Mise à jour des méthodes d’audit — Été 2019
juil.-2019
Destinataires : Tous les auditeurs de missions d’appréciation directe.
Date d’entrée en vigueur : La méthodologie révisée entre en vigueur dès sa publication. Pour les audits en cours, les auditeurs doivent appliquer la méthodologie et les outils révisés à l’étape où ils sont rendus.
Normes : La présente mise à jour reflète le sommaire des modifications no 25 du Manuel de CPA Canada — Certification — mars 2019.
Droits d’auteur : Les paragraphes et les extraits du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada.
Object : La mise à jour couvre les changements apportés aux politiques et directives du Manuel d’audit, aux procédures de TeamMate, aux modèles et aux pages d’Intranet. Les changements importants apportés aux méthodes d’audit sont résumés ci‑dessous.
Questions : Veuillez contacter l’EMMAD
Les principaux changements apportés sont les suivants :
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Mise à jour des directives pour l’échantillonnage et la fiabilité des éléments probants dans la section 4045 du Manuel pour les missions d’appréciation directe.
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Précisions des attentes relatives à la corroboration dans la section 7060 du Manuel pour les missions d’appréciation directe.
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Ajout d’une section dans la Grille logique d’audit permettant d’identifier les objectifs de développement durable des Nations unies qui seront visés par l’audit (le cas échéant) ainsi que l’approche d’audit qui sera utilisée afin de les intégrer.
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Ajout d’une nouvelle section au Manuel visant la nouvelle Norme canadienne de missions de certification (NCMC 3531) – les Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité.
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Mise à jour du document Plan Stratégique d’Audit (PSA) complétés et prévus disponible sur l’INTRAnet.
Mises à jour du Manuel
Un certain nombre de modifications ont été apportées aux sections du Manuel sur le Système de contrôle qualité, aux sections générales du Bureau et aux sections du Manuel pour les missions d’appréciation directe. Les révisions aux sections du Manuel sur le Système de contrôle qualité sont incluses dans le Manuel d’audit annuel et dans le Manuel pour les missions d’appréciation directe. Voici un résumé de toutes les révisions, à l’exception des révisions mineures ou éditoriales.
Sections générales du Bureau et sur le Système de contrôlé qualité
| Section du Manuel | Titre de la section | Modifications |
|---|---|---|
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1051 |
Éléments probants suffisants et appropriés |
Ajout d’exemples de procédures permettant d’obtenir des éléments probants sur la fiabilité de l’information ou des éléments probants de l’audit. |
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1193 |
Communications avec l’auditeur successeur |
Suppression de toute mention liée à la consultation des VGA, conformément à BVG Audit 1192. |
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3031 |
Indépendance |
Actualisation des directives du BVG sur la date de la confirmation de l’indépendance, conformément à la politique qui a été actualisée en avril 2018. |
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3081 |
Consultation |
Ajout d’une référence au spécialiste interne de la conformité aux autorisations lors de consultations lorsque des cas possibles de non-conformité sont relevés. |
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3063 |
Responsabilités du responsable du contrôle qualité |
Transfert dans cette section d’une politique du BVG relative aux responsabilités du responsable du contrôle qualité qui était initialement dans la section Corroboration |
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Glossaire |
Glossaire |
Ajout de deux nouvelles définitions : états financiers à usage général et référentiel à usage général. |
Sections du Manuel pour les missions d’appréciation directe
| Section du Manuel | Titre de la section | Modifications |
|---|---|---|
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1510 |
Sélection des sujets d’audit de performance |
Ajout d’une considération relative aux objectifs de développement durable des Nations unies dans le cadre de la sélection des sujets d’audit. |
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4042 |
Étendue et approche de l’audit |
Précisions ajoutées au sujet de la période visée par l’audit en modifiant les dates utilisées dans l’exemple. |
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4043 |
Critères de l’audit |
Ajout des objectifs de développement durable des Nations unies comme une source possible de critère. Précisions ajoutées que nous demandons à l’entité de confirmer par écrit le caractère valable des critères. |
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4045 |
Méthodes de collecte d’éléments probants |
Insertion de directives pour l’échantillonnage et la fiabilité des éléments probants. |
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7060 |
Corroboration |
Précisions que la corroboration ne s’agit pas d’un concept requis par la NCMC 3001 mise à jour du texte en conséquence. Suppression du concept de re-performance pour la corroboration. Suppression dans cette section d’une politique du BVG relative aux responsabilités du responsable du contrôle qualité pour l’ajouter à la section 3063. Suppression d’une politique relative aux éléments probants, comme une politique similaire existe à la section 1051 — Éléments probants suffisants et appropriés. |
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NOUVEAU — 12010 |
Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité à des exigences spécifiées (rapports sur la conformité) |
Ajout d’une nouvelle section du Manuel décrivant la nouvelle NCMC 3531 visant la délivrance d’un rapport sur la conformité |
Mise à jour des procédures d’audit de TeamMate
Un certain nombre de modifications ont été apportées aux TeamStores de TeamMate pour les audits de performance et les examens spéciaux. Les procédures d’audit ont été mises à jour afin de refléter les changements apportés à la méthodologie pour les missions d’appréciation directe. Aucun changement important n’a été apporté à la structure des procédures TeamMate pour les audits de performance ou les examens spéciaux.
Les équipes dont le travail d’audit a déjà commencé devraient continuer à utiliser leur dossier TeamMate actuel. Elles devraient mettre à jour le dossier afin d’intégrer les changements qui sont en vigueur immédiatement, pour les procédures non commencées, en utilisant les tableaux des changements présentés ci‑dessous.
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Importez les procédures d’audit pertinentes, en utilisant l’option « Sélectionner les programmes » et remplacez les sous-dossiers et/ou les procédures d’audit pour lesquels aucun travail n’a été fait.
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N’apportez pas de changements aux procédures d’audit qui sont terminées.
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Si nécessaire, inclure les changements à TeamMate de cette mise à jour dans votre dossier TeamMate sous le dossier « Jugements importants » et incorporez des liens, au besoin.
Les équipes d’audit qui n’ont pas encore créé leur dossier TeamMate devraient utiliser le nouveau TeamStore pour les audits de performance ou examens spéciaux qui tient compte des changements.
Voici un résumé des révisions faites aux procédures d’audit de TeamMate, à l’exception des révisions mineures ou éditoriales. Assurez-vous d’avoir la procédure mise à jour pour les étapes qui ne sont pas encore commencées.
TeamStore des audits de performance
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A.1.PRG — Gestion de projet |
Licence conventionnelle de CPA Canada (juil.-2019) |
La date de la licence a été modifiée, de 2018 à 2019. |
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A.4.PRG — Gestion de l’information |
LE CAS ÉCHÉANT — Gestion des documents du Cabinet et du CT (juil.-2019) |
Mise à jour afin d’illustrer le rôle des Services des dossiers dans la gestion des documents du Cabinet et du Conseil du Trésor, ainsi que la salle secrète. |
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D.2.PRG — Ébauche interne et consultations |
Préparer l’ébauche interne et consulter à l’interne (juil.-2019) |
Mise à jour afin d’inclure une référence à la nouvelle NCMC 3531. |
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E.1.PRG — Ébauche du PX |
Préparer l’ébauche du PX (juil.-2019) |
Suppression de la liste de contrôle pour préparer l’ébauche du directeur principal (PX). Les Services de révision et de traduction communiquent directement avec les équipes afin d’établir un calendrier de production. |
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E.1.PRG — Ébauche du PX |
Date du rapport et événements postérieurs — avant la date du rapport (juil.-2019) |
Précisions ajoutées aux exigences relatives à la date du rapport et ajout d’un lien à la section pertinente du Manuel. |
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E.2.PRG — Corroboration du rapport |
INSTRUCTIONS — Corroboration (juil.-2019) |
Précisions ajoutées quant au processus pour compléter et revoir la corroboration. |
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E.4.PRG — Ébauche de transmission au sous-ministre (SM) |
Préparer l'ébauche de transmission (au SM) pour production (juil.-2019) |
Suppression de la Liste de contrôle pour préparer l’ébauche de transmission et le rapport final. Les Services de révision et de traduction communiquent directement avec les équipes afin d’établir un calendrier de production. |
| Programme (PRG) | Procédure | Modification |
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TeamStore pour les examens spéciaux
Bien que les cas n’ont pas été identifiés ci-dessous, les références au responsable de produit ont été supprimées de TeamMate.
| Programmes (PRG) | Procédure | Modifications |
|---|---|---|
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A.1.PRG — Gestion de projet |
Licence conventionnelle de CPA Canada (juil.-2019) |
La date de la licence a été modifiée, de 2018 à 2019. |
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A.4.PRG — Gestion de l’information |
LE CAS ÉCHÉANT — Gestion des documents du Cabinet et du CT (juil.-2019) |
Mise à jour afin d’illustrer le rôle des Services des dossiers dans la gestion des documents du Cabinet et du Conseil du Trésor, ainsi que la salle secrète. |
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E.1.PRG — Ébauche du PX |
Préparer l’ébauche du PX (juil.-2019) |
Suppression de la liste de contrôle pour préparer l’ébauche du directeur principal (PX). Les Services de révision et de traduction communiquent directement avec les équipes afin d’établir un calendrier de production. |
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E.2.PRG — Corroboration du rapport |
INSTRUCTIONS – Corroboration (juil.-2019) |
Précisions ajoutées quant au processus pour compléter et revoir la corroboration. |
Mise à jour des directives et modèles
Des modifications ont été apportées à certains modèles et directives. À l’exception des documents désignés comme ayant été conçus expressément pour les audits de performance ou les examens spéciaux, tous les modèles et directives présentés ci-dessous s’appliquent aux deux pratiques. Voici un résumé des révisions effectuées, à l’exception les révisions mineures ou éditoriales.
Modèles du Système Contrôle Qualité
| Étape | Titre du modèle | Modifications |
|---|---|---|
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Général |
Confirmation d’indépendance |
La note en fin de texte no 3 a été actualisée pour la rendre conforme à la question no 18 de la Foire aux questions sur l’indépendance. La déclaration confirmant que le spécialiste en matière de valeurs et d’éthique a examiné et approuvé le rapport d’exception a été déplacée sous la partie « Rapport d’exception » vu que la réponse dépend de la réponse donnée à l’énoncé qui déclenche la création d’un rapport d’exception. |
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Général |
Indépendance – Foire aux questions (FAQ) |
Question no 18 – modification du libellé pour le rendre conforme à la note no 3 du formulaire de confirmation de l’indépendance. Version française – correction des incohérences entre l’anglais et le français. |
Directive et modèles — Missions d’appréciation directe
| Phase | Directives ou modèles | Modifications |
|---|---|---|
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Général |
SUPPRESSION — Demande de document du Cabinet/Soumissions au Conseil du Trésor |
Ce document est remplacé par des gabarits spécifiques aux documents demandés. |
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Général |
NOUVEAU — Demande de document du Cabinet |
Gabarit spécifique pour faire la demande de document du Cabinet. |
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Général |
NOUVEAU — Demande de Soumissions au Conseil du Trésor |
Gabarit spécifique pour faire la demande de Soumissions au Conseil du Trésor. |
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Général |
Lettre d’avis au sujet de l’audit et du secret professionnel de l’avocat (audit de performance) |
Précisions ajoutées relatives aux attentes du BVG quant aux documents confidentiels du Cabinet. |
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Général |
Lettre de mission et au sujet du secret professionnel de l’avocat (examens spéciaux) |
Précisions ajoutées relatives aux attentes du BVG quant aux documents confidentiels du Cabinet. |
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Général |
Principales dates des rapports d’examen spécial |
Mise à jour du document afin de préciser certaines étapes du processus de révision et traduction du rapport. De plus, l’EMMAD ne revoit plus la Liste de contrôle — Assurance de l’application des politiques et normes professionnelles en matière de présentation. |
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Général |
SUPPRESSION — Délégation du pouvoir de signer les rapports d’audit annuel et d’examen spécial (examens spéciaux) |
Ce document a été supprimé, comme il n’est plus pertinent pour les examens spéciaux. |
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Planification |
SUPPRESSION — Note de service pour la réunion du comité consultatif au début de la période de planification |
Le comité consultatif au début de la période de planification n’est plus obligatoire. |
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Planification |
Lettre destinée au premier dirigeant de la société d’État – Plan d’examen spécial (examens spéciaux) |
Précisions ajoutées relatives aux attentes de la norme quant à la confirmation écrite de l’entité. |
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Planification |
Lettre destinée à l’administrateur général – Sommaire du plan d’audit (audit de performance) |
Précisions ajoutées relatives aux attentes de la norme quant à la confirmation écrite de l’entité. |
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Planification |
Grille logique d’audit |
Ajout d’une section afin d’identifier les objectifs de développement durable des Nations unies qui seront visés par l’audit ainsi que l’approche d’audit qui sera utilisée afin de les intégrer (le cas échéant). |
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Rapport |
SUPPRESSION — Principes relatifs à la corroboration pour les audits de performance et les examens spéciaux |
Le contenu de ce document est disponible dans la section 7060 du Manuel. |
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Rapport |
SUPPRESSION — Liste de contrôle pour préparer l’ébauche du directeur principal (PX) |
Les Services de révision et de traduction communiquent avec les équipes afin d’établir un calendrier de production. Cette liste n’est donc plus nécessaire. |
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Rapport |
Lettre destinée aux entités – Ébauche du rapport d’audit du directeur principal (PX) (audit de performance) |
Ajout d’une note afin de rappeler aux entités qu’elles sont responsables de traduire leurs réponses à nos recommandations. Précisions ajoutées afin d’établir les attentes du BVG quant aux documents confidentiels du Cabinet. |
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Rapport |
Lettre destinée aux entités – Ébauche du rapport d’audit du directeur principal (PX) (examens spéciaux) |
Ajout d’une note afin de rappeler aux entités qu’elles sont responsables de traduire leurs réponses à nos recommandations. Précisions ajoutées afin d’établir les attentes du BVG quant aux documents confidentiels du Cabinet. |
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Rapport |
SUPPRESSION — Liste de contrôle pour préparer l’ébauche de transmission et le rapport final |
Les Services de révision et de traduction communiquent avec les équipes afin d’établir un calendrier de production. Cette liste n’est donc plus nécessaire. |
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Rapport |
Lettre destinée aux entités – Ébauche de transmission (version papier) (examens spéciaux) |
Mise à jour afin d’assurer une cohérence avec les lettres des audits de performance. |
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Rapport |
Lettre destinée à des tiers |
Ajout de l’option des rapports du CEDD au Parlement. |
Mise à jour de l’INTRAnet
Les pages INTRAnet de l’audit des missions d’appréciation directe ont été modifiées pour refléter les changements de la présente mise à jour des méthodes.
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PSA complétés et prévus – Mise à jour du document.
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Sur la page INTRAnet des spécialistes internes, suppression des documents suivants suite à l’intégration des directives dans la section 4045 du Manuel : L’utilisation d’éléments probants secondaires dans les vérifications de gestion – Guide sommaire et Guide de l’échantillonnage pour des vérifications de gestion.
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Suppression du Plan d’échantillonnage de la page des Spécialistes internes – une copie est toujours disponible à la page de Modèles et listes de contrôle.