Mise à jour des méthodes d’audit — Automne 2018
nov.-2018

Destinataires : Tous les auditeurs de missions d’appréciation directe.

Date d’entrée en vigueur : La méthodologie révisée entre en vigueur dès sa publication. Pour les audits en cours, les auditeurs doivent appliquer la méthodologie et les outils révisés à l’étape où ils sont rendus.

Normes : La présente mise à jour reflète le sommaire des modifications no 18 du Manuel de CPA Canada — Certification — mars 2017.

Droits d’auteur : Les paragraphes et les extraits du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada.

Préparé par : EMMAD

Object : La mise à jour couvre les changements apportés aux directives du Manuel d’audit, aux procédures de TeamMate, aux modèles et aux pages d’Intranet. Les changements importants apportés aux méthodes d’audit sont résumés ci‑dessous.

Impact sur les équipes : Pour les audits en cours, les auditeurs doivent appliquer la méthodologie et les outils révisés à l’étape où ils sont rendus.

Questions : EMMAD

Les principaux changements apportés sont les suivants :

  • Changements découlant de la revue de l’efficacité des méthodes

    • une amélioration des directives sur l’utilisation des modèles pour la planification et la délimitation de l’étendue fondées sur le risque. En particulier, deux modèles ont été combinés pour réduire le travail. Certains gabarits et sections sont identifiés comme optionnels. Les séances d’encadrement sont aussi optionnelles.

    • Suppression de la Politique et des étapes concernant l’organisation d’un comité consultatif au début de l’étape de planification.

    • Les procédures d’audit peuvent être intégrées à la GLA ou dans des programmes d’audit distincts.

    • L’auto-évaluation de la valeur ajoutée après avoir complété l’audit n’est plus nécessaire.

  • D‑Moins — 61 semaines au lieu de 66 semaines.

  • Clarifications que le travail d’examen peut commencer dès que le plan sommaire d’audit est envoyé. Pas nécessaire d’attendre de recevoir la réponse.

  • Pour les examens spéciaux : Les séances d’orientation et d’encadrement avec l’EMMAD sont maintenant optionnelles. Suppression de l’exigence d’envoyer le plan et le rapport de l’examen spécial à l’EMMAD.

  • Clarifications que les consultations sont au besoin.

  • Les notes d’information ne sont plus requises.

  • Nouveau guide Description des attentes pour les territoires.

Mises à jour du Manuel

Un certain nombre de modifications ont été apportées aux sections du Manuel sur le Système de contrôle qualité (SCQ) et aux autres sections du Manuel d’audits de missions d’appréciation directe. Les révisions aux sections du Manuel sur le Système de contrôle qualité (SCQ) sont incluses dans le Manuel d’audit annuel et dans le Manuel pour les missions d’appréciation directe. Voici un résumé de toutes les révisions, sauf les révisions éditoriales. Les numéros de paragraphe ont été mis à jour dans de nombreuses sections du manuel pour refléter la nouvelle numérotation dans les normes.

Sections sur le Système de contrôle qualité

Section du Manuel Titre de la section Modifications
3031 Indépendance Politique du BVG mise à jour pour en retirer le libellé « avant de commencer leurs travaux dans le cadre de la mission » concernant le moment de remplir et d’examiner le formulaire de confirmation de l’indépendance.
3081 Consultations Pour les examens spéciaux, clarification apportée sur le fait que le responsable de produit peut être consulté.

Mises à jour des sections visant les missions d’appréciation directe

Section du Manuel Titre de la section Modifications
2010 Gestion de projet Ajout que les dates D‑Moins sont là à titre de guide. Simplification des directives à propos du budget. Ajout que les procédures d’audit peuvent être intégrées à la GLA ou dans des programmes d’audit distincts.
2030 Communication avec l’entité auditée : initiale et continue Ajout du nouveau guide Description des attentes — Le processus d’audit de performance — Guide à l’intention des entités territoriales. Clarifications que l’on cherche à obtenir des reconnaissances lors de l’envoi du PSA. Ajout d’attentes de délégation de pouvoirs si les documents ne sont pas signés par la partie appropriée.
2040 Discussions avec le vérificateur général Suppression des références au comité consultatif au début de l’étape de planification.
2050 Réunions du comité consultatif Suppression de la Politique et des références au comité consultatif au début de l’étape de planification. Clarifications des invitations.
4010 Compréhension de l’objet considéré lors de la planification de l’audit Ajout de matériel d’application des normes pour expliquer plus en détail les exigences.
4020 Évaluation des risques Ajout de matériel d’application des normes pour expliquer plus en détail les exigences. Simplification du texte. Modifications pour refléter les changements aux modèles et leur nature optionnelle.
4025 Contrôles internes Simplification du texte. Modifications pour refléter les changements aux modèles et leur nature optionnelle.
4042 Étendue et approche de l’audit Ajout de références au nouveau Guide d’intégration des indicateurs de résultat aux audits de performance. Modifications pour refléter les changements aux modèles et leur nature optionnelle. Enlevé l’exigence pour les équipes d’examens spéciaux de consulter l’EMMAD.
4044 Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit Ajout qu’il est possible d’intégrer les procédures d’audit à la GLA au lieu d’élaborer des programmes d’audit distincts. Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières.
4045 Méthodes de collecte d’éléments probants Ajout qu’il est possible d’intégrer les procédures d’audit à la GLA au lieu d’élaborer des programmes d’audit distincts.
4070 Programmes d’audit Ajout qu’il est possible d’intégrer les procédures d’audit à la GLA au lieu d’élaborer des programmes d’audit distincts, mais les exigences de la section 4070 restent en vigueur.
4080 Approbation de l’examen Clarifications que l’on cherche à obtenir des reconnaissances lors de l’envoi du PSA.
8019 Présentation de l’ébauche du directeur principal (PX) et de l’ébauche de transmission Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Ajout d’attentes de délégation de pouvoirs si les documents ne sont pas signés par la partie appropriée.
8020 Recommandations et réponses de l’entité Lettre à la gestion est maintenant traduite par « lettre à l’intention de la direction ».
8090 Préparation en vue du dépôt des rapports d’audit de performance Enlevé les références aux notes d’information.

Mise à jour du TeamStore (TeamMate) pour les les audits de performance et les examens spéciaux

Un certain nombre de modifications ont été apportées aux TeamStores de TeamMate pour les les audits de performance et les examens spéciaux. Les procédures d’audit ont été mises à jour afin de refléter les changements apportés à la méthodologie pour les missions d’appréciation directe. Aucun changement important n’a été apporté à la structure des procédures TeamMate pour les audits de performance ou les examens spéciaux.

Équipes dont le travail d’audit a déjà commencé : Continuez à utiliser votre dossier TeamMate actuel. Mettez à jour votre dossier afin d’intégrer les changements qui sont en vigueur immédiatement en utilisant les tableaux des changements présentés ci‑dessous.

  • Importez les procédures d’audit pertinentes, en utilisant le bouton « Sélectionner les programmes » et remplacez les sous-dossiers et/ou les procédures d’audit pour lesquels aucun travail n’a été fait.

  • N’apportez pas de changements aux procédures d’audit qui sont terminées.

  • Sauvegardez le Tableau des changements dans votre dossier TeamMate sous le dossier « Jugements importants » et incorporez des liens, au besoin.

Équipes d’audit qui n’ont pas encore créé leur dossier dans TeamMate : Utilisez le nouveau TeamStore pour les audits de performance ou examens spéciaux qui tient compte des changements.

Voici un résumé des révisions, sauf les révisions éditoriales. Assurez-vous d’avoir la procédure mise à jour pour les étapes non encore démarrées.

TeamStore pour les audits de performance

Programme (PRG) Procédure Modifications
NOUVEAU — A.1.PRG — Gestion de projet Licence conventionnelle de CPA Canada (nov.‑2018) Les sections et extraits du Manuel de CPA Canada ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués.
A.1.PRG — Gestion de projet Approbation de l’audit (nov.‑2018) Supprimé la référence au courriel de la secrétaire du CSPAP seule l’approbation de l’audit est nécessaire.
A.1.PRG — Gestion de projet Budget (nov.‑2018) Clarifications aux processus d’approbation pour les changements aux audits et budgets. Enlevé les références aux budgets détaillés et par cumul. Supprimé l’exigence de discuter les écarts supérieurs à 15% avec le CDPAP et le CSPAP.
A.2.PRG — Membres de l’équipe et experts Exigences en matière d’éthique et d’indépendance (nov.‑2018) Suppression que les confirmations d’indépendance et les rapports d’exception doivent être signés dès que vous rejoignez l’équipe, avant de commencer le travail d’audit.
A.3.PRG — Communications avec l’entité Rencontre d’introduction avec l’entité (nov.‑2018) Ajout du nouveau guide Description des attentes — Le processus d’audit de performance — Guide à l’intention des entités territoriales. Clarifications des attentes quant aux personnes qui peuvent signer.
A.5.PRG — Évaluation du risque de mission Évaluation du risque de mission (et de la compétence de l’équipe) (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Suppression des références au comité consultatif au début de l’étape de planification.
A.6.PRG — Réunions au début de la phase de planification SUPPRIMÉ — Réunion du comité consultatif – au début de la phase de planification (nov.‑2017) Suppression de cette exigence de la méthodologie. Les équipes peuvent créer une étape si elles veulent quand même avoir cette réunion.
A.6.PRG — Réunions au début de la phase de planification Réunion préliminaire avec le VG au sujet de la mission (nov.‑2018) Suppression des références au comité consultatif au début de l’étape de planification.
C.1.PRG — Compréhension de l’objet considéré NOUVEAU — INSTRUCTIONS — Intégration des indicateurs de résultat aux audits de performance (nov.‑2018) Ajout d’une étape d’instructions pour référer au nouveau Guide d’intégration des indicateurs de résultat aux audits de performance en planifiant et exécutant l’audit.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Identification des risques fonctionnels (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Modifications pour refléter les changements aux modèles.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Évaluation des risques liés à l’objet considéré et décisions pour délimiter l’étendue (nov.‑2018) Ajout d’une référence au nouveau Guide d’intégration des indicateurs de résultat aux audits de performance. Modifications pour refléter les changements aux modèles et leur nature optionnelle.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Comprendre les contrôles et les décisions pour délimiter l’étendue (nov.‑2018) Modifications pour refléter les changements aux modèles et leur nature optionnelle.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Grille logique d’audit (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Ajout qu’il est possible d’intégrer les procédures d’audit à la GLA au lieu d’élaborer des programmes d’audit distincts.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit LE CAS ÉCHÉANT — Réunion du comité consultatif — Phase de planification (nov.‑2018) Déplacement ici des étapes pour documenter le choix des conseillers externes de l’étape supprimée du comité consultatif au début de l’étape de planification. Retrait du moment de la réunion. Les équipes décident du meilleur moment. Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Ajout de préparer des comptes rendus seulement si nécessaire. Il faut quand même documenter la prise en compte des avis reçus.
C.4.PRG — Programmes d’audit Programmes d’audit (nov.‑2018) Ajout qu’il est possible d’intégrer les procédures d’audit à la GLA au lieu d’élaborer des programmes d’audit distincts.
C.5.PRG — Approbation de l’examen Responsable de la mission — Approbation de l’examen (nov.‑2018) Suppression que les reconnaissances de l’entité doivent être reçues avant de commencer la phase d’examen. Changé pour dire que nous avons cherché à obtenir les reconnaissances afin d’être consistant avec les normes et les politiques. Modifications pour refléter le fait que les procédures d’audit peuvent être intégrées à la GLA ou dans des programmes d’audit distincts. Modifications pour refléter les changements aux modèles et leur nature optionnelle. Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières.
D.1.PRG — Travaux d’examen et constats préliminaires INSTRUCTIONS — Travailler sur les programmes d’audit (nov.‑2018) Modifications pour refléter le fait que les procédures d’audit peuvent être intégrées à la GLA ou dans des programmes d’audit distincts. Suppression de la référence aux rapports de projet.
D.2.PRG — Ébauche interne et consultations Préparer l’ébauche interne et consulter à l’interne (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. La consultation peut être documentée en utilisant le modèle de disposition ou ailleurs.
D.2.PRG — Ébauche interne et consultations LE CAS ÉCHÉANT — Réunion du comité consultatif — Phase d’examen (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Ajout de préparer des comptes rendus seulement si nécessaire. Il faut quand même documenter la prise en compte des avis reçus.
E.1.PRG — Ébauche du PX Changements à l’ébauche du PX résultant des commentaires reçus (nov.‑2018) Ajout qu’il n’y a pas d’exigence de fournir un tableau de disposition à l’entité et que l’ébauche PX révisée n’est pas envoyée à l’entité pour d’autres commentaires. Clarifications sur le moment et la documentation des consultations. Enlevé que le DX prépare la Liste de contrôle — Assurance de l’application des politiques et normes professionnelles en matière de présentation. Cette liste doit être revue par le PX.
E.3.PRG — Approbation du contenu du rapport Spécialistes internes — Approbation du contenu du rapport (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières.
E.3.PRG — Approbation du contenu du rapport Responsable de la mission — Approbation du contenu du rapport (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières.
E.4.PRG — Ébauche de transmission au sous-ministre (SM) Changements à l’ébauche de transmission (au SM) résultant des commentaires reçus (nov.‑2018) Déplacement ici de l’étape concernant l’envoi du rapport final si demandé qui se trouvait avant dans l’étape : Envoi de l’ébauche de transmission (au SM) à l’entité.
E.6.PRG — Préparation pour le dépôt du rapport Préparation pour le dépôt (nov.‑2018) Enlevé les références aux notes d’information.

TeamStore pour les examens spéciaux

Programme (PRG) Procédure Modifications
NOUVEAU — A.1.PRG — Gestion de projet Licence conventionnelle de CPA Canada (nov.‑2018) Les sections et extraits du Manuel de CPA Canada ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués
A.1.PRG — Gestion de projet Budget (nov.‑2018) Clarifications aux processus d’approbation. Enlevé les références aux budgets détaillés et par cumul. Supprimé l’exigence de discuter les écarts supérieurs à 15% avec le VGA.
A.2.PRG — Membres de l’équipe et experts Exigences en matière d’éthique et d’indépendance (nov.‑2018) Suppression que les confirmations d’indépendance et les rapports d’exception doivent être signés dès que vous rejoignez l’équipe, avant de commencer le travail d’audit.
A.2.PRG — Membres de l’équipe et experts Réunions d’équipe (nov.‑2018) Les séances d’orientation et d’encadrement avec l’EMMAD sont maintenant optionnelles.
A.5.PRG — Évaluation du risque de mission Évaluation du risque de mission (et des compétences de l’équipe) (nov.‑2017) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Identification des risques fonctionnels (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Modifications pour refléter les changements aux modèles.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Évaluation des risques liés à l’objet considéré et décisions pour délimiter l’étendue (nov.‑2018) Modifications pour refléter les changements aux modèles et leur nature optionnelle.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Comprendre les contrôles et les décisions pour délimiter l’étendue (nov.‑2018) Modifications pour refléter les changements aux modèles et leur nature optionnelle.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Grille logique d’audit (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Ajout qu’il est possible d’intégrer les procédures d’audit à la GLA au lieu d’élaborer des programmes d’audit distincts. Modifications pour refléter le fait que les procédures d’audit peuvent être intégrées à la GLA ou dans des programmes d’audit distincts.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit Produire une ébauche du plan d’examen spécial (nov.‑2018) Suppression de l’étape d’envoyer le plan de l’examen spécial à l’EMMAD.
C.2.PRG — Étendue et approche d’audit LE CAS ÉCHÉANT — Réunion du comité consultatif — Phase de planification (nov.‑2018) Retrait du moment de la réunion. Les équipes décident du meilleur moment. Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Ajout de préparer des comptes rendus seulement si nécessaire. Il faut quand même documenter la prise en compte des avis reçus.
C.4.PRG — Programmes d’audit Programmes d’audit (nov.‑2018) Ajout qu’il est possible d’intégrer les procédures d’audit à la GLA au lieu d’élaborer des programmes d’audit distincts.
C.5.PRG — Approbation de l’examen Responsable de la mission — Approbation de l’examen (nov.‑2018) Suppression que les reconnaissances de l’entité doivent être reçues avant de commencer la phase d’examen. Changé pour dire que nous avons cherché à obtenir les reconnaissances afin d’être consistant avec les normes et les politiques. Modifications pour refléter le fait que les procédures d’audit peuvent être intégrées à la GLA ou dans des programmes d’audit distincts. Modifications pour refléter la nature optionnelle des modèles. Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières.
D.1.PRG — Travaux d’examen et constats préliminaires INSTRUCTIONS — Travailler sur les programmes d’audit (nov.‑2018) Modifications pour refléter le fait que les procédures d’audit peuvent être intégrées à la GLA ou dans des programmes d’audit distincts. Suppression de la référence aux rapports de projet.
D.2.PRG — Ébauche interne et consultations Préparer l’ébauche interne et consulter à l’interne (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. La consultation peut être documentée en utilisant le modèle de disposition ou ailleurs.
D.2.PRG — Ébauche interne et consultations LE CAS ÉCHÉANT — Réunion du comité consultatif — Phase d’examen (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Ajout de préparer des comptes rendus seulement si nécessaire. Il faut quand même documenter la prise en compte des avis reçus.
E.1.PRG — Ébauche du PX Changements à l’ébauche du PX résultant des commentaires reçus (nov.‑2018) Ajout qu’il n’y a pas d’exigence de fournir un tableau de disposition à l’entité et que l’ébauche PX révisée n’est pas envoyée à l’entité pour d’autres commentaires. Clarifications sur le moment et la documentation des consultations. Enlevé que le DX prépare la Liste de contrôle — Assurance de l’application des politiques et normes professionnelles en matière de présentation. Cette liste doit être revue par le PX.
E.3.PRG — Approbation du contenu du rapport Spécialistes internes — Approbation du contenu du rapport (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières.
E.3.PRG — Approbation du contenu du rapport Responsable de la mission — Approbation du contenu du rapport (nov.‑2018) Clarifications que les consultations traitent des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières.
E.4.PRG — Ébauche de transmission (au comité d’audit) Envoi de l’ébauche de transmission au comité d’audit à l’entité (nov.‑2018) Clarifications quant au courriel à envoyer au Service des dossiers à propos de la date du rapport de mission de certification.
E.4.PRG — Ébauche de transmission (au comité d’audit) Changements à l’ébauche de transmission au comité d’audit résultant des commentaires reçus (nov.‑2018) Enlevé que l’EMMAD doit être informée des changements.
E.6.PRG — Version définitive du rapport au conseil d’administration Préparer la version définitive du rapport d’ES à remettre au conseil d’administration (nov.‑2018) Clarifications ajoutées à propos de la préparation du sondage postérieur à l’audit.
E.8.PRG — Préparation pour le dépôt du rapport Préparation pour le dépôt (nov.‑2018) Enlevé les références aux notes d’information.

Mise à jour des directives et modèles

Un certain nombre de modifications ont été apportées aux directives et modèles pour les les audits de performance et les examens spéciaux. À l’exception des documents désignés comme ayant été conçus expressément pour les audits de performance ou les examens spéciaux, tous les modèles et directives présentés ci-dessous s’appliquent aux deux pratiques. Voici un résumé des révisions, sauf les révisions éditoriales.

Directives et modèles — Système de contrôle qualité

Phase Directives ou modèles Modifications
Général Confirmation d’indépendance Mise à jour pour refléter des modifications au processus de confirmation de l’indépendance.
Général Indépendance — Foire aux questions (FAQ) Mise à jour pour refléter des modifications au processus de confirmation de l’indépendance.

Directives et modèles — Missions d’appréciation directe

Phase Directives ou modèles Modifications
Général Liste de contrôle pour la réunion du coup d’envoi de l’audit Suppression que les confirmations d’indépendance doivent être signées avant de commencer le travail d’audit. Les formulaires sont quand même requis.
Général Lettre d’avis au sujet de l’audit et du secret professionnel de l’avocat (audit de performance) Révisé pour plus de clarté et pour inclure les différentes entités.
Général NOUVEAU — Description des attentes — Le processus d’audit de performance — Guide à l’intention des entités territoriales auditées Nouveau guide créé pour mieux refléter l’exécution d’audits dans les territoires. Fait en collaboration avec les équipes d’audit des territoires.
Général Description des attentes — Le processus d’audit de performance — Guide à l’intention des entités auditées Ajout d’attentes de délégation de pouvoirs si les documents ne sont pas signés par la partie appropriée. Quelques modifications éditoriales.
Général Implication du vérificateur général et réunions des comités consultatifs — pour les audits de performance Suppression des références au comité consultatif au début de l’étape de planification at aux notes d’information. Mise à jour des dates D‑Moins. Clarifications à propos des invitations et de l’organisation des réunions.
Général Implication du vérificateur général et réunions des comités consultatifs — pour les examens spéciaux Suppression des références au comité consultatif au début de l’étape de planification at aux notes d’information. Clarifications à propos des invitations et de l’organisation des réunions.
Général Évaluation du risque de mission (MERM) Ajout d’une rangée pour considérer les questions d’exploration et d’analyse des données dès le début afin que les consultations soient faites plus tôt. Ceci aidera le spécialiste interne à planifier le travail requis pour tous les audits.
Général Liste de contrôle des approbations dans TeamMate (audit de performance) Suppression de l’erreur que les services juridiques devaient signer l’ébauche PX comme révisée.
Général Liste de contrôle des approbations dans TeamMate (examens spéciaux) Suppression de l’erreur que les services juridiques devaient signer l’ébauche PX comme révisée.
Général Liste de contrôle de l’examinateur de qualité (missions d’appréciation directe) Modifications pour refléter les changements aux modèles.
Général Demande de modification des méthodes d’examen spécial — processus et formulaire Le formulaire existant pour demander des modifications aux méthodes pour les audits de performance a été adapté pour les examens spéciaux.
Planification Sommaire du processus de planification de l’examen spécial La séance d’orientation générale avec l’EMMAD est dorénavant optionnelle. Enlevé les références de la revue du plan d’examen spécial par l’EMMAD. Cette revue n’est plus requise.
Planification Directives destinées aux employés du BVG sur l’utilisation de CODI Clarifications ajoutées, contenu ajouté dans les questions et réponses et le document a été révisé.
Planification Instructions à l’intention des responsables de l’entité sur l’utilisation de CODI Clarifications ajoutées et le document a été révisé.
Planification NOUVEAU — Guide d’intégration des indicateurs de résultat aux audits de performance Nouveau guide est disponible depuis l’été. Guide élaboré par la planification stratégique afin d’aider les équipes à mieux intégrer les indicateurs de résultat aux étapes de la planification, de l’exécution et de la production de rapports des audits de performance. L’importance que le Bureau accorde aux indicateurs de résultat s’inscrit dans le cadre de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
Planification Directives sur la façon d’intégrer la notion de valeur ajoutée au processus d’audit de performance Suppression des références à l’évaluation de la valeur ajoutée après avoir complété l’audit. Cette auto-évaluation n’est plus nécessaire.
Planification Identification des risques fonctionnels (MIRF) Les sections autres que celle sur l’environnement sont optionnelles selon le jugement des équipes. Les consultations sont encore requises pour traiter des questions difficiles ou litigieuses ou celles exigeant des connaissances et une expérience particulières. Ajout d’une section pour considérer les questions d’analyse des données et statistiques dès le début afin que les consultations soient faites plus tôt.
Planification NOUVEAU — Modèle Évaluation des risques et des contrôles (MERC) Remplace le MEROC et le MEC. Modèle optionnel. S’il n’est pas utilisé, il faut quand même documenter le travail sur l’évaluation des risques et contrôles.
Planification SUPRESSION — Modèle Évaluation des risques liés à l’objet considéré (MEROC) Remplacé par le MERC qui combine le MEROC et le MEC. Voir ci-bas.
Planification SUPRESSION — Évaluation des contrôles (MEC) Remplacé par le MERC qui combine le MEROC et le MEC. Voir ci-bas.
Planification Examens spéciaux — Exemples récents de critères pour les moyens et méthodes essentiels : Gestion des opérations Un exemple a été enlevé.
Planification Lettre destinée à l’administrateur général — Sommaire du plan d’audit Révisé pour plus de clarté et pour inclure les différentes entités.
Examen Sommaire du processus de rédaction du rapport d’examen spécial Suppression de l’exigence de consulter l’EMMAD à propos de l’ébauche à envoyer au comité d’audit. Ajout que les équipes doivent informer le Service des dossiers de la date du rapport.
Examen Modèle Blocs de constats pour le rapport d’audit de performance Changé en août pour refléter qu’il n’y a qu’un message général. Les recommandations ne sont pas incluses dans le « Survol ».
Examen Modèle Blocs de constats pour le rapport d’examen spécial Changé pour refléter qu’il n’y a qu’un message général. Les recommandations ne sont pas incluses dans le « Survol ».
Examen Instructions pour compléter le rapport d’audit de performance Changé pour refléter qu’il n’y a qu’un message général.
Examen Instructions pour compléter le rapport d’examen spécial Changé pour refléter qu’il n’y a qu’un message général.
Examen Rapport d’audit de performance Changé pour refléter qu’il n’y a qu’un message général. Les recommandations ne sont pas incluses dans le « Survol ».
Examen Rapport d’examen spécial Changé en août pour refléter qu’il n’y a qu’un message général. Les recommandations ne sont pas incluses dans le « Survol ».
Examen Rapport d’examen indépendant Changé en août pour refléter qu’il n’y a qu’un message général. Les recommandations ne sont pas incluses dans le « Survol ».
Rapport Lettre destinée aux entités — Ébauche du rapport d’audit du directeur principal (PX) (audit de performance) Révisé pour plus de clarté et pour inclure les différentes entités.
Rapport Lettre destinée à des tiers Révisé pour plus de clarté et pour inclure les différentes entités.
Rapport Liste de contrôle pour préparer l’ébauche de transmission et le rapport final Mise à jour des nouvelles dates D‑Moins. Ajout de l’option d’utiliser suivi des modifications pour envoyer les changements comme il se fait en pratique.
Rapport Lettre destinée aux entités — Ébauche de transmission (audit de performance) Révisé pour plus de clarté et pour inclure les différentes entités.
Rapport Lettre destinée aux entités — Ébauche de transmission (version papier) (audit de performance) Révisé pour plus de clarté et pour inclure les différentes entités.
Rapport Lettre à l’intention de la direction Révisé pour plus de clarté et pour inclure les différentes entités. Maintenant appelé « lettre à l’intention de la direction ».
Rapport Liste de contrôle — Assurance de l’application des politiques et normes professionnelles en matière de présentation. Suppression de 2 colonnes de cases à cocher. La liste de contrôle doit être signée par le PX pour indiquer la conformité aux normes en matière de présentation.
Rapport Lettre destinée aux entités — Traduction du rapport d’audit définitif (audit de performance) Révisé pour plus de clarté et pour inclure les différentes entités.

Mise à jour de l’INTRAnet

Les pages INTRAnet de l’audit des missions d’appréciation directe ont été modifiées pour refléter les changements de la présente mise à jour des méthodes.

  • D‑Moins — sera désormais sur un horaire de 61 semaines.

  • Le mandat du Comité de la surveillance de la pratique d’audit de performance (CSPAP) — Changement dans les membres et les décisions seront consignées dans le registre de décisions du Comité directeur de la pratique d’audit de performance (CDPAP).