuel sur le Système de gestion de la qualité sont incluses dans le Manuel d’audit annuel et dans le Manuel pour les missions d’appréciation directe. Voici un résumé de toutes les révisions, à l’exception des révisions mineures ou éditoriales.
| Section | Titre de la section | Nature des changements |
|---|---|---|
| Système de gestion de la qualité et sections générales du Bureau | ||
| 1012 | Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits | Ajout et mise à jour de politiques et de directives du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1 et sur la NCMC 3001. |
| 1031 | Règles de déontologie régissant une mission de certification | Mise à jour de politiques et de directives du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1, sur la NCA 220 et sur la NCMC 3001. |
| 1041 | Exercice d’un esprit critique | Amélioration des directives sur la documentation de l’esprit critique. |
| 1052 | Procédures d’audit permettant l’obtention d’éléments probants | Amélioration des directives. |
| 1071 | Rotation du personnel | Mise à jour de politiques et de directives du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1 et sur la NCGQ 2. |
| 1081 | Sélection des revues de la qualité des missions et désignation des responsables de la revue de la qualité de la mission |
Mise à jour de politiques et de directives du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1 et sur la NCGQ 2. Remplacement du VGA des Services d’audit par le PX responsable des méthodes, Services d’audit, à titre de personne responsable d’approuver la désignation et la nomination des responsables de la revue de la qualité de la mission. |
| 1141 | Identification des questions importantes | Amélioration des directives sur les questions importantes. |
| 1162 | Revue des documents effectuée par le responsable de mission — Exigences minimales en matière de documentation | Ajout et mise à jour de politiques et de directives du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1 et sur la NCMC 3001. |
| 1163 | Responsable de la revue de la qualité de la mission — Exigences minimales en matière de documentation | Ajout et mise à jour de politiques et de directives du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 2. |
| 1171 | Constitution du dossier d’audit définitif | Mise à jour des directives sur la prolongation du délai pour la constitution définitive d’un dossier de mission. |
| 1191 | Procédures et politiques sur la conservation des dossiers d’audit | Amélioration des directives. |
| 1192 | Confidentialité, archivage sécurisé, intégrité, accessibilité et facilité de consultation de la documentation des missions | Amélioration des directives. |
| 2080 | Audits confiés en sous-traitance | Amélioration des directives. |
| 3011 | Acceptation et maintien de la mission | Mise à jour d’une politique du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1, renforçant les responsabilités du responsable de la mission quant à l’acceptation et au maintien des missions d’audit de performance, d’examens spéciaux et d’audits financiers continus. |
| 3031 | Indépendance | Mise à jour d’une politique et directive du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1, sur la NCA 220 et sur la NCMC 3001. |
| 3061 | Équipe de mission — Attribution et gestion des tâches | Ajout et mise à jour de politiques et de directives du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1, sur la NCA 220 et sur la NCMC 3001. |
| 3062 | Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des missions |
Mise à jour de politiques du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1, la NCA 220 et la NCMC 3001. Amélioration des directives relatives à la NCA 315 et à la NCGQ 1. |
| 3063 | Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission | Ajout et mise à jour de politiques et de directives du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 2. |
| 3065 | Membres de l’équipe | Ajout du concept « avoir suffisamment de temps », conformément aux exigences de la NCGQ 1, de la NCA 220 et de la NCMC 3001. |
| 3071 | Revue des travaux d’audit et de la documentation | Déplacement de deux politiques du BVG qui étaient dans la section 1162 vers la section 3071. |
| 3081 | Consultations |
Mise à jour d’une politique du BVG pour s’aligner sur la NCGQ 1. Amélioration des directives. |
| 3082 | Résolution des divergences d’opinions | Amélioration des directives pour les cas où des divergences d’opinions sont susceptibles de survenir. |
| Glossaire | Glossaire |
Modification de renvois : les renvois à la NCCQ 1 ont été remplacés par des renvois à la NCGQ 1. Mise à jour des définitions pour s’aligner sur les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. Modification de la définition du responsable de la revue de la qualité de la mission pour s’aligner sur la NCGQ 2. |
| Manuel pour les missions d’appréciation directe | ||
| Comment utiliser le Manuel pour les missions d’appréciation directe | Mise à jour de la terminologie pour s’aligner sur la NCGQ 1 et la NCGQ 2. | |
| 101 | Aperçu des audits de performance |
Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. Suppression des références au « Survol ». Révision du contenu concernant le caractère suffisant et approprié des éléments probants. |
| 1011 | Normes de CPA Canada dans le contexte d’une mission d’appréciation directe | Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. |
| 2040 | Discussions avec le vérificateur général | Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. |
| 2050 | Réunions du comité consultatif |
Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. Clarification des directives pour indiquer qu’un membre d’un comité consultatif externe ne constitue pas un « membre de l’équipe de la mission », au sens de la NCGC 1. |
| 2070 | Utilisation d’experts | Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. |
| 4042 | Étendue et approche de l’audit |
Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. Clarification des directives sur la période visée par un examen spécial. |
| 4080 | Approbation de l’examen |
Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. Ajout d’une exigence à l’intention du responsable de la mission. Celui‑ci doit désormais s’assurer que les personnes qui réaliseront la mission ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour réaliser la mission. |
| 7030 | Rédaction du rapport d’audit |
Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. Suppression de la mention du nom des membres de l’équipe d’audit dans la section « À propos de l’audit ». |
| 8017 | Approbation du contenu du rapport et date du rapport |
Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. Mise à jour des politiques et des directives du BVG pour ajouter une exigence à l’intention du responsable de mission. Celui‑ci doit désormais attendre d’avoir reçu l’avis d’achèvement de la revue de la qualité de la mission, que lui enverra le responsable de la revue de la qualité de la mission, avant de dater le rapport. Cette nouvelle exigence est en vigueur pour les revues de la qualité des missions commençant à compter du 15 décembre 2022. Clarification des directives concernant la date du rapport pour les audits de performance et les examens spéciaux. Révision du contenu concernant le caractère suffisant et approprié des éléments probants. |
| 8019 | Présentation de l’ébauche du directeur principal (PX) et de l’ébauche de transmission |
Mise à jour des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3001. Mise à jour des directives : ajout de l’exigence de ne pas dater le rapport tant que la déclaration écrite de la direction de l’entité n’a pas été reçue par l’équipe d’audit. Mise à jour de la terminologie pour s’aligner sur la NCGQ 2. Révision du contenu concernant le caractère suffisant et approprié des éléments probants et l’ébauche de transmission. |
| 8090 | Préparation en vue du dépôt des rapports de mission d’appréciation directe |
Suppression de la mention de la responsabilité de l’équipe quant à la préparation du Survol Mise à jour des directives relatives aux produits de communication et au processus de prise de connaissance à l’avance du rapport. |
| 8095 | Présentation du rapport d’examen spécial au conseil d’administration et publication du rapport | Révision des directives concernant l’interprétation de la date à laquelle le conseil d’administration reçoit le rapport d’examen spécial. |
| 11010 | Études |
Mise à jour de la terminologie pour s’aligner sur la NCGQ 1. Révision du contenu concernant le caractère suffisant et approprié des éléments probants |
| 12010 | Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité à des exigences spécifiées (rapport sur la conformité) |
Modification des normes de certification pour respecter les modifications de concordance apportées à la NCMC 3531. Mise à jour de la terminologie pour s’aligner sur la NCGQ 1. |
Mise à jour des procédures d’audit de TeamMate
Les TeamStores de TeamMate seront mis à jour afin de refléter les changements apportés à la méthodologie prochainement. Plus d’informations sont à venir au début de l’année 2023.
Mises à jour des modèles et des directives
Des modifications ont été apportées à certains modèles et directives. À l’exception des documents désignés comme ayant été conçus expressément pour les audits de performance ou les examens spéciaux, tous les modèles et directives présentés ci‑dessous s’appliquent aux deux pratiques. Voici un résumé de toutes les révisions, à l’exception des révisions mineures ou éditoriales.
Modèles pour les missions d’appréciation directe
| Étape | Nom du modèle | Changement |
|---|---|---|
| Gestion de la mission | Évaluation du risque de mission (MERM) | Révision du modèle pour s’aligner sur la NCGQ 1 et la section BVG Audit 1081. |
| Gestion de la mission | Lettre d’avis au sujet du secret professionnel de l’avocat (examens spéciaux) |
Suppression de la signature du PX responsable de l’entité (s’il est différent). Ajout d’un énoncé pour aviser la société d’État d’informer le ministre que le BVG a amorcé l’examen spécial. |
| Gestion de la mission | Liste de contrôle pour la réunion du coup d’envoi de l’audit |
Révision du libellé des discussions requises. Révision des responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité de l’audit pour s’aligner sur la NCGQ 1. |
| Gestion de la mission | Lettre d’avis au sujet de l’audit et du secret professionnel de l’avocat (audits de performance) | Suppression de la signature du PX responsable de l’entité (s’il est différent). |
| Jugements importants et examen de la qualité | Liste de contrôle des approbations dans le logiciel des feuilles de travail d’audit (audits de performance) | Suppressions de références relatives aux exigences en matière de corroboration. |
| Jugements importants et examen de la qualité | Liste de contrôle des approbations dans le logiciel des feuilles de travail d’audit (examens spéciaux) | Suppressions de références relatives aux exigences en matière de corroboration. |
| Jugements importants et examen de la qualité | NOUVEAU — Modèle de consultation | Nouveau modèle de consultation qui s’applique désormais à tous les types de missions. |
| Jugements importants et examen de la qualité | SUPPRESSION — Prise en compte des avis reçus lors des consultations | Modèle remplacé par le nouveau modèle de consultation. |
| Jugements importants et examen de la qualité | NOUVEAU — Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission (pour respecter la NCGQ 2) | Modifications apportées pour regrouper la liste de contrôle du responsable de la revue de la qualité de la mission (RQM) pour les AA et celle du responsable de la RQM pour les MAD en un seul document. De plus, des changements ont été faits pour s’aligner sur les exigences de la NCGQ 2. Ce nouveau modèle doit être utilisé pour les revues de la qualité des missions commençant à compter du 15 décembre 2022. |
| Jugements importants et examen de la qualité | À SUPPRIMER à une date ultérieure — Liste de contrôle de l’examinateur de la qualité | Cette liste de contrôle doit encore être utilisée pour les missions d’appréciation directe qui ont commencé avant le 15 décembre 2022. Le modèle est remplacé par le nouveau modèle Liste de contrôle et approbation du responsable de la revue de la qualité de la mission (NCGQ 2) pour les missions d’appréciation directe commençant à compter du 15 décembre 2022. |
| Planification | Sommaire du plan d’audit | Mise à jour du modèle du BVG pour moderniser la présentation. |
| Planification | Approche d’audit pour les examens spéciaux |
Révision des sources de critères. Révision du libellé de la version française. Mise à jour des renvois à des directives additionnelles. |
| Planification | Plan de l’examen spécial |
Clarification du texte concernant la période visée par l’audit. Révision des sources de critères. |
| Examen | Rapport d’examen indépendant |
Mise à jour du modèle pour s’aligner sur la NCGQ 1. Suppression de la liste des membres de l’équipe d’audit. Modifications au modèle pour en améliorer la présentation. |
| Examen | Rapport d’audit de performance |
Mise à jour du modèle pour s’aligner sur la NCGQ 1. Suppression de la liste des membres de l’équipe d’audit. Modifications au modèle pour en améliorer la présentation. |
| Examen | Rapport d’examen spécial |
Mise à jour du modèle pour s’aligner sur la NCGQ 1. Suppression de la liste des membres de l’équipe d’audit. |
| Examen | Rapport d’étude | Suppression des passages en bleu portant sur le « Survol » de l’étude et suppression du nom des membres de l’équipe. |
| Rapport | Liste de contrôle — Assurance de l’application des politiques et normes professionnelles en matière de présentation |
Mise à jour du modèle pour s’aligner sur respecter la NCGQ 1. Révisions apportées pour clarifier les exigences à l’égard de la date du rapport. |
| Rapport | Lettre destinée aux entités — Ébauche du rapport d’audit du directeur principal (PX) — Audit de performance | Mise à jour du modèle pour supprimer les passages en bleu portant sur le « Survol ». |
| Rapport | Lettre destinée aux entités — Ébauche de transmission (audit de performance) | Mise à jour du modèle pour supprimer les passages en bleu portant sur le « Survol ». |
| Rapport | Lettre destinée aux membres du Conseil d’administration — rapport d’examen spécial définitif | Révisions apportées pour indiquer clairement la date à laquelle l’examen spécial est présenté au conseil d’administration. |
Directives pour les missions d’appréciation directe
| Étape | Nom des directives | Changement |
|---|---|---|
| Gestion de la mission | Description des attentes — Le processus d’audit de performance — Guide à l’intention des entités auditées | Suppression des passages sur le « Survol ». |
| Gestion de la mission | Description des attentes — Le processus d’audit de performance — Guide à l’intention des entités territoriales auditées | Suppression des passages sur le « Survol ». |
Mises à jour de l’INTRAnet
Les 11 pages INTRAnet sur le Système de contrôle qualité ont été remplacées par une page qui décrit le nouveau Système de gestion de la qualité. En résumé, la page INTRAnet principale qui décrivait l’ancien système de contrôle qualité ainsi que les pages INTRAnet distinctes qui décrivaient chacun des éléments du système ont été remplacées par une seule page qui donne un aperçu du système de gestion de la qualité. Un document intitulé « Notre système de gestion de la qualité » qui donne une description détaillée du système et de ses composantes sera ajouté à cette page INTRAnet à une date ultérieure.
Les pages INTRAnet des missions d’appréciation directe ont été modifiées pour refléter les changements de la présente mise à jour des méthodes.