Plan stratégique en matière de fraude — 2017–2019
Rôle du spécialiste interne en matière de fraude
Rôle des professionnels en matière de fraude
Rôle des professionnels intéressés dans le domaine
Introduction
En mars 2016, le Conseil de direction a discuté du rôle du Bureau dans le maintien de l’intégrité du secteur public et est arrivé à la conclusion que le Bureau doit aider les entités du secteur public à gérer les risques de fraudes, de collusion et de corruption. De plus, le Conseil de direction considère la gestion des risques de fraude comme un enjeu stratégique qui pourrait avoir une incidence sur la réputation du Bureau. Le Bureau reconnait l’importance de former les auditeurs pour les sensibiliser aux risques et aux indicateurs de fraude. Pour y arriver, il continuera à développer et à maintenir l’expertise et les ressources dans ce domaine.
Définitions
Fraude : acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les employés, les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal.
Corruption : implique un ou plusieurs des éléments suivants : l’abus de la confiance du public, le soudoiement, le manque d’intégrité, la tromperie, les gratifications illégales, les conflits d’intérêts, l’extorsion, une conduite impliquant un pot-de-vin, la malhonnêteté et la turpitude.
Mandat
L’Équipe de support en matière de fraude, incluant le spécialiste interne, appuie le Bureau par l’évaluation des risques de fraude, les contrôles de prévention et de détection, et les enquêtes en matière de fraude. Le travail de l’équipe assiste les deux pratiques, les services corporatifs et autres clients internes du BVG et assure la liaison avec les partenaires externes.
Composition
L’Équipe de support en matière de fraude est dirigée par la spécialiste interne en matière de fraude. Cette dernière est appuyée par les membres de l’Équipe de support en matière de fraude du Bureau. Ceux ci font partie des équipes d’audits des deux pratiques et des services (Annexe A). Ils contribuent à la réalisation des diverses initiatives de lutte contre la fraude du Bureau, qui sont intégrées à leur charge de travail régulière. L’Équipe est composée de professionnels en matière de fraude (Certified Fraud Examiners) et de professionnels qui ont un intérêt pour le domaine.
Rôles
Rôle du Bureau en matière de fraude
Le Bureau veut aider les entités du secteur public à gérer leurs risques de fraude par le biais d’une approche proactive d’identification et d’évaluation des risques de fraude, de travail d’audit relié aux risques de fraude, et d’audits judiciaires.
Rôle du spécialiste interne en matière de fraude
Le spécialiste interne est responsables de :
- Conseiller et appuyer les équipes d’audit dans l’évaluation des risques de fraude et l’identification des indicateurs de fraude et autres facettes de la fraude;
- Identifier et mettre en œuvre des projets corporatifs reliés à la fraude;
- Appuyer les structures et activités internes au BVG en matière d’évaluation des risques de fraude et de cadre de gestion de la fraude;
- Coordonner les activités de l’Équipe de support en matière de fraude;
- Assurer le développement et le maintien des compétences des membres de l’Équipe;
- Déployer des activités de balisages et de rayonnement en matière fraude;
- Assurer l’engagement des services légaux.
Rôle des professionnels en matière de fraude
Le rôle des professionnels en matière de fraude (Certified Fraud Examiners) est d’appuyer la spécialiste interne dans la réalisation des divers projets qui vont permettre au Bureau de réaliser ses objectifs relativement à la fraude. Cela leur permettra également de développer et maintenir leurs compétences dans le domaine.
Rôle des professionnels intéressés dans le domaine
Le rôle des professionnels intéressés dans le domaine est de participer aux projets identifiés par la spécialiste interne, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du Bureau en matière de fraude de même qu’à leur développement professionnel dans ce secteur spécialisé.[p
Principes directeurs
Nous appuyons une variété de parties intéressées du Bureau et de l’extérieur, en matière de fraude. Nous cherchons à atteindre les buts suivants :
Équipes d’audit par rapport à leur travail d’audit :
- Aider les équipes d’audit à évaluer les risques de fraude de façon proactive (concernant les entités et leurs activités);
- Aider les équipes d’audits à réduire et gérer les risques de fraude (concernant les entités et leurs activités);
- Favoriser la collaboration mutuelle;
- S’efforcer d’atteindre l’excellence et l’efficacité dans les conseils que nous donnons et les services que nous rendons;
- Surveiller les risques de fraude reliés aux entités et de leurs secteurs d’activité;
- Veiller à ce que les pratiques du Bureau soient conformes aux exigences des normes applicables.
Services internes
- Aider les services et les pratiques à évaluer, réduire et gérer les risques de fraude du Bureau;
- Bâtir des relations positives et productives, favoriser la collaboration et le partenariat;
- Veiller à ce que les politiques, les processus et les protocoles en matière de fraude respectent les meilleures pratiques et soient clairs et compris de tous, incluant les employés des services et des pratiques d’audit;
- Veiller à ce que les pratiques du Bureau soient conformes aux exigences des normes applicables.
Professionnels de l’Équipe de support en matière de fraude
- Poursuivre le développement et maintenir l’expertise;
- Partager l’expertise dans le travail quotidien;
- Sensibiliser les collègues à la fraude, plus particulièrement les aspects d’évaluation des risques de fraude, la prévention et la détection de la fraude.
Parties intéressées extérieures (entités fédérales, organismes centraux, homologues provinciaux et internationaux, associations professionnelles, etc.)
- Appuyer les engagements du Bureau et les partenariats organisationnels en matière de fraude;
- Collaborer et agir à titre de modèle — partager l’information et les connaissances et les pratiques exemplaires avec d’autres parties des gouvernements provinciaux et internationaux et à l’extérieur du gouvernement.
Aperçu
Ce document décrit les initiatives mises de l’avant par l’Équipe de support en matière de fraude qui appuient le Bureau dans l’atteinte de ses objectifs en la matière. Les priorités de l’Équipe sont déterminées à la fois lors de la planification stratégique annuelle et au cours de discussions avec les services et pratiques concernant leurs besoins.
Objectifs
OBJECTIF 1 — Prise en compte des risques de fraude dans les trois produits du Bureau
Cet objectif consiste à veiller à ce que les risques de fraude soient bien évalués et atténués lorsque nécessaires dans les trois produits du BVG.
Sous-objectifs
- Aider les équipes d’audits à évaluer et à gérer les risques de fraude de façon proactive;
- Aider les équipes d’audits à identifier les indicateurs de fraude;
- Assister les équipes d’audits qui rencontrent des incidents de fraude potentielle;
- Intégrer pro activement les professionnels de l’Équipe de support en matière de fraude aux audits.
Initiatives à l’appui de cet objectif
- Fournir le support nécessaire aux équipes d’audit des deux pratiques à gérer pro activement les risques de fraude;
- Identifier des projets d’audits comportant des risques plus élevés en matière de fraude;
- Veiller à l’amélioration de la méthodologie et des outils en matière de fraude;
- Faire en sorte que le Bureau dispose de personnel ayant les connaissances, les compétences, l’expérience nécessaire à l’exécution de travaux requis en matière de fraude ou d’audits judiciaires;
- Surveiller les risques de fraude reliés aux entités.
Indicateurs de rendement clés
- Mise en œuvre des projets de surveillance des risques de fraude des entités;
- Déploiement de nouveaux outils pour aider les équipes dans l’évaluation des risques de fraude et l’identification des indicateurs de fraude;
- Implantation d’un nouveau programme de formation ciblée en matière de fraude.
OBJECTIF 2 — Contribuer à la gestion du risque de fraude du BVG
Cet objectif vise à appuyer le dirigeant principal des finances dans la gestion du risque de fraude du Bureau et à surveiller et améliorer notre cadre de gestion du risque de fraude.
Sous-objectifs
- Examiner l’évaluation du risque de fraude du Bureau dans le cadre de la planification stratégique;
- Effectuer la surveillance du cadre de gestion du risque de fraude et veiller à son amélioration;
- Soutenir les services et pratiques en matière d’évaluation et de gestion des risques de fraude;
- Soutenir les services en matière d’enquêtes reliées à la fraude.
Initiatives à l’appui de cet objectif
- Analyser les évaluations du risque de fraude de tous les services et pratiques;
- Réévaluer le cadre de gestion du risque de fraude du Bureau;
- Veiller à l’amélioration continue du cadre de gestion de la fraude du Bureau;
- Soutenir et veiller à la coordination des efforts en matière d’enquêtes relatives à des allégations de fraude.
Indicateurs de rendement clés
- Évaluation annuelle complète du risque de fraude du Bureau;
- Réévaluation annuelle du cadre de gestion du risque de fraude du Bureau.
OBJECTIF 3 — Maintien de la capacité en matière de fraude
Cet objectif vise à obtenir l’assurance que le BVG a les ressources humaines pour répondre aux besoins des deux pratiques et des services en matière de fraude. Nous voulons nous assurer de développer et maintenir les compétences du Bureau pour cet aspect et avoir un plan de relève.
Sous-objectifs
- Développer et maintenir les compétences des membres de l’Équipe de support en matière de fraude en participants à des initiatives diverses;
- Mettre en œuvre des projets corporatifs permettant le maintien et le développement des habiletés en matière de fraude;
- Valorisation des habiletés et compétences en matière de fraude.
Initiatives à l’appui de cet objectif
- Intégration des membres de l’Équipe de support en matière de fraude dans les audits des deux pratiques et dans les projets corporatifs;
- Participations des membres à des audits judiciaire, lorsque requis;
- Utiliser une gamme de projets variés pour appuyer les objectifs de maintien et de développement des membres.
Indicateurs de rendement clés
- Résultat de l’analyse annuelle de la participation des membres aux projets.
Sommaire des projets
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# |
Projets |
Échéances |
Heures |
|
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2017– |
2018– |
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Objectif 1 — Prise en compte des risques de fraude dans les 3 produits du bureau |
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|
P.1.1 |
Consultations – Spécialiste interne en matière de fraude |
Continue |
300 |
350 |
|
P.1.2 |
Mise à jour des outils et de la méthodologie (3 produits) |
18 janv. |
1 150 |
|
|
P.1.3 |
Développement des formations |
18 janv. / 19 janv. |
450 |
350 |
|
P.1.4 |
Formations |
150 |
||
|
Évaluation des risques – Pratiques |
||||
|
P.1.5 |
Base de données |
Continue |
275 |
125 |
|
P.1.6 |
Revue des médias |
Continue |
175 |
175 |
|
P.1.7 |
Mise à jour des risques de fraude – entités |
18 mars |
300 |
|
|
P.1.8 |
Maintien des risques de fraude – entités |
19 mars |
300 |
|
|
P.1.9 |
Analyses de données |
Continue |
350 |
|
|
P.1.10 |
Participation à des audits |
Continue |
350 |
550 |
|
P.1.11 |
Balisage (benchmarking) |
Continue |
100 |
125 |
|
Objectif 2 — Contribuer à la gestion du risque de fraude du BVG |
||||
|
P.2.1 |
Cadre de la gestion des risques |
Continue |
250 |
250 |
|
P.2.2 |
Évaluation des risques de fraude – BVG |
Continue |
150 |
75 |
|
Objectif 3 — maintien de la capacité en matière de fraude |
||||
|
P.3.1 |
Coordination – Équipe de support en matière de fraude |
Continue |
175 |
175 |
|
P.3.2 |
Rayonnement |
Continue |
55 |
125 |
|
Les projets P.1.1 à P.2.2 ainsi que P.3.2 contribuent à l’atteinte de l’objectif 3 |
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Effort total – projet 2017-2019 |
3 730 |
3 100 |
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Temps requis spécialiste interne |
1 160 |
1 175 |
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Annexe A
Membres de l’Équipe de support en matière de fraude :
Michelle Robert – Spécialiste interne en matière de fraude et responsable de l’Équipe de support en matière de fraude
Julie Bastarache
Mitch Bowman
Karim Chebbi
Christianne Curry (en développement)
Sabrina Gibb
Benoit Gosselin
Mathieu Lefèvre
Anthony Maki (en développement)
Elisa Metza
Joseph O’Brien
François Toulouse
Des professionnels du Bureau ayant un intérêt dans le domaine de la fraude se joindront à l’Équipe pour la réalisation de projets selon les besoins.