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1012 Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits
déc.-2023

Aperçu

Tout le personnel doit contribuer à une culture axée sur la qualité au Bureau et s’assurer que nous produisons des audits répondant aux normes professionnelles les plus élevées. Le directeur principal, comme responsable de mission, est le principal responsable de la qualité globale de l’audit.

Le présent chapitre constitue une introduction à la qualité de l’audit, ainsi qu’aux rôles et aux responsabilités des professionnels chevronnés à cet égard.

Droit d’auteur de CPA Canada

Normes de CPA Canada

Cabinet

Audit annuel

Audits de performance, examens spéciaux et autres missions de certification

NCGQ 1.18 La ou les personnes auxquelles ont été attribuées la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du cabinet, ainsi que la ou les personnes auxquelles a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard de ce système, doivent avoir acquis une compréhension de la présente NCGQ, y compris des modalités d’application et autres commentaires explicatifs, pour en comprendre l’objectif et en appliquer les exigences correctement.

NCGQ 1.19 Le cabinet doit concevoir, mettre en place et faire fonctionner un système de gestion de la qualité. Ce faisant, il doit exercer son jugement professionnel et prendre en considération la nature et les circonstances du cabinet et des missions qu’il réalise. La composante « gouvernance et leadership » du système de gestion de la qualité établit l’environnement sur lequel s’appuient la conception, la mise en place et le fonctionnement de ce système. (Réf. : par. A30 et A31)

NCGQ 1.20 Le cabinet doit attribuer : (Réf. : par. A32 à A35)

au directeur général ou à l’associé directeur du cabinet (ou leur équivalent) ou, selon le cas, au conseil des associés (ou son équivalent), la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité;
la responsabilité fonctionnelle à l’égard du système de gestion de la qualité;
la responsabilité fonctionnelle à l’égard d’aspects particuliers du système de gestion de la qualité, notamment :
1. la conformité aux règles d’indépendance, (Réf. : par. A36)
2. le processus de suivi et de prise de mesures correctives.

NCGQ 1.21 Le cabinet doit s’assurer que la ou les personnes auxquelles il confie les rôles dont il est question au paragraphe 20 : (Réf. : par. A37)

ont l’expérience, les connaissances, l’influence et l’autorité appropriées au sein du cabinet, ainsi que suffisamment de temps, pour s’acquitter de la responsabilité qui leur est attribuée; (Réf. : par. A38)
comprennent le rôle qui leur est attribué et leur obligation d’en rendre compte.

NCGQ 1.22 Le cabinet doit s’assurer que la ou les personnes auxquelles il attribue la responsabilité fonctionnelle à l’égard du système de gestion de la qualité, de la conformité aux règles d’indépendance et du processus de suivi et de prise de mesures correctives ont une voie de communication directe avec la ou les personnes auxquelles il attribue la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité.

NCGQ 1.28 En ce qui concerne la gouvernance et le leadership du cabinet, qui établissent l’environnement sur lequel s’appuie le système de gestion de la qualité, le cabinet doit se fixer les objectifs en matière de qualité suivants :

le cabinet démontre un engagement qualité, lequel se traduit dans l’ensemble du cabinet par une culture qui contribue à la reconnaissance et au renforcement : (Réf. : par. A55 et A56)
1. du rôle du cabinet qui est de servir l’intérêt public en réalisant systématiquement des missions de qualité;
2. de l’importance de l’éthique, des valeurs et des attitudes professionnelles;
3. de la responsabilité de tous ses membres en matière de qualité, que ce soit relativement à la réalisation de missions ou à la réalisation d’activités dans le cadre du système de gestion de la qualité, ainsi que du comportement qui est attendu d’eux;
4. de l’importance que donne le cabinet à la qualité dans ses décisions et ses actions stratégiques, notamment ses priorités sur le plan des finances et de l’exploitation;
la direction assume la responsabilité et l’obligation de rendre compte à l’égard de la qualité; (Réf. : par. A57)
la direction démontre, par ses actions et ses comportements, un engagement qualité; (Réf. : par. A58)
la structure organisationnelle et l’attribution des rôles, responsabilités et pouvoirs sont appropriées pour permettre la conception, la mise en place et le fonctionnement du système de gestion de la qualité du cabinet; (Réf. : par. A32, A33, A35 et A59)
les besoins en ressources, notamment les ressources financières, font l’objet d’une planification, et les ressources sont obtenues, réparties ou affectées d’une manière qui témoigne de l’engagement qualité du cabinet. (Réf. : par. A60 et A61)

NCGQ 1.31 En ce qui concerne la réalisation de missions de qualité, le cabinet doit se fixer les objectifs en matière de qualité suivants :

l’équipe de mission comprend ses responsabilités en lien avec la mission et s’en acquitte, notamment, s’il y a lieu, la responsabilité globale de l’associé responsable de la mission à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission, et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission; (Réf. : par. A75)

NCGQ 1.35 Le cabinet doit établir un processus de suivi et de prise de mesures correctives qui : (Réf. : par. A138)

fournit en temps opportun des informations pertinentes et fiables sur la conception, la mise en place et le fonctionnement du système de gestion de la qualité;
permet de prendre des mesures appropriées en réponse aux déficiences relevées, de sorte que ces déficiences soient corrigées en temps opportun.

NCGQ 1.46 La ou les personnes auxquelles a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du processus de suivi et de prise de mesures correctives doivent communiquer en temps opportun ce qui suit à la ou aux personnes auxquelles ont été attribuées la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité, ainsi qu’à la ou aux personnes auxquelles a été attribuée la responsabilité fonctionnelle du système de gestion de la qualité : (Réf. : par. A174)

une description des activités de suivi réalisées;
les déficiences relevées, y compris la gravité et le caractère généralisé ou non de ces déficiences;
les mesures correctives visant à répondre aux déficiences relevées.

NCGQ 1.47 Le cabinet doit communiquer les informations décrites au paragraphe 46 aux équipes de mission et aux autres personnes auxquelles ont été attribuées des activités dans le cadre du système de gestion de la qualité, afin qu’elles puissent prendre sans délai les mesures appropriées en fonction de leurs responsabilités.

NCA 220.13 L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission d’audit, notamment en ce qui concerne la mise en place, pour les besoins de la mission, d’un environnement qui met en valeur la culture du cabinet et le comportement attendu des membres de l’équipe de mission. Ce faisant, l’associé responsable de la mission doit s’assurer que sa participation est suffisante et appropriée tout au long de la mission d’audit afin d’être en mesure d’établir si les jugements importants portés, et les conclusions tirées, conviennent à la nature et aux circonstances de la mission. (Réf. : par. A29 à A38)

NCA 220.14 Pour mettre en place l’environnement décrit au paragraphe 13, l’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la prise de mesures claires, cohérentes et efficaces qui reflètent l’engagement qualité du cabinet, et définir et communiquer le comportement attendu des membres de l’équipe de mission, notamment en soulignant : (Réf. : par. A31 à A35)

la responsabilité de tous les membres de l’équipe de mission de contribuer à la gestion et à l’atteinte de la qualité au niveau de la mission;
l’importance de l’éthique, des valeurs et des attitudes professionnelles auprès des membres de l’équipe de mission;
l’importance des communications ouvertes et rigoureuses au sein de l’équipe de mission, et en s’assurant que les membres de l’équipe aient la possibilité de soulever des préoccupations sans crainte de représailles;
l’importance de l’exercice de l’esprit critique par chacun des membres de l’équipe de mission tout au long de la mission d’audit.

NCA 220.15 S’il confie la conception et la mise en œuvre de procédures, l’exécution de tâches ou la prise de mesures relatives à une exigence de la présente NCA à d’autres membres de l’équipe de mission pour l’aider à se conformer aux exigences de la présente NCA, l’associé responsable de la mission doit néanmoins assumer la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission d’audit, et ce, en assurant la direction et la supervision de ces membres de l’équipe de mission, ainsi que la revue de leurs travaux. (Réf. : par. 9 et A38)

NCMC 3001.35. L’associé responsable de la mission doit :

être membre d’un cabinet qui applique la NCGQ 1 ou d’autres exigences professionnelles (ou des exigences légales ou réglementaires) à tout le moins aussi rigoureuses que la NCGQ 1; (Réf. : par. A59 à A65).

[…]

NCMC 3001.37. L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité globale à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission, et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission. Il lui incombe notamment de s’assurer que :

les politiques ou procédures du cabinet concernant l’acceptation et le maintien de relations clients et de missions de certification ont été suivies;
la mission est planifiée et réalisée (ce qui implique une direction et une supervision appropriées des membres de l’équipe de mission) conformément aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables;
les revues sont effectuées conformément aux politiques ou procédures du cabinet et la documentation de la mission est passée en revue au plus tard à la date du rapport de certification; (Réf. : par. A73)
une documentation appropriée est constituée pour fournir la preuve de l’atteinte des objectifs du professionnel en exercice et que la mission a été réalisée conformément aux NCMC pertinentes et aux exigences légales et réglementaires pertinentes;
l’équipe de mission procède aux consultations appropriées sur les points délicats ou litigieux.

Politiques du BVG

Le vérificateur général a la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre des comptes à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau. [déc.-2022]

Le vérificateur général adjoint, Services d’audit, assume la responsabilité fonctionnelle à l’égard du système de gestion de la qualité [déc.-2022]

Le vérificateur général adjoint, Services d’audit, désignera les personnes auxquelles sera attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard de la conformité aux règles d’indépendance. [déc.-2022]

Le vérificateur général adjoint, Services d’audit, désignera la personne à qui sera attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du processus de suivi et de prises de mesures correctives. [déc.-2022]

Les personnes auxquelles a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard :

du système de gestion de la qualité du Bureau (c’est-à-dire le vérificateur général adjoint, Services d’audit),
de la conformité aux règles d’indépendance,
du processus de suivi et de prise de mesures correctives,

auront une voie de communication directe avec la personne à laquelle a été attribué la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau (c’est-à-dire le vérificateur général). [déc.-2023]

Le responsable de mission assumera la responsabilité globale à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission. [déc.-2022]

Le Bureau effectuera un suivi de son système de gestion de la qualité afin de fournir en temps opportun des informations pertinentes et fiables sur la conception, la mise en place et le fonctionnement du système de gestion de la qualité du Bureau et de prendre des mesures appropriées en réponse aux déficiences relevées, de sorte que ces déficiences soient corrigées en temps opportun. [déc.-2022]

La personne à qui a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du processus de suivi et de prise de mesures correctives doit communiquer en temps opportun les résultats du suivi du système de gestion de la qualité du Bureau au vérificateur général et au vérificateur général adjoint, Services d’audit. L’information communiquée doit comprendre une description des activités de suivi réalisées, de toutes les déficiences relevées ainsi que des mesures correctives à appliquer. L’information doit être suffisante pour permettre aux personnes de prendre sans délai les mesures appropriées, en fonction de leurs responsabilités. [déc.-2022]

Le Bureau communiquera des informations sur les résultats du suivi du système de gestion de la qualité du Bureau aux équipes de mission et aux autres personnes à qui ont été attribuées des activités dans le cadre du système de gestion de la qualité, y compris une description des activités de suivi réalisées, des déficiences relevées et des mesures correctives à appliquer. L’information doit être suffisante pour permettre aux personnes de prendre sans délai les mesures appropriées, en fonction de leurs responsabilités. [déc.-2022]

Directives du BVG

Les Normes canadiennes de gestion de la qualité (NCGQ), qui s’appliquent à tous les cabinets, les obligent à s’acquitter de leurs responsabilités concernant leur système de gestion de la qualité des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes. Le degré d’autorité des NCGQ est précisé dans l’introduction des NCGQ. Il faut lire les NCGQ en tenant compte des règles de conduite professionnelle ou du code de déontologie pertinents. Les règles ou le code de déontologie de la profession de comptable, par exemple, exigent des membres exerçant l’expertise comptable qu’ils fournissent leurs services professionnels conformément aux normes d’exercice de la profession généralement reconnues, y compris les normes et directives du Manuel de CPA Canada. Les NCGQ, qui ne sont pas classées dans les normes de certification (qui comprennent les normes d’audit généralement reconnues du Canada), font partie des normes de pratique généralement reconnues de la profession.

Le système de gestion de la qualité du Bureau porte sur les huit composantes suivantes :

le processus d’évaluation des risques du Bureau;
la gouvernance et le leadership;
les règles de déontologie pertinentes;
l’acceptation et le maintien des relations clients et des missions spécifiques;
la réalisation de la mission;
les ressources;
les informations et la communication;
le processus de suivi et de prise de mesures correctives.

Dans le cadre du système de gestion de la qualité, le Bureau doit se fixer des objectifs en matière de qualité, identifier et évaluer les risques liés à la qualité et concevoir et mettre en œuvre des réponses à ces risques. Les réponses sont des politiques ou des procédures que le Bureau conçoit et met en œuvre en réponse à un ou plusieurs risques liés à la qualité.

Tout le personnel du Bureau doit contribuer à l’épanouissement d’une culture axée sur la qualité et s’assurer de mener des audits répondant aux normes professionnelles les plus élevées. Chaque auditeur est personnellement responsable de la qualité et doit se conformer aux politiques et aux procédures du Bureau.

Les vérificateurs généraux adjoints (VGA) effectuent, en collaboration, la gestion et la supervision conjointes des pratiques d’audit et des produits du Bureau (audits annuels et missions d’appréciation directe) dont ils sont responsables, conformément aux nouveaux rôles et responsabilités des cadres supérieurs chargés des activités d’audit. Ainsi, ils fournissent une orientation stratégique et exercent un leadership. De plus, ils assument un rôle de leadership important pour promouvoir une culture interne axée sur la qualité des audits. Les rôles des vérificateurs généraux adjoints sont décrits plus en détail à la section BVG Audit 3066.

Les directeurs principaux, appelés « associés responsables de mission » dans les normes professionnelles du Manuel de CPA Canada, sont les « responsables de mission » qui assument la responsabilité globale à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission et de leur participation suffisante et appropriée tout au long de la mission. Le rôle du responsable de mission est décrit plus en détail à la section BVG Audit 3062.

Les responsables de la revue de la qualité évaluent objectivement, et ce, tout au long du processus d’audit et au plus tard à la date du rapport de certification, les jugements importants posés par l’équipe de mission et ses conclusions formulées lors de la rédaction du rapport. Les responsables de la revue de la qualité doivent notamment :

intervenir en temps opportun au cours du processus d’audit;
passer en revue les documents relatifs à la planification, à l’examen et à la phase rapport nécessaire pour atteindre leur objectif et tel qu’exigé par les directives et les modèles du Bureau;
porter à l’attention du responsable de mission les problèmes identifiés que l’équipe de la mission n’a pas résolus à la satisfaction du responsable de la revue de la qualité;
s’assurer que toutes les divergences d’opinions sont résolues de manière appropriée et en temps opportun, conformément aux politiques et directives du Bureau relatives à la solution de ces divergences;
documenter leurs interventions et leurs travaux de revue.

Le rôle du responsable de la revue de la qualité est décrit plus en détail à la section BVG Audit 3063.

Les équipes des Services d’audit s’acquittent des responsabilités suivantes :

conseiller le personnel, y compris les membres des équipes d’audit, les responsables de la revue de la qualité et les experts en la matière, sur l’interprétation et l’application des méthodes d’audit et l’application des normes professionnelles;
effectuer des examens d’assurance de la qualité pour les rapports de mission et les objets considérés (pour les missions de certification) afin d’assurer une application uniforme et appropriée des normes professionnelles de comptabilité et de présentation des rapports et des politiques du Bureau;
offrir un soutien aux vérificateurs généraux adjoints afin de les aider à superviser les produits du Bureau.

La personne à qui a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau doit :

comprendre les décisions et les mesures stratégiques du Bureau et avoir de l’expérience en ce qui concerne les activités opérationnelles du Bureau;
identifier et comprendre les problèmes liés à la gestion de la qualité;
élaborer des réponses (c.-à-d. politiques et procédures) appropriées aux risques liés à la qualité;
mettre en place les politiques et procédures approuvées en diffusant des manuels et des directives et outils méthodologiques, et en donnant des conseils sur la formation, sur le processus d’évaluation des risques du Bureau, sur des questions pertinentes en matière de ressources humaines, technologiques et intellectuelles, ainsi que des questions liées à l’information et à la communication;
avoir l’autorité de communiquer les questions liées au fonctionnement du système de gestion de la qualité du Bureau directement au vérificateur général, qui détient la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau.

La personne à qui a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du processus de suivi et de prise de mesures correctives doit :

surveiller la mise en œuvre des politiques et des procédures approuvées et en assurer le respect, en effectuant des activités de suivi du système de gestion de la qualité, notamment des inspections des missions d’audit terminées;
évaluer si les mesures correctives sont conçues de manière appropriée de sorte à remédier aux déficiences et à leurs causes profondes, si elles ont été mises en œuvre et si elles sont efficaces;
communiquer en temps opportun les résultats du processus de suivi du système de gestion de la qualité du Bureau;
avoir l’autorité de communiquer les questions liées au processus de suivi et de prise de mesures correctives directement au vérificateur général, qui détient la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau.

Les personnes à qui a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard de la conformité aux règles d’indépendance doivent :

traiter les questions liées à l’indépendance;
réaliser un examen objectif des sauvegardes et des mesures proposées pour éliminer ou réduire la menace à l’indépendance et approuver toute sauvegarde proposée avant le début des travaux dans le cadre de la mission;
s’assurer qu’aucun travail n’est effectué si une menace à l’indépendance existe qui ne peut pas être corrigée adéquatement par une sauvegarde;
veiller à ce que Gestion de l’information et des données reçoive une copie de la documentation concernant les problèmes relevés et la façon dont ils ont été corrigés, aux fins de la consignation en dossier;
faire rapport annuellement sur le nombre de problèmes liés à l’indépendance qui ont été corrigés, sur la nature des questions soulevées et la manière dont elles ont été réglées, ainsi que sur tous les changements au système de gestion de la qualité du Bureau qui ont été recommandés;
avoir l’autorité de communiquer les questions liées à la conformité aux règles d’indépendance directement au vérificateur général, qui détient la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau.

Les personnes à qui ont été confiées les responsabilités fonctionnelles susmentionnées ont toutes une voie de communication directe avec le vérificateur général pour assurer une gestion de la qualité plus proactive au Bureau. Cette voie de communication directe consiste à communiquer directement avec le vérificateur général par courriel ou par d’autres moyens de communication pour lui transmettre des renseignements sur des questions liées au fonctionnement du système de gestion de la qualité, au processus de suivi et de prises de mesures correctives ou à la conformité aux règles d’indépendance.

Le Bureau invite le personnel d’audit à exprimer son point de vue ou à faire part de ses préoccupations en matière de gestion de la qualité, puisqu’il reconnaît l’importance de la rétroaction sur son système de gestion de la qualité. Les auditeurs peuvent faire part de leur point de vue et de leurs préoccupations à cet égard à leur directeur principal, à un vérificateur général adjoint de la pratique applicable ou au vérificateur général adjoint, Services d’audit, qui les transmettra lorsque nécessaire. Les auditeurs peuvent également consulter la politique sur les plaintes et allégations du Bureau, s’il y a lieu (voir la section BVG Audit 1091).

Directives liées aux audits

Notre système de gestion de la qualité

Autres directives

Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du BVG

Opérations d’audit — Rôles et responsabilités des cadres supérieurs

1012 Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits déc.-2023