Mise à jour des méthodes d’audit — décembre 2023
déc.-2023
Destinataires : Tous les auditeurs de missions d’appréciation directe.
Dates d’entrée en vigueur : Les méthodes révisées entrent en vigueur dès leur publication, sauf pour les exceptions ci‑après.
Nouvelle section du manuel — 3064 Conseiller juridique affecté à l’audit : rôles et responsabilités — Cette nouvelle section reflète les changements apportés aux procédures de TeamMate sur les rôles et responsabilités du conseiller juridique, qui ont été publiées en février 2023. Les équipes de mission se conforment donc déjà à cette nouvelle section.
Modèles mis à jour : Les équipes de mission doivent se servir des modèles les plus récents si elles n’ont pas déjà commencé à constituer le dossier de mission ou si elles n’ont pas encore constitué le dossier de mission définitif.
Normes : Cette mise à jour tient compte des révisions apportées au Manuel de CPA Canada — Certification jusqu’à la mise à jour numéro 37, publiée en mai 2022.
Droit d’auteur : Les chapitres et les extraits du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non commerciale avec l’autorisation de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait les droits d’auteur de CPA Canada.
Description du sujet : La mise à jour comporte des changements apportés à des politiques et à des directives du manuel d’audit, à des modèles, ainsi qu’à des pages INTRAnet. Les changements importants aux méthodes d’audit sont résumés ci-après.
Principaux changements
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Mise à jour de la Lettre de mission et au sujet du secret professionnel de l’avocat (Examens spéciaux) et de la Lettre d’avis au sujet de l’audit et du secret professionnel de l’avocat (Audit de performance) pour en accroître la clarté.
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Révision du modèle de rapport d’examen spécial, notamment pour simplifier les sections sur les constatations.
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Ajout et mise à jour de sections du manuel pour :
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améliorer les sections du manuel sur le Système de gestion de la qualité afin d’appuyer les auditeurs dans l’atteinte de la qualité;
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définir les rôles et responsabilités du conseiller juridique affecté à la mission;
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fournir des directives pour aider à trouver les causes profondes des enjeux relevés;
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mettre à jour le processus documenté de sélection des sujets d’audit;
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ajouter des directives liées aux événements postérieurs.
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Changements à venir
En janvier 2024, la section du manuel 4045 Méthodes de collecte d’éléments probants sera remplacée par les sections suivantes : 6000 Méthodes de collecte d’éléments probants, 6020 Évaluation de la fiabilité des données, et 6040 Sélection des éléments à examiner. Par ailleurs, une nouvelle section du manuel, la section 8100 Pertinence et manière de modifier un rapport de mission d’appréciation directe après son dépôt ou sa présentation, sera aussi ajoutée en janvier 2024.
Mises à jour du manuel
Un certain nombre de modifications ont été apportées à des sections du manuel sur le Système de gestion de la qualité, à des sections générales du Bureau et à des sections sur les missions d’appréciation directe. Les modifications apportées aux sections du Système de gestion de la qualité sont comprises dans le Manuel d’audit annuel et le Manuel pour les missions d’appréciation directe. Voici un résumé de toutes les révisions, à l’exception des modifications à la forme ou des révisions mineures.
| Section | Titre de la section | Nature des changements |
|---|---|---|
| Système de gestion de la qualité et sections générales du Bureau | ||
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1012 |
Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits |
Mise à jour de la politique du BVG pour officialiser le fait que les personnes à qui sont confiées des responsabilités opérationnelles liées au système de gestion de la qualité, à la conformité aux règles ayant trait à l’indépendance et au processus de suivi et de prises de mesures correctives auront une voie de communication directe avec la vérificatrice générale. Amélioration des directives relatives à la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1. |
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1031 |
Règles de déontologie régissant une mission de certification |
Ajout de politiques et amélioration des directives concernant les responsabilités du responsable de la mission au sujet de l’identification et de l’évaluation des menaces pour la conformité aux règles de déontologie pertinentes ou des manquements à ces règles et de la détermination des mesures à prendre. |
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1071 |
Rotation du personnel |
Révision de la politique concernant la personne qui doit approuver les exceptions aux exigences relatives à la rotation des vérificateurs généraux adjoints et des responsables de la revue de la qualité de la mission. |
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1161 |
Documentation de l’étendue de la revue |
Amélioration des directives sur la documentation des éléments probants sur l’étendue de la revue de la documentation de l’audit. |
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1162 |
Revue des documents effectuée par le responsable de mission — Exigences minimales en matière de documentation |
Amélioration des directives sur la documentation des éléments probants de la participation du responsable de la mission. |
| 3031 |
Indépendance |
Ajout de politiques et amélioration des directives concernant les responsabilités du responsable de la mission au sujet de l’identification et de l’évaluation des menaces pour la conformité aux règles de déontologie pertinentes ou des manquements à ces règles et de la détermination des mesures à prendre. Amélioration des directives concernant les mesures précises à prendre en cas de manquement à la règle relative à l’indépendance, pour améliorer la concordance avec la règle d’indépendance 204. |
| 3062 | Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits |
Amélioration de politiques et de directives en ce qui concerne les responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité de la mission, notamment des éléments suivants :
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| 3063 | Responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission | Mise à jour des directives sur les responsabilités du responsable de la revue de la qualité de la mission pour améliorer la concordance avec la NCGQ 2 et avec la liste de contrôle du responsable de la revue de la qualité de la mission qui a été publiée en décembre 2022. |
| 3073 | Points à considérer pour la supervision et la revue lors de l’utilisation de solutions technologiques | Amélioration des directives sur la direction de l’équipe de mission sur l’utilisation de solutions technologiques. |
| 9081 | Sondages postérieurs à l’audit | Modifications apportées pour faire concorder les directives avec le nouveau processus en place pour les sondages postérieurs à l’audit dans le cadre des audits annuels et des examens spéciaux, qui sont envoyés par l’entremise de Checkbox. |
| Glossaire | Glossaire | Ajout et mise à jour de définitions liées à la NCA 220, à la NCGQ 1 et à la NCA 315. |
| Missions d’appréciation directe | ||
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NOUVELLE SECTION — 103 |
Analyse des causes profondes |
Ajout d’une nouvelle section pour mieux préparer les équipes de mission à évaluer si les recommandations ciblent bien les causes profondes des enjeux relevés. |
| 1510 | Sélection des sujets d’audit de performance | Révision de la section pour tenir compte des changements apportés au processus de sélection des sujets d’audit. |
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NOUVELLE SECTION — 3064 |
Conseiller juridique affecté à l’audit : rôles et responsabilités |
Ajout de nouvelles politiques et directives pour définir les rôles et responsabilités du conseiller juridique affecté à un audit de performance ou à un examen spécial. Ces nouvelles politiques et directives reflètent les changements apportés aux procédures de TeamMate sur les rôles et responsabilités du conseiller juridique qui ont été publiées en février 2023. Veuillez consulter l’annonce de février 2023. |
| 8030 | Événements postérieurs | Mise à jour pour inclure la Note d’orientation NOV-50 – Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001. |
Mise à jour des procédures d’audit dans TeamMate
Aucune modification n’a été apportée aux TeamStores de TeamMate dans le cadre de cette mise à jour des méthodes.
Mise à jour des modèles et des directives
Des modifications ont été apportées à certains modèles et directives. À l’exception des documents désignés comme ayant été conçus expressément pour les audits de performance ou les examens spéciaux, tous les modèles et directives présentés ci-dessous s’appliquent aux deux pratiques. Les équipes de mission doivent se servir des modèles les plus récents si elles n’ont pas déjà constitué le dossier de mission définitif. Voici un résumé de toutes les révisions apportées, à l’exception des modifications à la forme ou des révisions mineures.
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Gestion de la mission |
Lettre de mission et au sujet du secret professionnel de l’avocat (Examens spéciaux) |
Mise à jour des termes pour indiquer que l’intention n’est pas de renoncer à tout privilège se rattachant aux documents fournis par l’entité. Mise à jour des termes dans la version française pour respecter la terminologie de la Loi sur la gestion des finances publiques. |
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Gestion de la mission |
Lettre d’avis au sujet de l’audit et du secret professionnel de l’avocat (Audit de performance) |
Mise à jour des termes pour indiquer que l’intention n’est pas de renoncer à tout privilège se rattachant aux documents fournis par l’entité. |
| Examen | Rapport d’examen spécial |
Simplification des sections sur les constatations pour favoriser la concision. Remplacement de l’expression « Titre d’usage de la Société » par « Nom de la Société » tout au long du modèle. Ajout de précisions aux renvois à la Loi sur la gestion des finances publiques. Mise à jour de la terminologie dans la version française pour respecter la terminologie de la Loi sur la gestion des finances publiques. |
| Modèles pour les missions d’appréciation directe | ||
| Étape | Nom du modèle | Nature du changement |
|---|---|---|
Mise à jour de l’INTRAnet
Les pages INTRAnet des missions d’appréciation directe ont été modifiées pour refléter les changements de la présente mise à jour des méthodes.