I.12 Politique sur l’indépendance et l’objectivité dans le cadre des demandes de propositions

Évaluation externe

1. Conformément aux Normes de l’Institute of Internal Auditors (IIA), une évaluation externe doit être réalisée au moins au moins tous les cinq ans par un évaluateur ou une équipe qualifiés, indépendants et extérieurs à l’organisation.

2. Le Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) veut s’assurer qu’aucun conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu ne touche les évaluateurs à titre de personnes ou d’organisations.

   • La demande de propositions (DP) ne doit pas être envoyée à une société ou à une organisation qui est liée d’une quelconque façon au Bureau, par l’intermédiaire des directeurs, des opérations commerciales ou d’autres relations commerciales ou personnelles.

   • La DP contiendra les clauses suivantes :

« Les soumissionnaires doivent savoir que s’ils obtiennent le contrat dans le cadre de la présente demande de propositions, ils ne pourront pas se voir attribuer des contrats de services ou de services-conseils par la fonction d’audit interne du Bureau du vérificateur général du Canada pendant une période de deux (2) ans suivant l’achèvement de l’évaluation de la qualité. »

« Les personnes affectées à l’équipe d’évaluation de la qualité devront signer une déclaration d’indépendance et d’objectivité afin de confirmer qu’elles n’ont aucune relation commerciale ou personnelle avec le Bureau du vérificateur général du Canada et qu’il n’y a aucun autre facteur qui pourrait avoir une incidence sur leur objectivité. »

« Les personnes affectées à l’équipe d’évaluation devront signer une entente de confidentialité (non-divulgation) type avant de pouvoir consulter toute information sur le Bureau du vérificateur général du Canada. »

Mise à jour :

2019-03-07