B.1 Politique d’audit interne de l’organisation

1. La fonction d’audit interne joue un rôle essentiel et utile dans la bonne conduite des activités de l’organisation. Elle consiste à examiner et à évaluer les activités financières, administratives et opérationnelles du Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau), produisant ainsi de l’information qui peut aider la direction à mieux contrôler ses actifs et ses activités, et à atteindre les objectifs dont elle doit rendre compte. La présente politique s’applique aux relations d’audit avec tous les secteurs d’activités du Bureau et énonce les lignes directrices régissant ces activités.

Comité d’audit

2. Le Comité d’audit est un maillon essentiel de la gouvernance et du régime d’audit interne qui sont prévus par la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur l’audit interne. Aux termes de la Politique, le vérificateur général est responsable d’établir et de maintenir un comité indépendant formé d’une majorité de personnes venant de l’extérieur.

3. Le Comité d’audit aide le vérificateur général, à titre d’administrateur général, à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance à l’égard du processus d’information financière, du système de contrôles internes, du processus d’audit du Bureau, et du processus que ce dernier applique pour s’assurer de la conformité aux lois, aux règlements et au code de déontologie. Le Comité d’audit est composé d’au moins trois membres ayant droit de vote, dont le vérificateur général, et d’au moins deux membres de l’extérieur. Tous les membres du Comité d’audit venant de l’extérieur doivent être indépendants par rapport au Bureau et posséder des connaissances en finances. Au moins un membre doit être désigné comme étant un « expert financier », selon les termes des lois et des règlements en cause. Les membres du Comité d’audit commis d’office n’ayant pas droit de vote sont le directeur financier et l’avocat général.

4. L’autorité et la responsabilité du Comité d’audit devraient être adaptées aux besoins du Bureau et respecter les lois et les règlements applicables.

5. L’autorité et la responsabilité du Comité seront énoncées dans la charte du Comité d’audit, que ce dernier et le vérificateur général devront examiner et approuver une fois par année.

6. Un secrétaire chargé d’aider le Comité d’audit dans l’exercice de son rôle, de ses responsabilités et de ses fonctions est nommé par le Conseil de direction, notamment pour :

   1. la préparation et la distribution en temps opportun des ordres du jour des réunions;

   2. la coordination et la distribution de tous les rapports et documents se rapportant aux affaires du Comité d’audit;

   3. la préparation et la distribution en temps opportun de tous les comptes rendus et registres de décisions des réunions.

7. Les membres du Comité d’audit doivent recevoir des documents d’orientation et de formation ayant trait aux activités du Comité. Ces documents d’information seront mis à jour au besoin.

Direction du Bureau

8. La direction a la responsabilité de la préparation et de l’intégrité des états financiers et des états des résultats d’exploitation du Bureau et de tous les renseignements et informations à fournir connexes qui figurent ou devraient figurer dans les rapports rendus publics ou remis aux autorités de réglementation.

9. Afin d’assurer une gestion efficace des risques et une information financière et opérationnelle fiable, la direction doit mettre sur pied et maintenir un système de contrôles internes efficace conçu pour donner, au sujet de la réalisation des objectifs, une assurance raisonnable que :

   1. l’information financière et opérationnelle est fiable;

   2. les biens sont protégés;

   3. les lois et les règlements sont respectés;

   4. les activités sont menées avec efficacité et efficience;

   5. les objectifs d’affaires sont réalisés.

10. La direction doit faire preuve de diligence avec les auditeurs externes et internes pour assurer l’exécution d’audits efficaces et efficients, élaborer conjointement des mesures d’amélioration et mettre rapidement en œuvre les mesures convenues.

11. Les gestionnaires doivent exercer le leadership et fournir l’orientation nécessaire. Ils sont chargés d’établir et de communiquer les procédures de contrôle, d’attribuer des responsabilités précises en matière de contrôle et d’effectuer des auto-évaluations sur une base continue. Le processus et les résultats des auto-évaluations doivent être communiqués à l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI).

Experts-comptables indépendants

12. Des experts-comptables indépendants sont mandatés pour auditer les états financiers du Bureau. Ils sont tenus, entre autres, de rendre compte au Comité d’audit de toute déficience importante observée dans les systèmes de contrôle interne à l’égard de l’information financière du Bureau. Ils effectuent leur audit en se conformant aux Normes canadiennes d’audit et produisent une évaluation indépendante afin d’assurer une présentation juste et complète de la situation financière et des résultats des opérations du Bureau.

13. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada nommera les experts‑comptables indépendants du Bureau pour la conduite des audits prévus par les règlements d’application de la loi. Pour assurer leur indépendance, les experts‑comptables indépendants ne sont habituellement pas autorisés à fournir des services autres que des services d’audit en rapport avec les documents comptables ou les états financiers, comme des services de conception et de mise en œuvre de systèmes financiers, d’évaluation, d’appréciation ou d’audit interne, ni des services d’experts juridiques ou autres qui ne sont pas liés à l’audit. Le Comité d’audit examinera les services autres que les services d’audit et recommandera au vérificateur général de les approuver s’ils ne nuisent d’aucune manière à l’indépendance. Les experts‑comptables indépendants rencontreront régulièrement en privé le Comité d’audit.

Revue des pratiques et audit interne

14. La fonction de revue des pratiques et d’audit interne (RPAI) consiste à fournir des services d’assurance et de consultation indépendants et objectifs conçus pour ajouter de la valeur et améliorer les activités du Bureau. Elle contribue à la réalisation des objectifs du Bureau en appliquant une approche systématique et rigoureuse à l’évaluation des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Elle procède à des évaluations continues des contrôles internes, fournit des conseils au Comité d’audit, au vérificateur général, à la direction et aux experts‑comptables indépendants sur les résultats de ses évaluations, et fait des recommandations en vue d’améliorer les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

15. L’Équipe de la RPAI produira des rapports exhaustifs à l’intention de la direction sur les résultats de l’évaluation de l’efficacité des contrôles internes à l’égard de la comptabilité, des activités et de l’administration. Les auditeurs internes agiront de manière à ce que les activités de revue des pratiques et d’audit interne soient menées selon les normes les plus élevées en matière d’éthique professionnelle et avec intégrité, et maintiendront des relations honnêtes dans tous les domaines et toutes les fonctions du Bureau, ainsi qu’avec toutes les parties de l’extérieur.

16. L’autorité et la responsabilité de l’Équipe de la RPAI seront énoncées dans une charte, laquelle sera examinée et approuvée chaque année par le Comité d’audit et le vérificateur général.

Mise à jour :

2018-02-10