D.11 Politique sur la prestation de services-conseils

  1. L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) est l’une des rares qui a le pouvoir et la responsabilité d’examiner tous les aspects des activités et de la gestion du Bureau. Cette mission lui confère un vaste rayon d’action et de connaissances, qui transcende tous les secteurs de la structure organisationnelle, toutes les fonctions et activités. La RPAI a pour politique de tirer profit de cette vaste gamme d’expériences et de savoirs pour favoriser, avec l’appui du Comité d’audit, l’amélioration en amont des activités du Bureau et l’aider à régler des problèmes ou à mettre en œuvre des initiatives lorsque le point de vue d’un auditeur interne peut apporter une valeur ajoutée.

  2. En général, de tels services-conseils sont rendus en marge des missions d’assurance de la RPAI, même si le personnel de la RPAI devrait toujours rester à l’affût des possibilités et des améliorations possibles dans tous les secteurs qu’il audite.

  3. Des services-conseils peuvent être fournis sous trois formes :

    • dans le cadre de missions distinctes définies dans le plan d’audit ou à la demande exceptionnelle de la direction ou du Comité d’audit lorsqu’il y a un risque ou une urgence qui le justifient;

    • en participant en tant qu’observateurs à des réunions de comités, du conseil de direction, à des projets de conception de systèmes et dans d’autres secteurs lorsque l’avis de l’Équipe de la RPAI sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes peut contribuer au succès de l’organisation;

    • en restant constamment à l’affût des possibilités d’amélioration dans le cadre de tous les audits, qu’il s’agisse d’une mission d’assurance ou de conseil, lorsqu’il est possible de renforcer l’efficacité, l’efficience et l’économie.

  4. Les missions de conseil peuvent faire ressortir des problèmes relatifs à la gestion des risques, à la gouvernance et aux contrôles internes qui devraient être communiqués aux dirigeants du Bureau et peut-être au Comité d’audit, selon les règles normales en vigueur. Au cours de missions de conseil, l’Équipe de la RPAI doit être informée de tout risque important et de toute déficience du contrôle afin de pouvoir intégrer ces risques dans l’évaluation permanente des risques. Par ailleurs, les auditeurs internes de la RPAI doivent s’abstenir d’assumer une responsabilité opérationnelle en matière de gestion des risques.

  5. Le plan d’audit annuel précisera la proportion d’heures qui sera réservée à des missions de conseil qu’elles soient planifiées ou réalisées à la suite de demandes spéciales à court terme.

  6. Avant d’accepter une mission de conseil, le dirigeant principal de l’audit interne (DPAI) évaluera, entre autres, les facteurs suivants :

    • les besoins généraux des diverses parties prenantes et les avantages potentiels, d’un point de vue réaliste, du projet;

    • la possibilité de satisfaire ou de surpasser les attentes des clients et de respecter les valeurs, les stratégies et les objectifs globaux du Bureau du vérificateur général;

    • la disponibilité de personnel possédant les compétences appropriées ou d’experts externes, car faute des ressources et des compétences nécessaires, le DPAI serait forcé de refuser la mission de conseil;

    • la mesure dans laquelle la mission est susceptible d’améliorer la gestion des risques et le fonctionnement de l’organisation, et d’ajouter de la valeur;

    • les avantages possibles pour le client : transfert de connaissances, de compétences et d’idées observées dans d’autres audits;

    • la possibilité d’acquérir de nouvelles connaissances qui pourront aider les auditeurs internes à réaliser d’autres missions d’assurance ou de conseil ailleurs dans l’organisation;

    • les besoins et attentes des clients, y compris à propos de la nature de la mission, du calendrier et de la communication des résultats;

    • la complexité relative de la mission et l’étendue des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs de la mission;

    • le coût de la mission par rapport aux avantages escomptés;

    • la disponibilité des ressources par rapport au plan annuel d’audit;

    • la possibilité de mettre en péril l’objectivité des auditeurs dans le cadre d’audits menés dans le secteur au cours des prochaines années;

    • les atteintes potentielles à l’indépendance ou à l’objectivité des auditeurs internes lors des missions de conseil qui leur sont proposées, ce qui nécessiterait alors d’en informer le client avant l’acceptation de telles missions.

  7. Lors de l’acceptation et de la réalisation d’une mission de conseil, les auditeurs internes devront se conformer aux exigences applicables à ce type de mission, désignées par (C) dans les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne. Ces exigences encadrent les services-conseils et contiennent des directives d’application obligatoire qui vont améliorer la qualité du produit et limiter les atteintes à l’objectivité de l’auditeur interne.

  8. La nature des missions de conseil peut varier grandement et, par conséquent, la forme des rapports et les éléments probants obtenus peuvent beaucoup différer de ce qui se fait lors des missions d’assurance. Pour toutes les missions de conseil, les objectifs du projet et les produits ou services à livrer au terme du projet au client et toute autre information pertinente devraient avoir été convenus avec le client et le DPAI et consignés par écrit dans le protocole d’accord de la mission.

Mise à jour :
2018-03-22