Mise à jour des méthodes d’audit — Été 2021
août-2021

Destinataires : Tous les auditeurs de missions d’appréciation directe.

Date d’entrée en vigueur : Les méthodes révisées entrent en vigueur dès leur publication. Pour les audits en cours, les auditeurs doivent appliquer les méthodes et les outils révisés à l’étape où ils sont rendus.

Normes : La présente mise à jour reflète le sommaire des modifications no 34 du Manuel de CPA Canada — Certification — avril 2021.

Droits d’auteur : Les paragraphes et les extraits du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada.

Description du sujet : La mise à jour couvre les changements apportés aux politiques et directives du Manuel d’audit, aux procédures de TeamMate, aux modèles et aux pages d’Intranet. Les changements importants apportés aux méthodes d’audit sont résumés ci‑dessous.

Les principaux changements apportés sont les suivants :

  • Simplification et clarification des exigences lies à corroboration.

  • Mises à jour sur la planification stratégique et la sélection des sujets d’audit de performance.

  • Mise à jour des modèles de l’Identification des risques fonctionnels (MIRF) et de Proposition de rapport d’audit pour ajouter des références à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

  • Suppression des exigences pour préparer le résumé visuel d’une page de plusieurs sections du Manuel et procédures TeamMate.

  • Indication que la séance de mappage du rapport pour les audits de performance est optionnelle.

  • Suppression des directives obsolètes et mise à jour des sections du Manuel correspondantes.

  • Mise à jour de plusieurs sections du Manuel avec des directives et des clarifications provenant de la ligne directrice NOV‑50 Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001.

Mises à jour du Manuel

Un certain nombre de modifications ont été apportées aux sections du Manuel sur le Système de contrôle qualité, aux sections générales du Bureau et aux sections du Manuel pour les missions d’appréciation directe. Les révisions aux sections du Manuel sur le Système de contrôle qualité (SCQ) sont incluses dans le Manuel d’audit annuel et dans le Manuel pour les missions d’appréciation directe. Voici un résumé de toutes les révisions, à l’exception des révisions mineures ou éditoriales.

Section du Manuel Titre de la section Modifications

Sections générales du Bureau et sur le Système de contrôlé qualité

1031

Règles de déontologie régissant une mission de certification

Modifications des politiques du BVG et des normes de certification pour se conformer aux modifications apportées aux normes canadiennes.

1091

Plaintes et allégations

Modifications des politiques du BVG pour se conformer aux modifications apportées aux normes canadiennes.

3011

Acceptation et maintien de la mission

Ajout de normes de certification et de directives concernant les modalités des missions d’appréciation directe en raison de la NOV‑50.

3062

Responsabilités du responsable de la mission à l’égard de la qualité des audits

Modification des politiques et des normes de certification du BVG pour se conformer aux modifications apportées aux normes canadiennes.

Glossaire

Glossaire

Mise à jour des définitions pour se conformer aux modifications apportées aux normes canadiennes.

Ajout et mise à jour de définitions pour les nouvelles directives relatives à la NOV‑50.

Sections du Manuel pour les missions d’appréciation directe

101

Aperçu des audits de performance

Mise à jour du contenu pour inclure l’énoncé révisé de la vision et de la mission du BVG; NOV‑50 définitions et directives.

Révision du contenu relatif au processus de sélection des audits, à la corroboration et à l’accès à l’information, conformément aux changements apportés à ces domaines dans les sections connexes de Manuel.

1505

Acquisition et maintien d’une connaissance des activités de l’entité, dans le cas des audits de performance

Mise à jour du contenu pour inclure les directives NOV‑50 sur les connaissances des activités de l’entité et de l’information disponible sur Internet qui peuvent les appuyer.

1510

Sélection des sujets d’audit de performance

Intégration des directives sur la planification stratégique dans le cadre des audits de performance.

Mise à jour des directives sur la sélection des audits de performance afin de refléter les critères et le processus révisés.

2030

Communication avec l’entité auditée : initiale et continue

Ajout des directives sur le règlement des différends concernant les documents confidentiels du Cabinet.

2040

Discussions avec le vérificateur général

Suppression des références des résumés visuels d’une page.

Indication que les séances de mappage du rapport sont maintenant des procédures optionnelles.

2060

Obtention et demande de documents d’audit

Changement de politique pour identifier les lois territoriales respectives régissant le droit d’accès.

Intégration des directives sur l’accès aux informations de l’entité.

4090

Sommaire du plan d’audit pour les audits de performance

Révision du contenu afin d’indiquer que le Sommaire du plan d’audit n’est plus un document contrôlé.

7030

Rédaction du rapport d’audit

Révision des directives sur les séances de mappage du rapport pour indiquer que cette étape est optionnelle.

7060

Corroboration

Changement de politique exigeant que les équipes identifient les énoncés qui doivent être corroborés.

8060

Mentions de tiers

Inclusion de contenu sur les mentions de tiers.

8090

Préparation en vue du dépôt des rapports de mission d’appréciation directe

Suppression de la référence au résumé visuel d’une page.

Mise à jour de la procédure pour l’invitation de courtoisie de l’entité pour visionner le rapport en ligne ou en personne.

9020

Gestion des documents contrôlés

Mise à jour du contenu pour indiquer que le Sommaire du plan d’audit n’est plus un document contrôlé.

Mise à jour des procédures d’audit de TeamMate

Un certain nombre de modifications ont été apportées aux TeamStores de TeamMate pour les audits de performance et les examens spéciaux. Les procédures d’audit ont été mises à jour afin de refléter les changements apportés à la méthodologie pour les missions d’appréciation directe. De plus, plusieurs procédures d'audit liées à la phase de planification ont été mises à jour pour intégrer les changements convenus à la suite du projet « Simplification ». Aucun changement important n’a été apporté à la structure des procédures TeamMate pour les audits de performance ou les examens spéciaux.

Les équipes dont le travail d’audit a déjà commencé devraient continuer à utiliser leur dossier TeamMate actuel. Elles devraient mettre à jour le dossier afin d’intégrer les changements qui sont en vigueur immédiatement, pour les procédures non commencées, en utilisant les tableaux des changements présentés ci‑dessous.

  • Importez les procédures d’audit pertinentes, en utilisant l’option « Sélectionner les programmes » et remplacez les sous-dossiers et/ou les procédures d’audit pour lesquels aucun travail n’a été fait.

  • N’apportez pas de changements aux procédures d’audit qui sont terminées.

  • Si nécessaire, inclure les changements à TeamMate de cette mise à jour dans votre dossier TeamMate sous le dossier « Jugements importants » et incorporez des liens, au besoin.

Les équipes d’audit qui n’ont pas encore créé leur dossier TeamMate devraient utiliser le nouveau TeamStore pour les audits de performance ou examens spéciaux qui tient compte des changements.

Voici un résumé des révisions faites aux procédures d’audit de TeamMate, à l’exception des révisions mineures ou éditoriales. Assurez-vous d’avoir la procédure mise à jour pour les étapes qui ne sont pas encore commencées.

TeamStore des audits de performance

Programme (PRG) Procédure Modification

A.1.PRG – Gestion de projet

Licence conventionnelle de CPA Canada (août‑2021)

Changement de la date des droits d’auteur de 2020 à 2021.

A.1.PRG – Gestion de projet

Budget (août‑2021)

Ajout d’une exigence pour que les équipes remplissent un Formulaire de fermeture de produit indiquant les raisons des audits en retard ou en excès de budget.

A.2.PRG – Membres de l’équipe et experts

Exigences en matière d’éthique et d’indépendance (août‑2021)

Ajout d’une clarification pour les procédures lorsqu’il y a une exception à l’indépendance.

Les exceptions sont discutées avec le responsable de la mission et révisées par ce dernier et le spécialiste interne des valeurs et de l’éthique. Le directeur n’est pas concerné.

Clarification de la définition de l’emplacement pertinent pour l’audit.

A.4.PRG – Gestion de l’information

LE CAS ÉCHÉANT — Gestion des documents du Cabinet et du CT (août‑2021)

Modification de la procédure, conformément au mémo des Services juridiques pour demander des documents du Cabinet et du Conseil du Trésor des lieux de travail à distance.

A.6.PRG – Réunion au début de la phase de planification

Réunion préliminaire avec le VG au sujet de la mission (août‑2021)

Suppression de la procédure d’élaboration d’un résumé visuel d’une page, car elle n’est plus utilisée.

B.1.PRG – Jugements importants

Documentation des jugements importants

Ajout d’une procédure pour documenter les jugements importants liés aux changements apportés aux programmes d’audit de C.4 PRG – Programmes d’audit.

Ajout d’une procédure optionnelle pour documenter l’approche utilisée pour évaluer le caractère suffisant et approprié des éléments probants.

C.1.PRG – Compréhension de l’objet considéré

INSTRUCTIONS — Éléments à considérer pour comprendre l’objet considéré (août‑2021)

Mise à jour de la liste des documents identifiés de la directive NOV‑50.

C.1.PRG – Compréhension de l’objet considéré

Éléments à considérer pour comprendre l’objet considéré (août‑2021)

Ajout d’une option permettant de poser les trois questions spécifiques exigées par les normes par courriel ainsi que lors des entretiens.

C.2.PRG – Étendue et approche d’audit

Séance d’information du VG — Phase de planification (août‑2021)

Suppression de la procédure d’élaboration d’un résumé visuel d’une page, car elle n’est plus utilisée.

C.3.PRG – Sommaire du plan d’audit

Préparer le sommaire du plan d’audit (août‑2021)

Suppression des procédures CODI, car le Sommaire du plan d’audit n’est plus un document contrôlé.

C.3.PRG – Sommaire du plan d’audit

Réponse au SPA de la part de l’entité (août‑2021)

Ajout d’une clarification à l’effet qu’une réponse de l’entité n’est pas nécessaire pour que l’audit se poursuive.

C.4.PRG – Programmes d’audit

Programmes d’audit (août‑2021)

Déplacement de la procédure de documentation des jugements importants liés aux changements apportés aux programmes d’audit vers B.1.PGR – Jugements importants.

D.1.PRG – Travaux d’examen et constats préliminaires

Présentation des constatations préliminaires à l’entité (août‑2021)

Mise à jour du texte pour les formats de réunions virtuelles.

D.2.PRG – Ébauche interne et consultations

LE CAS ÉCHÉANT — Séance de mappage du rapport (août‑2021)

Mise à jour pour indiquer que cette étape est optionnelle.

Suppression de la procédure d’élaboration d’un résumé visuel d’une page, car elle n’est plus utilisée.

D.2.PRG – Ébauche interne et consultations

Discussion avec la VG sur les constatations (août‑2021)

Suppression de la procédure d’élaboration d’un résumé visuel d’une page, car elle n’est plus utilisée.

E.1.PRG – Ébauche du PX

Préparer l’ébauche du PX (août‑2021)

Suppression de la procédure d’élaboration d’un résumé visuel d’une page, car elle n’est plus utilisée.

Suppression des procédures répétitives liées à la corroboration et guider l’auditeur pour qu’il utilise E.2.PRG – Corroboration du rapport.

E.2.PRG – Corroboration du rapport

Corroboration (août‑2021)

Mise à jour et simplification des instructions sur la corroboration pour clarifier les exigences du Bureau. Introduction de la flexibilité du format utilisé pour documenter la corroboration.

Suppression des références pour l’évaluation des éléments probants qui sont effectués tout au long de la mission.
E.4.PRG – Ébauche de transmission Discussion avec le VG sur l’ébauche de transmission (août‑2021) Suppression de la procédure d’élaboration d’un résumé visuel d’une page, car elle n’est plus utilisée.

E.4.PRG – Ébauche de transmission

Changements à l’ébauche de transmission résultant des commentaires reçus  (août‑2021)

Ajout d’un texte précisant que les changements à ce stade de l’ébauche du rapport doivent être qu’exceptionnels.

E.6.PRG – Préparation pour le dépôt du rapport

Préparation pour le dépôt (août‑2021)

Suppression de la procédure d’élaboration d’un résumé visuel d’une page, car elle n’est plus utilisée.

Mise à jour de la procédure pour courtoisie de l’entité pour visualiser le rapport en ligne ou en personne.

TeamStore pour les examens spéciaux

Programmes (PRG) Procédure Modifications

A.1.PRG – Gestion de projet

Licence conventionnelle de CPA Canada (août‑2021)

Changement de la date des droits d’auteur de 2020 à 2021.

A.1.PRG – Gestion de projet

Budget (août-2021)

Ajout d’une exigence pour que les équipes remplissent un Formulaire de fermeture de produit indiquant les raisons des audits en retard ou en excès de budget.

A.1.PRG – Gestion de projet

Étapes clés et dates (août‑2021)

Suppression de la référence à la séance de mappage du rapport.

A.2.PRG – Membres de l’équipe et experts

Exigences en matière d’éthique et d’indépendance (août‑2021)

Clarification pour les procédures lorsqu’il y a une exception à l’indépendance.

Les exceptions sont discutées avec le responsable de la mission et révisées par ce dernier et le spécialiste interne des valeurs et de l’éthique. Le directeur n’est pas concerné.

A.4.PRG – Gestion de l’information

LE CAS ÉCHÉANT — Gestion des documents du Cabinet et du CT (août‑2021)

Modification de la procédure, conformément au mémo des Services juridiques pour demander des documents du Cabinet et du Conseil du Trésor des lieux de travail à distance.

B.1.PRG – Jugements importants

Documentation des jugements importants (août‑2021)

Ajout d’une procédure pour documenter les jugements importants liés aux changements apportés aux programmes d’audit de C.4 PRG – Programmes d’audit.

Ajout d’une procédure optionnelle pour documenter l’approche utilisée pour évaluer le caractère suffisant et approprié des éléments probants.

C.1.PRG – Compréhension de l’objet considéré

Éléments à considérer pour comprendre l’objet considéré (août‑2021)

Ajout d’une option permettant de poser les trois questions spécifiques exigées par les normes par courriel ainsi que lors des entretiens.

C.3.PRG – Plan d’examen spécial

Plan d’examen spécial à la direction (août‑2021)

Suppression des procédures CODI, car le Sommaire du plan d’audit n’est plus un document contrôlé.

C.3.PRG – Plan d’examen spécial

Plan d’examen spécial définitif (août‑2021)

Suppression des procédures CODI, car le Sommaire du plan d’audit n’est plus un document contrôlé.

C.4.PRG – Programmes d’audit

Programmes d’audit (août‑2021)

Déplacement de la procédure de documentation des jugements importants liés aux changements apportés aux programmes d’audit vers B.1.PGR – Jugements importants.

D.1.PRG – Travaux d’examen et constats préliminaires

Présentation des constatations préliminaires à l’entité (août‑2021)

Mise à jour du texte pour les formats de réunions virtuelles.

D.2.PRG – Ébauche interne et consultations

Révision des Blocs de constants avec les Services de révision (août‑2021)

Remplacement des procédures de séance de mappage du rapport par une réunion obligatoire avec les Services de révision pour réviser l’ébauche des Blocs de constats avant de les envoyer au vérificateur général.

E.1.PRG – Ébauche du PX

Préparer l’ébauche du PX (août‑2021)

Suppression des procédures répétitives liées à la corroboration et guider l’auditeur pour qu’il utilise E.2.PRG – Corroboration du rapport.

E.2.PRG – Corroboration du rapport

INSTRUCTIONS — Corroboration (août‑2021)

Mise à jour et simplification des instructions sur la corroboration pour clarifier les exigences du Bureau. Introduction de la flexibilité du format utilisé pour documenter la corroboration.

Suppression des références pour l’évaluation des éléments probants qui sont effectués tout au long de la mission.

E.4.PRG – Ébauche de transmission (au comité d’audit)

Changements à l’ébauche de transmission au comité d’audit résultant des commentaires reçus (août‑2021)

Ajout d’un texte précisant que les changements à ce stade de l’ébauche du rapport doivent être qu’exceptionnels.

Mise à jour des directives et modèles

Des modifications ont été apportées à certains modèles et directives. À l’exception des documents désignés comme ayant été conçus expressément pour les audits de performance ou les examens spéciaux, tous les modèles et directives présentés ci‑dessous s’appliquent aux deux pratiques. Voici un résumé des révisions effectuées, à l’exception les révisions mineures ou éditoriales.

Modèles du Système Contrôle Qualité

Aucun changement effectué aux modèles du Système Contrôle Qualité.

Directives – Missions d’appréciation directe

Étape Directive Modifications

Gestion de la mission

Implication du vérificateur général et réunions des comités consultatifs

Suppression de l’obligation de disposer d’un résumé visuel d’une page comme documentation lors des réunions.

Gestion de la mission

Suppression — Directives pour l’accès à l’information de l’entité

Intégration du contenu dans les sections du Manuel 2030 – Communication avec l’entité auditée : initiale et continue et 2060 Obtention et demande de documents d’audit.

Planification

Suppression — Guide sur la planification de l’audit fondée sur les risques et l’étendue pour les missions d’appréciation directe – en cours de révision

Le contenu obsolète reste en cours de révision. Le document sera disponible dans le contenu des archives de la méthodologie.

Rapport

Suppression — Lignes directrices sur les mentions de tiers

Intégration du contenu dans la section du Manuel 8060 – Mention de tiers.

Rapport

Suppression — Corroboration dans TeamMate – Directives techniques

Contenu obsolète, compte tenu des modifications apportées aux directives de corroboration.

Modèles – Missions d’appréciation directe

Étape Modèle Modifications

Gestion de la mission

Soumission du rapport d’audit

Ajout de la référence à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Révision pour refléter la directive à jour du processus de sélection d’audit dans la section du Manuel 1510 Sélection des sujets d’audit de performance.

Gestion de la mission

Dates clés pour les rapports d’examens spéciaux

Suppression de la séance de mappage du rapport des étapes clés, car elle n’est plus utilisée par l’équipe d’audit.

Ajout d’une réunion avec les Services de révision pour passer en revue et réviser l’ébauche des blocs de constats avant de les envoyer au vérificateur général.

Gestion de la mission

Description des attentes – Guide à l’intention des sociétés d’État soumises à un examen spécial (présentation) (examens spéciaux)

Mise à jour du modèle officiel de la présentation PowerPoint du BVG et mise à jour pour communiquer des messages cohérents à l’entité.

Planification

Identification des risques fonctionnels (MIRF)

Ajout des nouvelles questions à considérer pour l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) faisant partie de la section sur l’environnement et le développement durable.

Planification

Approche d’audit pour les examens spéciaux

Mise à jour des moyens et méthodes essentiels, des critères et des sources de critères à utiliser dans les examens spéciaux.

Planification

Plan d’examen spécial

Mise à jour du modèle officiel du BVG afin de moderniser la présentation et de communiquer des messages cohérents à l’entité.

Planification

Courriel CODI

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Planification

Courriel CODI pour les parties externes du BVG

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Rapport

Suppression — corroboration

Suppression du formulaire à la suite des modifications apportées à la section du Manuel 7060 Corroboration.

Postérieur à l’audit

Nouveau — formulaire de fermeture de produit

Ajout du formulaire de l’Équipe de la gestion financière que les équipes doivent remplir si, après le dépôt, les audits sont en retard ou en excès de budget.

Mise à jour de l’INTRAnet

Les pages INTRAnet de l’audit des missions d’appréciation directe ont été modifiées pour refléter les changements de la présente mise à jour des méthodes.