Mise à jour de la méthodologie — Printemps 2015
avr.-2015
Date d’entrée en vigueur : Immédiatement après sa publication
Cette mise à jour met en lumière les changements apportés à la méthodologie des audits de performance et des examens spéciaux.
En 2014, il a été décidé de fusionner la méthodologie des examens spéciaux avec celle des audits de performance. Le processus a été initié l’année dernière et continue cette année. En cohérence avec cette décision, l’Équipe des méthodes d’audit de performance (EMAP) et l’Équipe des méthodes d’examen spécial (EMES) fusionnent pour devenir l’Équipe des méthodes pour les missions d’appréciation directe (EMMAD).
Compte tenu des échéanciers et du nombre de changements à effectuer, la mise à jour de la méthodologie de 2015 contient une plus petite mise à jour au printemps 2015 qui sera suivie par une mise à jour complète à la fin de l’automne 2015/début de l’hiver 2016. Cette mise à jour du printemps 2015 comprend :
- des changements au manuel d’audit;
- des changements au formulaire de confirmation d’indépendance et à la Foire aux questions;
- le nouveau guide d’audit sur l’efficience intitulé : « Guide d’audit – Inclure des travaux sur l’efficience dans des audits de plus large portée ».
1) Changements apportés au manuel d’audit
Les manuels d’audit de performance et d’examen spécial sont désormais complètement fusionnés en un seul et unique manuel qui a été renommé : « Manuel pour les missions d’appréciation directe ». Cette version révisée du manuel s’applique à la fois aux audits de performance et aux examens spéciaux. Elle reflète les nouveaux rôles et responsabilités de la haute direction, et le fait que les responsabilités du responsable de produit d’audits de performance sont désormais partagées entre les vérificateurs généraux adjoints (VGA) d’audit de performance et la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD).
Changements apportés afin de refléter les nouveaux rôles et responsabilités de la haute direction en opération d’audit
Une révision complète du manuel a été effectuée afin de l’aligner avec les nouveaux rôles et responsabilités de la haute direction en opération d’audit. Dans certains cas, le vérificateur général adjoint a été remplacé par le responsable de mission (PX), et le responsable de mission a été remplacé par le directeur de l’audit (DX).
Des changements ont aussi été apportés afin de refléter le fait que les responsabilités du responsable de produit d’audits de performance sont maintenant partagées entre les VGA d’audit de performance et la CEDD. Les responsabilités propres au responsable de produit sont maintenant transférées à un « second vérificateur général adjoint » qui doit être consulté de temps en temps, au cours du processus d’audit. Au début d’un audit, chaque VGA est assigné à un audit, afin de jouer le rôle de « second vérificateur général adjoint ». Il n’y a pas de changement pour le responsable de produit d’examen spécial qui conserve ses responsabilités en examen spécial.
Changements apportés aux sections portant sur le système de contrôle qualité
Toutes les sections portant sur le système de contrôle qualité ont été mises à jour afin de refléter les nouveaux rôles et responsabilités, mais des révisions additionnelles seront effectuées cet automne afin de compléter cet alignement.
Changements apportés aux titres de certaines sections
Le manuel s’applique désormais aux audits de performance et aux examens spéciaux, sauf indication contraire dans un encadré propre à la pratique ou dans le titre de la section qui identifie clairement quelles sections s’appliquent à un produit uniquement.
Les sections suivantes du manuel ont été changées afin de refléter l’intégration des méthodologies d’audit de performance et d’examen spécial.
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Titre actuel |
Nouveau titre |
Applicable aux : |
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Comment utiliser le Manuel d’audit de performance |
Comment utiliser le Manuel pour les missions d’appréciation directe |
Audits de performance et examens spéciaux |
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1011 Normes de CPA Canada dans le contexte d’un audit de performance |
1011 Normes de CPA Canada dans le contexte d’une mission d’appréciation directe |
Audits de performance et examens spéciaux |
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1505 Acquisition et maintien d’une connaissance des activités de l’entité |
1505 Acquisition et maintien d’une connaissance des activités de l’entité, dans le cas des audits de performance |
Audits de performance uniquement |
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1510 Sélection des sujets d’audit |
1510 Sélection des sujets d’audit de performance |
Audits de performance uniquement |
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2020 Caractère significatif |
2020 Caractère significatif dans le contexte des audits de performance |
Audits de performance uniquement |
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3090 Utilisation de spécialistes dans les audits de performance |
3090 Utilisation de spécialistes |
Audits de performance et examens spéciaux |
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4010 Début de l’audit : compréhension de l’entité et des éléments considérés |
4010 Compréhension de l’entité et des éléments considérés dans le contexte d’un audit de performance |
Audits de performance uniquement |
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4044 Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit |
4044 Élaboration de la stratégie d’audit de performance : grille logique d’audit |
Audits de performance uniquement |
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4090 Acceptation des responsabilités de la direction de l’entité : sommaire du plan d’audit |
4090 Sommaire du plan d’audit pour les audits de performance |
Audits de performance uniquement |
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7025 Discussion de l’ébauche interne préliminaire avec le vérificateur général |
7025 Séance d’information avec le vérificateur général sur l’ébauche interne préliminaire |
Audits de performance et examens spéciaux |
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7030 Rédaction du chapitre |
7030 Rédaction du chapitre d’audit de performance et du rapport d’examen spécial |
Audits de performance et examens spéciaux |
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7040 Réunion du comité consultatif pour discuter de l’ébauche du chapitre |
7040 Réunion du comité consultatif pour discuter de l’ébauche interne |
Audits de performance et examens spéciaux |
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7060 Corroboration du chapitre |
7060 Corroboration |
Audits de performance et examens spéciaux |
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8017 Approbation du contenu du chapitre et date du rapport |
8017 Approbation du contenu du chapitre ou du rapport et date du rapport |
Audits de performance et examens spéciaux |
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8018 Séance d’information avec le vérificateur général sur l’ébauche du SM |
8018 Séance d’information avec le vérificateur général sur l’ébauche de transmission |
Audits de performance et examens spéciaux |
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8019 Présentation du chapitre à l’entité : ébauches du PX et du SM |
8019 Présentation de l’ébauche du directeur principal (PX) et de l’ébauche de transmission |
Audits de performance et examens spéciaux |
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8090 Préparation en vue du dépôt |
8090 Préparation en vue du dépôt des rapports d’audit de performance |
Audits de performance uniquement |
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9070 Audiences des comités parlementaires |
9070 Audiences des comités parlementaires pour les audits de performance |
Audits de performance uniquement |
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9090 Surveillance du progrès des entités quant à la mise en œuvre des recommandations d’audit |
9090 Surveillance du progrès des entités quant à la mise en œuvre des recommandations d’audit de performance |
Audits de performance uniquement |
Intégration de la section 10000 — Directives s’appliquant aux examens spéciaux
La section 10000 qui avait été créée de façon temporaire est désormais intégrée dans différentes sections du Manuel pour les missions d’appréciation directe.
Le tableau suivant illustre les changements effectués aux sections qui étaient auparavant identifiées sous la section « Directives s’appliquant aux examens spéciaux ».
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Sections identifiées sous 10000 |
Changements effectués |
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10101 Utilisation du manuel pour les examens spéciaux |
Supprimé. Certains éléments ont été intégrés dans la section « Comment utiliser le Manuel pour les missions d’appréciation directe » |
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10102 Aperçu des examens spéciaux des sociétés d’État |
Déplacé sous la nouvelle section 102 Aperçu des examens spéciaux des sociétés d’État. Applicable uniquement aux examens spéciaux. |
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10201 « Faire procéder à » et « procéder à » un examen spécial, et établissement du calendrier de production |
Déplacé sous la nouvelle section 1501 « Faire procéder à » et « procéder à » un examen spécial, tandis que l’aspect production a été déplacé sous 2010 Gestion de projet. Applicable uniquement aux examens spéciaux. |
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10202 Communication avec la société d’État |
Supprimé. Intégré dans 2030 Communication avec l’entité auditée : initiale et continue. |
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10203 Acquisition d’une compréhension de l’entité |
Déplacé sous la nouvelle section 4011 Acquisition d’une compréhension de l’entité dans le contexte d’un examen spécial. Applicable uniquement aux examens spéciaux. |
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10204 Sélection des moyens et des méthodes essentiels |
Supprimé. Intégré dans 4042 Étendue de l’audit. |
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10205 Sélection de critères valables |
Supprimé. Intégré dans 4043 Critères de l’audit. |
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10206 Étendue des travaux d’audit |
Supprimé. Concept repris dans 4045 Méthodes de collecte d’éléments probants. |
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10207 Ressources et budget |
Supprimé. Intégré dans 2010 Gestion de projet. |
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10208 Incidence potentielle des entités liées sur la délimitation de l’étendue de l’examen spécial |
Supprimé. Intégré dans la nouvelle section 4011 Acquisition d’une compréhension de l’entité dans le contexte d’un examen spécial. Applicable uniquement aux examens spéciaux. |
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10209 Plan d’examen spécial |
Déplacé sous la nouvelle section 4100 Plan d’examen spécial. Applicable uniquement aux examens spéciaux. |
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10210 Réunion du comité consultatif à la phase de planification |
Supprimé. Intégré dans 4060 Réunion du comité consultatif pendant l’étape de la planification. |
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10211 Conception des programmes d’audit |
Supprimé. Intégré dans 4070 Programmes d’audit. |
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10301 Rédaction du rapport d’examen spécial |
Supprimé. Intégré dans la section qui a été renommée 7030 Rédaction du chapitre d’audit de performance et du rapport d’examen spécial. |
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10302 Formation d’une opinion découlant d’un examen spécial et concept de défaut grave |
Déplacé sous la nouvelle section 7031 Formation d’une opinion découlant d’un examen spécial et concept de défaut grave. Applicable uniquement aux examens spéciaux. |
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10303 Communication du rapport d’examen spécial à la direction et au comité d’audit |
Supprimé. Intégré dans la section qui a été renommée 8017 Approbation du contenu du chapitre ou du rapport et date du rapport; Intégré dans la section qui a été renommée 8019 Présentation de l’ébauche du directeur principal (PX) et de l’ébauche de transmission; et aussi dans 8020 Recommandations et réponses de l’entité. |
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10304 Événements subséquents dans le cadre d’un examen spécial |
Supprimé. Intégré dans 9040 Événements postérieurs. |
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10305 Présentation du rapport d’examen spécial au conseil d’administration et au ministre de tutelle et/ou au Parlement |
Déplacé sous la nouvelle section 8095 Présentation du rapport d’examen spécial au conseil d’administration et publication du rapport. Applicable uniquement aux examens spéciaux. |
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10306 Responsabilités en ce qui a trait à l’obligation de rendre public le rapport d’examen spécial |
Supprimé. Intégré sous la nouvelle section 8095 Présentation du rapport d’examen spécial au conseil d’administration et publication du rapport. Applicable uniquement aux examens spéciaux. |
2) Changements apportés au formulaire de confirmation d’indépendance et à la Foire aux questions
Le formulaire de Confirmation de l’indépendance et la Foire aux questions qui s’y rattache ont été modifiés en fonction des changements apportés aux règles de déontologie de CPA Ontario et d’associations professionnelles d’autres provinces. Plus particulièrement, les équipes de mission devraient se familiariser avec la nouvelle définition donnée à « entité liée » et à « membre de l’équipe de mission » et aux répercussions que ces nouvelles définitions ont sur le processus de confirmation de l’indépendance et sur les considérations relatives aux membres des équipes de mission.
Au moment de confirmer leur indépendance, les membres des équipes de mission devraient connaître la définition et l’étendue révisées du terme « entité liée ». De plus, la définition de « membre d’une équipe de mission » a été révisée. Elle exclut désormais les experts dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit de l’extérieur du Bureau et inclut les autres personnes de l’extérieur du bureau qui sont en mesure d’influer directement sur le résultat de la mission de certification.
Remarque : Les changements apportés aux règles de déontologie sur lesquels repose le formulaire de Confirmation de l’indépendance et la Foire aux questions entrent en vigueur pour les audits de performance et les examens spéciaux qui ont débutés après le 15 décembre 2014.
3) Nouveau guide d’audit sur l’efficience
Un nouveau guide d’audit intitulé. « Inclure des travaux sur l’efficience dans des audits de plus large portée » a été approuvé et est désormais disponible. Ce guide s’applique aussi bien aux audits de performance qu’aux examens spéciaux.
Ce guide se veut un outil d’orientation sur la manière de tenir compte des attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la façon dont les ministères évaluent l’efficience et inclut des éléments d’efficience dans un audit de performance ou un examen spécial de plus large portée.
[LIEN au guide]
Si vous avez des questions sur la méthodologie des audits de performance ou des examens spéciaux, veuillez contacter la nouvelle Équipe des méthodes pour les missions d’appréciation directe (EMMAD), en utilisant la nouvelle boîte aux lettres de l’EMMAD.