I.1 Politique sur le programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

1. L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) a mis en œuvre un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) qui couvre tous les aspects des missions de certification et des missions de conseil de la fonction d’audit interne et permet de surveiller leur efficacité. Le programme est conçu pour aider l’Équipe de la RPAI à ajouter de la valeur à ses travaux dans l’intérêt de ses clients, à améliorer les activités du Bureau et à garantir que les activités d’audit sont réalisées conformément au Code de déontologie et aux Normes de l’Institute of Internal Auditors (IIA). Le programme vise aussi toutes les facettes des audits internes réalisées par des fournisseurs de services externes.

2. Le PAAQ se divise en deux grandes composantes : les évaluations internes et les évaluations externes.

Les évaluations internes sont menées en continu ou périodiquement.

• Les évaluations internes menées en continu sont expliquées tout au long du présent manuel. Elles comprennent les activités de suivi visant surtout les normes relatives à la performance et aux missions, comme la supervision des missions, les listes de contrôle et les procédures, les commentaires des parties prenantes internes, les budgets des projets, le respect des échéances et des calendriers, la mise en œuvre du plan d’audit et la communication d’information sur les paramètres de performance.

• Les évaluations internes périodiques portent sur l’ensemble de l’activité de la fonction d’audit interne ou sur des secteurs donnés. Elles visent à contrôler la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’IIA. Elles sont réalisées par l’Équipe de la RPAI ou tout autre auditeur du Bureau qui connaît les pratiques d’audit interne et les Normes.

Évaluations externes

Des évaluations externes des activités d’audit interne de la RPAI doivent être réalisées au moins tous les cinq ans par un évaluateur ou une équipe qualifiés, indépendants et extérieurs au Bureau.

Pour planifier une évaluation externe, le directeur principal de l’audit interne (DPAI) déterminera aussi la meilleure manière de procéder à l’évaluation : soit une évaluation entièrement externalisée, soit une auto-évaluation suivie d’une validation indépendante. Peu importe la méthode retenue, l’évaluateur externe doit tirer une conclusion sur la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’IIA.

3. Le DPAI s’entretiendra avec le Comité d’audit au sujet :

   • des modalités et de la fréquence de l’évaluation externe;

   • des qualifications de l’évaluateur ou de l’équipe d’évaluation externes ainsi que de leur indépendance y compris au regard de tout conflit d’intérêts potentiel.

4. Une fois l’évaluation externe terminée, un rapport officiel exprimant une opinion sur le niveau de conformité aux Normes et recommandant des améliorations est remis.

5. Communication relative au PAAQ

6. Le DPAI communiquera les résultats du PAAQ à la haute direction du Bureau et au Comité d’audit.

7. Cette communication devra décrire :

   • le périmètre et la fréquence des évaluations internes et externes;

   • les qualifications et l’indépendance du ou de(s) évaluateur(s) ou de l’équipe d’évaluateurs y compris les conflits d’intérêts potentiels;

   • les conclusions des évaluateurs;

   • les plans d’action précisant les mesures correctives qui seront prises pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport.

8. Utilisation de la mention « conforme aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne ».

   La RPAI indiquera que ses rapports d’audit interne et ses activités sont conformes aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne seulement si les résultats du programme d’assurance et d’amélioration qualité le confirment.

9. Indication de non-conformité

   Le DPAI informera la haute direction et le Comité d’audit de tout cas de non-conformité au Code de déontologie ou aux Normes de l’IIA, notamment de son incidence sur le périmètre et sur le fonctionnement de l’audit interne.

Mise à jour :

2018-04-10