D.15 Faire rapport au Comité d’audit du BVG

1. Le dirigeant principal de l’audit interne (DPAI) relève sur le plan opérationnel du Comité d’audit et doit lui présenter des rapports trimestriels.

2. Le DPAI fait rapport au Comité d’audit sur les objectifs, les pouvoirs, les responsabilités et les résultats de l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) par rapport à son plan et à sa conformité au Code de déontologie ainsi qu’aux Normes.

3. À ce titre, le DPAI est responsable de ce qui suit :

   1. soumettre toutes les mises à jour de la Charte de la revue des pratiques et de l’audit interne à l’approbation du Comité d’audit;

   2. discuter de la mise en œuvre par la RPAI du Code de déontologie et des Normes de l’IIA;

   3. confirmer, au moins une fois l’an, l’indépendance sur le plan organisationnel de la fonction d’audit interne;

   4. communiquer toute ingérence et son incidence possible sur la capacité de la fonction d’audit interne de délimiter l’étendue de ses travaux, de réaliser ses missions et de communiquer les résultats de ses travaux;

   5. s’entretenir des modalités et de la fréquence des évaluations externes ainsi que des qualifications et de l’indépendance de l’évaluateur externe ou de l’équipe d’évaluation externe, notamment des conflits d’intérêts possibles;

   6. communiquer les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, notamment :

      1. l’étendue et la fréquence des évaluations internes et externes;
      2. les qualifications et l’indépendance du ou des évaluateurs ou de l’équipe d’évaluateurs, y compris les conflits d’intérêts potentiels;
      3. les conclusions des évaluateurs;
      4. les plans d’actions correctives.

4. Lors de l’établissement du plan pluriannuel fondé sur les risques de la RPAI, le DPAI consultera les membres de la haute direction et du Comité d’audit afin de comprendre les stratégies du Bureau. Le DPAI communiquera le plan d’audit et les besoins de son équipe, ainsi que tout changement important susceptible d’intervenir en cours d’exercice, à la haute direction pour information et au Comité d’audit pour examen et approbation. Le DPAI signalera aussi l’impact de toute limitation de ses ressources, le cas échéant.

5. L’Équipe de la RPAI communique les constatations d’audit importantes au Comité d’audit et à la haute direction. Les rapports résument les principales questions et constatations dégagées au cours de chacun des trimestres de l’année et présentent les mesures correctives déjà prises ou le plan d’action de la direction pour donner suite aux constatations. De plus, on y présente les questions communiquées par les experts-comptables indépendants à des fins de suivi. Les constatations non corrigées continuent d’être signalées jusqu’à ce que le problème soit réglé. Les rapports comprennent également une liste de tous les audits achevés pendant le trimestre. Le DPAI choisit les constatations à présenter au Comité d’audit en se basant sur la cote de gestion du risque du Bureau et l’importance perçue du risque, du contrôle et des questions financières et opérationnelles.

6. Le DPAI communique aussi l’exposition aux risques importants, notamment aux risques de fraude, et les problèmes de contrôle relatifs à la gouvernance, au processus de la direction pour gérer les risques et aux contrôles qui sont importants pour le Bureau.

7. Si le DPAI détermine que la direction a accepté un niveau de risque qui pourrait s’avérer inacceptable pour le Bureau, il organisera une discussion avec la haute direction. S’il estime que le problème n’a pas été réglé, il le portera à l’attention du Comité d’audit.

8. Lors des réunions du Comité d’audit, le DPAI présente d’autres informations sur l’Équipe de la RPAI qui comprennent, sans s’y limiter : le budget financier, les plans d’audit, le plan stratégique, les objectifs annuels et divers rapports d’étape sur les jours réellement consacrés aux audits, l’affectation du personnel, le programme d’assurance et d’amélioration qualité et la conformité aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne. Il rencontre régulièrement le Comité d’audit séparément pour examiner toute question qui, selon l’avis du Comité ou de l’Équipe de la RPAI, devrait être abordée en privé.

Mise à jour :

2018-04-11