F.13 Surveillance des ressources obtenues par impartition ou sous-traitance
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L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) du Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) a pour politique de suppléer au manque de ressources professionnelles à l’interne par l’impartition ou la sous‑traitance de certains de ses travaux et ainsi de faire appel à des consultants de l’extérieur.
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Les lignes directrices et les principes à l’appui de cette politique sont les suivants.
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Des ressources de l’extérieur peuvent être utilisées pour :
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des audits planifiés;
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des audits demandant une expertise précise que le personnel permanent ne possède pas;
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des projets urgents ou non prévus nécessitant des ressources supplémentaires.
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La responsabilité d’approuver le recours à des ressources de l’extérieur incombe au directeur principal de l’audit interne (DPAI) dans la mesure où la valeur du marché s’inscrit à l’intérieur des limites de son pouvoir d’autorisation et est couverte par le budget annuel. Les montants excédant les limites d’autorisation doivent être approuvés par le vérificateur général.
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Les procédures à suivre pour engager toutes les ressources de l’extérieur sont les procédures régulières de passation de marchés du Bureau, établies par le Service des contrats et des approvisionnements, y compris les règles de confidentialité, d’éthique et de sécurité.
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De plus, le marché précisera que tous les travaux seront effectués en conformité avec les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne. Avant de confier des travaux par impartition ou sous-traitance, l’Équipe de la RPAI doit d’abord vérifier que les parties de l’extérieur ont les qualifications, les compétences et les attestations de sécurité appropriées pour réaliser leurs travaux au Bureau.
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Tout le personnel de l’extérieur relèvera du DPAI ou d’une personne que le DPAI aura désignée.
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Si le marché a été conclu avec un spécialiste, les travaux devront se faire en équipe avec un employé à temps plein afin de maximiser le transfert de connaissances au personnel pendant la durée du marché.
- Mise à jour :
- 2018-04-10