F.7 Enquêtes sur des cas de fraude ou des irrégularités

1. La fraude englobe tout un éventail d’irrégularités et d’actes illégaux caractérisés par l’intention de tromper. Elle peut être perpétrée au profit ou au détriment de personnes, ou du Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau). Elle peut être commise par n’importe quelle personne travaillant au Bureau, sans distinction de rang, et par des personnes de l’extérieur du Bureau agissant seules ou avec un ou des complices de l’intérieur ou de l’extérieur du Bureau.

2. Les membres de l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) doivent connaître la Politique sur les enquêtes en milieu de travail du Bureau. Ils se tiendront au fait des indices de fraude à surveiller et seront attentifs à tout cas potentiel de fraude ou d’irrégularités.

3. Les lignes directrices suivantes seront appliquées, en collaboration avec les Services juridiques, si une fraude ou une irrégularité survenait.

4. Lorsqu’un auditeur interne soupçonne qu’une fraude ou que toute autre irrégularité a été commise, il devrait en informer le directeur principal de l’audit interne (DPAI). Il ne faut accuser personne ni discuter ouvertement de la situation avec qui que ce soit.

5. Communiquez avec le DPAI et fournissez ce qui suit :

   1. le nom de l’employé ou des employés et de toutes les personnes de l’extérieur du Bureau qui connaissent la situation ou que vous suspectez d’être impliqués;

   2. le montant approximatif et une description de la fraude ou de l’irrégularité potentielle ou soupçonnée;

   3. une description concise des éléments probants étayant l’irrégularité potentielle ou soupçonnée.

6. Préservez la confidentialité de l’information en ce qui a trait aux articles manquants, aux irrégularités ou aux actes frauduleux possibles et aux membres du personnel en cause.

7. Le DPAI consultera le vérificateur général et l’avocat général au sujet du plan d’enquête et de l’équipe qui sera constituée pour mener l’enquête.

Mise à jour :

2018-04-05