F.13 Surveillance des ressources obtenues par impartition ou sous-traitance

  1. L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) du Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) a pour politique de suppléer au manque de ressources professionnelles à l’interne par l’impartition ou la sous‑traitance de certains de ses travaux et ainsi de faire appel à des consultants de l’extérieur.

  2. Les lignes directrices et les principes à l’appui de cette politique sont les suivants.

  3. Des ressources de l’extérieur peuvent être utilisées pour :

    1. des audits planifiés;

    2. des audits demandant une expertise précise que le personnel permanent ne possède pas;

    3. des projets urgents ou non prévus nécessitant des ressources supplémentaires.

  4. La responsabilité d’approuver le recours à des ressources de l’extérieur incombe au directeur principal de l’audit interne (DPAI) dans la mesure où la valeur du marché s’inscrit à l’intérieur des limites de son pouvoir d’autorisation et est couverte par le budget annuel. Les montants excédant les limites d’autorisation doivent être approuvés par le vérificateur général.

  5. Les procédures à suivre pour engager toutes les ressources de l’extérieur sont les procédures régulières de passation de marchés du Bureau, établies par le Service des contrats et des approvisionnements, y compris les règles de confidentialité, d’éthique et de sécurité.

  6. De plus, le marché précisera que tous les travaux seront effectués en conformité avec les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne. Avant de confier des travaux par impartition ou sous-traitance, l’Équipe de la RPAI doit d’abord vérifier que les parties de l’extérieur ont les qualifications, les compétences et les attestations de sécurité appropriées pour réaliser leurs travaux au Bureau.

  7. Tout le personnel de l’extérieur relèvera du DPAI ou d’une personne que le DPAI aura désignée.

  8. Si le marché a été conclu avec un spécialiste, les travaux devront se faire en équipe avec un employé à temps plein afin de maximiser le transfert de connaissances au personnel pendant la durée du marché.

Mise à jour :
2018-04-10