I.2 Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

1. Le programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) de l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) vise à fournir aux parties prenantes une assurance raisonnable que la fonction d’audit interne :

   • réalise des travaux conformément à sa charte ainsi qu’au Code de déontologie et aux Normes de l’Institute of Internal Auditors (IIA);

   • effectue ses activités de manière efficace et efficiente;

   • est considérée, par les parties prenantes, comme un service qui apporte de la valeur et améliore les activités du Bureau.

2. Le PAAQ porte sur tous les aspects de l’audit interne, y compris la consultation. Il consiste à :

   • surveiller les activités d’audit interne et s’assurer qu’elles sont menées de manière efficace et efficiente;

   • assurer la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’IIA;

   • contribuer à l’ajout de la valeur et à l’amélioration des activités de l’organisation grâce aux travaux d’audit interne;

   • mener des évaluations internes continues;

   • mener des évaluations internes périodiques;

   • mener une évaluation externe indépendante au moins tous les cinq ans.

Évaluations interne

3. Évaluations internes continues — Les évaluations internes continues sont réalisées grâce aux activités suivantes :

   • la supervision des missions;

   • l’examen régulier et consigné par écrit des feuilles de travail au cours des missions par les superviseurs et les gestionnaires d’audit interne;

   • l’utilisation de politiques et de procédures d’audit interne pour chaque mission afin d’assurer la conformité aux normes applicables relatives à la planification, aux travaux sur place et à la production de rapports;

   • la rétroaction obtenue grâce à des sondages auprès des clients concernant des missions en particulier;

   • des analyses des indicateurs de rendement établis annuellement en consultation avec le Comité d’audit pour améliorer l’efficacité et l’efficience de l’audit interne;

   • l’examen et l’approbation de tous les rapports définitifs et des recommandations afférentes par le directeur principal de l’audit interne (DPAI).

4. Évaluations internes périodiques — Les évaluations internes périodiques visent à examiner la conformité à la Charte de la RPAI ainsi qu’aux Normes, à la définition de l’audit interne et au Code de déontologie de l’IIA, et la mesure dans laquelle la fonction d’audit interne répond de manière efficiente et efficace aux besoins de ses diverses parties prenantes. Les évaluations périodiques sont réalisées grâce aux activités suivantes :

   • des sondages périodiques auprès des clients;

   • l’auto-évaluation périodique d’activités d’audit interne précises pour assurer la conformité aux Normes (utilisation possible des guides de programme et des sommaires d’évaluation qui se trouvent dans le Quality Assessment Manual for the Internal Audit Activity de l’IIA Research Foundation);

   • l’examen par les pairs des missions d’audit interne réalisées pour en évaluer le rendement conformément aux politiques d’audit interne et aux Normes (en utilisant le guide de programme D4 du Quality Assessment Manual for the Internal Audit Activity ou le chapitre I.5 Modèle d’examen par les pairs de missions d’audit interne);

   • l’auto-évaluation, au besoin, des activités d’audit interne pour assurer la conformité aux Normes (en utilisant les guides de programme et les sommaires d’évaluation qui se trouvent dans le Quality Assessment Manual for the Internal Audit Activity de l’IIA Research Foundation);

   • l’examen des indicateurs de rendement pour l’audit interne et des études comparatives des pratiques exemplaires, préparés et analysés conformément aux politiques d’audit interne et au manuel des procédures;

   • des rapports périodiques sur les activités et le rendement présentés au chef de la direction et au Comité d’audit.

Évaluations externes

5. Considérations générales — Les évaluations externes visent à examiner la conformité de la fonction d’audit interne au Code de déontologie et aux Normes, à formuler une opinion à cet égard et à recommander des améliorations, au besoin.

6. Calendrier — Une évaluation externe est menée tous les cinq ans.

7. Étendue de l’évaluation externe — L’évaluation externe doit avoir une vaste portée et comprendre les éléments suivants de la fonction d’audit interne :

   • la conformité au Code de déontologie et aux Normes;

   • les attentes en matière d’audit interne énoncées par le Comité d’audit, la haute direction et les gestionnaires opérationnels;

   • l’intégration de la fonction d’audit interne dans le processus de gouvernance du Bureau et la coordination avec les fonctions de la deuxième ligne de maîtrise;

   • les outils et les techniques, y compris la technologie, utilisés par l’Équipe de la RPAI;

   • l’éventail des connaissances, de l’expérience et des spécialités du personnel, y compris la priorité accordée à l’amélioration des processus;

   • la détermination de la valeur ajoutée grâce à l’audit interne et des améliorations aux activités de l’organisation.

8. Considérations — Les compétences et les considérations relatives aux évaluateurs externes énoncées dans la Norme 1312 sont évaluées lorsque le travail d’évaluation est confié à une partie de l’extérieur. En particulier, un évaluateur ou une équipe d’évaluation qualifiée doivent posséder des compétences dans deux domaines : la pratique professionnelle de l’audit interne et le processus d’évaluation externe. De plus, l’indépendance des évaluateurs externe et de l’équipe d’évaluation est prise en considération conformément aux modalités pratiques d’application 1312-3 et 1312-4.

9. Type d’évaluation — Il faut déterminer la forme que prendra l’évaluation externe, à savoir une évaluation externe indépendante ou une auto-évaluation suivie d’une validation indépendante interne conformément aux Normes.

10. Le DPAI discutera avec le Comité d’audit des qualifications et de l’indépendance des évaluateurs ou de l’équipe d’évaluation ainsi que de la fréquence et du type d’évaluation.

Rapports relatifs au programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

11. Évaluations internes — Les résultats des évaluations internes, y compris les mesures d’amélioration connexes, sont présentés au Comité d’audit et à la haute direction. Des évaluations internes continues sont produites chaque trimestre. Des évaluations internes périodiques sont présentées au besoin.

12. Évaluations externe  — Les résultats des évaluations externes sont présentés à la haute direction et au Comité d’audit dès qu’ils sont connus. L’évaluation externe est assortie d’un plan d’action par écrit en réponse aux recommandations et aux commentaires importants formulés dans le rapport.

13. Suivi — Le DPAI doit instaurer des mesures de suivi appropriées pour s’assurer que les recommandations formulées dans le rapport et les plans d’action seront mis en œuvre dans un délai raisonnable.

Mise à jour :

2018-04-10