G.7 Revue du plan d’action sur l’amélioration de la gestion

  1. Après l’établissement d’un rapport d’audit interne ou de revue des pratiques, le directeur de la RPAI chargé du rapport remettra aux responsables du ou des services chargés de donner suite aux recommandations le modèle d’un plan d’action sur l’amélioration de la gestion contenant les recommandations et les réponses de la direction à ces recommandations. Le modèle d’un plan d’action est présenté à la partie G.6 du manuel.

  2. Une fois rempli, le plan d’action initial sur l’amélioration de la gestion doit être consigné dans PROxI et l’accès en « lecture seule » doit être donné à l’Équipe de la RPAI.

  3. Il incombe aux responsables des services concernés de remplir les plans d’action et de veiller à ce qu’ils prévoient des mesures adéquates pour donner suite aux recommandations et aux observations découlant des rapports d’audit interne et de revue des pratiques de la RPAI.

  4. Normalement, le plan d’action devrait indiquer un des énoncés suivants :

    • la direction accepte la recommandation et s’engage à prendre des mesures correctives, assorties d’échéances;

    • la direction accepte la recommandation et explique pourquoi elle ne peut pas prendre des mesures correctives pour l’instant;

    • la direction n’accepte pas la recommandation et explique pourquoi.

  5. Les directeurs de la RPAI vont passer en revue le plan d’action afin de déterminer s’il donne suite adéquatement aux recommandations, vu que le plan d’action devrait être un élément clé du rapport qui sera transmis au Comité d’audit. Plus particulièrement, le directeur vérifiera ce qui suit :

    • la mesure proposée permettra de régler le ou les problèmes sous-jacents et donnera des résultats concrets à un coût raisonnable;

    • le client audité à la capacité et le pouvoir de réaliser les mesures;

    • les responsables des mesures à prendre et les échéances sont clairement indiqués.

  6. Le responsable du service concerné devra veiller à ce que le plan d’action soit régulièrement mis à jour afin de démontrer les progrès réalisés ou non dans la mise en œuvre des recommandations. Dès que la mise en œuvre d’une recommandation donnée est terminée, le responsable du service doit ombrager toute la ligne du tableau correspondante en gris. Cela permettra de repérer rapidement les recommandations qui ne sont pas encore entièrement mises en œuvre.

  7. Le plan d’action sera régulièrement passé en revue par le directeur de la RPAI, ce qui permettra au directeur chargé du rapport d’audit interne ou de revue des pratiques d’évaluer si le plan d’action proposé pose un risque excessif.

  8. La revue du plan d’action aidera aussi le directeur à déterminer la mesure de suivi la plus appropriée, par exemple des rapports d’étape périodiques ou une activité de suivi officiellement prévue au calendrier.

  9. Si le directeur n’est pas convaincu par la réponse ou le plan d’action (p. ex. le risque est trop grand et la déficience ne sera pas corrigée), une réunion sera organisée avec le gestionnaire responsable pour lui faire part des préoccupations et lui proposer des moyens d’améliorer le plan d’action.

  10. Le directeur de l’audit devrait faire connaître les problèmes au directeur principal de l’audit interne (DPAI) avant la réunion avec le gestionnaire responsable. Le DPAI peut, au besoin, assister à la réunion avec le gestionnaire responsable.

  11. Si un entretien avec le gestionnaire responsable n’aboutit pas à un plan acceptable, le DPAI en avisera le responsable du service concerné. Il voudra peut-être aussi exprimer ses préoccupations lors de la présentation du rapport au Comité d’audit, pourvu qu’il en ait avisé au préalable le client audité. Si le problème est lié à un niveau de risque accepté qui est jugé supérieur au niveau de tolérance au risque du Bureau, le DPAI discutera du problème avec le vérificateur général et les membres du Comité d’audit.

Mise à jour :
2018-04-05