F.15 Divergence d’opinions

1. La présente politique reconnaît qu’un bon nombre de mesures et de décisions prises par l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) reposent sur le mérite et que des divergences d’opinions peuvent survenir. Il est donc important que l’Équipe de la RPAI dispose d’un processus pour les résoudre.

2. Il peut arriver que de profonds désaccords surgissent au sein des membres de l’Équipe de la RPAI, avec les personnes consultées ou entre le directeur principal de l’audit interne (DPAI) et le responsable de mission ou la personne responsable du secteur visé par l’audit. La résolution des divergences d’opinions exige que l’on consulte des personnes qui possèdent les connaissances, les années de service et l’expérience appropriées quant aux questions techniques, déontologiques ou autres qui sont en jeu.

3. Les professionnels du Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) ont chacun le droit et l’obligation de formuler leurs propres conclusions sur les questions importantes qui ressortent des secteurs de la mission dont ils sont responsables, et de veiller à ce que les divers points de vue reçoivent l’attention voulue. Les divergences d’opinions seront traitées avec respect et réglées en tête à tête autant que faire se peut. Nota : le processus de résolution peut se terminer à n’importe quel moment dès lors que toutes les parties acceptent la solution proposée.

4. Normalement, les désaccords se règlent directement, par exemple par une discussion, de la recherche et des consultations auprès d’autres parties bien informées sur le sujet. Les désaccords résultent souvent d’une mauvaise communication et peuvent donc être réglés rapidement. Le DPAI résout généralement les divergences d’opinions à l’intérieur de l’Équipe de la RPAI ou avec les parties consultées.

5. Si un désaccord ne peut se régler, il doit être acheminé à un palier supérieur, selon l’ordre prévu dans le tableau ci-dessous :

6. Les divergences d’opinions doivent être cernées et résolues sans délai.

7. Lorsqu’une divergence d’opinions fait intervenir un tiers examinateur, le DPAI doit s’assurer que la nature et l’étendue de la divergence d’opinions sont consignées et que les conclusions résultant de l’examen indépendant sont consignées et mises en œuvre.

8. Le fait de demander l’opinion d’un tiers est un moyen positif d’améliorer les activités et d’accroître l’utilité de l’Équipe de la RPAI. Cela ne doit en aucun temps donner lieu à quelque forme de représailles que ce soit contre la personne qui demande une troisième opinion.

Mise à jour :

2018-04-05